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Conseil Municipal - 17 Création d’un emploi permanent d’adjoint tech
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Déliberation - delib2025 01 10 creation 3 emplois permanents adjo
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 148 creation emploi permanent adjoint anim 2eme classe TNC 01 0 12024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 148 creation emploi permanent adjoint anim 2eme classe TNC 01 0 12024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
pus RTE EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 24/11/2683
À : Reçu en préfecture le 24/11/2023
2ARRIGANSÀ À DES DELIBERATIONS ie 24711208 ‘
ID : G40-200068417-20281121-CC2023 148-DE
Nombre de conseftiers"errexercite"” T5
Nombre de conseillers présents : 35
BL 2 0e mbr i v : 8 Délibération n°2023-148 Nombre de conseillers votants 3
dont « pour » : 38
Date de la convocation : 15 novembre 2023 dont « contre » : 9 - abstention : o
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2ère classe
à temps non complet (31h) à compter du 1° janvier 2024
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Sorde l’Abbaye, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Christian DAMIANI Dominique DUPUY, Thierry CALOONE, Guy BAUBION BROYE
Procurations : Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Bernard MAGESCAS à Jean-Marc LESCOUTE, Didier
SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT BEAUVAIS,
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
PNR LL PSP EL RL LS LL SPP SE TT SR LE NS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2° ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de l'établissement ; Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet (31h) lié à de nouvelles missions qui rentrent dans le dispositif CLAS réussite scolaire (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) au sein du service Jeunesse à compter du 1% janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, décide : - _ De créer à compter du 1* janvier 2024 l'emploi suivant :
GRADE QUOTITE NOMBRE
CSSS HEBDOMADAIRE | DE POSTES
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 31h 1
- DECIDE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté
Délibération CC n°2023-148 du 21 11 2023 p- 1/2 par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de
limite totale de 6 ans),
Envoyé en préfecture le 24/11/2023 La
Reçu en préfecture le 24/11/2023 (a,
Publié le 24/11/2023 |
ID : 040-200069417-20231121-CC2023 148-DE ans (FENnOUVEIADIÉE dans 14
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement, - _ Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-148 du 21 11 2023 p. 2/2