Compte-Rendu - 07 CR du CM du 21 juillet 2017 affichage

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Compte-Rendu - 07 CR du CM du 21 juillet 2017 affichage Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR du CM du 21 juillet 2017 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, CR Conseil municipal de VIALAS du 21/07 / 2017 Page 1 sur 4

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 21 juillet 2017

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, François PETIT , Michel BOULANGER, Pascale FILLIAU,

Bernadette RABIAU, Mireille ROUSSEAU

Absents : Néant

Excusés : Néant

Représentés : Michel PELLEQUER a donné pouvoir à Pascale FILLIAU ; Isabelle MERCIER a donné pouvoir à Mireille ROUSSEAU

Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER

Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal des 16 et 30 juin 2017 Adopté à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• Point n°8 : Adhésion au Syndicat Mixte ouvert « Lozère Numérique »

Approuvée à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Ressources humaines : modification du régime indemnitaire

Considérant l’avancement de grade de certains agents en 2017, M. le Maire propose de compléter le régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires (et éventuellement non titulaires relevant du droit public) dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité.

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (IEM), instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS

Grades Effectif (A) Montants de référence (arrêté du 26 décembre 1997) (B) Crédit global (A X B)

Rédacteur, Rédacteur principal de 2eme classe,

Rédacteur principal de 1ere classe 1 1 492.00 1 492.00 Agent de Maîtrise 1 1 204.00 1 204.00

INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS), instituée au profit des agents exclus règlementairement du bénéfice des IHTS, selon les modalités et dans les limites suivantes : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

Grades Effectif (A) Montants de référence (au 1er juillet 2010)* (B) Coefficient (C) Crédit global (A X B X C)

Rédacteur, Rédacteur principal 2°classe,

Rédacteur principal 1ère classe ( à partir IB 380) 1 868.16 € ≤ 8 6 945.28CR Conseil municipal de VIALAS du 21/07 / 2017 Page 2 sur 4

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) est complétée au profit des agents appartenant

aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades Effectif (A) Montants de référence (au 1er juillet 2010)* (B) Coefficient (C) Crédit global (A X B X C)

Agent de maîtrise 1 475,32 ≤ 8 3 802.56

M. le maire précise que les autres modalités prévues dans les délibérations antérieures restent inchangées.

Il est souligné en cours de discussion l’effort de formation réalisé par ces agents ainsi que l’intérêt de ces prises de responsabilité dans le fonctionnement des équipes technique et administrative.

Adopté à l’unanimité.

2. Adhésion CAUE

Le Maire rappelle le travail effectué par le CAUE concernant notre projet d’aménagement du centre bourg : circulations, mairie et médiathèque, aménagement de la place de la Gendarmerie, etc. Il propose donc que cette adhésion pour l’année 2017, qui s’élève à 150€, soit validée par le Conseil Municipal de Vialas.

Il est à rappeler que, au-delà de l’aide efficace apportée aux projets municipaux, le CAUE est également à la disposition de tout citoyen.

Adopté à l’unanimité.

3. CCCML : transfert de compétence Ordures Ménagères et Résiduels

Suite à la fusion des communautés de communes, le service de collecte et traitement des ordures ménagères et résiduels a été transféré à la communauté de communes Des Cévennes au Mont Lozère au 01/01/2017.

Pour rappel, pour tout transfert de compétence, la collectivité d’origine doit procéder au transfert des moyens pour exercer ladite compétence à la collectivité d’accueil.

Aussi, il est proposé de :

➢ Transférer les biens mobiliers et matériels et immatériels : camion benne et point d’apport volontaire (bacs et colonnes) ; contrat de prestataires divers

➢ Mettre à disposition le personnel nécessaire à la collecte des déchets ménagers et résiduels et au dépôt au centre de traitement (Villefort du 01/01/ au 14/06 et du 16/09 au 31/12, Sictom Florac du 15/06 au 15/09.

Pour ce faire, la commune :

➢ Déposera à la commission administrative paritaire du CDG Lozère une demande d’avis sur la mise à disposition des personnels concernés

➢ Conventionnera avec la CCCML pour le remboursement de frais relatifs à la mise à disposition et au fonctionnement de début d’année

➢ Établira les procès-verbaux relatifs au mobilier et matériels transférés

Le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de conventionner et établir des PV nécessaires au transfert de la compétence.

Adopté à l’unanimité.

4. Avancement des projets en cours

➢ Retour sur la réunion publique à mi-mandat qui s’est déroulée le 13 juillet. Le Maire souhaite rappeler la problématique de l’évolution de la territorialité qui nous amènera certainement à nous interroger très bientôt sur la viabilité de notre commune sous la forme que nous lui connaissons. Il est observé que, si la tendance est claire, les éléments concrets ne sont pas encore connus et qu’il nous faudra attendre la clarification d ceux-ci avant deCR Conseil municipal de VIALAS du 21/07 / 2017 Page 3 sur 4

mener à terme cette réflexion. En tout état de cause celle-ci devrait se faire avant la fin des mandats en cours et la population y sera étroitement associée.

Certains conseiller déplorent le choix du créneau horaire établi pour cette rencontre avec les citoyens, celui-ci ne permettant pas la participation des personnes actives professionnellement. Il est convenu de tenir compte de cette contrainte pour une prochaine réunion publique.

➢ Retour sur la manifestation en hommage aux Justes : reporté dans l’attente du retour d’IM

➢ Travaux au Temple : Ceux-ci sont en voie d’achèvement et procurent toute satisfaction. Un projet de végétalisation des abords sera étudié, sur base d’une proposition élaborée par le PNC.

