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Déliberation - deliberation n2023 29 Trav aux de mise en separatif du chemin de la Vigne Attribution du marche de travaux
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 29 Trav aux de mise en separatif du chemin de la Vigne Attribution du marche de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL % re
Département de l'Ain de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers: SEANCE DU 7 septembre deux mil vingt-trois
En exercice : 14
Présents : 10 Date de convocation : 31 août 2023
Votants : 10 Date d’affichage : 31 août 2023
Absents : 4
Exclus : 0 L’an deux mil vingt-trois, le 7 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie,
MARCELIN Valérie, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves,
THOMAZET Fabien,
OBJET : Travaux de mise en séparatif du
chemin de la Vigne — Attribution du marché de Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, MARTEL Anne, travaux Mrs HOWSE Willy, THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : Mme MARCELIN Valérie,
N°2023-29 Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une consultation a
été lancée pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du chemin
de la vigne. La consultation à été lancée en procédure adaptée ouverte
en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la
commande publique
le dossier de consultation a été lancée le 7 juin 2023 auprès des
prestataires suivants :
- SOCATRA TP
- SOMEC TP
- ROUX TP
L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés
dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après :
- Prix: 50%
re AE 320 DE - Valeur technique : 50 % (divisée en 4 sous critères : 15 %, 15 %, 10 %, Dale de télétransmission : 08/09/2023 ù
Dale de réception préfecture : 08/09/2023 10 2)
Au vu du rapport d'analyse des offres établi par le cabinet Vincent
Desvignes Ingénierie, maîtrise d'œuvre pour ce dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Certifié exécutaire par le Maire -_ Vu le rapport d'analyse des offres,
Compte tenu de la télétransmission en - DECIDE d'attribuer le marché de travaux au groupement Préfecture le 8 septembre 2023 | | | ROUX TP/ FONTENAT TP dont le mandataire est l’entreprise ROUX TP
pour un montant de 92 495,50 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché de travaux avec le
/ > £ groupement ROUX TP/FONTENAT TP dont le mandataire est
l’entreprise ROUX TP.
Publication le 11 septembre 2023
Le Maire re
Ainsi fait et délibéré les Jordi et an ci-dessus
Pour extrait conforme, /2,,7 : ff
| LÉ 21 = Le Maire fST..
Pascal PAIN
delib2023-29