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Procès Verbal - 1725441800 PV DU 17 JUILLET 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Vieille-Brioude.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1725441800 PV DU 17 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 12 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 10 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusés : ARBOGAST Anne, CHAPAVEIRE André
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à
l’unanimité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de rendre hommage à Madame Josiane HOSTAL, conseillère
municipale, décédée en observant une minute de silence.
Par la suite Madame CUELLAR procède à la lecture des remerciements de la famille de Madame HOSTAL.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les deux contrats publiés seront pourvus par des candidates sélectionnées au vu de leurs entretiens déroulés en mairie.
RAPPORT 1 – : Enfouissement TELECOM avenue de Versailles
Il est judicieux de profiter des travaux de la traversée du bourg de Vieille-Brioude, afin de prévoir également les travaux d’enfouissement TELECOM sur l’avenue de Versailles.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Énergies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 24 574.99 € TTC.
Le syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :
24 574,99 € - (650 m x 8 € x 1,25) = 18 075,00 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de
- APPROUVER l’avant-projet des travaux cités en référence,
- CONFIER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
- FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 18 075,00 € et d’AUTORISER Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,
- D’INSCRIRE à cet effet la somme de 18 075,00 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. 2
RAPPORT 2 Travaux d’Éclairage public avenue de Versailles
Comme pour les travaux d’enfouissement TELECOM, Il est judicieux de profiter des travaux de la traversée du bourg de Vieille-Brioude, afin de prévoir les travaux d’Éclairage public sur l’avenue de Versailles.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 123 862,26 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de 55%, soit :
123 862,26 € x 55% = 68 124,24 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de
- APPROUVER l’avant-projet des travaux cités en référence,
- CONFIER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
- FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 68 124,24 € et d’AUTORISER Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,
- D’INSCRIRE à cet effet la somme de 68 124,24 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
RAPPORT 3 : Modification délibération : Création de deux postes d’Adjoint Technique sur emploi permanant (pour des agents contractuels de droit public)
Lors du conseil municipal du 07 juin 2024, le conseil municipal avait voté la création de deux postes d’adjoints techniques sur emploi permanant au service des affaires scolaires pour occuper les missions suivantes : d’agent polyvalent de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 361 et l’indice maximum 382, à raison de 18/35, à compter du 1er septembre 2024 et le second de 13/35 à compter du 16 septembre 2024.
Au vu des heures supplémentaires effectuées par l’agent partant à la retraite, celle-ci doit anticiper la pose de ses congés.
Il convient donc de recruter le contrat de 18/35 à compter du 29/08/2024 et le contrat de 13/35 à compter du 02 septembre 2024.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de
- MODIFIER les dates de recrutements de la délibération n°2024-06-05, comme suit, le contrat de 18/35 à compter
du 29/08/2024 et de 13/35 à compter du 02 septembre 2024.
- MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs ci-annexé
- INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.
Monsieur Le Maire clôture la séance à 19H05.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL