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Procès Verbal - PV 2025 09 25
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Mée-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 09 25)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MÉE-SUR-SEINE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du Mée-sur-Seine, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franck VERNIN, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis de manière dématérialisée, via la plateforme iXBus fournie par le prestataire SRCI, aux conseillers municipaux le vendredi 19 septembre 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés le vendredi 19 septembre 2025.
Etaient présents : M. Franck VERNIN, M. Serge DURAND, Mme Jocelyne BAK, M. Christian QUILLAY, Mme Ouda BERRADIA, M. Denis DIDIERLAURENT (arrivé à 19h46 au point n°6), Mme Stéphanie GUY, M. Hamza ELHIYANI, Mme Maxelle THEVENIN, M. Georges AURICOSTE, Mme Maggy PIRET, M. Charles LEFRANC, Mme Michèle EULER, M. Taoufik BENTEJ, Mme Laure HALLASSOU, Mme Sylvie RIGAULT, M. Benoît BATON, Mme Lidwine SCHYNKEL, Mme Sophie GUILLOT, M. Renaud POIREL, M. Denis GRIVALLIERS, Mme Justine KENGNE, Mme Nadia DIOP (arrivée à 19h58 au point n°7), M. Jean-Paul DELOURME, M. Jean-Pierre GUERIN, Mme Nathalie DAUVERGNE-JOVIN, Mme Karine ROUBERTIE, Mme Angélique DECROS Etaient excusés représentés : Mme. Didier DESART avait donné pouvoir à M. Denis DIDIERLAURENT, Mme Julienne TCHAYE à Mme Sylvie RIGAULT, Mme Sophie IMOUZOU à Mme Maggy PIRET, M. Fabien FOSSE à M. Serge DURAND, M. Neima TOUNKARA à M. Franck VERNIN, M. Robert SAMYN à Mme Angélique DECROS, Mme Sylvie GUÉZODJÉ à Mme Karine ROUBERTIE A été nommé secrétaire de séance : M. Christian QUILLAY
Le quorum est atteint.
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
Membres du Conseil Municipal présents et représentés : 28 + 7
Membres du Conseil Municipal absents non représentés : 0
Ordre du jour :
INTRODUCTION
1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2025 FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET MODERNISATION DE LA VIE PUBLIQUE 3 - Décisions prises par M. le Maire du 19 juin au 10 septembre 2025 4 - Modification du tableau des effectifs
5 - Admission en non-valeur 2025
6 - Décision Modificative n°1 (DM1) du budget principal – Exercice 2025 7 - Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour l’année 2024
SPORTS, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET EGALITE FEMME HOMME
8 - Convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité 2025 en faveur de la Piscine Municipale du Mée-sur-Seine par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS)
9 - Convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité 2025 en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » du Mée- sur-Seine par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) 10 - Convention de partenariat classe orchestre entre le Collège Elsa Triolet et la commune – Renouvellement
11 - Subventions aux associations
CADRE DE VIE, PROPRETE ET TECHNIQUE
12 - Prise en charge de la dette de la société SPDI dans le cadre de l’acquisition de 54 lots de copropriété au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99
13 - Acquisition des lots de copropriété n° 212 et 213 au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99 – parkings 2
14 - Acquisition des lots de copropriété n° 220 et 221 au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99 – parkings
15 - Acquisition des lots de copropriété n° 172 et 173 au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99 – parkings
16 - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée BD n° 90 en vue d’une cession
17 - Cession de locaux dans un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, dénommé copropriété « Résidence de la Ferme » lot n° 7 / Bâtiment B et de la parcelle cadastrée BD n° 90 d’une superficie de 525 m² correspondant au « jardin » attenant audit lot n° 7, sis 543 avenue du Marché Marais au Mée-sur-Seine
18 - Cession de la parcelle cadastrée BY 332/terrain à bâtir dans le cadre du projet de lotissement communal sis 258 rue de la Ferme / Tranche 1 - Lot n° 2 du lotissement communal
19 - Cession d'une maison individuelle sise 276 rue de la Ferme cadastrée Section BY n° 327
20 - Questions diverses
M. VERNIN – Maire : « Avant qu'on commence nos travaux, durant l'été, nous avons eu le décès d'une personne qui a siégé dans ce Conseil, Madame Régine Loiselet pour ceux qui l'ont connue, qui est décédée courant du mois d'août. Madame Loiselet a été élue au Conseil Municipal en 95. Elle a été Adjointe au Maire sous mon mandat, Présidente des anciens combattants, très investie dans les associations locales, notamment sportives. Et elle était partie en province dans un EHPAD. Ses obsèques auront eu lieu au Mée-sur-Seine en présence de sa famille et notamment de sa fille. Je vous propose pour lui rendre hommage de marquer un moment de silence s'il vous plait.
Je vous remercie ».
2025DCM-09-10 – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2121.15 et L. 2121-29
− Vu son Règlement intérieur, article 16
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE M. Christian QUILLAY en qualité de SECRÉTAIRE DE SÉANCE pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
2025DCM-09-20 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Merci Monsieur le Maire. Lors du dernier Conseil Municipal, et ceux qui étaient présents s'en souviendront, nous avions sollicité un certain nombre de documents que nous avions déjà sollicité, notamment en commission finances. Ça avait été un peu une ritournelle de votre part tout au long du Conseil Municipal, en nous disant que les documents nous seraient transmis. Je reprends votre expression, dans des délais raisonnables et en tout cas avant le Conseil Municipal. Tous ces documents, je pense par exemple à des dossiers de marché concernant des prestations intellectuelles, ne nous ont pas été transmis depuis, ça fait presque trois mois maintenant ».
M. VERNIN – Maire : « Je pense c'est une omission. Monsieur le Directeur, est-ce que vous pouvez vous en occuper dans la semaine qui vient ? D'accord, merci. D'autres remarques, oui ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Lors du même Conseil Municipal, en amont du Conseil Municipal, avait a été présentée une étude financière par la direction départementale des finances publiques. Nous vous avions demandé que nous soit transmise la présentation, sachant qu'il n'était pas question d'utiliser derrière la 3
présentation. Vous nous aviez répondu que cela nous serait transmis dans des délais raisonnables. Nous n'avons rien reçu à cette date ».
M. VERNIN – Maire : « On fera la même chose Monsieur le Directeur. Pas de problème ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Est-ce que vous souhaitez que je continue sur les autres aspects ? Je crois que le message est assez clair. Là où je suis extrêmement étonné, enfin étonné, ce serait beaucoup dire puisque c'est aussi une ritournelle dans ce Conseil Municipal, c'est que, il faille à chaque fois revenir sur les demandes et que vous avez l'obligation, je rappelle, de transmettre aux élus qui le demandent les documents qui concernent ce qui est étudié en Conseil Municipal. Mais je ne doute pas que vous le ferez désormais dans des délais raisonnables, c'est-à-dire respecter le droit ».
M. VERNIN – Maire : « Tout à fait, ça sera fait ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121- 29
− Vu la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2025 qui lui a été exposé par Monsieur Franck VERNIN, Maire.
2025DCM-09-30 – Décisions prises par M. le Maire du 19 juin au 10 septembre 2025
Dans le cadre de la délégation qui a été accordée à M. le Maire le 4 juin 2020 par le Conseil Municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes :
2025DM-05-137, Considérant la volonté de la commune de faire bénéficier aux familles et aux enfants fréquentant le dispositif des programmes proposés par l’association nationale Fête le Mur ayant pour objectif de favoriser l’accès aux vacances pour les enfants et familles défavorisées et qui s'inscrit dans la lutte contre l'exclusion sociale et pour la réduction de la fracture sociale,
De conclure la convention d’engagement avec l’association Fête Le Mur représentée par sa Directrice générale Madame Stéphanie LEJOP, enregistrée sous le numéro Siret 404064784. D’autoriser en conséquence la signature, par Le Maire ou son représentant, de la convention d’engagement entre Madame Stéphanie LEJOP, et la Commune du Mée-sur-Seine. 2025DM-06-161, Considérant l’intérêt général de favoriser un accès libre, confidentiel et gratuit à l’information, à la prévention, à l’écoute et à l’accompagnement en matière de santé sexuelle, de vie affective, de droits des femmes, de parentalité et de lutte contre les violences, D’autoriser la signature d’une convention de partenariat entre la ville, représentée par Monsieur le Maire Franck VERNIN, et le Planning Familial, représenté par Madame LABBOUZ, en vue de l’organisation régulière de permanences à destination du public.
De préciser que ces permanences auront lieu deux fois par mois au sein du Centre Social Yves AGOSTINI.
D’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tous les documents y afférents.
De préciser que les crédits nécessaires, à hauteur de 2 000 € par an, sont inscrits au budget communal, la convention étant conclue pour une durée de trois ans.
2025DM-06-162 Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place des ateliers dessin Manga, 4
De conclure le contrat de prestation de service avec Monsieur DOMINIQUE Jackson, autoentrepreneur, dont le siège social est situé 39 bis rue des 3 Moulins 77000 Melun, enregistré sous le numéro Siret 93505140900016. Le prestataire animera une activité dessin manga au Mée- sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes. Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre le prestataire Monsieur DOMINIQUE Jackson et la commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-06-163, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place d’un atelier scientifique, De conclure le contrat de prestation de service avec l’association EVOLUSCIENCES, représentée par sa Présidente Madame POIRIER Nadine, dont le siège social est situé 30 rue des Prés Saint Martin 91600 Savigny-sur-Orge, enregistré sous le numéro Siret 83015456300027. Le prestataire animera l’atelier scientifique au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre l’association EVOLUSCIENCES et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-06-164, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place d’un atelier photographie, De conclure le contrat de prestation de service avec HALIEPHOTOGRAPHIE, représentée par Madame GALLAND Hélène, dont le siège social est situé 51 avenue de Meaux 77000 Melun Port, enregistré sous le numéro Siret 794036988RM077. Le prestataire animera l’atelier photographie au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre HALIEPHOTOGRAPHIE et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-06-165, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place des ateliers de yoga, De conclure le contrat de prestation de service avec Madame KESSIS Sylvie, autoentrepreneur, dont le siège social est situé 11 rue du terroir 77850 Héricy, enregistré sous le numéro Siret 80437766100017. Le prestataire animera une activité yoga au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes. Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre le prestataire Madame KESSIS Sylvie et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-06-166, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place des ateliers de danse hip- hop,
De conclure le contrat de prestation de service avec Monsieur PIEDNOEL Quentin, autoentrepreneur, dont le siège social est situé 72 allée de la Dalençonne 77350 le Mée-sur-Seine, enregistré sous le numéro Siret 85408515600024. Le prestataire animera les ateliers danse hip- hop au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre le prestataire Monsieur PIEDNOEL Quentin et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-06-167, Considérant la nécessité de renforcer les partenariats et créer du lien entre les différents services de la ville, Considérant la volonté de la commune du Mée-sur-Seine de faire découvrir la Maison de la Parentalité aux familles, Considérant la volonté de la Commune du Mée- sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place d’ateliers parentalité d’éveil artistique et d’arts plastiques,
D’organiser un atelier commun autour de la parentalité.
De conclure le contrat de prestation de service avec Madame RIALLAND Mélie, dont le siège social est situé 2 impasse Bellevue 77240 Avon, enregistré sous le numéro Siret 90317771500013. Le prestataire animera les ateliers d’arts plastiques dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes, ainsi que les ateliers parentalité d’éveil 5
artistique au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes et de la Maison de la Parentalité au Mée-sur-Seine.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre Madame RIALLAND Mélie et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-06-169, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place d’un atelier d’éveil musical, De conclure le contrat de prestation de service avec l’association TISLATE PRODUCTION, représentée par Monsieur SLATER Ludovic, dont le siège social est situé 1 square de Babylone 77240 Cesson, enregistré sous le numéro Siret 81057359200013. Le prestataire animera l’atelier parentalité d’éveil musical au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre l’association TISLATE PRODUCTION et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-06-170, Considérant la nécessité de mettre à disposition la Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre à l’association de mettre en place son activité capoeira, De mettre à disposition de l’association 100% CAPOEIRA, représentée par Monsieur DE OLIVEIRA Aldair, la salle n°20 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine, à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-06-171, Considérant la nécessité de mettre à disposition la Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre à l’association de mettre en place son activité de carrom, De mettre à disposition de l’association LE CERCLE CULTUREL FRANCO-INDIEN, représentée par Monsieur APPADOURAI Vincent, la salle n° 32 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention. De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-06-172, Considérant la nécessité de mettre à disposition La Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre à l’association de mettre en place ses activités gym adaptée et gym sensorielle,
De mettre à disposition de l’association COULEUR PASSION, représentée par Madame EUGENIE GARABETYAN Catherine, la salle n°23 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine, à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-06-173, Considérant la nécessité de mettre à disposition La Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre à l’association de mettre en place les activités chorale et jeux de société,
De mettre à disposition de l’association LOISIRS SOLIDARITE RETRAITE, représentée par Madame BERTELLI Ghislaine, la salle n°12 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine, à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-06-174, Considérant la nécessité de mettre à disposition la Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre à l’association de pratiquer ses activités théâtre et activ’mémoire,
De mettre à disposition de l’association RETRAITE SPORTIVE MELUN VAL DE SEINE, représentée par sa présidente Madame BRZAKOWSKI Aline, les salles n°15 et 20 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine, à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. 6
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-06-175, Considérant la nécessité de mettre à disposition la Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre à l’association de pratiquer son activité théâtre, De mettre à disposition de l’association THEATRE POURPRE, représentée par Monsieur PETCHNIKOW Dimitri, les salles n°11 et 12 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine, à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-06-180, Considérant la nécessité de mettre à disposition la salle Lantien de la Maison des Associations pour permettre à l’association d’organiser une matinée d’information pour ses bénévoles,
De mettre à disposition de l’association « Les Restaurants du Cœur », représentée par son Directeur, Monsieur Philippe RAGOT, la salle Lantien de la Maison des Associations à titre gratuit et selon les conditions décrites dans la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la Maison des Associations susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition le jeudi 26 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 30.
2025DM-06-181, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de former les agents de la Maison des Loisirs et des Découvertes au logiciel Rhapsodie,
De conclure un contrat de prestation de service pour la formation du logiciel Rhapsodie en faveur des agents de la Maison des Loisirs et des Découvertes avec la société RDL, enregistrée sous le numéro 84740384174, dont le siège social est situé 576 boulevard du Golf 74500 à PUBLIER, pour une durée ferme de 2 jours et un prix global et forfaitaire de 2 100 euros TTC, selon les modalités définies au contrat de prestation.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service ci-annexé entre la société RDL et la Commune du Mée-sur-Seine. 2025DM-06-182, Considérant la nécessité de mettre à disposition le garage n°2 de la Maison des Associations, situé 67 square Albert Schweitzer 77350 Le Mée-sur-Seine, pour permettre au comité des fêtes de bénéficier d’un second lieu de stockage pour son petit équipement et consommables lourds,
De mettre à disposition le garage n°2 de la Maison des Associations, situé 67 square Albert Schweitzer 77350 Le Mée-sur-Seine, au profit du comité des Fêtes, représentée par Mme Séverine WINIAREK, sa Présidente, à titre gratuit et selon les conditions décrites dans la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition du garage n°2 de la Maison des Associations, situé 67 square Albert Schweitzer 77350 Le Mée-sur-Seine, susvisée. De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition à compter du 1er juillet 2025 au 31 août 2026.
2025DM-06-183, Vu la Décision du Maire n° 2025DCM-06-156 du 10 juin 2025, Considérant la nécessité de modifier ladite décision afin d’imputer les virements de crédits au chapitre comptable 204, Considérant la nécessité de mandater l'appel de fonds de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement dans le cadre du traité de concession d'aménagement du secteur Plein Ciel, Considérant le manque de crédits au chapitre 20422, Article 1 : La décision n° 2025DCM-06-178 du 10 juin 2025 est retirée.
Article 2 : Il est décidé de procéder aux virements de crédits au sein de la section d’investissement comme suit :
Chapitre 204 : + 700 000€ sur la nature 20422 - Subventions d’équipements versés Chapitre 21 : - 700 000€ sur la nature 2138 – Autres constructions
2025DM-06-185, De mettre à disposition de Monsieur KG, un logement de type 4, sis 305 avenue du Vercors, à titre provisoire et précaire, à compter du 23 juin 2025. 2025DM-06-186, Considérant la nécessité de mettre à disposition les terrains de basket 3 x 3 pour permettre aux établissements scolaires de pratiquer leur activité,
De mettre à disposition des établissements d’enseignement du premier degré, représentés par l’Inspecteur de l’Education Nationale Monsieur Thomas CHAMBON, es terrains de basket 3 X 3 à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés. 7
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour une durée de 5 ans. 2025DM-06-187, Considérant la nécessité de mettre à disposition le Playground des terrains de tennis pour permettre aux établissements scolaires de pratiquer leur activité, De mettre à disposition des établissements d’enseignement du premier degré, représentés par l’Inspecteur de l’Education Nationale Monsieur Thomas CHAMBON, le Playground des terrains de tennis à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour une durée de 5 ans. 2025DM-06-188, Considérant la nécessité de mettre à disposition les terrains de baskets 3 X 3 pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Basket-Ball », représentée par son Président Monsieur Xavier DESAINTQUENTIN, les terrains de baskets 3 X 3 à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour une durée de 5 ans. 2025DM-06-189, Considérant la nécessité de mettre à disposition le Playground des terrains de tennis pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Tennis », représentée par son Président Monsieur Michaël BERTRAND, le Playground des terrains de tennis à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour une durée de 5 ans. 2025DM-06-190, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de mettre en place des entraînements durant les vacances d’été, De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Judo », représentée par son Président Monsieur Thierry MILLET, la grande salle, les vestiaires du Dojo du lundi 7 juillet au vendredi 29 août 2025 de 19h à 21h30 hors week-ends à titre gratuit.
2025DM-06-191, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Amicale du collège Elsa Triolet », représentée par sa présidente Madame Lucie ROUSSEAU, la grande salle du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-192, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Retraite Sportive Melun Val-de-Seine » représentée par sa Présidente Madame Aline BRZAKOWSKI, à titre gratuit, la salle d’escrime du gymnase Caulaincourt et la grande salle de l’Espace de Régals selon les conditions décrites en annexes 1 et 2 des conventions.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-193, Considérant la nécessité de mettre à disposition la piscine municipale pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Retraite Sportive Melun Val-de-Seine », représentée par sa Présidente Madame Aline BRZAKOWSKI, la piscine municipale à titre de redevance et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-194, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité, 8
De mettre à disposition de l’association « Les P’tits Drôles », représentée par sa Présidente Madame Chantal FERRAND, la grande salle de l’Espace des Régals à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-195, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « La Tulipe », représentée par son Président Monsieur Isa UNAL, la grande salle du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-196, Considérant la nécessité de mettre à disposition la piscine municipale pour permettre au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne de pratiquer son activité,
De mettre à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne, représenté par la Présidente du Conseil d’Administration Madame Isoline GARREAU, la piscine municipale à titre de redevance et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-197, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de mettre en un stage de formation et de reprise, De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports G.R. », représentée par sa Présidente Madame Sophie DEFENIN, la grande salle du gymnase Caulaincourt, du lundi 25 au vendredi 29 août 2025 de 10h à 13h et de 14h à 17h à titre gratuit.
2025DM-06-198, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de mettre en place des entraînements durant les vacances d’été, De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Kick-Boxing », représentée par son Président Monsieur Franck SOUPIN, la salle de boxe et la salle de karaté du gymnase Rousselle du lundi 7 juillet au vendredi 29 août 2025 à titre gratuit, selon le planning ci-dessous :
2025DM-06-199, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de mettre en place un tournoi de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN),
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Football », représentée par son Président Monsieur Aly DIA, le terrain annexe du stade Pozoblanco, du lundi 30 juin au lundi 14 juillet 2025 de 18h30 à 21h à titre gratuit.
2025DM-06-201, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
GYMNASE SALLE JOUR* HORAIRE
Gymnase
Rousselle
Salle de
boxe
Lundi 17h30 à 20h00
Mardi 18h00 à 20h30 20h30 à 22h00**
Mercredi 18h00 à 20h00
Jeudi 18h00 à 22h00
Vendredi 18h00 à 20h00
Salle
Karaté
Jeudi 19h00 à 20h30
Dimanche 9h00 à 13h00 9
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Judo », représentée par son Président Monsieur Thierry MILLET, le Dojo Jacques Bidard à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-202, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Karaté », représentée par son Président Monsieur Eric MAROUS, la salle de karaté du gymnase Rousselle à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-203, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Kick-Boxing », représentée par son Président Monsieur Franck SOUPIN, les salles de boxe et de karaté du gymnase Rousselle à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-204, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association Le Mée-Sports Tennis de table, représentée par son Président Monsieur Suleyman KANDAS, la salle de tennis de table du gymnase Benjamin Bernard à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-205, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Tir à l’arc », représentée par son président Monsieur Gérard THOMAS, la salle de tennis de table du gymnase Benjamin Bernard et le terrain de tir à l’arc du stade Coubertin à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-206, Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu l’avis de publicité lancé le 18 avril 2025 sur la plateforme Maximilien et au BOAMP, en vue de conclure un marché cité en objet, Considérant que l’analyse des offres a désigné, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune de Le Mée-sur-Seine, les entreprises : EMMER, 3 Chemin de la Chapelle St Antoine - 95300 ENNERY ; MGF, 4-6 rue de la Mare à Tissier - 91280 ST PIERRE DU PERRAY,
D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises : Lot 1 – Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) groupe scolaire J. Giono - EMMER, SIRET 326 535 978 00034 ; Lot 2 – Menuiseries extérieures du restaurant et du logement du gardien du GS J. Giono - MENUISERIE GENERALE FERMETURES, SIRET 88 461 658 00012.
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les pièces desdits marchés, ainsi que tous documents y afférents.
De dire que le montant global et forfaitaire des lots est le suivant : Lot 1 – 251 113 € HT, Lot 2 – 90 345 € HT.
De dire que les marchés prendront effet à compter du 1er juillet 2025, pour 6 mois d’exécution de travaux.
2025DM-06-207, Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu l’avis de publicité lancé 10
le 11 avril 2025 sur la plateforme Maximilien et au BOAMP, en vue de conclure un marché cité en objet, Considérant que l’analyse des offres a désigné, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune de Le Mée-sur-Seine, les entreprises : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB, 64 avenue de la GARE - 91760 ITTEVILLE, ARBONIS, Rue du Bompas – ZI - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, GALLOPIN SAS, 44 avenue de Paris - 91670 ANGERVILLE, EUROPEENNE DE BATIMENT, 1 rue du Lieutenant Thomas - 93170 BAGNOLET, SUD METALLERIE SA, Z A LES AILES - RN 7 - 45680 DORDIVES, ENTREPRISE L. BOUGET, 33 ave de la commune de paris - 91220 Brétigny-sur-Orge, NAGLA PEINTURE, Route de Passy, Zi de Véron - 89510 VERON, ACORUS – PEINTISOL, 1bis rue du coq gaulois - 77170 BRIE COMTE ROBERT, ART-DAN ILE-DE-France, Allée des Vergers - 78240 AIGREMONT, BATIMENT AGENCEMENT FERMETURE, 66 avenue Carpeaux - 95400 ARNOUVILLE, ALTI-ELECT, 39 All du Bois Gaillard - 77190 DAMMARIE LES LYS,
D’attribuer le marché de travaux restructuration du gymnase Benjamin Bernard et construction d’un club house aux entreprises :
Lot 1 – Démolition-désamiantage - ENTREPRISE DESTAS ET CREIB, SIRET : 325 698 041 00036 Lot 2 – Gros-oeuvre - ENTREPRISE DESTAS ET CREIB, SIRET : 325 698 041 00036 Lot 3 - Charpente bois - ARBONIS, SIRET : 795 820 067 00077
Lot 4 – Couverture et bardage zinc - GALLOPIN SAS, SIRET : 799 468 996 00019 Lot 5 – Bardages métalliques - EUROPEENNE DE BATIMENT, Siret : 452 316 367 00021 Lot 6 – Menuiseries extérieures-métallerie - SUD METALLERIE, SIRET : 310 826 698 00022 Lot 7 – Menuiseries intérieures bois-platrerie - L. BOUGET, SIRET : 957 202 138 4334 Lot 8 – Plafonds suspendus - NAGLA PEINTURE, SIRET : 478 431 778 00024 Lot 9 – Revêtements de sols-peinture-nettoyage - ACORUS PEINTISOL, SIRET : 315 814 228 00021 Lot 10 – Revêtements de sols sportifs - ART-DAN IDF, SIRET : 489 405 076 00071 Lot 12 – Electricité – ALTI-ELECT, SIRET : 504 914 284 00014
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les pièces desdits marchés, ainsi que tous documents y afférents.
