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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 492026 avenant 1 etancheite travaux renovation pole entreprendre tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 492026 avenant 1 etancheite travaux renovation pole entreprendre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Décision n°49-2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260227-DEC492026-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Obijet : Travaux de rénovation du pôle entreprendre et transformation en maison de l’économie
Lot 2- Etanchéité
Marché 2024-MAPA-79
Avenant n°1
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°73-2025 en date du 7 mai 2025 attribuant le lot 2 — Etanchéité de l'opération relative aux
travaux de rénovation du pôle entreprendre et transformation en maison de l’économie à l’entreprise
SMAC pour un montant forfaitaire de 45 101,83 € HT,
Considérant que la modification de l'étanchéité de la toiture s'avère nécessaire en raison de l'impossibilité
d'utiliser les réservations existantes, et qu’il convient de procéder à la dépose d'une partie de l'isolation et
de l'étanchéité existantes ainsi qu’à la mise en œuvre d’une étanchéité provisoire afin de permettre la
poursuite des travaux intérieurs.,
Considérant en ce sens qu’il convient de formaliser un avenant n°1 pour acter ces modifications ;
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au lot 2 — étanchéité de l'opération relative aux travaux de rénovation
du pôle entreprendre et transformation en maison de l’économie entrainant une plus-value d’un montant
de 5 649,53 € HT ci-après détaillé :
Montant initial du marché 45 101,83 € HT
Montant de l’avenant n°1 5 649,53 € HT
Nouveau montant du marché 50 751,36 € HT
% d'écart introduit par l'avenant 12,53 %
Article 2 : Le nouveau montant du marché s'élève à 50 751,36 € HT.
Article 3 : La durée du marché reste inchangée.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux moisà compter:
- De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Décision n°49-2026
Une PURE BE LiEnL
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 24/02/2026
DECISION n° 49-2026 Le Président
de la CA Lunel Agglo
Transmis en Préfecture le 17 -0£-2026 Conseiller Départemental
Affiché le de l'Hérault
Notifié le
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID : 084-243400520-20260227-DEC492026-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr