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Déliberation - Extrait Registre Deliberation 2021 29 a 2021 36
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Registre Deliberation 2021 29 a 2021 36)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2021 29
Département de l'Ariège
COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date de la convocation :
24/06/2021 COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021
24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nejma BEUSTE, 1ere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques SERVAT, Maire.
En exercice | Présents
45 11 Présents: «Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Maris-Dominique
ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline
BOTELHO, Marie-Ciaire ROCHA, Jean Cisude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 12 Représentés : Jacques SERVAT par Nejma BEUSTE
Exprimés 12 Excusés: Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
Pour 12
Contre 0 Absents : Monsieur Julien PUJOL
Abstention 0 Secrétaire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES / CUI POUR 9 MOIS 35H
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des dificultés
particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de
développer des compétences transférables, un accès facäité à la fermation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que
par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus élolgnées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat.
Les personnes sont recrutéss dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de chargss appliquées aux
contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit &tre au minimum
égale au SMIC.
Mme la 1ère adjointe propose de créer 1 emploi CUI dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Poste : agent technique polyvalent
# Durée du contrat: 9 mois
* Durée hébdormnadaïire de travail : 35h
© Rémunération : SMIC
et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec POLE EMPLOI et du contrat de travail à durée détemninée avec la personne qui
sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, decide à l'unanimité des membres et représentés
r DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du disposäif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Posle : agent technique polyvalent
Durée de contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 h
Rémunération : SMIC
95
v
- AUTORISE Monsieur le Maire et Mme la Îere adjointe à metire en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte- informe que le présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribune administrasif de Toulouse dans
un célai de deux mols à compter de sa transmission, par courrier posial (65 rue Raymond 1V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Tétéghone : 05 62 73 57 57 : Fox : 05 62 73 57 40) ou par 3e bals
de l'application informalique Tél recours, accessible par le kon suivant : tip. {wwe lierecours ke
Pour ézxtrail cerbfié conforme
La 18e ADJOINTE
Neima BEUSTE
RF
Sous-prétecture de Saint Girons
Conirôte de légatilé
1 Date de réception de l'AR: 06/07/2021
099-210902235-20210630-DE 2021 _29-DE REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 202 1_30
Département de l'Ariège
COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date de la convocation
: ce
” UN — COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021
24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment
Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame Nejma BEUSTE, ere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques
SERVAT, Maire.
En exercice | Présents
145 17 Présents : «Nejme BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Maris-Dominique
ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline
BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 12 Représentés : Jacques SERVAT par Nejma BEUSTE
Exprimés 12 Excusés: Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
Pour 42
Contre 0 Absents : Monsieur Julien PUJOL
Abstention 0 Secrétaire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES / CUI POUR 9 MOIS 20H (renouvellement)
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi,
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à ta formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'émploi des
personnes Îes plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de Charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit
être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
+ Poste : agent administratif polyvalent
» Durée du contrat: 9 mois
+ Durée hebdomadaire de travail : 20h
+ Rémunération : SMIC
et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec POLE EMPLOI et du contrat de travail à durée déterminée avec la
personne qui sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
+ Poste : agent administratif polyvalent
+ Durée de contrat : 9 mois
+ Durée hebdomadaire de travail : 20h
+ Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire et Mme la 1ère adjointe à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Le maire,
- Cerbfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que la présente délibération peut faire l'objel d'un recours conienteux devant le tribunal adtministraif de Toulouse dans
un délai dé deux mois à compler do sa transmission, par courrier postal (68 rue Raymond 4, BP 7007. 31068 Toulouse Cedex 7: Tétéphons : DS 62 73 57 57 : Fax . 05 62 73 87 D) ou pat lo biais
de l'application informatique Tél recours, écoessible par le lisn suivant : Bbkp:lfwww.isleretours. fr
Pour extrait cerèfié canforme
La lére ADJOINTE
Nejma BEUSTE
RF
Sous-prétecture de Saint Girons
Centrôte de légalité
1 Date de réception de l'AR: 06/07/2021
009-210902225-20210630-DE_2021_30-DE REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 202 I _3 ]
Département de l'Ariège
COMMUNE D'OLST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date de la convocation : t OM COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021 24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nejma BEUSTE, Îere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques SERVAT, Maire.
