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Déliberation - sommaire du registre des deliberations 2021 a
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire du registre des deliberations 2021 a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE TEULAT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
TABLE PAR DATE
****
N° DATE OBJET
ANNEE 2021
1 11/01/2021 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
2 Décision modificative n°2 au budget principal 2020
3 28/01/2021 Désignation des délégués siégeant à la commission école du regroupement pédagogique intercommunal (RPIC) Teulat-Belcastel
4 08/02/2021 Demande de subvention DETR 2021 – travaux sur la toiture de la mairie
5 12/04/2021 Compte de gestion et compte administratif de la commune – exercice 2020
6 Affectation de résultat de 2020 pour le budget 2021
7 Subventions 2021 aux associations
8 Clôture du comité des fêtes
9 Vote du taux des taxes directes locales pour 2021
10 Achat d'une tondeuse autoportée – demande de subvention – CCTA
11 Achat d’un équipement numérique de travail dans le cadre de l'appel à projet « écoles numériques » – demande de subvention – CCTA
12 Réfection de la zinguerie de la mairie – demande de subvention – CCTA
13 Vote du budget primitif de la commune - exercice 2021
14 Compte de gestion et compte administratif de l’assainissement collectif – exercice 2020
15 Affectation de résultat de 2020 pour le budget 2021 de l’assainissement collectif
16 Vote du budget primitif de l’assainissement collectif - exercice 2021
17 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun intercommunal d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’utilisation du droit des sols
18 Transfert de compétence PLUi à la communauté de communes Tarn Agout 19 03/05/2021 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
20 Délibération de principe autorisant le recrutement de vacataires pour l’école
21 Annule et remplace la délibération 20200914/018 du 14/09/2020 pour la création du poste de chef de cuisine
22 Mise à jour du tableau des emplois
23 Mise en place du RIFSEEP (annule et remplace la délibération 20200629/016 du 29 juin 2020)
24 Mise en place d’un tarif de redevance d’occupation du domaine public
25 Délibération manifestant l’intérêt de la commune de Teulat à l’achat par préemption de la parcelle ZI 42 de 8570m² de monsieur pierre Barthélémy
26 17/05/2021 Dénomination et numérotation de la voirie du lotissement « les hauts de Cocagne »
27 Dénomination et numérotation de la voirie du lotissement « terres de pastel »
28 Sécurisation du parking de l’école – demande de subvention – CCTA
29 Demande de subvention en fonctionnement à la CCTA
30 Demande de subvention – fonds de concours CCTA – Equipment d’une cantine bio
31 05/07/2021 Approbation d’une convention opérationnelle avec l’établissement public foncier d’Occitanie (EPF) et la communauté de communes Tarn Agout (CCTA) pour que la commune et l’EPCI confient à l’EPF une mission d’acquisitions foncières sur le secteur « route de la garde »
32 Modification de la délibération n°20200526/007 en date du 26 mai 2021 en vue d’autoriser le maire à subdéléguer ponctuellement le droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier d’Occitanie (EPF) sur le périmètre de la convention opérationnelle « route de la garde » sans limite de montant.
33 Instauration d’une participation financière en cas de mise en place d’un nouveau tabouret de branchement à l’assainissement collectif postérieur à la création du réseau d’assainissement
34 Motion de soutien à la fédération nationale des communes forestières
35 16/09/2021 Contribution de la commune de Teulat pour des travaux prévus par le SDET pour la rénovation de l’éclairage public liés aux travaux de dissimulation du réseau d’électrification rurale sur la route de Teulat à lavaur (rd28)
36 Réfection des routes – demande de subvention – FAVIL 2021
37 04/10/2021 Projet photovoltaïque citoyen / examen de la manifestation d’intérêt spontanée de la coopérative Energies Citoyennes Ouest Tarn « ECOT81 »
38 Augmentation du temps de travail de deux agents à temps non complet et modification correspondante du tableau des emplois 39 Mise en place du compte épargne temps : définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du cet, ainsi que des modalités d’utilisation des droits
40 Motion : opposition aux orientations annoncées par le gouvernement pour le futur contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF
41 Mise à disposition de la secrétaire de mairie à l’ Association Foncière de Teulat (AFR)
42 13/12/2021 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
43 Travaux de voirie - demande de fonds de concours à la CCTA
44 Instauration d’un tarif « adulte » pour les repas du restaurant scolaire
45 Décision modificative n°1 au budget primitif principal 2021 de la commune
46 Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 de l’assainissement collectif
47 Délibération portant adhésion aux missions facultatives du centre de gestion du Tarn
48 Projet photovoltaïque citoyen / décision de poursuite du projet photovoltaïque sur l’école publique de la commune de Teulat
ANNEE 2022
1 07/02/2022 Délibération concordante pour les communes souhaitant renouveler la convention de mise à disposition de service commun intercommunal d’accueil périscolaire les mercredis sur le site de l’ALSH La Treille
