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Déliberation - 2014 109 Marché à bons de commande pour lacquisition de protection individuelle pour les agents Reconduction 2ème année
Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 109 Marché à bons de commande pour lacquisition de protection individuelle pour les agents Reconduction 2ème année)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 23 juillet 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2013-28 à bons de commande relatif à l’acquisition de matériels de protection individuelle pour les agents des services techniques de la Ville de Rumilly – Marché comportant 3 lots - Reconduction des lots n°1 (chaussures), n°2 (équipements de protection du corps) et n°3 (parkas haute visibilité) au titre de la 2ème année.
Décision n° : 2014-109
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 27 août 2013 publié sur le Dauphiné libéré, le site internet de la Ville de Rumilly, le site https : www.marchés-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2011-28 à bons de commande relatif à l’acquisition de matériels de protection individuelle pour les agents des services techniques de la Ville de Rumilly est reconduit pour sa deuxième année comme suit :
Attributaire adresse Montant maximum annuel estimatif en €
H.T. Période concernée
Lot n°1 : Chaussures
société V.P.S.L
6, rue de l’Expansion
73460 FRONTENEX
12 000,00 € Du 02/12/2014 au
01/12/2015
Lot n°2 : Equipements
de protection du Corps
Société A.V.E.C
Le Corbet – Impasse du
Crêt Vauthier
74540 GRUFFY 8 000,00 € Du 30/11/2014 au 29/11/2015
Lot n°3 : Parkas haute
visibilité
société VAUDAUX
138, route de Taninges à
74100 VETRAZ
MONTHOUX 10 000,00 € Du 31/10/2014 au 30/10/2015Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour Le Maire empêché,
D. DARBON,
1ère Adjointe au Maire.