En exercice | Présents
15 11 Présents : «Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique
ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline
BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 12 Représentés : Jacques SERVAT par Nejma BEUSTE
Exprimés 12 Excusés: Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
Pour 42
Contre 0 Absents : Monsieur Julien PUJOL
Abstention 0 Secrétaire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES / CUI 28H POUR 12 MOIS
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à ta formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est 28 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et fa rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours empioi compétences dans les conditions suivantes : s Poste : agent technique polyvalent
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 28 h
Rémunération : SMIC
et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec POLE EMPLOI et du contrat de travail à durée déterminée avec la
personne qui sera recrulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Poste : agent technique polyvalent
# Durée de contrat : 12 mois
« Durée hebdomadaire de travail: 28h
e Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Le maire,
- Certfie sous 58 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunet administratif de Toulouse dans
un délal de deux mols & compter de sa dansméssion, per courner poslai (68 rue Roymond 4V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Tétéphone : 05 62 79 57 57 : Fox 05 62 73 67 40) où per le biais
de l'application informatique Tél recours, accessible par le lien suivant : héb:i/wwé thorecours.fà
Pour extrail csrtlié confosme
La têre ADJOINTE
Nejma SEUSTE
RF
Sous-prétecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'A: 05/07/2021
[L009-210802235-20210630-DE_2021_31-0E REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Ariège N° DE 2021 32
COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date de la convocation : 9 Re COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021 24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nejma BEUSTE, 1ere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques SERVAT, Maire.
En exercice | Présents
45 11 Présents : «Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 0
Votants 10 Représentés :
Exprimés 9 Excusés: Monsleur Jacques SERVAT, Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
Pour 0
Contre 9 Absents: Monsieur Julien PUJOL
Abstention 1 Secrétaire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : PORTAGE REPAS : DEMANDE DE PARTICIPATION AU DEFICIT 2020
Vu la demande émanant de la résidence Couserans Pyrénées concernant le portage des repas aux administrés, sollicitant la prise en charge du déficit par les diverses communes .
Vu la répartition du déficit de 2020 de J'activité de portage de repas de la résidence Couserans Pyrénées au prorata des repas servis par commune en 2020, soit un déficit total de 20353.07€
Vu la part de la commune d'Oust en 2020 soit 2 085.54 € (7 bénéficiaires sur la commune).
Considérant qu'il est demandé à la commune de s'engager à participer au financement du déficit de 2020 pour un montant de 2085.54€
Mme Nejma BEUSTE décide de ne pas prendre part au vote en raison du conflit d'intérêt que cela pourrait représenter par rapport à son travail.
Le conseil après délibération :
- DECIDE de ne pas prendre en charge le déficit de 2020
Le maïs,
- Certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cal acte- informe que li présente délibération peut faire l'objet d'un
un délai de deux mois à compter de sa transméssion, par courrier poste! (68 rue Raymond 1V, BP 7007,31068 Toulouse Cedex 7 ; Tétéphone : 05 62 73 57 57 ; Fax - 05 62 73 57 40) ou par le biais
de l'application informatique Tél recours, accessibie par le lien suivant : Iiol'wws Lelerpcours.
Pour extrait cerbfié confosmio
Lo 1ère ADJOINTE
devant le tribune! administratif de Toul dans
Nejma BEUSTE
RF
Sous-prétacture de Saint Glrons
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 06/07/2021
009-210902235-20210590-DE_2021_32-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 202 133
Département de l'Ariège
COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
De eh le COrRCROn : COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021
24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nejma BEUSTE, 1ere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques SERVAT, Maire.
En exercice Présents
45 11 Présents : «Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique
ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline
BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Ciaude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 12 Représentés : Jacques SERVAT par Nejma BEUSTE
Exprimés 12 Excusés: Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
Pour 12
Contre o Absents: Monsieur Julien PUJOL
Abstention 0 Secréteire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : MISE EN PLACE DE BOITIERS RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC / ILLUMINATIONS FETES
Afin d'illuminer en période de fêtes les différents hameaux de la commune, il est proposé de mettre en place des boîtiers prise sur le réseau d'éclairage public.