2 Convention fixant les modalités de la mise à disposition d’un local d’accueil au sein de l’école de Teulat au profit de la communauté dans le cadre du service de transport entre l’école et le site ALSH la Treille
3 Désignation de nouveaux délégués au SMICTOM
4 Projet de réhabilitation de la chapelle et mise en conformité ERP : approbation du projet, du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
5 Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
6 11/04/2022 Compte de gestion et compte administratif de la commune – exercice 2021
7 Affectation de résultat de 2021 pour le budget 2022
8 Subventions 2022 aux associations
9 Annule et remplace la délibération n°20210503/021 en date du 3 mai 2021 pour la création du poste de chef de cuisine
10 Tarifs du restaurant scolaire
11 Tarifs de la garderie
12 Tarifs pour la location de la salle des fêtes
13 Location temporaire de la salle des associations – tarif
14 Vote du taux des taxes directes locales pour 2022 15 Vote du budget primitif de la commune - exercice 2022
16 Demande de fonds de concours 2022 en fonctionnement à la CCTA
17 Compte de gestion et compte administratif de l’assainissement collectif – exercice 2021
18 Affectation de résultat de 2021 pour le budget 2022 de l’assainissement collectif
19 Vote du budget primitif de l’assainissement collectif - exercice 2022
20 Convention d'accompagnement (aide à la décision et accompagnement de la maitrise d’ouvrage publique) avec le CAUE
21 04/07/2022 Demande de réduction de tarif d’une association pour la location à l’année de la salle des fêtes
22 Désignation des délègues siégeant à la commission école du regroupement pédagogique intercommunal (RPIC) Teulat Belcastel
23 Augmentation des tarifs de la garderie
24 Réfection des routes – demande de subvention – FAVIL 2022
25 Travaux de voirie – demande de fonds de concours à la CCTA
26 Adhésion au service de médecine de prevention et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique du Tarn
27 Majoration du taux de la taxe d’aménagement
28 Désignation des membres dans les commissions municipales
29 Désignation des membres dans les organismes extérieurs
30 Diminution du temps de travail d’un agent à temps non-complet
31 17/10/2022 Liaison autoroutière castres-toulouse – autorisation environnementale – participation financière au recours en annulation
32 Demande de fonds de concours a la CCTA pour des travaux de voirie
33 Mise à disposition de la secrétaire de mairie a l’AFR
34 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 01/01/2023
35 Passage à la nomenclature m57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
36 Choix de la durée d’amortissement des travaux sur l’éclairage public
37 Passage à la nomenclature m57 – choix du mode d’amortissement : mode linéaire
38 19/12/2022 Demande de fonds de concours a la CCTA pour des travaux de voirie-réseau
39 Délibération concordante pour les communes souhaitant renouveler la convention de mise à disposition du service commun intercommunal d’accueil périscolaire les mercredis sur le site de l’ALSH la Treille (81500 Lugan)
40 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « centre aquatique intercommunal à lavaur » (nouvel équipement mis en service début 2022) au 01/01/2022 et modification de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » au 01/01/2023
41 Instauration d’une obligation de dépôt de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
42 Location temporaire de la salle des associations – réévaluation du tarif
43 Réévaluation des tarifs pour la location de la salle des fêtes
44 Signature d’un contrat de prestation « assistance progiciel »
45 Modification du règlement de l’assainissement collectif
46 Durée d’amortissements complémentaire pour le budget assainissement collectif
47 Créances admises en non-valeur (impayés)
48 Autorisation donne au comptable pour réaliser une régularisation
49 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précèdent)
50 Tarifs du restaurant scolaire
ANNEE 2023
1 09/01/2023 Délibération exprimant un avis défavorable à l’encontre de l’autorisation environnementale relative au projet de liaison autoroutière Verfeil-Castres
2 02/02/2023 Délibération des conseils municipaux concernés par la procédure d’aménagement foncier en inclusion d’emprise du projet autoroutier a69 sur le périmètre des communes de Teulat-Montcabrier-Bannières et en extension sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et Francarville
3 Extension de l’école de Teulat : approbation du projet, plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
4 Signature d’une convention de partenariat avec Concordia - volontariat en service civique
5 06/03/2023 Projet d’autoroute a69 Verfeil-Castres : demande de la mairie de Teulat du maintien dans le domaine public des déviations de Soual et Puylaurens et de leur gratuite d’usage
6 03/04/2023 Compte de gestion et compte administratif de la commune exercice 2022
7 Affectation de résultat de 2022 pour le budget 2023
8 Subventions 2023 aux associations
9 Vote du taux des taxes directes locales pour 2023
10 Vote du budget primitif de la commune - exercice 2023
11 Compte de gestion et compte administratif de l’assainissement collectif – exercice 2022
12 Affectation de résultat de 2022 pour le budget 2023 de l’assainissement collectif
13 Vote du budget primitif de l’assainissement collectif - exercice 2023