De dire que le montant global et forfaitaire des lots est le suivant :
Lot 1 – 226 431.02 € HT, Lot 2 – 198 087.57 € HT, Lot 3 – 503 000 € HT, Lot 4 - 490 000 € HT, Lot 5 – 210 471.80 € HT, Lot 6 – 141 522.31 € HT, Lot 7 – 150 400.91 € HT, Lot 8 – 178 781.65 € HT, Lot 9 – 49 459.09 € HT, Lot 10 – 92 023.18 € HT, Lot 12 – 28 210.65 € HT. De dire que les marchés prendront effet à compter du 7 juillet 2025, pour 12 mois d’exécution de travaux.
2025DM-06-208, De mettre à disposition la salle l’Escale située sur le domaine Public au 115, rue de Pré Rigot 77350 Le Mée-sur-Seine, en faveur d’un personnel communal. De fixer la durée de ladite convention d’occupation du samedi 15 novembre au dimanche 16 novembre 2025.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des salles susvisée. 2025DM-06-209, De conclure un contrat de prestation de service entre Unité Mobile de Premiers Secours et la Commune du Mée-sur-Seine en vue de la course Color Run du samedi 30 août 2025 au Mée-sur-Seine, selon les modalités de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, de la convention susvisée entre Unité Mobile de Premiers Secours et la Commune du Mée-sur-Seine en vue de la course Color Run du samedi 30 août 2025 au Mée-sur-Seine, ainsi que tous documents y afférents.
2025DM-06-210, De conclure un contrat de prestation de service entre Unité Mobile de Premiers Secours et la Commune du Mée-sur-Seine en vue du Boot Camp du vendredi 5 septembre 2025 au Mée-sur-Seine, selon les modalités de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, de la convention susvisée entre Unité Mobile de Premiers Secours et la commune du Mée-sur-Seine en vue du Boot Camp du vendredi 5 septembre 2025 au Mée-sur-Seine, ainsi que tous documents y afférents.
2025DM-06-211, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de mettre en place des entraînements pour les équipes seniors, De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Football », représentée par son Président Monsieur Aly DIA, les 3 terrains et les vestiaires du stade Pozoblanco, du lundi 28 juillet au vendredi 29 août 2025 de 19h à 22h à titre gratuit. 11
2025DM-06-213, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Basket-Ball », représentée par son Président Monsieur Xavier DESAINTQUENTIN, le gymnase Camus et le gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-214, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Cercle Méen d’Escrime », représentée par sa Présidente Madame Pascaline QUESNEL, la salle d’escrime du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-215, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Football », représentée par son Président Monsieur Aly DIA, le stade Pozoblanco et le gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-216, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports G.R », représentée par sa Présidente Madame Sophie DEFENIN, la grande salle, les salles de judo et d’escrime du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-217, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Gymnastique », représentée par son Président Monsieur Bertrand RAPPE, les salles de gymnastique et de judo du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-06-218, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’établissement scolaire de pratiquer son activité,
De mettre à disposition du collège Elsa Triolet, représenté par son Principal Monsieur Christophe BOURGRIOT, les gymnases Benjamin Bernard et Caulaincourt, et le stade Coubertin à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-06-219, Considérant la nécessité de mettre à disposition la piscine municipale pour permettre à l’établissement scolaire de pratiquer son activité,
De mettre à disposition du collège Elsa Triolet, représenté par son Principal Monsieur Christophe BOUGRIOT, la piscine municipale à titre de redevance et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 12
2025DM-07-220, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place d’un atelier théâtre d’improvisation,
De conclure le contrat de prestation de service avec MOTS DITS, MOTS ECRITS, représentée par Monsieur WAWSZCZYK Tristan, autoentrepreneur, dont le siège social est situé 17 rue de la Varenne 77000 Melun, enregistré sous le numéro Siret 9390268A500015. Le prestataire animera l’atelier théâtre d’improvisation dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre MOTS DITS, MOTS ECRITS et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-07-221, Considérant la nécessité de mettre à disposition la Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre à l’association de mettre en place son activité yoga, De mettre à disposition de l’association UNITY YOGA STUDIO, représentée par Madame KALI Touria, la salle 20 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine, à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-07-222, Considérant la nécessité de mettre à disposition la Maison des Loisirs et des Découvertes pour permettre au Programme de Réussite Educative d’accueillir, d’accompagner son public et de mettre en place l’activité yoga,
De mettre à disposition de la CAMVS dans le cadre du Programme de Réussite Educative, représentée par Monsieur Franck VERNIN, la salle n°15 au sein de la Maison des Loisirs et des Découvertes située sur le domaine public au 361 avenue du Vercors 77350 Le Mée-sur-Seine, à titre gracieux et selon les conditions décrites dans la convention.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation du 15 septembre 2025 au 19 juin 2026. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de salles susvisée. 2025DM-07-223, Considérant la nécessité de mettre à disposition le bureau n° 3 de la Maison des Associations pour permettre à l’association d’assurer sa permanence,
De mettre à disposition de l’association « Couleur Passion », représentée par sa Présidente Madame Catherine EUGENIE, le bureau n° 3 de la Maison des Associations à titre gratuit et selon les conditions décrites dans la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la Maison des Associations susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-07-224, Considérant la nécessité de mettre à disposition le bureau n°3 de la Maison des Associations pour permettre à l’association d’assurer sa permanence,
De mettre à disposition de l’association « Les Accros de la Danse », représentée par sa présidente Madame Sylvie RIGAULT, le bureau n° 3 de la Maison des Associations à titre gratuit et selon les conditions décrites dans la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la Maison des Associations susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-07-225, Considérant la nécessité de mettre à disposition la salle de réunion de la Maison des Associations pour permettre à l’association d’animer une session de formation à destination des adhérents de l’association,
De mettre à disposition de l’association « France Active », représentée par sa Directrice Emmanuelle Billard, la salle de réunion de la Maison des Associations à titre gratuit et selon les conditions décrites dans la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la Maison des Associations susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition le mardi 07, le mercredi 08 et le lundi 13 octobre 2025.
2025DM-07-226, De mettre à disposition la salle l’Escale située sur le domaine Public au 115, rue de Pré Rigot 77350 Le Mée-sur-Seine, en faveur d’un agent du personnel. De fixer la durée de ladite convention d’occupation le samedi 30 aout 2025. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des salles susvisée. 13
2025DM-07-227, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Handball », représentée par son Président Monsieur Clément COULON, la grande salle, la salle de karaté du gymnase Rousselle et la grande salle du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-228, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Muay-Thaï », représentée par son Président Monsieur Nicolas SUBILEAU, les salles de boxe et de karaté du gymnase Rousselle à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-229, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Tennis », représentée par son Président Monsieur Michaël BERTRAND, le Tennis Club à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-230, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Tir », représentée par son Président Monsieur Omar BENHALIMA, la salle de tir du gymnase Rousselle à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-231, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de mettre en place des activités sportives,
De mettre à disposition de l’association « ANI’MEE », représentée par son Président Monsieur Youssouf ABDALLAH, la grande salle du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
e fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-232, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Dialogue et Initiatives Citoyennes » (ADIC), représentée par son Président Monsieur Faouzi BANOUCH, la grande salle et la salle de judo du gymnase Caulaincourt à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-233, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Les Flamboyants du Mée-sur-Seine », représentée par sa Présidente Madame Jocelyne VERNON, la grande salle de l’Espace de Régals à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-234, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité, 14
De mettre à disposition de l’association « Les Aventuriers en Herbe », représentée par sa présidente Madame Anne-Gaëlle LAURENT, la grande salle de l’Espace des Régals à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à pour la saison 2025/2026. 2025DM-07-235, De mettre à disposition, à titre gracieux, une salle au sein du Centre Social Yves Agostini au bénéfice de la CAF 77, représentée par M. Pedro RODRIGUEZ, agissant en qualité de Directeur, ainsi que de l’association Rivage Autonomie, représentée par Mme Claudia BERTHELIER, agissant en qualité de Directrice du CIC Point Autonomie Territorial de Melun, dans le cadre de la mise en œuvre de l’action intitulée « Café PartAgé », destinée aux personnes en situation de handicap.
De fixer la durée de la convention de mise à disposition pour la période du 11 septembre 2025 au 18 juin 2026, à raison d’un jeudi par mois, de 9h à 12h.
D’autoriser, en conséquence, la signature de la convention de mise à disposition. 2025DM-07-236, Considérant la nécessité de mettre à disposition ces équipements municipaux pour permettre la mise en œuvre du dispositif école ouverte - vacances apprenantes au bénéfice des enfants scolarisés au sein du premier degré et favorisant la réussite éducative, De mettre à disposition de Ministère de l’Education nationale / direction des services départementaux de l’Education nationale de Seine et Marne, représentée par sa directrice Madame Valérie DUBUCHY, les écoles Camus et Racine élémentaires, situées respectivement à Allée Albert Camus et à 600 rue des Lacs, 77350, Le Mée sur Seine, du 14 au 17 avril 2025 de 8h30 à 16h30 à titre gratuit
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des locaux susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition du lundi 7 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025.
2025DM-07-237, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Ecole Méenne de Natation », représentée par son Président Monsieur Claude TERRIER, la piscine municipale à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-238, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association de pratiquer son activité,
De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Natation », représentée par son Président Monsieur Kalid AZOUZ, la piscine municipale à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026. 2025DM-07-239, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre aux établissements scolaires de pratiquer leur activité,
De mettre à disposition des établissements d’enseignement du premier degré, représentés par l’Inspecteur de l’Education Nationale Monsieur Thomas CHAMBON, les équipements sportifs à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-07-240, Considérant la nécessité de mettre à disposition la piscine municipale pour permettre aux établissements scolaires de pratiquer leur activité,
De mettre à disposition des établissements d’enseignement du premier degré, représentés par l’Inspecteur de l’Education Nationale Monsieur Thomas CHAMBON, la piscine municipale à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale susvisée. 15
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-07-241, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre aux établissements scolaires de pratiquer leur activité,
De mettre à disposition du collège Jean de La Fontaine le gymnase Rousselle, représenté par sa Principale Madame Céline BERRIER, le Dojo Jacques Bidard et le stade Pozoblanco à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-07-242, Considérant la nécessité de mettre à disposition la piscine municipale pour permettre à l’établissement scolaire de pratiquer son activité,
De mettre à disposition du collège Jean de la Fontaine, représenté par sa Principale Madame Céline BERRIER, la piscine municipale à titre de redevance et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-07-245, De conclure un contrat de prestation de service entre Charcoal Rocks et la Commune du Mée-sur-Seine en vue d’un prêt de la salle du Chaudron pour un concert le 13/12/2025, selon les modalités du devis.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, la conclusion d’un contrat entre Charcoal Rocks et la commune du Mée-sur-Seine en vue d’un prêt de la salle du Chaudron pour un concert, ainsi que tous documents y afférents.
