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Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Vialas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du CM du 27 fevrier 2017 affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
CR Conseil municipal de VIALAS du 27/02/2017 Page 1 sur 2
Compte-rendu du CM Extraordinaire
du 27 Février 2017
Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, Michel PELLEQUER, Michel BOULANGER, Pascale FILLIAU, Isabelle MERCIER, Mireille ROUSSEAU
Absents : Néant
Excusés : Néant
Représentés : François PETIT est représenté par Michel BOULANGER ; Bernadette RABIAU est représentée par Michel REYDON.
Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER
Ordre du jour :
Ajout ODJ :
M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout des points suivants à l’ordre du jour de la présente séance :
• Point n°2 : Aménagement du hameau de la planche : Attribution du marché de travaux
• Point n°3 : Sentier du Bocard : Plan de financement prévisionnel
• Point n°4 : Programme de voirie communale 2016/2017 : Plan de financement prévisionnel
Adopté à l’unanimité
1. Réhabilitation de la STEP – phase 2 : Choix des candidats retenus pour déposer une offre
Les dossiers de consultation des entreprises ont été réceptionnés jusqu’au 27/02/2017, 12h. Suite à l’analyse des candidatures, il est proposé de retenir les entreprises autorisées à déposer une offre, comme suit :
1. EUROVIA DALA, AGENCE LMTP – 42650 St Jean de Bonnefonds
2. MSE – OTV – 26290 Donzère
3. HYDREL – 24480 Le Buisson de Cadouin
4. SARL EPUR, groupe VEOLIA – 30140 Thoiras
Adopté à l’unanimité
2. Aménagement du hameau de la planche :
Les dossiers de consultation des entreprises ont été réceptionnés jusqu’au 17/02/2017, 12h. Suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir le groupement d’entreprises AB travaux Services/ ROUVIERE Francis pour un montant de 109 602.50€ ht.
Le maire demande de valider ce choix et de lui donner l’autorisation d’engager les travaux et tous les engagements nécessaires à ces travaux.
Adopté à l’unanimité
3. Chantier du Bocard : Sentier de découverte
Après exposé de la situation financière et afin de solliciter les financements de la région Occitanie et de la Drac, il est nécessaire de modifier le plan de financement prévisionnel. Le projet n’ayant pas démarré et le site étant inscrit, les budgets ont sensiblement augmenté et doivent être ainsi révisés. Un dossier de demande de financement a également été introduit pour les Contrats de Ruralité. CR Conseil municipal de VIALAS du 27/02/2017 Page 2 sur 2
Dépenses (€ ht) Recettes (€ ht)
Acquisition foncière 12 500 Subventions publiques
Région Occitanie
Département de la Lozère
Drac (Conservation et Valorisation)
Parc National des Cévennes
202 786
76 045
41 500
68 791
16 450
80 %
30 %
16.37 %
27.14 %
6.49 %
Travaux
Echaf. / Maçonnerie/Pierres de tailles
Serrurerie / Métallerie
Abattage d’arbres fonderie
Signalétique du sentier
215 175
143 485
33 737
20 000
17 953
Autres dépenses
Frais de maîtrise d’œuvre
Parution
Imprévus
Contrôle tech. / SPS
25 808
18 608
1 000
1 500
4 700
Ressources propres
Autofinancement
50 697
50 697 20 %
Total dépenses 253 483 Total recettes 253 483 100 %
Adopté à l’unanimité
4. Programme de voirie communale 2016/2017 : Plan de financement prévisionnel
Afin de solliciter le financement du Département de la Lozère, et suite à une modification dans notre programme de travaux sur les voiries communales, il est nécessaire de valider un plan de financement prévisionnel du projet comme suit :
Dépenses Montant € ht Recettes Montant € ht
Travaux 65 000.00 Département (40%) 26 000.00 Fonds propres (60%) 39 000.00
Total Dépenses 65 000.00 Total recettes 65 000.00
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 17h36’.