Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 122 creation de 9 emplois tnc alsh
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 122 creation de 9 emplois tnc alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Ps ORTHE 4\ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 06/10/2023
tARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023 122-DE
Nombre de conseillers en Exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 30
Délibération n°2023-122 Nombre de conseillers votants : 39
dont « pour »: 39
Date de la convocation : 27 09 2023 7 dont« contre »: ê abstention : 0
Objet: Création de neuf emplois permanents à temps non complet à compter du
09 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE,
Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel
BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES,
Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE,
Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO,
Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS à Liliane MARBOEUPF, Jean-Luc SEMACOYà Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU- DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PASSA PS SL PSS LP LS LP PL LL SPL LPS PSP PSP PL ALÉP SSL SL PP P SPP SSL SSP PS PSP PPS PSP PSS AN
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°, VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, CONSIDERANT que les besoins du service des Centres de Loisirs justifient la création de neuf emplois permanents de catégorie hiérarchique C à compter du 09 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
- DECIDE DE CREER neuf emplois permanents à temps non complet à compter du 09 octobre 2023, pour les durées hebdomadaires suivantes (en centièmes) :
GRADE QUOTITE NOMBRE
HEBDOMADAIRE | DE POSTES
Adjoint d'animation 2h50
Adjoint d'animation 6h 1
Adjoint d'animation 8h 1
Adjoint d'animation 10 2
Adjoint d'animation 12 2
Adjoint d'animation 25 1
- DECIDE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article
Délibération CC n°2023-122 du 03 10 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023_122-DE
L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
- _ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement, - Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-122 du 03 10 2023 p. 2/2