2025DM-07-246,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner DIA n° 077 285 25 00083, adressée par Maître Isabelle ALBERT et reçue le 19 mai 2025 en mairie, concernant la vente d’un local commercial (lot n° 39 d’une superficie de 95,4 m² - 132/10 000e) et d’une cave (lot n° 105 – 1/10 000e) appartenant à la SCI DU CAMPOT domiciliée 21, allée Frédéric Mistral à Le Mée-sur-Seine (77350), dans un ensemble immobilier sis 175, Place de la 2ème Division Blindée à LE MEE-SUR-SEINE, sur des parcelles cadastrées Section BR n°97, BS 49 et BR 88, au prix de 140 000 euros auquel il convient d’ajouter 9 000 € de commission, Vu l’avis des domaines du 18 juillet 2025, Vu la demande de visite du bien de la commune du 24 juin 2025 dans le cadre de l’article L. 213-2 du Code de l’urbanisme, Vu le procès-verbal de visite des lieux du 10 juillet 2025, Considérant la volonté de l’acquéreur pressenti de déployer une épicerie de type « alimentation générale » dans un secteur déjà pourvu d’un supermarché offrant a minima le même type de prestation, Considérant la destruction totale du centre commercial de la Croix-Blanche voisin lors des « émeutes urbaines de 2023 » à l’occasion d’un incendie, Considérant dès lors la diminution drastique de l’offre commerciale de proximité dans le secteur de la « Croix-Blanche », Considérant par ailleurs les besoins de la population en matière de commerce de proximité, Considérant dès lors l’intérêt général que constituerait l’acquisition par voie de préemption du local commercial et la cave, objets de la DIA susvisée, afin d’assurer une offre commerciale de proximité mais également favoriser et promouvoir une diversité commerciale répondant aux attentes et besoins des habitants du quartier de la Croix-Blanche,
D’acquérir par préemption un local commercial numéroté lot n° 39 d’une superficie de 95,4 m² et représentant 132/10 000e des tantièmes de la copropriété ainsi qu’une cave numérotée lot n° 105 et représentant 1/10 000e des tantièmes de la copropriété, appartenant tous deux à la SCI DU CAMPOT domiciliée 21, allée Frédéric Mistral à Le Mée-sur-Seine (77350), dans un ensemble immobilier sis 175, Place de la 2ème Division Blindée à LE MEE-SUR-SEINE, sur des parcelles cadastrées Section BR n°97, BS 49 et BR 88, pour un coût à la charge de la commune de cent quarante mille euros (140 000 euros) auquel il convient d’ajouter une commission de neuf mille euros (9 000 €), soit un coût global de 149 000€, hors frais de notaire également à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur.
D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents/actes y afférents et effectuer toutes démarches en ce sens.
2025DM-07-246b, Considérant que ce financement répond aux objectifs de l’axe « renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap », Considérant la nécessité de soutenir le développement des actions en faveur de l’inclusion sur le territoire à destination des familles, des équipes et des publics enfance / jeunesse, 16
D’autoriser en conséquence la signature de la convention d’objectifs et de financement CAF « Fonds Publics et Territoires Handicap Enfance 2025 », représentée par Monsieur Pedro RODRIGUES en sa qualité de Directeur.
2025DM-08-248, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre à l’association d’organiser un stage de reprise pour les catégories seniors, De mettre à disposition de l’association « Le Mée-Sports Handball », représentée par son Président Monsieur Clément COULON, la grande salle, les vestiaires et le foyer du gymnase Rousselle, du lundi 18 au dimanche 31 août 2025 de 17h à 22h à titre gratuit. 2025DM-08-249, Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu l’avis de publicité lancé le 11 avril 2025 sur la plateforme Maximilien et au BOAMP, en vue de conclure un marché cité en objet, Considérant que l’analyse des offres a désigné, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour la Commune de Le Mée-sur-Seine, l’entreprise PSM sise 11 rue Paul Doumer – 91150 ETAMPES, pour le lot 11 – Plomberie sanitaires – VMC du marché susnommé,
D’attribuer le lot n°11 du marché de travaux de restructuration du gymnase Benjamin Bernard et construction d’un club house à l’entreprise : PSM, SIRET : 910 185 776 00010. D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les pièces desdits marchés, ainsi que tous documents y afférents.
De dire que le montant global et forfaitaire des lots est le suivant : Lot 11 – 20 206.27 € HT. De dire que le marché prendra effet à compter du 25 juillet 2025, pour 12 mois d’exécution de travaux.
2025DM-08-251, Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu l’avis de publicité lancé le 1er juillet 2025 sur la plateforme Maximilien, au BOAMP, ainsi qu’au Moniteur de Travaux Publics, en vue de conclure le marché cité en objet, Considérant que l’analyse des offres a désigné, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour la Commune de Le Mée-sur- Seine, l’entreprise TERRAZZA sise 10 boulevard Louise Michel – 91000 EVRY, D’attribuer le marché de travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’école élémentaire Molière de Le Mée-sur-Seine à : l’entreprise TERRAZZA, SIRET 890 054 299 00023
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les pièces dudit marché, ainsi que tous documents y afférents.
De dire que le montant global et forfaitaire est de 120 500 € HT.
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 30 avril 2026. 2025DM-08-252, De mettre à disposition de Monsieur KA, un logement de type T3, sis 196 Allée de Plein-Ciel, à titre provisoire et précaire, à compter du 28 juillet 2025. 2025DM-08-253, De mettre à disposition le restaurant municipal de la Maison des associations située au 64 sq. Albert Schweitzer 77350 le Mée- sur-Seine, en faveur d’un personnel communal.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation au 29 août 2025.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des salles susvisée. 2025DM-08-254, Considérant la demande spontanée d’implantation de ladite gérante qui présente toutes les garanties professionnelles et proposent des prestations de qualité et des spécialités qui la différencie de la concurrence, Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle 2025-2026, la commune souhaite mettre en place un espace dédié à la restauration sur l’esplanade ou à l’intérieur du MAS afin d’offrir un service supplémentaire aux administrés et participer à la qualité et à l’attractivité de l’offre culturelle de la ville,
D’accorder l’autorisation d’occupation du domaine public à titre gracieux à l’entreprise « La pâtisserie Melia », pour l’installation de son Food Truck/espace de restauration de spécialités de pâtisseries, cookie, muffin et quiches… sur l’esplanade ou à l’intérieur du MAS aux dates suivantes : Le 18 octobre, les 14 et 28 novembre 2025 ainsi que le 24 janvier, les 6 et 20 février, le 14 mars et le 11 avril 2026 de 18h30 à 23h, représentée par sa gérante Madame Ilham CAZAUBON.
D’autoriser en conséquence la signature d’une convention d’occupation du domaine public susvisée entre la commune et l’entreprise « La pâtisserie Melia », pour l’installation de son Food Truck/espace de restauration de spécialités de pâtisseries, restauration rapide sur l’esplanade ou à l’intérieur du MAS selon les dates précitées. 17
De dire que la mise à disposition du domaine public sera faite exceptionnellement à titre gracieux, considérant qu’en répondant à cette demande, cela permet une offre de services complémentaire aux Méens sans qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence aux restaurateurs lors de ces spectacles.
2025DM-08-256, Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de cession avec Double D Productions pour la comédie musicale « MONSIEUR TIMOTÉ … » dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026. Cette prestation fait partie intégrante de sa politique visant à démocratiser la culture avec pour objectif principal de sensibiliser tous les publics aux différentes formes artistiques dont les spectacles vivants (théâtre, magie, concert, ballet, humoriste…),
De conclure un contrat de cession entre Double D Productions et la Commune de Le Mée- sur-Seine en vue de la représentation le samedi 13 décembre 2025 de la comédie musicale « MONSIEUR TIMOTÉ … » au Mée-sur-Seine dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026, selon les modalités prévues par ledit contrat.
D’autoriser en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de cession entre Double D Productions et la Commune de Le Mée-sur-Seine en vue de la représentation le samedi 13 décembre 2025 de la comédie musicale « MONSIEUR TIMOTÉ … » au Mée-sur-Seine dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026.
2025DM-08-257, De mettre à disposition le terrain annexe et deux vestiaires du stade Pozoblanco, situé 900, rue des Lacs les dimanches matin de 9h30 à 11h30 sur l’année sportive 2025/2026 au profit de l’association « Club Safran Sports Villaroche », représentée par son Président Monsieur Jean-Marie RENAUD, en contrepartie d’une participation financière de 1 875 € (soit 125 € la séance pour 15 dates définie en annexe 1 de la convention). D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés.
2025DM-08-258, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre au district d’organiser des formations pour les Certificats Fédéraux Initiateur (CFI),
De mettre à disposition de « District 77 Football », représenté par son Président Monsieur Philippe COLLOT un terrain synthétique et des vestiaires du stade Pozoblanco le mercredi 29 et jeudi 30 octobre ; le lundi 3, mardi 4 et jeudi 6 novembre ; le jeudi 4, le samedi 20 et lundi 22 décembre 2025 ; le vendredi 13, lundi 23 et mardi 24 février ; le vendredi 13 mars ; le lundi 20 et mardi 21 avril ; le mardi 12 mai et vendredi 12 juin 2026, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h à titre gratuit.
2025DM-08-259, De mettre à disposition le restaurant municipal de la Maison des associations située au 64 sq. Albert Schweitzer 77350 le Mée- sur-Seine, en faveur d’un particulier.
De fixer la durée de ladite convention d’occupation au samedi 27 septembre 2025. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des salles susvisée. 2025DM-08-260, De mettre à disposition la salle l’Escale située sur le domaine Public au 115, rue de Pré Rigot 77350 Le Mée-sur-Seine, en faveur d’un personnel communal. De fixer la durée de ladite convention d’occupation du samedi 29 novembre 2025. D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des salles susvisée. 2025DM-08-261, D’autoriser l’association « UDSP 77 », reconnue en tant qu’organisme de formation, à organiser la formation PSC1 en faveur des associations de la Ville du Mée- sur-Seine, aux conditions fixées dans la convention signée entre la Commune du Mée-sur-Seine et l’association UDSP 77.
De fixer la durée de ladite formation PSC1 le samedi 4 octobre 2025 et le samedi 6 décembre 2025 de 9 h 00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
2025DM-08-262, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place des ateliers des arts de la scène,
De conclure le contrat de prestation de service avec LA COMPAGNIE INATANDI, représentée par Madame OSTE Maud, dont le siège social est situé 19 avenue Sir Winston Churchill 35000 RENNES, enregistré sous le numéro Siret 92340670600013. Le prestataire animera les ateliers des arts de la scène au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes. 18
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre le prestataire LA COMPAGNIE INATANDI et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-08-263, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place d’un atelier jeux de société, De conclure le contrat de prestation de service avec FABULIS ASSOCIATION, représentée par son président Monsieur RAMANANTSOA Guillaume, dont le siège social est situé Maison Jean XXIII, 27 rue Edmond Michelet 77000 France, enregistré sous le numéro Siret 94189500500010. Le prestataire animera l’atelier jeux de société au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre FABULIS ASSOCIATION et la commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-08-264, Considérant la volonté de la Commune du Mée-sur-Seine de proposer une offre culturelle et de loisirs diversifiée aux habitants par la mise en place des ateliers de danse latine, éveil et initiation danse,
De conclure le contrat de prestation de service avec REVAMA DANSE&YOGA, représentée par Madame MACCHIA Rebecca, autoentrepreneur, dont le siège social est situé 16 rue des mardelles 77000 Livry-sur-Seine, enregistré sous le numéro Siret 79286475300019. Le prestataire animera les ateliers danse latine ainsi qu’éveil et initiation danse au Mée-sur-Seine dans le cadre des activités proposées à la Maison des Loisirs et des Découvertes.
Autorise en conséquence la signature, par le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre le prestataire REVAMA DANSE&YOGA et la Commune du Mée-sur-Seine entre le 15 septembre 2025 et le 19 juin 2026.
2025DM-09-267, Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de cession avec la ferme de Tiligolo pour le spectacle « Madame Chaussette à la recherche de doudou lapin » pour les enfants du Relais Petite Enfance,
De conclure un contrat de cession avec la SARL « La ferme de Tiligolo » enregistrée sous le numéro de Siret 439 661 307 00025 en vue de la représentation le mardi 16 septembre 2025 à 10h00, du spectacle « Mme Chaussette à la recherche de doudou lapin » et pour un prix global et forfaitaire de 450.24 Euros H.T, selon les modalités définies au contrat de cession. D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du contrat de cession entre la SARL « La ferme de Tiligolo » et la Commune de Le Mée-sur-Seine. 2025DM-09-268, Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de prestation de service avec « Be Smart Event » pour sa location de borne à selfie pour le Relais Petite Enfance,
De conclure un contrat de prestation de service avec « Be Smart Event » enregistrée sous le numéro de Siret 94943991300011 en vue de la mise à disposition le mardi 16 septembre 2025 à 10h00, d’une borne à selfie et pour un prix global et forfaitaire de 208.33 Euros H.T, selon les modalités définies au contrat de prestation.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du contrat de prestation entre « Be Smart Event » et la Commune du Mée-sur-Seine.
2025DM-09-269, Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de prestation de service avec la psychologue Catherine Messier Faure pour son intervention « soirée thématique » à destination des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance. De conclure un contrat de prestation de service entre la psychologue Catherine Messier Faure enregistrée sous le numéro de Siret 41112212000024 et la Commune du Mée-sur-Seine en vue d’une soirée thématique le jeudi 18 septembre 2025 à 19h00 à la Maison de la Petite Enfance et pour un prix global forfaitaire de 300 Euros TTC., selon les modalités définies au contrat de prestation.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre Mme Catherine Messier Faure et la Commune du Mée-sur-Seine. 2025DM-09-270, Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de prestation de service avec l’association « Tislate productions » pour ses séances d’éveil musical pour les enfants du Relais Petite Enfance,
De conclure un contrat de prestation de service entre l’association « Tislate productions » enregistrée sous le numéro de Siret 81057359200013 et la Commune du Mée-sur-Seine en vue 19
des 8 séances (26/09, 10/10, 07/11,12/12) dans la salle Mentalo et pour un prix global forfaitaire de 480 Euros H.T., selon les modalités définies au contrat de prestation.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre l’association « Tislate productions » et la Commune du Mée-sur- Seine.
2025DM-09-271, Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de prestation de service avec l’association Popatex pour son spectacle « la surprise du pôle nord » pour les enfants du Relais Petite Enfance,
De conclure un contrat de prestation de service entre l’association Popatex enregistrée sous le numéro de Siret 453 215 527 000 46 et la Commune de Le Mée-sur-Seine en vue de la représentation le jeudi 18 décembre 2025 à 10h00 du spectacle « la surprise du pôle nord » dans la salle René André et pour un prix global forfaitaire de 511.85 Euros H.T., selon les modalités définies au contrat de prestation.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du contrat de prestation de service entre l’association Popatex et la Commune du Mée-sur-Seine. 2025DM-09-272, De conclure un contrat de prestation de service entre Blue Glass et la Commune de Le Mée-sur-Seine en vue du concert au Chaudron le samedi 18 octobre 2025 à Le Mée-sur-Seine dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, selon les modalités du devis. D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du devis susvisé et la conclusion d’un contrat entre Blue Glass et la Commune du Mée-sur-Seine en vue de la représentation du concert le samedi 18 octobre 2025 au Mée-sur-Seine dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, ainsi que tous documents y afférents.
2025DM-09-273, De conclure un contrat de prestation de service entre Veryshow Production et la Commune de Mée-sur-Seine en vue du concert au Chaudron le samedi 18 octobre 2025 à Le Mée-sur-Seine dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, selon les modalités du devis.
D’autoriser en conséquence la signature, par Monsieur le Maire ou son représentant, du devis susvisé et la conclusion d’un contrat entre Veryshow Production et la Commune du Mée-sur- Seine en vue de la représentation du concert le samedi 18 octobre 2025 au Mée-sur-Seine dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, ainsi que tous documents y afférents. 2025DM-09-274, Considérant la nécessité de mettre à disposition la salle Lantien de la Maison des Associations pour permettre à l’association d’organiser leur collecte de sang sur la commune,
De mettre à disposition de l’association « Don du Sang », représentée par sa Responsable Mme Emmanuelle Genest, la salle Lantien de la Maison des Associations à titre gratuit et selon les conditions décrites dans la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la Maison des Associations susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition le mercredi 24 septembre 2025 de 13h30 à 20h00.
2025DM-09-275, Considérant la nécessité de mettre à disposition la salle Lantien de la Maison des Associations pour permettre de présenter le dispositif « Mesures individualisées de l’Aide à l’Enfance » aux représentants du Conseil Départemental,
De mettre à disposition de la Maison Départementale des Solidarités Melun Val de Seine, représentée par Mme Jennyfer BRUNNER, Directrice de la Protection de l’Enfance et des Familles, la salle Lantien de la Maison des Associations à titre gratuit et selon les conditions décrites dans la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la Maison des Associations susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition le vendredi 26 septembre 2025 de 09h00 à 12h00.
2025DM-09-277, Considérant la nécessité de mettre à disposition les équipements sportifs pour permettre aux établissements scolaires de pratiquer leur activité,
De mettre à disposition du lycée George Sand, représenté par sa Proviseure Madame Weïsa DA COSTA, la salle de tennis de table du gymnase Benjamin Bernard à titre gratuit et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs susvisés. 20
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026. 2025DM-09-278, Considérant la nécessité de mettre à disposition la piscine municipale pour permettre aux établissements scolaires de pratiquer leur activité,
De mettre à disposition du lycée George Sand, représenté par sa proviseure Madame Weïsa Da COSTA, la piscine municipale à titre de redevance et selon les conditions décrites en annexe 1 de la convention.
D’autoriser en conséquence la signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale susvisée.
De fixer la durée de ladite convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026.
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Effectivement, j'ai quelques questions sur deux décisions, notamment. La première qui porte sur les marchés relatifs au projet Benjamin Bernard où sont listés un certain nombre de lots. Alors, lorsque je j'additionne tous les lots, on tombe à peu près sur un montant de 2,1 millions Hors Taxes. Donc, c'est un peu en deçà de ce qui avait été budgété initialement, où on était plus aux alentours de 2,7 millions TTC. Ma question est la suivante : est-ce que d'abord les lots ici recouvrent l'ensemble des travaux qui sont prévus sur le projet ? Et si c'est le cas, est-ce que le fait que le coût total soit inférieur au coût estimé aura une incidence sur les subventions qui seront octroyées ? Je pense notamment aux FAC ainsi qu'au fonds qui est versé par l'agglomération. Puisque de mémoire, il y a un taux de subventionnement qu'on ne doit pas dépasser. Donc, est-ce que le fait que les montants soient inférieurs à ce qui a été budgété aura une incidence sur les subventions demandées ? ».
M. VERNIN – Maire : « Sur le montant, Monsieur le Directeur, sur le total des montants des marchés, vous avez une réponse sur le sujet ? ».
M. le Directeur Général des Services : « Sur le total des montants des marchés, oui, ça couvre l'ensemble des lots pour faire les travaux, hormis éventuellement les aléas qui pourraient y avoir courant du chantier. Ce qui fait que les subventions en effet devront être adaptées puisqu'il s'agit de taux de subventionnement dépendant du taux des marchés et non pas forcément d'un montant systématiquement octroyé quel que soit le montant des travaux. Le montant définitif des travaux de subvention, pardon venant à la fin des travaux puisqu'il y aura peut-être des aléas en cours de chantier, le chantier étant assez complexe et j'allais dire en milieu contraint ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « J'ai une question complémentaire. Est-ce qu'on a déjà perçu des acomptes sur ces subventions ou pas ? Le solde est versé, ok. J'avais une autre question sur une autre décision. Sur la 07-246 qui porte sur une préemption d'un local commercial où il est dit en somme que l'idée est de préempter ce local pour voir ce qui pourrait être fait dans une optique de diversification de l'offre commerciale dans le secteur. Je voudrais savoir quel serait le type de commerce souhaité sur ce local ? Et quelles seraient les mesures justement concrètes que vous prendriez pour mettre en place un commerce que vous estimeriez divers et qui compléterait l'offre pas existante malheureusement avec la destruction du centre commercial, mais qui serait à venir ? ».
M. VERNIN – Maire : « Alors, c'est le local si ma mémoire est bonne, c'est celui d'anciennement Sylvie LENFANT, place de la 2ème DB. C'est ça Hamza, c'est celui-là. Nous avons été confrontés à une DIA, c'est-à- dire une déclaration d'intention d'aliéner, avec après renseignements, une activité style épicerie ouverte sept sur sept, à des horaires assez larges. Il nous a paru peu souhaitable, voire pas souhaitable que cette activité se développe dans ce secteur puisqu'il va y avoir à proximité le centre commercial qui va être reconstruit, le centre commercial de la Croix Blanche, et qu'il serait préjudiciable qu'il y ait à proximité des activités qui pourraient, entre guillemets, paralyser les autres activités. Donc, c'est une mesure qui a été prise de manière conservatoire pour permettre l'installation avec le centre commercial, en dynamique avec le centre commercial futur, de pouvoir occuper cet espace de manière homogène et correcte. Donc, pour l'instant, il n'y a pas d'activité envisagée. Je dirais que c'était une mesure conservatoire. D'autres remarques ? d'autres questions ? ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Je voulais rebondir sur ce qu'a dit Hamza ELHIYANI sur la question du gymnase Benjamin Bernard lors du même Conseil Municipal, la dernière fois, nous avions demandé le calendrier des travaux. Vous nous aviez indiqué qu'il nous serait transmis dans des délais raisonnables. Nous n'avons rien reçu à cette date ».
M. VERNIN – Maire : « Très bien. Les travaux devraient débuter prochainement, Franck, je crois ». 21
M. le Directeur Général des Services : « Oui, je n'ai pas la date exacte ».
M. VERNIN – Maire : « Luc, s'il vous plait, vous prenez le micro. La date de début des travaux ? ».
M. le Responsable du Centre Technique Municipal : « Les travaux ont débuté. On est dans la phase étude par les bureaux d'études des entreprises. Une fois que toutes ces études sont passées au bureau de contrôle, les entreprises pourront démarrer le chantier à proprement dit ».
M. VERNIN – Maire : « Merci. On vous donnera le calendrier prévisionnel. Oui, Monsieur SAMYN, Monsieur GUERIN, pardon.
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « J'en profite pour excuser Monsieur SAMYN ».
M. VERNIN – Maire : « Voilà ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Voilà. Oui, je suis encore un peu surpris parce que vous ne répondez pas à la question que j'ai posée. Je n'ai pas demandé quand était le début des travaux. J'ai demandé le calendrier des travaux avec la problématique qui est que les crédits ont été inscrits sur l'année 2025 et donc c'était également en filigrane. Quelle sera la consommation des crédits à la fin de l'année 2025 ? Et est-ce qu'il y a des crédits qui vont être reportés sur 2026 ? Et je fais une différence entre l'engagement et la consommation ».
M. VERNIN – Maire : « On vous donnera de manière un peu plus précise le calendrier effectivement ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Mais enfin, c'est quand même assez surprenant que faute d'avoir les éléments depuis trois mois, vous ne puissiez pas nous transmettre des informations. Si le Conseil Municipal n'est pas là pour débattre des sujets de la vie municipale, à quoi il sert ? ».
M. VERNIN – Maire : « Vous aurez ce calendrier. Les travaux vont donc débuter prochainement. On est en phase d'étude comme l'a dit le Directeur du service technique et on vous donnera le calendrier le plus précis possible ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Et dans quel délai pour être très précis ? ».
M. VERNIN – Maire : « La semaine prochaine ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Donc la semaine prochaine ».
2025DCM-09-40 – Modification du tableau des effectifs
Monsieur Serge DURAND a rappelé que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Le tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité : - Les titulaires à temps complet ou non complet, y compris ceux mis à disposition mais pas ceux détachés,
- Les stagiaires à temps complet ou non complet,
- Les contractuels de droit public à temps complet ou non complet recrutés sur un emploi permanent,
- Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation (ex : adultes-relais).
A l’inverse, ce tableau ne mentionne pas les emplois non permanents :
- Les vacataires,
- Les apprentis,
- Les collaborateurs de cabinet,
- Les contractuels de droit public recrutés au titre des articles 3.I.1° (accroissement temporaire), 3.I.2° (accroissement saisonnier) et 3.II (contrat de projet), 22
- Les contractuels de droit privé (contrat d’engagement éducatif, contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dits « contrats aidés », …).
Ces postes font l’objet d’inscription de crédits au recrutement.
Pour les créations de poste : il convient de créer un poste (grade précis et durée hebdomadaire) avant tout recrutement. Les créations de poste ne sont pas soumises à avis préalable du Comité Social Territorial.
Pour les suppressions de poste : elles sont soumises à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Pour les modifications de durée hebdomadaire de postes : Pour les variations (en plus ou en moins) supérieures à 10 % et/ou si le seuil d’affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est perdu, l’avis préalable du Comité Social Territorial est requis.
L’autorité territoriale ne peut pas créer d’emploi. Seule l’assemblée délibérante peut créer, modifier, supprimer un emploi.
Lorsque le tableau est annexé à une délibération, il est anonymisé.
Créations de postes afin de permettre de futurs recrutements sur postes vacants.
Il convient aujourd’hui :
De créer les postes suivants :
FILIERE GRADE TEMPS DE TRAVAIL
NOMBRE
DE
POSTES
Administrative Attaché Temps complet 2 Rédacteur Temps complet 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet 1 Technique Ingénieur Temps complet 1 Technicien Temps complet 2 Agent de maitrise Temps complet 5 Culturelle Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 4.25/20ème 1
Assistant d'enseignement artistique TNC 10/20ème
TNC 4.5/20ème
1
1
Médico-sociale Conseiller socio-éducatif Temps complet 1 Educateur territorial de jeunes enfants Temps complet 1 *TNC : Temps Non Complet
Motifs des créations : Promotions internes, avancements de grade, nominations concours, recrutement conseiller de prévention et enseignant musique, transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture en éducateur de jeunes enfants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121- 29
− Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 − Vu l’avis de la Commission finances, administration générale et modernisation de la vie publique du 16 septembre 2025
− Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services − Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs 23
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De créer les postes suivants :
FILIERE GRADE TEMPS DE TRAVAIL
NOMBRE
DE
POSTES
Administrative Attaché Temps complet
2
Rédacteur Temps
complet
2
Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps
complet
1
Technique Ingénieur Temps complet
1
Technicien Temps
complet
2
Agent de maitrise Temps
complet
5
Culturelle Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
TNC
4.25/20ème
1
Assistant d'enseignement artistique TNC 10/20ème TNC 4.5/20ème
1
1
Médico-sociale Conseiller socio-éducatif Temps complet
1
Educateur territorial de jeunes enfants Temps
complet
1
*TNC : Temps Non Complet
Motifs des créations : Promotions internes, avancements de grade, nominations concours, recrutement conseiller de prévention et enseignant musique, transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture en éducateur de jeunes enfants.
PRECISE que les postes créés pourront être occupés par des agents contractuels.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
2025DCM-09-50 – Admission en non-valeur 2025
Monsieur Franck VERNIN a rappelé que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Comptable public de la Ville du Mée-sur-Seine a proposé l’admission en non-valeur de créances détenues sur des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes soumis à l’article L. 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales qui nécessitent une délibération du Conseil Municipal.
Les recettes à admettre en non-valeur s’élèvent à 48 581.10 €, conformément à l’état joint. Ils concernent divers débiteurs pour des titres de recettes émis de 2017 à 2023, pour la plupart des impayés monétique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante : 24
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2121- 29 et L. 2541-12-9°
− Vu la liste en non valeurs arrêtée à la date du 27/06/2025, ci-annexée, transmise par le Comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Melun − Vu l’avis de la Commission finances, administration générale et modernisation de la vie publique du 16 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances de la liste des titres recouvrables fournie par le Comptable Public pour un montant total de 48 581.10 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
2025DCM-09-60 – Décision Modificative n°1 (DM1) du budget principal – Exercice 2025
Monsieur Franck VERNIN a proposé de voter la Décision Modificative par chapitre comme le Budget
Primitif 2025 en fonctionnement et en investissement.
La DM n°1 s’élève à 983 315,81 € avec une section de fonctionnement qui s’équilibre à 30 000 € et une section d’investissement à 953 315,81 €.
Il vous est proposé d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget 2025 de la commune selon le document budgétaire annexé.
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Je n'avais pas encore levé la main mais je vous remercie de me donner la parole pour pouvoir m'exprimer dans un délai raisonnable et très rapide. L'essentiel de cette DM concerne un montant de changement de ligne. Il y en a quand même pour plus de 2 millions d'euros en investissement. Seulement pour constater, que visiblement en fait, ces montants avaient été mal imputés au moment du budget initial, puisqu'il a fallu l'intervention de la trésorerie pour vous faire corriger ces montants et l'imputation en termes de ligne ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Oui, alors juste pour rebondir sur les propos de Monsieur GUERIN. Alors pour moi, ce n'est pas le point le plus important de cette décision modificative. Alors effectivement, il y a ce mouvement, mais c'est un mouvement entre chapitres qui n'a pas d'impact in fine, parce que lorsque vous regardez la borne d'ouverture avec la borne de clôture, la variation n'est pas significative sur les dépenses d'investissement. Donc, pour moi, c'est une question de présentation. Alors effectivement, il y a eu la mise en place de la M57, qui ne date pas d'aujourd'hui effectivement, mais dont il faut s'accoutumer, et qu'il y ait eu des imputations qui ne soient pas exactes, c'est une question de présentation et pour moi ce n'est pas le cœur du sujet. Pour moi, ce qui serait en l'occurrence intéressant de voir, c'est sur la partie recettes d'investissement où effectivement en l'occurrence on a ici une variation d'environ 1 million d'euros. Alors, que je retrouve le tableau sur les recettes d'investissement, je crois que sur les produits des cessions d'immobilisation, on a budgété 1,7 millions d'euros. La décision modificative vient apporter un produit complémentaire de 670 000 €. Et pour les dotations, fonds divers et réserves, on avait budgété initialement 450 000 €. La décision modificative vient apporter environ 200 000 € de dotation. Donc je voudrais avoir un peu le détail dans les grandes lignes, ça ne m'intéresse pas d'avoir toutes les opérations derrière les montants mais de voir un peu qu'est-ce que ces montants recouvrent économiquement parlant ? ».
M. VERNIN – Maire : « Alors, tu as raison de souligner Hamza. Les problèmes d'imputation entre la M14 et la M57, pas que la DGFiP nous reprenne, mais au contraire par volonté de pouvoir imputer correctement, on est allé chercher les informations pour la DGFiP, qui avait besoin de ces informations complémentaires. Alors sur les recettes complémentaires que tu évoques à la hauteur de 672 000 € je pense, c'est ça Hamza, c'est essentiellement des ventes de biens immobiliers, notamment dans les nouveaux lotissements qu'on avait, nous, budgété en 2025 à environ un peu moins d'un 1,2 millions, 1 191 000 et nous avons aujourd'hui des promesses de d'achat ou de vente qui nous permettent d'inscrire ces recettes complémentaires pour 2025, avec des signatures qui devraient se faire avant la fin de l'année. Voilà, donc tu as des lots, notamment sur la rue de la 25
Ferme, dans les lotissements. Nous avons rue de l'Église. Et puis, il doit y avoir également sur la rue Jean Mécher, qui n'avait pas été inscrite en 2025 au moment du vote du BP ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Et sur les 196 000 € de dotations complémentaires, à quoi est-ce que ça correspond ? ».
M. VERNIN – Maire : « C'est une notification suite au FCTVA de 2024. Ça c'est la notification cette fois-ci. D'autres questions ? Madame DAUVERGNE-JOVIN ».
Mme DAUVERGNE-JOVIN – Conseillère Municipale : « Oui, plutôt qu'une question, c'est plutôt une remarque que vous nous avez d'ailleurs régulièrement servi en Conseil Municipal. Je suis assez étonnée que Monsieur Hamza ELHIYANI pose toutes ces questions alors que lors de la Commission finances de mardi dernier, il est resté muet. Donc, c'est le genre de question qu'il doit normalement se traiter en Commission finances. Donc voilà, je suis très étonnée ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Oui, je vais répondre. Je suis assez surpris de voir que autant mes propos que mes silences sont systématiquement commentés par l'équipe de Madame DAUVERGNE-JOVIN. Je vois que vous m'accordez beaucoup de crédit. Je vous en remercie. Mais c'est vrai que je suis surpris. Je pense que j'ai pas mal occupé votre été. Je continue à occuper les mois et les semaines qui viennent. C'est un honneur que vous me faites. Je vous remercie ».
M. VERNIN – Maire : « Merci d'autres remarques, Monsieur GUERIN ».
Mme DAUVERGNE-JOVIN – Conseillère Municipale : « N'exagérez pas quand même. Vous n'êtes pas au centre de mes préoccupations, Monsieur ELHIYANI ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Et pour ma part, il y a longtemps que vous ne l'êtes plus. Pour revenir sur le fond. Premièrement, sur la question de présentation. Alors, je comprends qu'Hamza ELHIYANI, comme vous-même, Monsieur le Maire, considériez que ce soit peu important puisque à l'époque l'un était Maire, l'est toujours, l'autre était son Adjoint aux finances. Donc, tous les deux, vous portez une responsabilité. Donc, je comprends que l'ex Adjoint aux finances écarte le sujet d'un revers de la main aujourd'hui. Sur la question qui a ensuite été abordée, c'est la différence de un million d'euros de recettes. Là où j'ai du mal à comprendre dans la construction budgétaire au moment du budget primitif, c'est qu'il puisse y avoir un million d'écart avec ce que l'on constate après. C'est-à-dire que vous ayez aussi peu de visibilité sur ce qui va se passer que vous ne soyez pas en capacité de présenter un budget, ce qu'on appelle un budget sincère ».
M. VERNIN – Maire : « Hamza, tu veux prendre le micro ? ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Oui, je vais répondre. Alors, c'est vrai que c'est une position assez délicate parce que, comme vous le soulignez, j'étais Adjoint au Maire, je ne le suis plus. Mais j'étais à l'origine du budget. Donc, je vais me permettre de répondre puisque votre question portait sur le budget. Je ne suis pas surpris par votre positionnement Monsieur GUERIN. Je sais que quoi que l'on dise, vous trouverez toujours à dire. Si on avait sous-estimé les recettes liées aux produits de cession comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui me semble être une approche prudente. Vous dites que c'est une erreur d'appréciation et que nous n'avons pas anticipé les mouvements immobiliers à venir. Et puis à contrario, si on avait gonflé l'estimation, vous nous auriez dit que le budget n'est pas sincère et qu'il n'est pas réaliste et pas réalisable. Donc votre propos ici ne revêt pas un intérêt particulier, si ce n'est que de dire que effectivement, ce qui compte aujourd'hui, c'est que nous ayons construit un budget qui soit un budget prudent. Et donc effectivement, on n'est pas en mesure d'anticiper les mouvements immobiliers et le marché immobilier. Il y a plusieurs facteurs, il y a les taux, il y a l'offre, il y a la demande, un certain nombre de facteurs qui font que la lisibilité sur les produits immobiliers sont extrêmement difficiles à prévoir. Le budget a été construit comme tel et pour moi, il n'y a pas d'inconvénient. Et c'est d'autant plus vrai que le régulateur a mis en place la décision modificative. C'est aussi pour ajuster le budget au fur et à mesure de l'exercice budgétaire. Donc, c'est un sujet pour vous. C'est un non sujet pour moi ».
M. VERNIN – Maire : « Merci Hamza. D'autres questions. Je précise Hamza que tu restes Adjoint puisque tu n'es plus Adjoint au Maire en charge des finances. Mais tu restes toujours Adjoint parce que je n'ai pas reçu le courrier de la préfecture qui dit que tu démissionnes de ton poste d'Adjoint ». 26
Le Conseil Municipal a pris, par 27 voix pour et 7 abstentions (M. R. SAMYN-pouvoir à Mme A. DECROS, M. J.P. DELOURME, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. J.P. GUERIN, Mme K. ROUBERTIE, Mme S. GUÉZODJÉ-pouvoir à Mme K. ROUBERTIE et Mme A. DECROS), la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121- 29
− Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57
− Vu le Budget Primitif 2025
− Vu l’avis de la Commission finances, administration générale et modernisation de la vie publique du 16 septembre 2025
− Considérant le projet de Décision Modificative présenté en séance ci-annexé
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2025, par chapitre en fonctionnement et en investissement, selon le document budgétaire annexé.
