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Déliberation - deliberation n2023 30 Recrut ement dagents occasionnels
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 30 Recrut ement dagents occasionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : 0
OBJET : Recrutement d'agents occasionnels
N°2023-30
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20230907-delib2023-30-DE
Date de télélransmission : 08/09/2023
Date de réceplion préfecture : 08/09/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 8 septembre 2023
Publication le11 septembre 2023
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 7 septembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 31 août 2023
Date d’affichage : 31 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie,
MARCELIN Valérie, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves,
THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, MARTEL Anne,
Mrs HOWSE Willy, THIEVON Yves,
Secrétaire de séancè : Mme MARCELIN Valérie,
Le Maire informe l'assemblée que les besoins du service peuvent
justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de
surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3-1 alinéa 1 de
la loi du 26 janvier 1984.
Le maire propose à l'assemblée, de l’autoriser, pour la durée de son
mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires
dans les conditions fixées par l’article 3-1 alinéa 1 de la loi du 26 janvier
1984 précitée, pour une durée maximale de 12 mois maximum sur une
durée de 18 mois consécutifs.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en
fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats
retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces
emplois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'adopter la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, +
Le Maire LS CNE
Pascal PAIN
delib2023-30 Page 1