Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 36. Aides habitat PIG dép habiter mieux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 36. Aides habitat PIG dép habiter mieux)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AMBERT
| 4
LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-36
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
— PIG
Départemental
« habiter
mieux
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’ Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l'OPAH-Ru
multisites
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
25
mai
2022,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes
:
VE
Montant
des
Subvention
Alde
;
Propriétaires
Type
de
travaux
,
complémentaire
travaux
de
l’Anah
ALF
PEYROT
Frédéric
Rénovation
La
Bessière
énergétique
30
000
€
19
500
€
1
000
€
63980
AIX
LA
FAYETTE
globale
MALVIEILLE
Jean-Baptiste
Rénovation
Route
de
Rouville
énergétique
18
909
€
11
345
€
945
€
63940
MARSAC
EN
LIVRADOIS
globale
BERTHOULY
Emilienne
Rénovation
La
Chomette
énergétique
30
430
€
19
500
€
1 000
€
63220
DORE
L'EGLISE
globale
Article
2
: La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
119
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
AR
Prefecture
063-200070761-20220525-2022_AFEAD_36-AR Reçu le
03/06/2022
Publié le 03/06/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
gistre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adresséeà Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 25
mai
2022
Le
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220525-2022_AFEAD_36-AR Reçu le
03/06/2022
Publié le 03/06/2022