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Déliberation - CL 2024 55 facture relative au fonctionnement de la piscine municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2024 55 facture relative au fonctionnement de la piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
‘E:
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
sg
Mairi
624
a
€
de
Publié
le
25/10/2024
S
L
|
OQ
]
|]
1bez
ID
: 032-213202138-20241024-2024
55-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
19
19
15
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 21
octobre
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LOMBEZ
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
exercice |
Présents
Lundi
14
octobre
2024
Présents
:
MM
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAËENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBIRAC,
Bernard
ANÉ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN,
Michaël
BOUTINES.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
, Corinne
GOMEZ
à
Chantal
VEGA,
Vanessa
BUSQUET
à /ean-Pierre
COT.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE.
Secrétaire
de
séance
: Michaël
BOUTINES.
Délibération
n°2024-55
Facture
relative
au
fonctionnement
de
la piscine
municipale.
Le
maire
expose
à l'assemblée,
qu'afin
de
loger
le maitre-nageur
remplaçant,
du
20/07
au
03/08
et du
12
au
31/08,
la SCI
Garat
a mis
à disposition
gracieusement
un
logement
et a facturé
à la collectivité
uniquement
les
charges
pour
les
périodes
concernées,
d'un
montant
de
95,22
€.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-__
d'approuver
le paiement
de
cette
facture
à la SCI
Garat.
-
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
ire,
Jean-Pierre
COT
1
Délibération
n°2024-55