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Acte - arrt n126 2023 police de c irculation SAUR permanent
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n126 2023 police de c irculation SAUR permanent)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°126-2023
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du
07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de l'entreprise SAUR, délégataire du SIAEP de Villevielle pour la gestion du réseau AFP, en date du 23 novembre 2023 ;
Considérant que pour permettre les interventions d’urgence sur le réseau d’eau potable, et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des interventions d'urgence sur les réseaux d'adduction d'eau potable, la circulation peut être modifiée sur l'ensemble des voies communales et départementales de la zone en
agglomération de la commune :
du 14 décembre 2023 au 1° décembre 2024
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— circulation restreinte au droit des travaux, avec limitation à 30 km/h la vitesse sur la portion
de travaux.
— Stationnement interdit au niveau des travaux et à proximité des panneaux de chantier
ARTICLE 3 :
Une signalisation adaptée 10 m avant le chantier et les barrières au niveau de celui ci seront mises en place, entretenues et déposées par l'Entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas d'intervention de nuit, un dispositif lumineux adapté devra être mise en œuvre pendant
l'intervention.
ARTICLE 4 :
La SAUR devra prévenir la Mairie en cas d'intervention d'urgence.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 14 décembre 2023
Le Maire,
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