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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 33 Creation emploi adjoint animation TC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 33 Creation emploi adjoint animation TC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
02/2026
BRSRTHE / … EXTREIT DU REGISTRE
#}RRIGENS!: : DES DELIBERLTINS
le 27/02/2028
ID : 040-200069417-20260224-2026 33-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2026-33 Nombre de conseillers présents : 36
Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 18 février 2026 - dont «pour»: 40 - dont «contre »: o
-_ abstention: o
Objet: Création d’un poste permanent d’agent en charge de l’animation au
sein du centre de loisirs, à temps complet
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMTANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations : Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER,
Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vule Code Général de la Fonction Publique ;
VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ; Vüle tableau des effectifs
Considérant l’actualisation des besoins
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d'agent en charge de l'animation au sein du centre de loisirs, à temps complet
Le Président informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- _ DÉCIDE DE CRÉER un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps complet à compter du 1% mars 2026
- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
Délibération CC n°2026-33 en date du 24 février 2026 p.172 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040:200069417.20260224-2026 33-DE
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’ag
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres
que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement, - _ D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° mars
2026
- Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-33 en date du 24 février 2026 p. 2/2