Compte-Rendu - Convention SIEL BLEU 2022 2023

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Compte-Rendu - Convention SIEL BLEU 2022 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Convention SIEL BLEU 2022 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Assurance, DocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

Entre

CONVENTION DE PARTENARIAT

Siel Bleu, association à but non lucratif dont le siège social est au 42 rue de la Krutenau 67000 Strasbourg, N° S.I.R.E.T : 415 381 987 00056 N° URSSAF : 670 152 2211251400001 7

Représenté par Jean-Michel RICARD, son Président

et par : Charline VAXELAIRE Qualité : Responsable Départementale Haute-Savoie Adresse du siège départemental : 121 rue Jean Marie Grillet – 74800 LA ROCHE SUR FORON

Tel : 06 69 76 74 05

E-mail : charline.vaxelaire@sielbleu.org

ci-après dénommé « Le Prestataire »

Et

Raison sociale : Ville de Gaillard

Adresse : Cr de République 74240 GAILLARD

N° S.I.R.E.T : 21740133000014 APE : 8411Z

Représenté par : M. BOSLAND JEAN PAUL Qualité : Maire

Dans le cadre du prélèvement automatique, merci de renseigner les informations suivantes : IBAN :

Code BIC :

Intitulé de la Banque :

E-mail : actionsociale.direction@gaillard.fr

Téléphone : 04 50 39 67 06

Ci-après dénommé « L’Organisateur »

Il a été convenu ce qui suit entre les parties ;

Article 1 - Objet de la Convention

L’Organisateur et le Prestataire s’associeront pour réaliser en commun la prestation d’un atelier aux conditions suivantes :

 Type d’intervention : Activités Physiques Adaptées basées sur l’Equilibre et la Prévention des Chutes

▪ Type de suivi et d’évaluation : Hebdomadaire

▪ Nombre de séance(s) par semaine : 1, durant 3 mois à raison de 15 séances

▪ Jour(s) : Mardi

▪ Heures : 09h30 – 10h30DocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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 Lieu d’intervention : Espace louis Simon - 8 rue du Chatelet, Gaillard

 Date de début des séances : 01/08/2022

 Date de fin des séances : 31/07/2023

Toutefois, dans un souci d’organiser au mieux l’emploi du temps de chacun de ses salariés, Siel Bleu peut être amené à solliciter l’Organisateur pour une éventuelle modification des créneaux et/ou de l’intervenant.

Article 2 – Nature de l’intervention

L’intervention sera assurée exclusivement par des intervenants de l’Association Siel Bleu.

Elle a pour objet le maintien et l’amélioration des capacités physiques des personnes âgées ou en situation de fragilité. Elle vise à repousser les effets de la dépendance et des handicaps liés à la maladie, au vieillissement ou au handicap. Les interventions consistent en des cours d’activité physique adaptée aux capacités de chacun et un suivi, intégré dans le temps de présence rémunéré de Siel Bleu, via le logiciel interne de la structure ou le logiciel Humani Cura, proposé par Siel Bleu.

Il est précisé qu’en fonction de l’autonomie et des besoins de prise en charge des personnes, le nombre de participants à la séance pourra être limité. A titre indicatif, un groupe ne pourra pas dépasser 15 personnes par intervenant présent.

Il est précisé que la première heure d’intervention réalisé par Siel Bleu consistera à ce que l’intervenant Siel Bleu fasse connaissance avec la structure : rencontre avec le ou les référent/s de la structure, visite des lieux, prise de connaissance des protocoles internes, prise de connaissance des résidents préposés aux séances Siel Bleu ou éventuelle co- construction pour former les groupes, prise de connaissance du logiciel de suivi interne, si tel est le cas, avec la définition en commun des supports d’évaluation et de suivi collectifs et individuels (assiduité, fréquence d’intervention, activité proposée, impact physique, cognitif et social sur le résident)

Article 3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à respecter et à faire respecter à son personnel, l’ensemble de la réglementation et/ou des usages applicables dans l’établissement ainsi qu’aux éventuels directives d’un contrat CADRE, dans le cas d’un partenariat avec un groupement d’établissements.

Le Prestataire décidera seul du choix des salariés et collaborateurs affectés à l’exécution de la présente Convention. Le Prestataire précise que le personnel attaché à la réalisation des prestations remplit toutes les exigences légales quant à la qualification nécessaire pour encadrer des activités physiques adaptées contre rémunération (la carte professionnelle est délivrée essentiellement aux personnes titulaires au minimum d’un brevet d’état ou d’une licence STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives)).

