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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 101 Création+d'un+emploi+non+permanent+pour+assurer+le+rempl+tempo+d'agents+indisponibles+(...))
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Médias,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-101
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles
(article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 20/06/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Amphithéâtre
de
l'ENAC
de
Parentis-Biscarrosse,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard Excusés
: Mme
PELTIER
Virginie,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
27/06/2023
Votants
:
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
4107/2023
Pour
:
31
Affiché
le
:
b
le
À
|?
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
t }
fo?
1?
cs
èR
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOU
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-101-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
principal
2%"
classe
catégorie
hiérarchique
B
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'un
fonctionnaire
indisponible
pour
des
raisons
médicales.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2018
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
de
rédacteur
principal
2"
classe
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
pour
le
remplacement
d'un
agent
indisponible
pour
des
raisons
médicales
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
pour
la
durée
d'absence
de
l'agent
dans
le service
de
communication,
Que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
sous
l'autorité
du
Directeur
général
des
services
:
Conduire
la
stratégie
et
les
outils
de
communication
externe
et
interne
Concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
campagnes
de
communication
pour
promouvoir
les
projets
et
les
actions
de
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Réaliser
des
supports
de
communication
:
Ÿ
Grands
Lacs
Infos
Ÿ
Rapport
d'activité
Newsletters
Y
Dossiers
et
communiqués
de
presse
Capter
photos
et
vidéos,
élaborer
les
graphiques,
monter/étalonner
des
vidéos,
rechercher
des
illustrations
Analyser
les
besoins
des
services,
formuler
des
propositions
et conseils
en
communication
Recueillir,
vérifier,
sélectionner
et
hiérarchiser
des
informations
relatives
à
la
vie
de
l'établissement
afin
de
les
diffuser
en
externe
Proposer
des
sujets
ou
reportages
selon
la
ligne
éditoriale,
Rendre
compte
dans
un
langage
adapté
aux
supports
et aux
publics,
Contribuer
aux
relations
avec
la
presse
Participer
à
l'élaboration,
la
relecture,
le
suivi
des
corrections
des
supports
édités
par
l'intercommunalité
Contribuer
à
la
mise
en
ligne
d'informations
sur
les
supports
numériques
de
l'intercommunalité
(site
internet,
réseaux
sociaux)
ainsi
que
sur
les
espaces
dédiés
des
communes
membres
et
des
partenaires
Accusé de réception en préfecture 040-244000879-20230627-2023-101-DE Date de téléransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 -
Suivre
et
analyser
les
échanges
-
principalement
les
réseaux
sociaux
(notamment
Facebook
et
Twitter)
- dans
un
objectif
de
veille
et
d'alerte
-
Organiser
ou
participer
à
des
événements
institutionnels
(Grands
Lacs
à
Vélo,
inaugurations,
etc)
-
Rechercher
des
prestataires
et
mener
des
négociations.
-
Assurer
le suivi
budgétaire
des
opérations
de
communication
Que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
cet
emploi
est
le
suivant
:Master
management
de
projets
culturels
et
développement
des
territoires,
Que
lagent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
638
correspondant
au
12è"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
principal
2°
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B.
Que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
général
2023,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
Que
Madame
la
présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
D'approuver
la
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles
(article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunai
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 27
juin
2023
La
Présidente,
ke
Françoi$e
DOUSTE
Accusé
de
réception
en
préfeclure
C40-244000873-20230627-2023-104-DE Date
de
télétransmissian
: 64/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2023