Un devis a été établi par le SDE09 d'un montant de 3220€ HT pour 14 boîtiers.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- La mise en place de ces 14 boîtiers pour un montant de 3220€.
- Autorise Mr le maire ou Mme la 1ere Adjointe à signer le devis du SDEOS et toutes les pièces comptables à ce dossier.
Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exéçuloire de cet acte- Informe que Île présente débération peut faire l'ebjet d'un recours contentieux devant le tribunal administraëf de Toulouse dans
un délai de deux mois à compiler de sa transmission, par courrier postal (68 rue Raymond 1V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Tétéphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais
de l’appiication informatique Tét recours, accessible per le lien suivant : Mo. J/wwe lolerecoursà
Pour extrait cerüflé conforme
La 1ère ADJOINTE
Nejma BEUSTE
RF
| $Sous-préfecture da Saint Girons
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 06/07/2021
D09-210902295-20210630-DE_ 2021_33-DE REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 202 1_34
Département de l'Ariège
Ps LUE, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date de la convocation : Fr
|26/01 COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021 24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nejma BEUSTE, 1ere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques SERVAT, Maire.
En exercice Présents
45 11 Présents : «Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique
ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline
BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 12 Représentés : Jacques SERVAT par Nejma BEUSTE
Exprimés 12 Excusés: Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
Pour 12
Contre © Absents : Monsieur Julien PUJOL
Abstentfon 0 Secrétaire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : CESSION D'UN BOUT DE PARCELLE A LA SARL Electricité du Garbet Vu la délibération du 25/03/2016 cédant à la SARL Electricité du Garbet (EDG) un bout de terrain issu de la parcelle Z 1038.dans le but d'avoir un accès pour pouvoir nettoyer les rejets qui émanent de sa centrale électrique:
Mme la 1er adjointe expose la demande faite la SARL Electricité du Garbet d'acquérir auprès de la commune, un bout de la parcelle z 1070 de 5m? environ, jouxtant sa centrale dans le but de regulariser l'ouverture et fermeture de son portail.
Elle invite le conseil à prendre connaissance de ladite demande et à décider s'i y a lieu de procéder à l'aliénation de ce bout de parcelle, à /a SARL Electricité du Garbet aux conditions suivantes :
Après avoir entendu l'exposé de Mme la îer adjcinte, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
* De vendre à l'amiable à la SARL Eleciricité du Garbet un bout de terrain sis au lieudit « Illou », qui sera issu de la parcelle Z 1070 après division par un géomètre, au prix de 25€ le m°
+ De préciser que les frais d'acte authentique, frais de notaire et de géomètre restent à la charge de l'acquéreur.
« Autorise le maire ou la 1er adjointe à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ce terrain et à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l'acte authentique de vente.
Le maire,
- Certifie sous sa rasponsabilté la caractère exécutoire dé cel acle- Informe que la présente délibéralion peul faire l'objet d'un cor devant le tibunaf inistratlf de Toulouse dans
un dial de deux mois à comptes de sa iransméssion, par courrier poslal (65 rue Raymond IV. BP 7007. 31068 Toulouse Cedex ? : Tétéphons : 05 62 73 57 57 : Fax. 05 62 73 57 40} ou par la biais
de l'application informatique Tél recours, accessible par le en suiväni : ip:/www lslereconne. fr
Four extrait carüfié conforme
La 1ère ADJOINTE
Nelma BEUSTE
RF
Sous-prétecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
41 Date ds réception de l'AR: 06/07/2021
009-210802235-20210690-DE_2021_34-DE REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 202 135
Département de l'Ariège
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation :
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021 24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nejma BEUSTE, Îere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques SERVAT, Maire.