En cas d’une éventuelle annulation de séance du Prestataire, ce dernier préviendra le plus tôt possible l’Organisateur. La séance annulée ne sera pas facturée et sera déduite de la facturation mensuelle, tel que défini à l’article 5 du présent contrat. De même les prestations non réalisées pour cause de jour férié ne seront pas facturées.

Le Prestataire déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance de responsabilité civile couvrant d’une manière suffisante ses salariés en cas d’accidents pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la présente Convention. Le Prestataire s’engage à justifier de la régularité de sa situation quant au paiement des primes y afférentes à première demande.

Article 4 – Obligations de l’Organisateur

Dans le cadre de la signature de la présente Convention, la structure s’engage à proposer un lieu d’intervention pour cet atelier et à en assurer le service général (entretien, chauffage).DocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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La structure intéressée s’engage d’autre part à être membre de l’Association Siel Bleu et donc à s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 15€ (A OPTER SI LA STRUCTURE EST UN GRAND COMPTE, EN FONCTION DE CE QUI EST SPECIFIE DANS LA GRILLE TARIFAIRE SIEL BLEU DE L’ANNEE EN COURS). Ce montant pourra être réévalué chaque année lors de l’Assemblée Générale.

En cas d’une éventuelle annulation de séance de la part de l’Organisateur, celui-ci se doit de prévenir au plus tôt l’antenne de l’association aux coordonnées mentionnées en première page.

Pour toute annulation de séance par l’Organisateur, même non imputable à celui-ci, la séance restera due à l’association Siel Bleu. Seules les séances ayant fait l’objet d’une demande d’annulation par courrier avec un délai de prévenance de 15 jours ou les cas de force majeure, feront l’objet d’une déduction de séance sur la facture mensuelle, tel que défini à l’article 5 du présent contrat.

Article 5 – Montant et paiement de l’intervention

15 séances Gymnastique douce 53€/heure

Le coût de la prestation sera déduit de la facture mensuelle pour chaque séance annulée ouvrant droit à déduction telle que définit aux articles 3 et 4 du présent Contrat.

Les tarifs des prestations sont exprimés net sans TVA suivant article 261-7-1° du CGI. Ces tarifs sont susceptibles d’être revalorisés tous les premiers janvier de chaque année. Dans ce cas une lettre explicative serait envoyée à chaque établissement au plus tard le 30 septembre de l’année précédente.

Article 6 – Facturation et modalités de paiement

Une facture sera établie mensuellement et comportera la somme totale due pour le mois en question et pour l’ensemble des prestations souscrites par l’Organisateur.

La facture sera transmise par mail au format PDF certifié à l’adresse mail que l’Organisateur aura indiquée.

Le paiement s’effectuera par prélèvement automatique 15 jours après réception de la facture. Pour cela, l’Organisateur aura signé le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB.

En cas de litige, comme indiqué dans le mandat de prélèvement, l’Organisateur bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec cette dernière dans un délai de 8 semaines suivant la date de débit du compte de l’Organisateur pour un prélèvement autorisé.

Article 7 – Confidentialité

Les Parties s’engagent pendant toute la durée de la présente Convention ainsi que pour une durée de deux ans à l’expiration du Contrat :

- A considérer comme confidentielles et à traiter comme telles, toutes les informations générales et spécifiques communiquées dans le cadre de la présente Convention et toutes les données, études et informations résultant de son exécution, sauf dans la mesure où de telles informations seraient déjà valablement en la possession des deux Parties avant la conclusion des Présentes ou plus généralement seraient dans le domaine public ; - A ne pas communiquer à des tiers tout ou partie desdites données ou informations qu’elles aient été matérialisées ou non ;

- A n’utiliser directement ou indirectement ces données et informations que dans le cadre du présent Contrat sauf accord préalable exprès de la Partie concernée. En particulier, tout événement à paraître dans les médias, quel que soit le support (oral, écrit, télévisuel…) devra avoir été autorisé par le Prestataire ; - A prendre, à l’égard des tiers et de son personnel concerné par l’exécution du présent Contrat toutes dispositions appropriées pour faire respecter cet engagement.

Article 8 – Communication

Description des prestations TarifsDocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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Chaque Partie pourra communiquer sur les termes du partenariat. Cependant, toute utilisation par l’un des partenaires d’éléments graphiques (logo, bandeau…) ou rédactionnels (présentation institutionnelle, slogan, etc.) appartenant à l’autre partenaire sera soumise à la validation de ce dernier. La communication ou la reprise d’éléments d’identité graphique n’est toutefois pas une obligation sur les supports de communication qui ne mentionnent pas les activités mises en place en commun. Dans le cas d’une co-construction ou de la promotion d’un programme conçu uniquement par Siel Bleu, l’association Siel Bleu sera expressément mentionnée. Les modalités de communication qui n’auront pu être fixées par les deux Parties préalablement à la signature de la Convention, devront être approuvées par les deux Parties avant d’être appliquées.