➢ École : Après consultation des parents d’élève, c’est la semaine de 4 jours (en lieu et place des 4,5 jours) qui avait été choisie lors de la dernière séance du CM (ce choix était aussi celui de la plupart des communes de Lozère). L’accord de l’éducation Nationale vient de nous être accordé. Un temps périscolaire pourrait être prévu le mercredi matin.

➢ AEP : Un retard important a été pris par diverses entreprises, malgré nos multiples rappels à l’ordre. Celles-ci seront financièrement pénalisées ainsi que prévu au contrat. Au mois de septembre ce sera la partie Est de la commune qui sera concernée par les travaux.

➢ Step : Le dernier matériel proposé par l’entreprise correspond à notre demande, l’affaire suit donc son cours, en coordination avec l’agence de l’eau.

➢ Boulangerie : Le couple qui s’était manifesté pour le rachat du fonds début juillet s’étant retiré, la démarche a été poursuivie très activement avec plusieurs candidat(e)s, notamment envoyés par le dispositif Relance. Après ces multiples visites, rencontres, étude des projets, il est prévu de choisir une candidature lors d’une réunion qui se tiendra le 28 juillet, avec le concours de Relance et de la CMA.

➢ Ressource en eau : Concernant les hameaux de Souteyrannes et Figerolles, la SATEP nous a envoyé les informations nécessaires pour engager la démarche auprès du propriétaire d’une source et pour mettre en œuvre les relevés obligatoires pour capter cette ressource. Il est vraisemblable que deux années seront nécessaires à l’aboutissement de cette démarche. Afin de hâter le processus, nous allons tenter de mettre en place le dispositif de mesure dès cet été.

➢ Prise en charge d’un contrat d’apprentissage BPAPT (brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport) : Nous avons jusqu’à la fin de l’année 2017 pour signer ce contrat. Nos partenaires le Collège et Grandeur Nature travaillent pour que nous puissions créer le partenariat le mieux équilibré. Les modalités d’intervention sur le temps périscolaire sont à l’étude.

➢ PLU : Une réunion avec les Personnes Publiques Associées est prévue le 10 août à 10h00. Les invitations seront envoyées par la CCCML, en charge de la Compétence Urbanisme. Le 6 juillet la Comex urbanisme s’est réunie pour travailler plus particulièrement sur les avant- projets et l’OAP concernant le centre-bourg. Une réflexion est maintenant menée pour examiner comment associer au mieux la population à ces projets.

5. Appel d’offre transports Scolaire

La municipalité assure, en délégation du Département (et dès l’an prochain sans doute pour le compte de la Région, vu le transfert de compétence du département à la région), le transport des élèves rejoignant et quittant le collège pour la gare de Génolhac. Le contrat qui nous lie jusqu’à présent à l’entreprise Coopérative des autocaristes réunis pour transporter les élèves du collège de Vialas arrivant à terme, le Maire demande au conseil l’autorisation de réaliser les démarches nécessaires à la mise en place d’un nouveau contrat et de signer tous les documents qui en découlent pour permettre à la rentrée scolaire prochaine d’assurer ce transport.

Adopté à l’unanimité

6. Information au conseil municipalCR Conseil municipal de VIALAS du 21/07 / 2017 Page 4 sur 4

➢ Prochaines réunions : ECM le 4 septembre à 16h30 / CM le 15 septembre à 20h30. ECM le 9 octobre à 16h30 / CM le 20 octobre à 20h30, Voir pour notre journée de travail en novembre. Ensuite ECM le 11 décembre 16h30 et dernier CM de l’année le 22 décembre à 20h30.

➢ Création de l’association Cévennes Terre d’Accueil + collectif spécifique sur Vialas. Cette structure demande à connaître d’une personne de contact au sein du Conseil Municipal qui pourrait assurer le suivi et la relation avec le collectif de Vialas. Sera communiqué très prochainement (une ou deux personnes de contact).

➢ Accord de la DETR pour :

La STEP à hauteur de 150 980,50 € (sur un total de 80 % de financements)

La mise en sécurité des biens et des personnes à hauteur de 32 470,78 € (50 %)

Le rachat du fonds de la boulangerie à hauteur de 36 390 €.

7. Contrat Territoriaux

Le conseil Départemental a ouvert de nouvelles lignes budgétaires sur les contrats territoriaux, sur base des reliquats non engagés.

Le maire propose d’intégrer de solliciter dans ce contexte le concours du département dans pour les travaux que nous devons entreprendre à la calade de Polimies Hautes dont le montant ne peut être couvert par les financements sollicités dans le cadre de la rénovation du réseau AEP.

Adopté à l’unanimité

8. Adhésion au Syndicat Mixte ouvert « Lozère Numérique »

Le Maire rappelle que le Conseil avait pris une délibération de principe d’adhésion à la démarche de déploiement du très haut débit sur notre commune avec le concours du Conseil Départemental.

Le syndicat est aujourd’hui à construire, les statuts ont été établis.

Il est donc demandé au Conseil de délibérer pour nous permettre d’adhérer à ce syndicat et pour valider les statuts annexés à la délibération. Ainsi que de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour nous représenter au sein de cette structure. Michel REYDON se propose comme titulaire et Michel BOULANGER comme suppléant.

Il est à noter que nous serons redevables d’une cotisation pour assurer le fonctionnement de ce Syndicat, à hauteur de 0.20€ / habitant, soit environ, 100€ par an.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05’.