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Procès Verbal - 05 PV du 07 05 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Anais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 07 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE D’ANAIS
PROCES-VERBAL
DE LA
Séance du Conseil Municipal
Session ordinaire
du 07 05 2025
Séance du Conseil Municipal
du 07 Mai 2025 L’an deux mil vingt-cinq, le 7 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle de l’Ancien Grenier, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 30/04/2025.
Présents :
Messieurs : GIRAUD-BERNARD Éric – HAMON Vincent - MORANGE Alain - AUPETIT Philippe - GILLET Serge – RONDELOT Didier – IDIER Nicolas
Mesdames : CARCIN Corinne - DANIEL Laurine – PELOQUIN Josiane.
Procurations :
Mme DUMAS Bernadette a donné procuration à Mr MORANGE Alain ;
Mme PRESSET Ghyslaine a donné procuration à Mr AUPETIT Philippe ;
Mr FAURE Oswin a donné procuration à Mr GIRAUD-BERNARD Éric.
Absents : CHARBONNIER Dimitri – PUJOL Vincent.
Secrétaire de séance : Mr HAMON Vincent
Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum étant atteint.
Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 3 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.
• Installation borne de recharge véhicules électriques (D2025011)
Monsieur le Maire rappelle qu’un premier déploiement des bornes a été réalisé entre 2019 et 2021. Dans ce cadre, 14 bornes publiques ont été installées par le SDEG16 sur le territoire de la Communauté de communes.
Le bilan d’utilisation des bornes en place demeure mitigé. La technologie des véhicules et des bornes évolue vite. Les premières bornes disposent de puissance de 16 à 22 kw : il ne s’agit pas de borne de recharge très rapide.
La Communauté de communes a proposé aux communes bénéficiaires de participer au cofinancement de leur borne. Le reste à charge sera donc assuré à parts égales entre la communauté de communes et la commune bénéficiaire sous réserve de l’accord de cette dernière.
Cet engagement sera formalisé via une convention de financement.
La Communauté de communes a émis le souhait d’étudier la mise en place de bornes de 50 kw plutôt que 24 kw estimant que les bornes de charge « rapide » seraient plus pertinentes en itinérance. Les communes concernées ont été invitées à se positionner sur le choix de puissance de leur borne.
Le conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité les modalités de cofinancement de la borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides précitée.
• Modalités de versement du RIFSEEP (D2025012)
Suite à la délibération qui avait été prise le 21 décembre 2017 n°D2017081 Monsieur le Maire explique que l'article 189 de la loi de finances 2025 a acté la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents en arrêt pour raison de santé. En effet, il a modifié l'art. 822-3 du Code Général de la Fonction Publique, comme suit :
"le fonctionnaire en congé de maladie perçoit :
1° Pendant trois mois, 90 % de son traitement ;
2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement
Dans les situations mentionnées aux 1° et 2°, le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence".
De ce fait, les primes et indemnités suivantes devront être impactées de la même manière : - La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Le complément de traitement indiciaire,
- Le dispositif « transfert primes/points » (réduction de l’abattement sur les primes dans les mêmes proportions que le traitement),
- Les primes calculées en pourcentage du traitement telles que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la police,
- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
- La prime « Grand âge »,
- L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
En effet, en application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat (qui prévoit que le régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire – cf. article 1er du décret n°2010-997 du 26 août 2010), il n’est pas possible de prévoir un régime plus favorable.
Sachant que la délibération n°D20217du 21/12/2017 prévoyait le maintien à 100 % du versement du RIFSEEP jusqu’à 30 jours d’arrêt maladie il convient de revoir cette délibération afin de prendre en compte la diminution du traitement des fonctionnaires de 100% à 90% à compter du 1er mars 2025.
Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité la modification précitée.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Emplois d'été :
5 postes, 6 candidatures, la demande hors commune (Jauldes) sera refusée.
Les postes seront affectés à l'entretien des espaces verts, des bâtiments (contrats de 15 jours)
- Église :
Les travaux ont commencé (intérieur). La prochaine réunion est prévue le 15 mai à 14h30.
- Voie verte :
Mise en place de 3 ou 4 agrès entre les jeux pour enfants et la passerelle.
Philipe Aupetit propose de sécuriser l'accès à la route pour les enfants par une protection ou chicane.
- Terrain de tennis :
Pour la réfection du terrain actuel, le devis est de 32 000 euros. L'étude pour la réalisation d'un padel sur le terrain actuel se chiffre à 86000 euros (trop cher). Possibilité également d'ajouter 1 ou 2 terrains de pickleball. Une réflexion est en cours.
- - Cérémonie du 8 mai :
Rendez-vous à 9h30 à la Touche et 9h45 place de l'église.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.