Compte-Rendu - 02 CR du CM du 17 fevrier 2017 affichage

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Compte-Rendu - 02 CR du CM du 17 fevrier 2017 affichage Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du CM du 17 fevrier 2017 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, CR Conseil municipal de VIALAS du 17/02 /2017 Page 1 sur 3

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 17 Février 2017

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, François PETIT, Michel PELLEQUER, Michel BOULANGER, Bernadette RABIAU, Pascale FILLIAU, Isabelle MERCIER, Mireille ROUSSEAU Absents : Néant Excusés : Néant Représentés : Néant

Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER

Approbation du compte-rendu du conseil Municipal du 20 janvier 2017

Adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Ajout ODJ :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance : • Point n°9 : Commissions communales et organismes extérieurs – Modification des délégués Adopté à l’unanimité

1. Adhésion 2017 :

- Renouvellement d’adhésion Association Châtaignes et Marrons des Cévennes 100€. - Renouvellement d’adhésion à la Fondation du Patrimoine 55€.

Adoptée à l’unanimité

2. Subvention : Soutien à la filière de Pierre Sèche et à la restauration de notre patrimoine vernaculaire (Moulin Bonijol) : subvention extraordinaire de 1 538,76 euros

Adoptée à l’unanimité

3. Cimetière communal : Échange de terrains

La route menant au cimetière ne faisant pas partie du foncier communal il est souhaitable de régulariser cette situation. Les propriétaires sont d’accord moyennant un échange de parcelles à l’euro symbolique. Les frais de géomètre seront à la charge de la mairie. Il sera nécessaire de se soucier du risque de déboisement de la parcelle sous la route (à étudier avec le cabinet Mégret).

Adoptée à l’unanimité

4. Renforcement du réseau AEP sur le secteur de Nojaret/Les Hortals depuis Polimies Hautes et Vialas : attribution du marché de travaux

Les dossiers de consultation des entreprises ont été réceptionnés jusqu’au 31/01/2017, 12h. Suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir le groupement solidaire AB travaux Services/ ROUVIERE Francis pour son offre de base de 124 535€ ht.

Adoptée à l’unanimité

5. Hameau de la Planche – Aménagement et assainissement : Attribution du marché de travaux

Les dossiers de consultation des entreprises ont été réceptionnés jusqu’au 17/02/2017, 12h. L’analyse n’ayant pas encore été faite, le point est reporté au 27 février (Conseil Municipal extraordinaire).

6. Ressources Humaines : Création de postes et renouvellement de CUI

a) Création du poste d’Adjoint Technique, à temps complet (35h),CR Conseil municipal de VIALAS du 17/02 /2017 Page 2 sur 3

b) Création de poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe, à temps complet (35h), (L’agent concernée quitte la salle au moment du vote),

c) Renouvellement CUI pour 6 mois, à temps complet (35h).

Adoptées à l’unanimité

d) Demande de modification d’horaires faite par un agent. Une rencontre sera organisée avec l’intéressée.

7. Avancement des projets en cours :

- École primaire : le calendrier est à peu près respecté.

- AEP : la première tranche des travaux de rénovation est lancée (Soleyrols, début des travaux le 27 février), le côté Maison Rouge et Fesc démarrerait après l’été. Comme ce fut le cas à Soleyrols, une réunion d’information sera organisée tout bientôt sur Figeirolles et Souteyranne.

- Station d’épuration :

Suite au lancement de la consultation des entreprises en conception-réalisation et la constitution du jury, il est nécessaire d’en nommer les membres et de fixer les règles de fonctionnement. Le jury est composé comme suit :

➢ Des membres à voix délibérative :

- Le Maire de la commune de Vialas, Président du jury,

- Les membres élus de la commission d'appel d’offres ou leurs suppléants, ➢ Des membres à voix consultative : Le président peut inviter à participer aux séances du jury : - Le comptable public ou son représentant,

- Un représentant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

- Un représentant du Cabinet MEGRET, Géomètres Experts Associés – 48000 Mende, - Un représentant de la Satese,

- Un représentant de l’agence de l’eau RMC ou son représentant ;

- Un représentant de la DDT Lozère ou son représentant,

- Des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marché public

Le jury est convoqué au moins 3 jours avant la date de réunion. Il dresse le procès-verbal de ses réunions.

