Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18 Aides à lhabitat PIG départemental habiter mieux mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18 Aides à lhabitat PIG départemental habiter mieux mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-18
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
— PIG
Départemental
« habiter
mieux
» - mars
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l”’ Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la
délibération
n°8
en
date
du
4
février
2021
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
à
l’amélioration
de
l’habitat
privé
dans
le cadre
du
PIH
« Habiter
Mieux
»
;
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes :
Propriétaires
Type
de
travaux
—-
"
Subyenfion
ASondenent
nn
;
"
de PAnah
d'ALF
travaux
ALF
PELISSON
Béatrice
Rénovation
8 rue
Pierre
Mendès
France
énergétique
24
725
€
10
154€
1 000
€
63600
AMBERT
globale
MONTE.
Patrick
Autonomie
de
la
225
C
allée
d’Etagnon
ne
18
765
€
9 382€
938
€
63600
AMBERT
ROCHELEMAGNE
Joseph
Rénovation
14
lieu-dit
Le
Crozet
énergétique
20
670
€
8 734€
1 000
€
63840
SAILLANT
globale
ROIS
Fee
Autonomie de la
5978 €
2 989 €
299 €
63840 SAUVESSANGES
PETSONNE
TOURNEBIZE
Chantal
245 chemin d’Aubignat
one
B |
s126€|
256€
UE
63600
AMBERT Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de l[” Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
119
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
Fait
à AMBERT,
le
5
avril
2023
Le
Président,
Daniel
FORES
HIER
AR
Prefecture
063-200070761-20230317-2023_AFEAD_18-AR Reçu le
06/04/2023 |
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230317-2023_AFEAD_18-AR Reçu le
06/04/2023