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Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Vialas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM du 17 Mars 2017 affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CR Conseil municipal de VIALAS du 17/03 /2017 Page 1 sur 4
Compte-rendu du CM
du 17 Mars 2017
Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, Michel PELLEQUER, Michel BOULANGER, Pascale FILLIAU, Bernadette RABIAU, Isabelle MERCIER, Mireille ROUSSEAU
Absents : Néant
Excusés : François PETIT
Représentés : Néant
Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER
Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 17 et 27 février 2017 Adopté à l’unanimité
Ordre du jour :
1. Local stockage sous maison Layre : Mise en location.
Un artisan de la commune souhaite louer ce local qui ne peut en aucun cas être considéré comme un local d’habitation. Le lieu devrait servir au stockage de productions artistiques en bois. Le bail devra prévoir que le local ne pourra être utilisé comme lieu de vente et que toute nuisance (poussière, bruit, …) devra être évitée. Le loyer demandé sera de 90 euros, un mois de loyer étant conservé à titre de garantie. La durée du bail serait annuelle, renouvelable.
Adopté à l’unanimité
2. Ressources humaines : Création de postes
Dans cadre de l’établissement du tableau annuel 2017 des avancements de grade, il est nécessaire d’ouvrir les postes suivants :
ATSEM principal 1ère Classe à temps non complet – 32h
Adjoint technique principal 2ème Classe – temps complet
Agent de maîtrise – temps complet
Adopté à l’unanimité
3. Ressources humaines : Taux d’avancement de grade
Les taux d’avancement de grade sont applicables à l’effectif des fonctionnaires du cadre d’emplois, remplissant les conditions pour un avancement de grade et déterminant le nombre maximal d’agents pouvant bénéficier annuellement d’un avancement de grade. Les taux sont fixés par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique. Vu la saisine du comité technique du centre de gestion de la Lozère, il est proposé de fixer les taux d’avancement de grade comme suit :
Grade Taux Rédacteur principal de 1ère Classe 100 Adjoint technique principal de 2ème Classe 100 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère Classe 100 Attaché principal 0
Adopté à l’unanimité
4. Vie politique : Indemnité de fonction du Maire et ses Adjoints
Considération la création des indices 1016 à 1022, il est proposé de modifier les indemnités du Maire et ses Adjoints comme suit : CR Conseil municipal de VIALAS du 17/03 /2017 Page 2 sur 4
Élus Délibération 04/04/2014 Proposition 01/01/2017
Maire 17% de l’indice 1015 17% de l’indice terminal Adjoints 6.6% de l’indice 1015 6.6% de l’indice terminal
Adopté à l’unanimité
5. Syndicat mixte d’Aménagement du Bassin versant de la Cèze : Adhésion de commune et extension de périmètre d’intervention
Lors du dernier comité syndical, il a été proposé l’adhésion de la commune de Ponteils-et-Bresis au SM AB Cèze et l’extension du périmètre d’intervention à la commune de Laudun. Il est nécessaire de délibérer sur cette question.
Adopté à l’unanimité
6. Mémoire des Justes de Vialas : Plan de financement prévisionnel
Afin d’organiser et porter au mieux les journées de mémoire des Justes de Vialas, il est nécessaire de solliciter des financements publics/privés suivant le plan de financement prévisionnel.
Dépenses (€ ht) Recettes (€ ht)
Investissement
Fourniture et pose de plaques historiques
sur les maisons
Gravure d'une plaque sur stèle
Signalétique d'entrée de village "Village de
justes"
Imprévus
4 825
3 675
250
600
300
Produits d'exploitation
Subventions
Ministère de la Défense – Chemin
de Mémoire
Comité Départemental du
Tourisme de la Lozère
Fondation de mémoire de la
Shoah
Ressources propres
175
3 700
650
850
2 200
7 000
2%
34%
6%
8%
20%
64%
Animations et communications
Frais de réception
Animation culturelle (projection, déplace-
ments, conférenciers, exposition)
Création et acquisition d'archives de mé-
moire (captation vidéo, reprographie, docu-
mentation)
Imprévus
6 050
1 600
1 550
2 600
300
Total dépenses 10 875 Total recettes 10 875 100 %
Contribution volontaire
Bénévolat, mise à disposition de salle,
déplacements bénévoles
2 200 Contribution volontaire
Bénévolat, mise à disposition de
salle, déplacements bénévoles
2 200
Adopté à l’unanimité
7. Projets contrats ruralité : inscription liste projet 2017
Deux fiches-projets ont été montées.
