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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442026 conference des maires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442026 conference des maires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
: : Publié le nn Con se il Com m u n a uta I re ID : 034-243400520-20260512-442026-DE é re Ha |
Délibération n°442026 k D
Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 199
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Denis DEVRIENDT,
Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne POLERI, M. Patrick
CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT, Mme Océane SION,
M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN, Mme Julia PLANE,
M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David
COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David JEANJEAN, Jean-
Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Laurent GRASSET représenté
par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX
représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE
représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe
CALVET représenté Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Installation de la conférence des maires
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué à l'administration générale, rappelle au
conseil qu’en application de l’article L. 5211-11-3 du code général des collectivités territoriales, la création d’une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà
l'ensemble des maires des communes membres.
La conférence des maires est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et comprend l’ensemble des maires des communes membres.
Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires.
En application des dispositions précitées, il est proposé la création d’une conférence des maires.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Oui l'exposé de monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,
4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean Charpentier et Mme Dorothée Garcia) :
PREND ACTE de la création de la conférence des maires de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, constituée de l’ensemble des maires des communes membres,
DECLARE le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo en qualité de Président de la
conférence des maires, AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
| Acte rendu exécutoire M5 €
Après envoi en Préfecture le
Publication du
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260512-442026-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex