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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240312 363 Adoption Proces Verbal du 30 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
« | VILLE DE
W. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Mars 2024. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 11 membres, absents excusés : 0 membres, absent : 0 membre
POINT N° 363
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2024
Selon lordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités de publicité et de
conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance,
après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
’
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Janvier 2024
Délibération adoptéeà l’unanimité.
Le secrétaire d La Maire 4
Hug Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 26/ 03/2024 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240312-363_2024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024