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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-04-2024-002
7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 15 avril 2024
Date de convocation 2 avril 2024
Date d’affichage 2 avril 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 15 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Joël CIRON ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 5 – M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Thierry GUÉRIN, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 50 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
FISCALITE :
VOTE DU PRODUIT DE GEMAPI 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a validé l’instauration de la taxe correspondante le 18 septembre 2018 suite à la prise de compétence GEMAPI.
PREND ACTE Que cette taxe doit permettre de couvrir la charge financière de l’exercice de la compétence GEMAPI. Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités d’emprunt, résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
PREND ACTE qu’au regard des actions prévues en 2024, le produit attendu pour la Communauté de communes doit être fixé à 116 000 € ce qui correspond :
- aux participations au Syndicat des bassins du Loir et de la Braye, au Syndicat du Bassin Versant de
l’Huisne Sarthe et au Syndicat du Bassin Sarthe ;
- aux contributions aux communes pour la lutte contre les ragondins ;
- à la participation à Polleniz.
DECIDE de fixer le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2024 à 116 000 € permettant de couvrir le montant prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence correspondante.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération, notamment la notification aux services des Finances Publiques chargés de répartir entre les contribuables éligibles le produit attendu.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 avril 2024
Pour extrait conforme
Le 16 avril 2024
Le Président
M. Didier REVEAU