Article 9 – Durée de la Convention

La présente Convention est conclue depuis sa date de signature et ce jusqu’au 31 Décembre 2022 Avant la survenance du terme, les parties effectueront par tout moyen à leur convenance (réunion physique ou téléphonique ou par voie électronique) un bilan des actions menées.

La Convention sera ensuite renouvelée par tacite reconduction par période annuelle. Les parties auront la possibilité d’y mettre fin à tout moment par la seule volonté de l’une ou l’autre des parties, à la condition de dénoncer la Convention par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 60 jours.

Cette résiliation, quel qu’en soit l’auteur, ne peut donner lieu à la perception d’indemnité de résiliation ou de dommages et intérêts.

Article 10 – Clause de non sollicitation

L'Organisateur s'engage à ne pas, directement ou indirectement, pour son compte personnel ou celui d'une tierce personne, solliciter ou débaucher un salarié du Prestataire ou toute autre personne travaillant de manière même temporaire avec le Prestataire, ni l'inciter ou tenter de le persuader de mettre un terme, de quelque manière que ce soit, à ses fonctions, pendant toute la durée du présent contrat ainsi que pour une durée d’un an à l'expiration de ladite Convention.

La violation d'une quelconque de ses obligations au titre du présent article par l'Organisateur, pourrait être la cause d'un préjudice irréparable occasionné au Prestataire, qui ne serait pas compensé de manière adéquate par la seule allocation de dommages et intérêts. En conséquence, le Prestataire se réserve le droit, ce qui est accepté par l'Organisateur, de requérir toute mesure conservatoire ou d'exécution tendant à interdire, le cas échéant sous astreinte, la poursuite de toute activité en violation des obligations au titre du présent article.

Article 11 – Compétence juridique

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de STRASBOURG, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Article 12 – Protection des données

Le Prestataire, agissant en qualité de sous-traitant, ne traite les données à caractère personnel qu’il reçoit dans le cadre de l’exécution du présent contrat que sur instructions documentées de l’Organisateur, agissant en qualité de responsable du traitement, et/ou conformément aux termes de l’Annexe 2 (Détails des opérations de traitement). Si le Prestataire ne peut se conformer à ces instructions et/ou aux termes du contrat pour quelque raison que ce soit (y compris si l'instruction enfreint le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ou toute réglementation applicable en matière de protection des données), il s'engage à en informer sans délai l’Organisateur, sauf à ce que le droit concerné interdise une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

L’Organisateur reconnaît au Prestataire la possibilité de réaliser des statistiques et rapports pour améliorer ses services et faire état de ses actions auprès de tiers.

Les données collectées et les statistiques sont individuelles et visent à réaliser un programme d´entrainement personnel que le bénéficiaire pourra suivre en rejoignant un cours collectif :DocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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⇨ Les données utilisées pour le compte de l´Organisateur sont nominatives et non agrégées ⇨ Les données utilisées pour le compte du Prestataire sont agrégées

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité spécifiées en Annexe 3 (Mesures techniques et organisationnelles de sécurité) et s'assure que son personnel autorisé respecte la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

Sur demande écrite de l’Organisateur, le Prestataire mettra à la disposition de l’Organisateur toutes les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations incombant au Prestataire dans le cadre du présent contrat. Dans ce cadre, la réalisation d’un audit ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un préavis écrit de 30 jours et aux seuls frais de l’Organisateur.

Le Prestataire fournira une assistance raisonnable à l’Organisateur lorsque :

- Une personne concernée exerce les droits qui lui sont reconnus par le droit applicable en matière de protection des données pour les données à caractère personnel traitées par le Prestataire ; - L’Organisateur est tenu de répondre à une demande d’une autorité de contrôle ou de se conformer à tout avis ou enquête d’une autorité de contrôle ;

- L’Organisateur est tenu d'effectuer une étude d'impact sur la protection des données ou de consulter l’autorité de contrôle avant de traiter les données à caractère personnel confiées au Prestataire en vertu du contrat.

Dans le cas où il y a, ou si le Prestataire croit raisonnablement qu’il y a, un accès, une utilisation ou une divulgation inappropriée, non autorisée ou illégale, ou toute autre atteinte à la disponibilité, à l'intégrité ou à la confidentialité des données à caractère personnel traitées par lui en vertu du présent contrat (« Violation des Données »), le Prestataire notifiera à l’Organisateur par écrit, dans les meilleurs délais à compte de la prise de connaissance d’une telle Violation des Données tous les détails connus concernant la Violation des Données. Le Prestataire fournira une assistance raisonnable à l’Organisateur pour les besoins d’une notification de ladite violation à toute autorité de contrôle concernée ou aux personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

Le Prestataire s’engage à ne pas sous-traiter à un tiers l’une quelconque de ses obligations relatives au traitement de données à caractère personnel pour le compte de l’Organisateur, sauf autorisation écrite contraire de l’Organisateur.