Aménagement du Centre-bourg : parking, ancienne gendarmerie (logements et locaux associatifs) et achat + réaménagement du bâtiment de la mairie pour un montant global de 810.000 euros avec un total de subventions à 80 %.
M. le Maire propose à l’assemblée de lancer l’opération d’aménagement du centre bourg et d’approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses (€ ht) Recettes (€ ht)
Construction d'un parking 62 610 Subventions publiques Etat
Etat - FSIL
Région Occitanie
Département de la Lozère
648 000
405 000
163 000
32 000
48 000
80 %
50%
20%
4%
6%
Réaménagement du bâtiment de la
mairie
292 254
Aménagement de logements
communaux
455 136 Ressources propres 162 000 20 %
Total dépenses 810 000 Total recettes 810 000 100 % CR Conseil municipal de VIALAS du 17/03 /2017 Page 3 sur 4
• Site du bocard (sentier d’interprétation) et zone de loisir : montant global de 273.483 euros avec un total de subventions à 80 %. Ces projets sont arrivés au stade régional.
M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver la modification du plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses (€ ht) Recettes (€ ht)
Acquisition foncière 12 500 Subventions publiques
Etat
Région Occitanie
Département de la Lozère
Drac (Conservation et Valorisation)
Parc National des Cévennes
218 786
62 912
76 045
41 500
21 879
16 450
80 %
23%
28%
15%
8%
6%
Travaux
Echaf. / Maçonnerie/Pierres de tailles
Serrurerie / Métallerie
Abattage d’arbres fonderie
Signalétique du sentier
Aménagement de la zone de loisirs
215 175
143 485
33 737
20 000
17 953
20 000
Autres dépenses
Frais de maîtrise d’oeuvre
Parution
Imprévus
Contrôle tech. / SPS
25 808
18 608
1 000
1 500
4 700
Ressources propres 54 697 20 %
Total dépenses 273 483 Total recettes 273 483 100 %
Le Maire demande au Conseil de valider ces plans de financement et de l’autoriser à mener toutes les actions nécessaires à l’aboutissement de ceux-ci.
Adopté à l’unanimité
8. Plan local d’urbanisme : Refus de transfert à la CCCML
Considérant l'importance que revêt pour une commune de pouvoir élaborer librement son plan local d'urbanisme, afin de maîtriser au mieux l'organisation de l'espace et des aménagements bâtis induits par les changements démographiques,
Considérant que les communes peuvent s'opposer au transfert automatique de la compétence à la communauté de communes en cas de refus exprès d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population,
Considérant qu'il convient que cette minorité de blocage manifeste son opposition au transfert de la compétence dans les 3 mois qui précèdent le 27 mars 2017,
Considérant que rien n'interdit jusqu'au 27 mars 2017 à ce que la communauté de communes modifie ses statuts en demandant le retrait de la compétence obligatoire PLUi,
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir débattu, le conseil municipal décide :
de demander à la communauté de communes de délibérer lors du prochain conseil pour le retrait de la compétence obligatoire PLUi,
de s'opposer d'ores et déjà au transfert automatique de la compétence "plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale" à la communauté de communes (minorité de blocage loi ALUR).
Adopté à l’unanimité
9. Développement local : Labellisation « Villes et villages étoilés »
L’ANPCEN lance sa campagne de labellisation. Ce label récompense les communes qui « agissent pour la qualité de la nuit et l’environnement nocturne tant pour les humains que la biodiversité, pour réduire la pollution lumineuse et éviter les dépenses budgétaires et consommations d’énergie inutiles, sans négliger confort ou sécurité ».