En exercice | Présents
15 11 Présents : «Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Ctaire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 3
Votants 12 Représentés : Jacques SERVAT par Nejma BEUSTE
Exprimés LH Excusés: Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
Pour 12
Contre 0 Absents : Monsieur Julien PUJOL
Abstention 0 Secrétaire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : ACHAT DIVERS POUR LA MAIRIE ET L'ECOLE
Madame la ire adjointe énonce aux membres du Conseil Municipal que du mobilier doit être acheté pour la mairie et l'école et explique qu'il convient désormais d'examiner les devis des différents fournisseurs à savoir :
TABLEAU RECAPITULATIF POUR ACHATS DIVERS :
- MAIRIE : Banque d'accueil - 2 500,00 € T.T.C
Rayonnage bibliothèque - 627.00 € T.T.C
- ECOLE : Tableau blanc (200x100) - 185,78 € T.T.C
2 Meubles à cases sur roulettes - 423,70 € T.T.C
Tableau liège (90x60) - 27,99 €
Lave-linge AYA à hublot - 189,99 €
Jeu extérieur : 2 938,48 €
- MOBILIER URBAIN : Poteau - chaînes - maillon : 384,00 €
Panneaux de signalisation : 865.20 €
TOTAL: 8142.14 € T.T.C
Après exposé, Madame la 1ère adjointe demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir arrêter définitivement le choix du mobilier.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décident de donner son accord pour les achats suivants :
- MAIRIE : Banque d'accuell - 2 500,00 € T.T.C
- ECOLE : Tableau blanc (200x100) - 185,78 € T.T.C
2 Meubles à cases sur roulettes - 423,70 € T.T.C
Tableau liège (90x60) - 27,99 €
Lave-linge AYA à hublot - 189,99 €
Jeu extérieur : 2 938,48 €
- MOBILIER URBAIN : Poteau - chaînes - maillon : 384,00 €
Soit un total de 6649,94 €
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les devis correspondants à ces achats et toutes les pièces comptables nécessaires à ce dossier.
Le maire,
- Certlie 805 sa r6sp bilté be tè: éculolre de cet acle- inf que la pré délbérailon peut faire l'objet d'un recours comenteux devant le tribunal administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compler de 58 trensmission, par courrier postal (68 rue Raymond 4V, BP 7007,31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le bials
de l'application informatique Tél recours, scoussible par le lan suivant : bio-umr islorecoutrs.f
Pour extrél cerbliè conforme
La ère ADJOINTE
Nejma BEUSTE
RF
Sous-préfecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AA: 06/07/2021
009-210902235-20210630-DE_2021_35-DE REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2021 36
Département de l'Ariège
CARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Det se a convacaton : COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du 30 juin 2021
24/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nejma BEUSTE, ere adjointe en raison de l'absence de M. Jacques SERVAT, Maire.
En exercice Présents
45 11 Présents: «Neïma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Maris-Dominique
ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Christian DELBOSC, Caroline
BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 12 Représentés : Jacques SERVAT par Nejma BEUSTE
Exprimés 12 Excusés: Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur Koris DARROU
. Pour 12
Contre 0 Absents : Monsieur Julien PUJOL
Abstention 0 Secrétaire de séance : Madame Séverine LELEU
Objet : LOCATION APPARTEMENT RUE JOSEPH BOUE n°2
Mme la lere adjointe fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de réattribuer le logement n°2 sis rue Joseph Boué Considérant l'avis de préavis donné par ie locataire,
Mme la lere adjointe fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de réattribuer le logement n°2 rue Jeseph Boué en raison du départ du locataire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d'autoriser M, le maire à mettre à la location cet appartement :
pour une durée de 6 ans,
pour un loyer mensuel de 309,00€, pour le logement n°2, charges en sus, réindexé tous les ans selon l'indice de référence des loyers.
+ de choisir le futur locataire au vu des dossiers de demandes qui seront déposées.
+ DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou Mme la ler adjointe pour signer le contrat de Iocation et toutes les pièces y afférentes en raison du départ des locataires.
Le maire,
- Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte- informe que ls prèsenie délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiristratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa tranendssion, per courriér poslal (66 ne Raymond 3, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Tétéghone : 05 62 7357 57 : Fox : 0S 62 73 57 40} ou par le biais
ds lepplication informatique Fél recours, accessible par le lren suivant : Iti:lwmw Lslémecours #
Pour extrait certifié confonme
La îère ADJOINTE
Nejma BEUSTE
RF
Sous-prétecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 06/07/2021
009-210902235-20210630-DE_2021_36-DE