Les données à caractère personnel collectées ne seront en aucun cas transférées à des tiers, à l'exception des personnels du Prestataire chargés de l'exécution du présent contrat. L’Organisateur accepte expressément avec la signature de ce contrat, que pour des raisons de sécurité, le Prestataire sous-traite à un tiers l’hébergement des données à caractère personnel ainsi que la gestion et la sauvegarde des copies de sécurité de toutes ces données. Ces fournisseurs sont soumis aux mêmes mesures de sécurité que le Prestataire.

Si le Prestataire a besoin de sous-traiter certains traitements de données à caractère personnel, il en demandera l’accord écrit préalable à l’Organisateur, au moins un mois avant le début de la sous-traitance de second rang. Les traitements effectués par ce sous-traitant ainsi que ses coordonnées seront identifiés clairement et sans équivoque. L'externalisation pourra avoir lieu uniquement si l'Organisateur accepte par écrit la sous-traitance de second rang, dans le délai prescrit d’un mois.

Le sous-traitant de second rang se conformera exactement aux mêmes obligations que celles énoncées pour le Prestataire ainsi qu’aux instructions supplémentaires émises par l’Organisateur. Lorsque cet autre sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le Prestataire demeure pleinement responsable devant l’Organisateur de l'exécution par le sous-traitant de second rang de ses obligations.

En aucun cas, le Prestataire, ne traitera des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen sauf autorisation écrite de l'Organisateur.

A la fin du contrat, le Prestataire restituera ou détruira les données à caractère personnel traitées, au choix de l’Organisateur, sauf à ce que le droit d’un Etat membre de l’Union européenne ou le droit de l’Union européenne exige la conservation de ces données à caractère personnel.

Article 13 – Dispositions généralesDocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses figurant en-tête de la présente Convention.

Droit applicable et gestion des différends

La présente Convention est régie par la loi française.

Fait en deux exemplaires à GAILLARD , le

Signature obligatoire des 2 parties, précédée de la mention « Lu et approuvé ».

Le Prestataire

Siel Bleu

L’Organisateur

LE MAIREDocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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Communication avec l’Association Siel Bleu

- Adresse mail à laquelle je souhaite recevoir la facture de l’Association Siel Bleu en format dématérialisé :

- Adresse mail à laquelle je souhaite recevoir la newsletter de l’Association Siel Bleu :

Fait à Le / /

Signature:DocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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Détails des opérations de traitement

Opérations de traitement

Les activités de traitement consistent à :

(i) effectuer un diagnostic d’ensemble des résidents, (ii) mettre en place des activités physiques adaptées et (iii) évaluer les effets des activités mises en places sur les résidents.

Les données à caractère personnel traitées par le Prestataires seront soumises aux activités de base suivantes :

Personnes concernées :

Les données à caractère personnel traitées par le Prestataires concernent les catégories suivantes de Personnes Concernées :

les résidents de l’établissement.

Catégories de données

Les données à caractère personnel traitées par le Prestataire comprennent les catégories de données suivantes :

(i) état civil (nom, prénom, date de naissance, etc.), (ii) information sur la physiologie du résident (par exemples, poids et taille), (iii) données reflétant les capacités physiques et fonctionnelles du résident, (iv) données reflétant les capacités cognitives du résident, (v) données sur l’historique de la qualité de vie du résident (par exemples, chutes, fractures), (vi) niveau de stimulation reçu par le résident.DocuSign Envelope ID: 95207487-12B4-434A-99D4-15452F8E42F3

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Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

Le Prestataire veillera à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles suivantes :

- Formation et sensibilisation du personnel aux enjeux de la protection des données, au respect de la confidentialité des données à caractère personnel traitées et aux obligations incombant au Prestataire ;

- Contrôle des accès aux données à caractère personnel et limitation de ceux-ci aux personnels autorisés ;

- Stockage sécurisé des documents papier et des supports électroniques (pièces ou armoires fermés avec accès restreint) ;

- Protection des outils informatiques par un mot de passe ;

- Stockage des données à caractère personnel des résidents au sein de documents (par exemple, tableur Excel) eux-mêmes protégés par mot de passe ;

- Hébergement de ces documents sur un serveur à accès distant.