Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23 Aides à l habitat PIG départemental Habiter mieux avril 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23 Aides à l habitat PIG départemental Habiter mieux avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
AMBERT
\-
LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°
2023-23
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l'habitat
PIG
Départemental
«
Habiter
Mieux
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
«
Habiter
Mieux
»,
VU
la
délibération
n°
8
en
date
du
4
février
2021
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
dans
le cadre
du
PIH
«
Habiter
Mieux
» ;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
12
avril
2023,
Monsieur
le
Président
DÉCIDE
Article
1
: d'attribuer
les aides
suivantes :
Montant
.
Financements
7.
Subvention
:
Propriétaires
Type
de
travaux
des
de
l’Anah
Abondement
d’ALF |
complémentaire:
e
l’Ana
travaux
ALF
JEGEORGES
David
es
Gauliches
)3880
SAINT
GERVAIS
SOUS
VMEYMONT
Travaux
lourds
et
matériaux
28
857
€
17
314
€
1
443
€
127
€
biosourcés
Article
2
: La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à la date
d'agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à
l'opération
119
du
budget
communautaire
et
le
bureau
autorise
Monsieur
le Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et
remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Ambert.
AUNE
ue.”
:
:
Qt
LIV/2
où
N/D
2
N
»
©
1
“S
:
AR
Prefecture
063-200070761-20230412-2023_AFEAD_23-AR Reçu le
18/04/2023