14 Demande de fonds de concours 2023 en fonctionnement à la CCTA 15 Réfection des routes – demande de subvention – FAVIL 2023
16 Travaux de voirie – demande de fonds de concours à la CCTA
17 Travaux de voirie – demande de fonds de concours à la CCTA
18 Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail
19 Convention avec la fédération des œuvres laïques du Tarn (fol 81)
20 Désignation du signataire de la déclaration préalable DP 08129823a0002
21 19/06/2023 Délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel
22 Création d’un emploi temporaire de secrétaire de mairie en doublon
23 Mise à jour des règlements de la cantine et de la garderie
24 Subvention 2023 à l’association « planète trail »
25 Signature d’une convention de partenariat d’Etudes tripartite
26 Financement du bureau d’Etude pour la modification simplifiée du PLU – demande de fonds de concours a la CCTA
27 Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non-complet
28 Désignation du signataire du permis de construire PC 081 298 23 a0005
29 17/10/2023 Décision modificative n°1 au budget principal 2023
30 Participation de la commune de Teulat à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque «
Prévoyance » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel
31 Retrait d’un acte
32 Commission d’appel d’offre de la commune de Teulat - extension de l’école maternelle et élémentaire de Teulat et fermeture du parvis du parvis d’entrée pour l’agrandissement du hall d’accueil et de la salle pluridisciplinaire du CLAE
33 Désignation d’un réfèrent déontologue pour les Elus locaux
34 Conseil en Énergie Partagé entre la commune de Teulat et la Communauté de Commune Tarn Agout (CCTA).
35 Projet photovoltaïque citoyen / examen de la manifestation d’intérêt spontanée de la coopérative Energies Citoyennes Ouest Tarn « Ecot81 »
ANNEE 2024
1 08/01/2024 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent)
2 Délibération instituant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
3 Désignation d’un réfèrent déontologue pour les élus locaux
4 25/03/2024 Compte de gestion et compte administratif de la commune – exercice 2023
5 Affectation de résultat de 2023 pour le budget 2024
6 Subventions 2024 aux associations 7 Vote du taux des taxes directes locales pour 2024
8 Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
9 Souscription d’un emprunt pour financer les travaux d’extension de l’école
10 Vote du budget primitif de la commune – exercice 2024
11 Compte de gestion et compte administratif de l’assainissement collectif – exercice 2023
12 Affectation de résultat de 2023 pour le budget 2024 de l’assainissement collectif
13 Vote du budget primitif de l’assainissement collectif - exercice 2024
14 Demande de fonds de concours 2024 en fonctionnement à la CCTA
15 Désignation du signataire du permis de construire PC 081 298 24 A 0002
16 Demande de fonds de concours “projet de territoire”
17 Signature de conventions de partenariat avec Concordia - volontariat en service civique et corps européen de solidarité
18 05/06/2024 Lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
19 Délibération portant création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants
20 Demande de fonds de concours à la CCTA pour l’équipement informatique de la mairie
21 Modification statutaire du Syndicat Mixte de Réhabilitation de l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage (SMRAD) : mise en conformité suite à la modification du périmètre initié
22 24/06/2024 Délibération d’intention de la commune pour la création de quatre chemins piétonniers dans le cadre de l’AFAFE et la constitution de la réserve foncière en vue de la création d’une troisième station d’assainissement collectif
23 Délibération portant adhésion a la convention de participation « prévoyance » souscrite par le CDG 81
24 Adhésion au groupement de commandes porte par des syndicats départementaux d’énergie pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
25 Révision des tarifs de la cantine
26 Révision des tarifs de la garderie
27 16/09/2024 Annule et remplace la délibération n°20240605/20 du 5 juin 2024 : Demande de fonds de concours à la CCTA pour l’équipement informatique de la mairie
28 Demande de fonds de concours à la CCTA pour l’achat de mobilier pour l’école
29 Procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : définition des modalités de mise à disposition du projet au public et dispense d'une évaluation environnementale
30 Avenant 1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) et la Communauté de Communes Tarn Agout (CCTA) pour que la commune et l’EPCI confient à l’EPF une mission d’acquisitions foncières sur le secteur « Route de la Garde » 31 Nouvelle convention de concours technique conclue avec la SAFER pour la communication d’informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier 32 Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion
33 Demande de fonds de concours à la CCTA pour les travaux d’extension de l’école
34 Mise à disposition d’un local à la CCTA pour les ateliers parentalité
ANNEE 2025
1 27/01/2025 Renouvellement de la convention fixant les modalités de la mise à disposition d’un local d’accueil au sein de l’école de Teulat au profit de la CCTA dans le cadre du service de transport entre l’école et le site ALSH la treille
2 Dénomination d’une nouvelle voie créée dans le cadre de la construction de la nouvelle autoroute A69
3 Dénomination d’une voie menant à la commune de Bourg-Saint-Bernard
