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Déliberation - 2022.339 Convention de partenariat avec SIEL BLEU
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.339 Convention de partenariat avec SIEL BLEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
GAILLARD
Code Postal
74240
2022.339
Convention de
partenariat avec
SIEL BLEU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE QUATRE JUILLET
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 28juin 2022
Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN — VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - MAITRE - SIMON - PIGNY R. — LOMBARD — CORNEC - CURTIL — PIGNY À. — FOURNIER - CHAPPEL - LE PRIOL - MAGDELAINE — DEGUIN - RUÏZ- FAVRELLE - GHERSIN - ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de M. FIGUIERE à M. BOSLAND -— de Mme PIERRE à M. BLOUIN - de M. JUGET à Mme MAITRE - de Mme MULLER à M. SIMON - de Mme BARBOTIN à Mme LOMBARD
Etaient absents : Mmes et M. GAVARD-RIGAT - KAMANDA — PATRIS - SIMULA et CLERICI
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la délibération 2022.303 du 04 avril 2022 approuvant la convention de partenariat avec SIEL BLEU qui arrive à échéance au mois de juillet 2022,
VU la note de synthèse,
VU la convention jointe en annexe,
CONSIDÉRANT la nécessite de conclure une convention de partenariat avec SIEL BLEU dans le cadre du maintien et de l'amélioration des capacités physiques des personnes âgées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIERE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY À, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN, ABDALLAH),
Aticle 1: APPROUVE la convention de partenariat avec l'association SIEL BLEU.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement
à faire le nécessaire. Atticle 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Secrétaire de Séance,
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
ps Foal2 9
“de sa mise en ligne le :
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