2025DCM-09-70 – Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour l’année 2024
Monsieur Serge DURAND a rappelé que conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) doit transmettre avant le 30 septembre de chaque année un rapport d’activité annuel au Maire de chaque commune membre.
Le rapport d’activité de la CAMVS pour l’année 2024 a été présenté au Bureau Communautaire le 19 septembre 2025.
Ce rapport, qui retrace l’activité de la CAMVS pour l’année 2024, doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité de la CAMVS pour l’année 2024.
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Je vais vous faire part du rapport. Je pense que vous l'avez tous lu de 84 pages. Donc je vais vous lire un peu les axes forts de ce rapport d'activité. 2024 a confirmé la dynamique du projet d'ambition 2030 avec près de 90% des actions déjà engagées. Lancement du pôle d'échange multimodal de Melun, chantier structurant pour transformer les mobilités. Développement des liaisons douces et adoption du schéma axe Seine pour valoriser les berges et le patrimoine. Dans la rubrique développement économique, implantation de Zalando et accompagnement de nouvelles entreprises. Requalification de zone d'activité Pringy, Vaulx-le-Pénil, Saint Louis. Dans l'habitat et solidarité, plus de 500 logements rénovés énergétiquement via les aides de l'Ana et du dispositif mon plan Rénov. 200 logements sociaux réhabilités et 78 nouveaux financés. Signature du nouveau contrat de ville. Près de 1 000 ménages accompagnés par France Renov. Pour la cohésion et culture, lancement d'une stratégie événementielle avec succès des Affolantes et de la Rando du Val de Seine, 1 300 participants, soutien accru aux actions culturelles, festivals, cinémas en plein air, orchestres, concerts inter lycées. Université Inter-Âge, 713 inscrits, +15% par rapport à 2023. Environnement et transition écologique, travaux majeurs, station d'épuration de Dammarie-les-Lys, réservoir de Montaigu, collecte des biodéchets, adoption du schéma directeur de l'assainissement et lancement d'un plan pour les énergies renouvelables. Pour la sécurité, extension de la police intercommunale à 2 nouvelles communes, Maincy et Lissy. Aujourd'hui, il y a 17 communes adhérentes à la police interco, plus de 1 700 mains courantes et 776 verbalisations en 2024 faites par la police intercommunale. Je dis bien. Finance et partenariat, 2,5 millions de fonds européens sollicités pour des projets énergie, économie circulaire, biodiversité, près de 800 000 € de crédits nationaux et régionaux mobilisés. En conclusion, en 2024 a été une année de concrétisation avec de grands chantiers lancés, mobilité, habitat, environnement, un soutien renforcé à la cohésion sociale et culturelle et une politique volontariste pour l'économie et l'écologie, voici Monsieur le Maire ». 27
M. VERNIN – Maire : « Merci Serge. Avez-vous des questions ou des remarques sur ce rapport d'activité de l'agglomération de Melun Val de Seine ? Oui, Hamza ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « J'ai une question sur la partie sécurité, donc page 71 ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Je ne suis pas encore à la page ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Page 71, alors, il y a une phrase qui m'a interpellée. Je n'ai pas très bien compris le sens de la phrase sur la colonne de droite. Les perspectives 2025 où on dit réfléchir sur l'organisation des plannings pour la brigade de nuit dans le but d'être plus attractif. Qu'est-ce qu'on veut dire par ça ? ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Oui, qu'est-ce qu'on peut dire à ça, à cette phrase. On a comme toutes les villes, des difficultés de recrutement pour les policiers municipaux, surtout pour les brigades de nuit. C'est spécifique la brigade de nuit. Donc, on avait à l'origine, au départ, puisque la police intercommunale est une police toute récente. Elle est de 2023 (élargissement de ses missions, dédiée avant aux transports publics depuis sa création en 2018), on est en 2024, on est bien d'accord. Donc, on a avec Éric MESSAOUD la volonté d'avoir un planning beaucoup plus, je dirais, accessible et volontaire pour nos futurs policiers municipaux qui seront de la brigade de nuit, c'est-à-dire pour éventuellement pouvoir les amener à avoir beaucoup plus de monde qui répondent aux annonces de la brigade de nuit tout simplement ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « D'accord ok donc c'était sur le volet recrutement, je n'étais pas sûr. Je ne me souviens plus du montant de la contribution de la Ville du Mée-sur-Seine pour le financement de la police intercommunale. Est-ce que vous pouvez me le rappeler, s'il vous plaît ? ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Je ne l'ai pas là, je te le redonnerai mais je l'ai pas sous les yeux. Je n'ai pas, je sais plus, je sais pas si tu peux m'aider. Je l'ai plus non plus ».
M. VERNIN – Maire : « De mémoire, non. On va le communiquer ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Je crois que c'est quelques dizaines de milliers d'euros par an, mais je n'ai plus le montant exact ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Ce n’est pas quarante et quelques ? ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Je ne sais plus ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Je ne sais pas. Éric, tu l'as, non ? Non plus ».
M. VERNIN – Maire : « Zouheir va regarder ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « On te le donne ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Et en parlant de planning, est-ce qu'on a une idée pour ce qui concerne Le Mée-sur-Seine parce que j'ai bien compris le principe de la police intercommunale, c'est d'abord et avant tout l'idée de pallier le manque de d'effectifs, le manque de police municipale pour les petites villes, pour les petits villages de l'agglomération. Et pour le cas du Mée-sur-Seine, en l'occurrence le deal initial, c'est de couvrir surtout la nuit, d'intervenir la nuit sur Le Mée-sur-Seine. Est-ce qu'on a une plage horaire ? Un planning qui nous indique le temps d'intervention et les périodes d'intervention de la police intercommunale sur la Ville du Mée-sur-Seine ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Je vais peut-être laisser Éric répondre, Éric MESSAOUD, oui ».
M. VERNIN – Maire : « Le Chef de la police intercommunale, Éric, est-ce que vous avez ... ».
M. le Chef de la Police Municipale et Intercommunale : « Si j'ai bien compris, c'est de savoir quelle sont les modalités, c'est ça Monsieur ELHIYANI ? Les modalités de prise en compte de la commune dès lors que la 28
police municipale locale a cessé sa vacation ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Oui, c'est ça. C'est en volume horaire ou en plage horaire. Peu importe. De savoir quand est-ce que la police intercommunale intervient sur la Ville du Mée-sur-Seine. Oui ».
M. le Chef de la Police Municipale et Intercommunale : « Alors, nous, on a des statistiques dont on pourra vous donner les données. Ce soir, moi, je ne les ai pas, mais je pourrais très bien vous les communiquer. Si vous voulez le Président a signé une convention de mise à disposition avec les communes membres. Et cette convention de mise à disposition, elle implique que, comme vous l'avez très bien dit, la police intercommunale œuvre sur les communes dépourvues de police municipale. Et dès lors que les polices municipales locales ont cessé leur vacation, c'est-à-dire pour Melun, 2h, Le Mée, minuit ou 1h du matin selon la saison, nous, on prenne le relais. Il y a quand même des clauses dérogatoires à cette convention. C'est que la spécificité du territoire implique que l'on travaille à la fois avec la police nationale et la gendarmerie et les polices municipales locales. Et si elles ont besoin d'assistance ou de renforts, on peut se détourner immédiatement, quand bien même elles sont en service pour aller leur prêter main forte. Ce qui s'est passé notamment en 2023 où on a connu une période d'émeute où la police intercommunale pardon, en fait on devrait dire la police municipale intercommunale puisque le vocable police intercommunale n'existe pas, est venu beaucoup par renfort aux effectifs de Melun ou de Le Mée-sur-Seine. Mais en fait, on pourra vous communiquer un volume. On a un bilan d'activité qui est réalisé. On pourra vous donner le nombre d'interventions menées sur la commune du Mée si c'était l'objet de votre question ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « C'est très exactement l'objet de ma question. J'aurai un jugement peut-être un peu plus définitif sur le sujet, mais mon intuition, à l'heure où je vous parle effectivement, c'est ce qui est une intuition et une crainte à la fois, c'est qu'on paye, alors je me place au niveau du Mée-sur-Seine, je ne raisonne pas en terme agglomération, je raisonne simplement et bêtement en tant qu'élu Méen qui pense à la Ville du Mée-sur-Seine. Je ne sais pas si la contribution, est-ce que nous payons pour le financement de la police intercommunale, que les fruits qui ressortent de ce paiement soient des fruits accessibles aux habitants. Dit autrement, je ne sais pas si le service que nous avons et que nous payons soit à la hauteur justement de ce que nous payons. Mais j'attends de voir les éléments qui seront communiqués pour avoir peut être un constat et un jugement un peu plus définitif. Mais c'est vrai que par ce manque d'informations, c'est aujourd'hui difficile de statuer ».
M. le Chef de la Police Municipale et Intercommunale : « On pourra vous communiquer les chiffres puisqu'il y a des tableaux de bord qui sont tenus quotidiennement à jour par notre assistante qui alimente ces tableaux de bord au vu des rapports et des mains courantes ».
M. VERNIN – Maire : « Madame DAUVERGNE-JOVIN, vous avez demandé la parole ».
Mme DAUVERGNE-JOVIN – Conseillère Municipale : « Oui, merci. Je suis assez étonnée encore Monsieur ELHIYANI parce que vous avez voté à l'agglomération comme au Conseil Municipal, la convention de mise à disposition de la police municipale du Mée à l'agglomération. Et si mes souvenirs sont bons, nous avons eu un bilan qui avait été présenté au Conseil Communautaire. Voilà ».
M. VERNIN – Maire : « Oui. Il y a un bilan qui a été présenté. C'est exact. Oui ».
M. DURAND – 1er Adjoint au Maire : « Je peux répondre 36 200 € ».
M. VERNIN – Maire : « Merci d'autres questions sur ce rapport d'activité, Monsieur GUERIN ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Oui, seulement en complément de ce qu'a dit Hamza ELHIYANI. Mais juste avant, je voulais saluer l'arrivée de Nadia DIOP dans ce Conseil Municipal que nous n'avions pas eu la chance de voir depuis deux ans assister au Conseil Municipal. Mais, je reprends le cours de ma pensée. Et que les documents qui seront adressés à Hamza ELHIYANI peuvent intéresser l'ensemble des membres du Conseil Municipal et donc nous être adressés également. Je vous remercie ».
M. VERNIN – Maire : « D'accord ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante : 29
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2121- 29 et L. 5211-39
− Vu le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour l’année 2024, présenté au Bureau Communautaire en date du 19 septembre 2025, ci-annexé
− Vu l’avis de la Commission finances, administration générale et modernisation de la vie publique du 16 septembre 2025
− Considérant que la CAMVS doit communiquer son rapport d’activité annuel à chaque commune membre
− Considérant que chaque commune membre doit communiquer ledit rapport au Conseil Municipal en séance publique
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND acte du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour l’année 2024, ci-annexé.
2025DCM-09-80 – Convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité 2025 en faveur de la Piscine Municipale du Mée-sur-Seine par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS)
Monsieur Denis DIDIERLAURENT a rappelé que le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine du 26 mai 2025 a voté l’attribution des fonds de concours pour charges de centralité en faveur des communes propriétaires et gestionnaires de piscines et de certains équipements culturels.
Ainsi, pour ce qui concerne la Commune du Mée-sur-Seine, le Conseil Communautaire a voté une aide au fonctionnement de la Piscine Municipale d’un montant de 99 594 euros pour l’année 2025. La somme est identique à celle versée en 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la Piscine Municipale du Mée-sur-Seine pour 2025,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la Piscine Municipale du Mée-sur- Seine pour 2025, ainsi que tous actes/documents y afférents et à effectuer toutes démarches en ce sens,
- De dire que les recettes seront imputées aux chapitres et fonctions correspondants du budget communal.
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Nous allons voter ces charges de centralité, enfin cette convention, parce que l'argent est toujours le bienvenu, notamment dans cette période. Néanmoins, comme vous l'avez dit, le montant est identique à celui de l'année précédente. Je voulais savoir depuis combien de temps le montant n'avait pas bougé ? ».