4 Délibération portant création d’un emploi permanent en vue d’un avancement de grade
5 Aménagement d’équipements sportifs devant la salle des fêtes : validation du projet, du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
6 Réfection des routes – demandes de subvention – FAVIL et fonds de concours
7 Végétalisation du cimetière : validation du projet, du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
8 Demande de fonds de concours a la CCTA pour la création d’un plafond dans l’entrée de l’église
9 Changement du chauffage de la mairie : validation du projet, du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
10 10/02/2025 Projet de transformation de la chapelle en espace culturel (phase 1) : approbation du projet, du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions 11 07/04/2025 Compte financier unique de la commune – exercice 2024
12 Affectation de résultat de 2024 pour le budget 2025
13 Subventions 2025 aux associations
14 Vote du taux des taxes directes locales pour 2025
15 Régularisation des cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF
16 Vote du budget primitif de la commune - exercice 2025
17 Compte financier unique de l’assainissement collectif – exercice 2024
18 Affectation de résultat de 2024 pour le budget 2025 de l’assainissement collectif
19 Montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (P.F.A.C) des logements sociaux de la commune
20 Vote du budget primitif de l’assainissement collectif - exercice 2025
21 Achat de la parcelle cadastrée ZE 207 de 24m²
22 Représentation en justice devant la cour administrative d’appel de toulouse dans
le cadre des contentieux relatifs aux autorisations environnementales A69 et A680 23 18/06/2025 Faisceau cyclable du lauragais
24 Bilan triennal local de suivi de l’artificialisation des sols
25 Identification de zones d’accélération pour l’implant d’installations terrestres de
production d »’énergies renouvelables : consultation du public
26 Demande de fonds de concours 2025 en fonctionnement à la CCTA
27 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Tarn-Agout dans le cadre d’un accord local
28 Délibération portant création d’un emploi permanent dans une commune de
moins de 1000 habitants
29 Délibération augmentant le temps de travail d’un emploi permanent dans une
commune de moins de 1000 habitants
30 13/10/2025 Identification de zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres
de production d’énergies renouvelables
31 Délibération portant adhésion a la convention de participation santé souscrite
par le Centre de Gestion 81
32 Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du
Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) – territoire d’énergie Tarn 33 Révision des tarifs de la garderie
34 Amélioration de la performance énergétique de la mairie (installation de pompes
à chaleur et changement de menuiseries) : validation du projet, du plan de financement prévisionnel et demande de subvention
35 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2024
36 Acceptation de l’intégration des biens de l’Association Foncière de
Remembrement de Teulat dissoute par la commune
37 Signature d’une convention avec le Département du Tarn pour un appui aux
communes et EPCI en termes d’ingénierie publique départementale
38 Réévaluation des tarifs du service assainissement collectif
39 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun
intercommunal d’accueil périscolaire des enfants les mercredis sur le site de l’ALSH La Treille
40 Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire
d’activité
41 24/11/2025 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précèdent)
42 24/11/2025 Création de poste pour le remplacement d’un départ à la retraite et mise à jour
du tableau des emplois
43 24/11/2025 Installation de toilettes publiques (accessibles PMR) au centre-bourg :
approbation du projet, du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
ANNEE 2026
1 02/03/2026 Compte Financier Unique de la commune – exercice 2025 2 Affectation de résultat de 2025 pour le budget 2026
3 Subventions 2026 aux associations
4 Vote du taux des taxes directes locales pour 2026
5 Vote du Budget Primitif de la commune - exercice 2026
6 Compte Financier Unique de l’assainissement collectif – exercice 2025
7 Affectation de résultat de 2025 pour le budget 2026 de l’assainissement collectif
8 Vote du Budget Primitif de l’assainissement collectif - exercice 2026
9 Modification du tarif de location de la salle des associations
10 Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et service commun périscolaire la Treille : convention d’utilisation des locaux communaux, matériels scolaires commune de Teulat / Communauté de Communes Tarn Agout
11 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe a temps complet pour avancement de grade
12 Motion de la commune de Teulat pour réaffirmer la nécessite de maintenir la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie au SDET
13 Acquisition foncière de la parcelle ZI 36
14 20/03/2026 Election du Maire
15 Détermination du nombre d’adjoints
16 Election des adjoints
17 Vote des indemnités des adjoints
18 Lecture par le maire nouvellement élu de la charte de l’élu local aux nouveaux
conseillers municipaux et remise d’une copie de ladite charte, accompagnée d’une copie du chapitre III du CGCT consacre aux « conditions d’exercice des mandats locaux »