La commune de Vialas étant dans cette démarche, celle-ci peut déposer un dossier de labellisation.
10. Avancement des projets en cours :
École primaire : déménagement prévu durant la seconde semaine des vacances de printemps
AEP : Réhabilitation, renforcement, tronçon de Polimies, transfert vers Nojaret. A l’automne : Maison Rouge, Clamens et Le Fesc.
Station d’épuration : deux entreprises sont en lice actuellement. CR Conseil municipal de VIALAS du 17/03 /2017 Page 4 sur 4
Bocard : la procédure de demande de subvention est débloquée à la Région, viendra ensuite l’appel d’offre pour les lots 1 et 2 du sentier d’interprétation. L’abattage des arbres (en lien avec les fouilles archéologiques) devrait démarrer.
Plagette : les travaux d’abattage d’éclaircie, confiés à une entreprise locale, ont débuté. Fleurissement : la question est posée de savoir comment aboutir à un résultat acceptable.
Réseaux Pluvial – Travaux de mise en sécurité : Plan de financement prévisionnel. Suite aux épisodes cévenols 2015/2016, le réseau pluvial de la commune est endommagé. Les tra- vaux à réaliser visent à la sécurisation des biens et personnes par le redimensionnement du réseau et de l'installation d'équipement spécifiques réduisant le risque inondation et/ou éboulement.
M. le Maire propose à l'assemblée d’approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses (€ ht) Recettes (€ ht)
Travaux
Travaux dit le foiral
Travaux dit le Moulin
Travaux dit Maison Saltet
Travaux dit le Maison Nemo
Travaux dit Chantoiseau
59 668.10
17556.50
29 118.30
3 496.00
3 820.00
5 677.30
Subventions publiques
Etat - DETR 2017
32 470.78
32 470.78
50 %
50%
Autres dépenses
Frais de maîtrise d’œuvre
Parution
5 273.46
4 773.46
500.00
Ressources propres
Autofinancement
32 470.78
32 470.78
50 %
50%
Total dépenses 64 941.56 Total recettes 100 %
Adopté à l’unanimité
11. Information au conseil :
- Décisions du Maire :
DEC_002_2017 : Dans le cadre de la construction de la nouvelle école et suite à la demande d’un agent pour l’aménagement de son temps de travail, la commune de Vialas envisage de réorganiser les services Enfance, Culture et Entretien des locaux. Pour mener à bien ce projet et,
dans un souci de transparence et de neutralité de la procédure, la commune a choisi de faire appel à un prestataire extérieur pour l'accompagner dans cette réorganisation. A cet effet, une convention a été établie avec le Centre de Gestion de la Lozère, pour un montant de 1 276.50 €
ttc.
- Communauté de communes
conseil communautaire à Vialas le 29 mars
déploiement MSAP dont une antenne sur Vialas
agenda partagé
- Mise en demeure Henri MAGNIN pour mettre fin aux nuisances liées aux canalisations d’eau usée passant sur son terrain. Le maire a pris contact et cette question devrait être traitée dans le cadre de la réfection du réseau AEP.
- Courrier France Palestine proposant la plantation d’un arbre, en parallèle à la mise en place du projet des Justes. La demande est jugée comme induisant une confusion entre la souffrance de juifs il y a cinquante ans et le sionisme qui induit des souffrances tout aussi inacceptables en
Palestine. Le maire répondra à ce courrier.
- Nouvelle organisation de délivrance des cartes nationale d’identité : Depuis le 07/03 les
communes ne sont plus habilitées à instruire les dossiers, hormis VILLEFORT et FLORAC pour notre secteur. Toutefois, la commune de VIALAS continuera à soutenir ses administrés en les aidant à pré-remplir leur dossier.
- Manifestation : Course cycliste du 15/04.
La séance est levée à 23h.