Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132025 travaux renovation maison economie lot 10 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132025 travaux renovation maison economie lot 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
ue Reçu en préfecture le 11/07/2025
Décision n°113-2025 : Lunel Publié le a £ £
ID : 034-243400520-20250711-DECISION1132025-AU
DECISION DU PRESIDENT UNE TERRE DE LIENS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Travaux de rénovation du pôle entreprendre et transformation en maison de l’économie à Lunel - Marché n°2024-MAPA-79 - Attribution du lot 10 : plomberie - génie climatique et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée,
Vu l’article L 2122-17 CGCT qui dispose qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut,
pris dans l'ordre du tableau,
Vu l’article L5211-2 CGCT qui dispose qu'à l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L.
2122-4, les dispositions du chapitre Il du titre 1l du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux
adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération
intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre,
Considérant, en application des articles précités, que M. Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président, remplace
M. Pierre SOUJOL dans la plénitude de ses fonctions,
Considérant la décision n°73-2025 en date du 7 mai 2025 attribuant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de
l'opération de travaux,
Considérant le rapport d'analyse effectué et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article
8.2 du règlement de consultation,
Considérant la proposition d'attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le lot 10 : plomberie — génie climatique relatif à l'opération de rénovation du pôle
entreprendre et transformation en maison de l’économie à Lunel (n°2024-MAPA-79) à la SARL CLIMAVIE
domiciliée 142 avenue Henri Fabre à Mauguio (34130) pour un montant forfaitaire correspondant à l'offre de
base d’un montant de 234 821.87 € HT et de signer le marché avec cette entreprise,
Article 2 : Le délai global du lot de l’opération est de 12 mois à compter de sa date de notification. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes.
Article 4 : Monsieur le 1° Vice-Président de la Communauté d'agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 03/07/2025,
DECISION n°113-2025
Transmis en Préfecture le AAÀ Jorl LS
Affiché le AA Jor/25
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr|