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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 31 Creation emploi permanent animateur territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 31 Creation emploi permanent animateur territorial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
02/2026
mé JRTHE : … EXTRAIT DU REGISTRE
“ERRIGENS :: : DES DELIBERETI NS
le 27/02/2028
ID : 040-200069417-20260224-2026 31-DE
DU A us Nombre de conseillers en exercice : 45 Délibération n°2026-31 : à Nombre de conseillers présents : 36
Date de la convocation : 18 février 2026 Nombre de conseillers votants : 40 - dont « pour»: 40
- dont « contre »: o
- abstention: o
Objet : Création d’un emploi permanent d’animateur territorial
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations : Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis
LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane
BELLANGER,
Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.313-4 ; Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret statutaire particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ; Vu le tableau des effectifs de la Communauté des Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Considérant qu’une campagne de concours a été organisée en vue de pourvoir des emplois dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
Considérant que la liste d'aptitude correspondante a été publiée par le Centre de Gestion de la Gironde et que des candidats ont été déclarés aptes aux épreuves du concours ; Considérant qu'aucun emploi vacant correspondant à ce grade n’est actuellement inscrit au tableau des effectifs ;
Considérant qu'il convient, afin de répondre à un besoin pérenne du Centre de Loisirs, de procéder à la création de l'emploi correspondant pour permettre le recrutement d’un fonctionnaire inscrit sur une liste d'aptitude à l'issue d’un concours ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-__ Décide de créer un emploi permanent d’animateur à temps complet, à compter du 1° juin 2026
Délibération CC n°2026-31 en date du 24 février 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
QUOTITE Qù PAIE le 27/02/2026
GRADE HEBDOMADAIRE [HL2:040:200060417-20260224 2026 31 DE A : DE POSTES en centièmes en minutes
D on Pe HET *
NT Rte ile
Animateur territorial 35,00h 35h00 1
- _ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement,
- Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-31 en date du 24 février 2026 p.2/2