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Arrêté - Arrete concernant les poids lourds rue Gibour remplacement de l arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete concernant les poids lourds rue Gibour remplacement de l arrete)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’ANICHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
la nécessité
de
limiter
le tonnage
des
véhicules
circulant
dans
la rue
Gibour,
Vu
la demande
de
la
société
SMTD),
il convient
de
modifier
l’arrêté
du
05
janvier
2016,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
éviter
tout
risque
d’accident
ou
d’incident,
ARRETE
ARTICLE
Ier
: L’article
1%
a été
modifié
comme
suit
: la circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
sera
interdite
dans
la rue
Gibour,
Seuls
sont
autorisés
à y circuler
les
bus
de
la ligne
EVEOLE
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis.
ARTICLE
IT
: Cette
disposition
sera
matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire
qui
sera
mise
en
place
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
la responsabilité
de
la Ville
d’Aniche.
ARTICLE
TIT
: Cette
disposition
entrera
en
vigueur
dès
l’installation
de
la signalisation
par
les
services
de
la Ville
d’Aniche.
ARTICLE
JV
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
Prévision
du
Groupement
5-
ZI
Dorignies
-
Au
Service
ASVP
FAIT
À
ANICHE,
LE
01
JUILLET
2016