Adoptée à l’unanimité

- Trenze. Le travail mené en Comité Technique a permis de déterminer un plan d’occupation de la falaise et de cheminement. Dans une première phase, la partie de la falaise située en zone cœur de parc ne serait pas exploitée. La prochaine réunion devrait permettre de dégager les premiers éléments de budget.

8. Modification des délégués, Commissions communales et organismes extérieurs suite à la démission d’Hervé CHAPELON

 Commission des Appels d’Offre :

Titulaires : Michel REYDON, Michel BOULANGER, Michel PELLEQUER, Bernadette RABIAU Suppléants : Vanessa ALBARET, Pascale FILLIAU, François PETIT

 Commission budget, fiscalité : Vanessa ALBARET, Michel BOULANGER, Michel PELLEQUER

 Commission AEP-assainissement : Michel PELLEQUER et Michel REYDON

 Commission extra-municipale ETAS : Michel BOULANGER, Pascale FILLIAU, François PETIT

 SDEE : Michel REYDON, Michel PELLEQUER.

 ASA DFCI :

Titulaires : Michel REYDON, Michel BOULANGER

Suppléants : Michel PELLEQUER, Vanessa ALBARET

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil municipal de VIALAS du 17/02 /2017 Page 3 sur 3

9. Information au conseil :

- Communauté de communes

Le 2 février s’est tenue la seconde réunion du Conseil Communautaire de la nouvelle CCCML.

De nombreuses délibérations ont été validées pour permettre la poursuite de travaux ou de

chantier sur l’ensemble du territoire. Des points particuliers comme la future intégration de la

compétence eau et assainissement comme la problématique particulière de la gestion des OM

sur le territoire de la Commune de Vialas. Point qui a été traité, mais pas encore complètement

réglé lors d’une réunion qui s’est tenue le 16 courant à Vialas.

- Soutien de la commune de VIALAS à l’association FAIRE

La calade du Triadou, ravagée par les intempéries de novembre, a été remise en état par cette association qui œuvre dans l’action sociale avec des personnes impliquées dans une réinsertion professionnelle. Ils ont travaillé 4 semaines. Nous verserons, comme il avait été prévu, la somme de 2 000€.

- Décision du Maire : Le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration - phase 2 est attribuée au Cabinet MEGRET, Géomètres Experts Associés - 48000 Mende, pour un montant de 32 215.00 € ht, soit 5% du montant des travaux envisagés

- Un Conseil Municipal extraordinaire sera organisé le 27 février 2017.

Ce conseil municipal extraordinaire nous permettra de prendre, particulièrement, des délibérations relatives à la STEP et aux travaux à La Planche dans un intervalle calendaire restreint.

- Les Justes : Vialas fait partie des Justes depuis 2014

En 2017 trois journées de commémoration sont prévues : conférence, exposition, circuits avec guides dans et hors le bourg (5 plaques commémoratives).

- Zone de livraison Vival :

Accord de principe pour le marquage d’un emplacement de 15 mètres réservé aux livraisons ou au stationnement de la clientèle pour la durée des achats. Il sera demandé une redevance du même ordre que celle demandée pour les terrasses.

- Démission Hervé CHAPELON :

Nous avons reçu un courrier du préfet acceptant la démission et définissant un nouveau tableau.

- L’avenir du Collège de Vialas

Une rencontre autour de l’avenir du collège a été organisée par le département avec une nombreuse assistance (DDCSSPP, académie, préfecture, présidente CG, armée, représentants du personnel, direction). Il existe une inquiétude par rapport à la fréquentation du collège, mais cette réunion a permis de cerner les possibilités de reconnaissance de la spécificité du collège, projet sur le cycle 4 (5-4-3) novateur sur le plan pédagogique et activités de type pleine nature (avec éventuellement possibilité de formation professionnelle derrière)

- Vivre à Vialas :

Des discussions sont en cours avec l’association à propos de leurs besoins en locaux et le terrain des jardins partagés.

- Contrats de Ruralité :

Les fiches relatives aux projets à mener sur 2017 sont en voie de finalisation pour envoi à la Communauté de Communes. Les fiches concernant les projets 2018-2020 sont en voie de finalisation.

La séance est levée à 23h17’