M. DIDIERLAURENT – 5ème Adjoint au Maire : « C'est un montant qui est fixé en début de mandat par l'agglomération et qui est donc renouvelé tous les ans au cours de ce mandat ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Mais j'aimerais comprendre parce que le coût de la piscine, il augmente ».
M. VERNIN – Maire : « Ça fait partie du pacte budgétaire qui a été voté par les élus en début de mandat, qui nous emmène jusqu'à 2026, c'était prévu déjà en 2020 ». 30
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Permettez-moi d'indiquer au Président de l'agglomération qu'il est un peu dommage que cette contribution couvre chaque année une partie un peu moins importante des charges de la piscine municipale, puisque le montant n'augmente pas alors que les coûts augmentent ».
M. VERNIN – Maire : « Ça sera l'objet du prochain pacte financier 2026-2032 ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5216-5
− Vu la Délibération n° 2025.3.20.54 du 26 mai 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) attribuant des fonds de concours pour charge de centralité en faveur des communes propriétaires et gestionnaires de piscines et de certains équipements culturels
− Considérant que dans ce cadre la somme de 99 594 euros a été allouée à la Piscine Municipale
− Considérant que le versement de ce fonds de concours nécessite la conclusion d’une convention dédiée entre la CAMVS et la commune
− Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
− Vu l’avis de la Commission sports, culture, vie associative et égalité femme homme du 15 septembre 2025
− Vu l’avis de la Commission finances, administration générale et modernisation de la vie publique du 16 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la Piscine Municipale du Mée-sur-Seine en 2025 par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la Piscine Municipale du Mée-sur-Seine en 2025 par la CAMVS, ainsi que tous actes/documents y afférents et à effectuer toutes démarches en ce sens.
DIT que les recettes seront imputées aux chapitres et fonctions correspondants du budget communal.
2025DCM-09-90 – Convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité 2025 en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » du Mée-sur-Seine par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS)
Madame Jocelyne BAK a rappelé que compte tenu du rayonnement supra communal de certains équipements culturels situés sur son territoire, la Communauté d’Agglomération de Melun Val-de- Seine (CAMVS) intervient financièrement en faveur de ces équipements par l’attribution d’un fonds de concours annuel dans le cadre de son fonctionnement.
Dans cette perspective, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a voté l’attribution des fonds de concours pour charges de centralité en faveur des communes propriétaires et gestionnaires d’équipements d’enseignement musical et artistique.
L’attribution de ce fonds de concours permettra d’offrir aux habitants de l’Agglomération Melun Val de Seine, des conditions d’accès équivalentes aux équipements d’enseignement musical et artistique du territoire. 31
Ainsi, pour ce qui concerne la Commune du Mée-sur-Seine, le Conseil Communautaire a voté une aide au fonctionnement du Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » d’un montant de 29 000 € pour l’année 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » du Mée-sur-Seine en 2025 par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ci-annexée,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » du Mée-sur-Seine en 2025 par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ainsi que tous actes/documents y afférents et à effectuer toutes démarches en ce sens, - De dire que les recettes seront imputées au(s) chapitre(s) correspondant(s) du budget communal.
Mme BAK – 2ème Adjointe au Maire : « Ce sera la même remarque que pour la piscine. C’est le même montant pour les mêmes raisons que M. le Maire vient d’évoquer ».
M. VERNIN – Maire : « Merci Jocelyne ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5216-5
− Vu la Délibération n° 2025.3.20.54 du 26 mai 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) attribuant des fonds de concours pour charge de centralité en faveur des communes propriétaires et gestionnaires d’équipements d’enseignement musical et artistique − Considérant que dans ce cadre la somme de 29 000 euros a été allouée au Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » de Le Mée-sur-Seine − Considérant que le versement de ce fonds de concours nécessite la conclusion d’une convention dédiée entre la CAMVS et la commune
− Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
− Vu l’avis de la Commission sports, culture, vie associative et égalité femme homme publique du 15 septembre 2025
− Vu l’avis de la Commission finances, administration générale et modernisation de la vie publique du 16 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » du Mée- sur-Seine en 2025 par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Henri Charny » du Mée-sur-Seine en 2025 par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ainsi que tous actes/documents y afférents et à effectuer toutes démarches en ce sens.
DIT que les recettes seront imputées aux chapitres et fonctions correspondants du budget communal.
2025DCM-09-100 – Convention de partenariat classe orchestre entre le Collège Elsa Triolet et la commune – Renouvellement 32
Madame Jocelyne BAK a rappelé que suite à un diagnostic de territoire initié par les services de la Préfecture, il apparaît un déficit et une difficulté dans l’accès aux offres culturelles et plus particulièrement pour les familles résidant dans les quartiers prioritaires pour des raisons sociales et financières. Sur la base de ce constat, la commune a initié différents dispositifs et organisé des passerelles avec ses partenaires institutionnels.
C’est ainsi qu’est né en septembre 2010, le dispositif « classe-orchestre », basé sur l’apprentissage d’un instrument des élèves de la 6ème à la 3ème dans le cadre d’une pratique artistique collective régulière. Il vise essentiellement à favoriser l’accès à la culture, notamment la pratique instrumentale avec un enseignement de qualité et le développement de compétences transverses des jeunes. Ce dispositif qui a fait ses preuves depuis des années, touche une population âgée de 10 à 25 ans.
En 2024/2025, 89 élèves de la 6e à la 3e ont bénéficié du dispositif dont 69 ont suivi des cours de musique au sein même du conservatoire soit 25% des effectifs globaux de la structure d’enseignement musical.
Au travers de ce dispositif, 4 concerts dont 2 au MAS de Le Mée-sur-Seine et un à l’Escale de Melun, naissent chaque année avec la participation de tous les élèves de classe orchestre, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) et la Cité Educative. Quant au nombre de professeurs du conservatoire impliqué dans le dispositif, il s’élève à 8 dont un coordinateur, un répétiteur, un professeur de formation musical et des professeurs d’instruments.
La convention de partenariat entre le Collège Elsa Triolet et la commune via le Conservatoire de musique et de danse Henri Charny a pour objectif de structurer les relations entre les deux entités et de permettre l’émergence d’actions au bénéfice des collégiens et ainsi développer des accointances culturelles.
Au regard de la réussite de ce dispositif et de son intérêt pour la promotion de la culture pour tous, il convient à présent de formaliser le renouvellement de ce partenariat avec le Collège Elsa Triolet par la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de partenariat « classe orchestre » entre le Collège Elsa Triolet et la commune, ci-annexée,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat « classe orchestre » entre le Collège Elsa Triolet et la commune, ci-annexée, ainsi que tous actes/documents y afférents et à effectuer toutes démarches en ce sens,
- De préciser que la présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter de la date de signature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121- 29, alinéa 1er
− Considérant le partenariat préexistant entre le Conservatoire de musique et de danse Henri Charny et le Collège Elsa Triolet
− Considérant l’existence du dispositif des classes orchestre depuis quinze ans − Considérant le rôle fédérateur du dispositif des classes orchestre sur les territoires Quartiers Prioritaires de la Ville
− Considérant l’objectif d’offrir un accès à l’offre culturel à des enfants freinés pour des raisons sociales
− Vu l’avis de la Commission sports, culture, vie associative et égalité femme homme du 15 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 33
APPROUVE la convention de partenariat « classe orchestre » entre le Collège Elsa Triolet et la commune, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat « classe orchestre » entre le Collège Elsa Triolet et la commune, ci-annexée, ainsi que tous actes/documents y afférents et à effectuer toutes démarches en ce sens.
PRECISE que la présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter de la date de signature.
2025DCM-09-110 – Subventions aux associations
Monsieur Denis DIDIERLAURENT a rappelé que pour répondre aux besoins des habitants de la commune, la Ville de Le Mée-sur-Seine encourage le développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif auxquelles sont associés les partenaires associatifs.
En complément de l’annexe budgétaire retraçant l’ensemble des subventions versées aux associations en 2025, des subventions spécifiques peuvent être accordées aux associations pour la mise en place de projets et/ou pour répondre à des besoins identifiés.
Après instruction de la demande, et compte tenu de la nécessité de permettre aux associations de proposer un service de qualité, de favoriser le rayonnement du club sur son territoire et le développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention complémentaire à l’association LMS Muay Thaï, à hauteur de 800 €, correspondant aux frais kilométriques pour leurs participations au championnat du Monde WBC en Italie (29/09/2023) ainsi qu’aux Open, Coupe et championnats Nationaux.
Par ailleurs, la commune propose depuis de nombreuses années des animations estivales à destination des habitants. En effet, au regard des fragilités identifiées au sein de la population et en anticipant les difficultés à partir en vacances dans un contexte sanitaire contraint, il est nécessaire de proposer des activités grand public, à destination de tous, et œuvrant en faveur du lien social et du bien vivre ensemble.
Ainsi, un appel à candidature a été renouvelé cette année au sein des associations locales et des services municipaux à la population afin de co-construire une programmation attractive, diversifiée et occupant toute la période estivale. Cette mobilisation vise également à redynamiser le tissu associatif également très impacté par la crise. Pour soutenir les associations dans leur participation aux activités, une subvention leur est versée par la ville, à la hauteur de l'investissement consacré durant l'été. Cette participation est fixée à 20 € par heure consacrée aux animations estivales dans la limite de 20h financées pour chaque association.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’octroi d’une subvention spécifique à hauteur de 800 € à l’association MLS Muay Thaï.
- D’approuver l’octroi d’une subvention dans le cadre des animations estivales aux associations suivantes :
Association Subvention
Ani’Mée l’été
LE MEE SPORT ESCRIME 400,00 €
LE MEE SPORT BASKET BALL 400,00 €
LE MEE SPORT FOOTBALL 120,00 €
GLIMMER OF HOPE 300,00 €
PEEP 260,00 €
- Dit que les dépenses seront imputées au compte 6574 (chapitre 65) du budget communal. 34
Mme DAUVERGNE-JOVIN – Conseillère Municipale : « Est-ce qu’on peut connaître le total des frais engagés par l’association Muay Thaï pour ce déplacement ? ».
M. DIDIERLAURENT – 5ème Adjoint au Maire : « Oui, juste le temps que je regarde. 1 010 € exactement ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121- 29 et L. 2311-7
− Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment en son article 10 − Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001
− Vu la Circulaire n° 5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 aux subventions accordées aux associations et à la conclusion des conventions d'objectifs − Vu la Délibération n° 2024DCM-12-170 du 12 décembre 2024 prévoyant le versement d’avances sur subventions 2025 aux associations
− Vu le Budget Primitif 2025 et notamment son annexe IV.B8 - subventions versées dans le cadre du budget
− Vu l’avis de la Commission sports, culture, jeunesse, vie associative et égalité femme/homme du 15 septembre 2025
− Considérant la nécessité d’accorder à l’association LMS Muay Thaï une subvention complémentaire à l’association LMS Muay Thaï, à hauteur de 800 €, correspondant aux frais kilométriques pour leurs participations au championnat du Monde WBC en Italie (29/09/2023) ainsi qu’aux Open, Coupe et championnats Nationaux − Considérant l’importance de soutenir les associations de la communes participant à la programmation estivale
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi d’une subvention spécifique à hauteur de 800 € à l’association Muay Thaï.
APPROUVE l’octroi d’une subvention dans le cadre des animations estivales aux associations suivantes :
Association Subvention
Ani’Mée l’été
LE MEE SPORT ESCRIME 400,00 €
LE MEE SPORT BASKET BALL 400,00 €
LE MEE SPORT FOOTBALL 120,00 €
GLIMMER OF HOPE 300,00 €
PEEP 260,00 €
DIT que les dépenses seront imputées au compte 6574 (chapitre 65) du budget communal.
2025DCM-09-120 – Prise en charge de la dette de la société SPDI dans le cadre de l’acquisition de 54 lots de copropriété au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99
Mme THEVENIN – 8ème Adjointe au Maire : « Donc, c’est une délibération que vous avez sur table et qui porte sur la prise en charge de la dette de la société SDPI dans le cadre de l’acquisition de 54 lots de copropriété au sein du centre commercial de la Croix-Blanche ». 35
Madame Maxelle THEVENIN a rappelé que la SARL « Société Parisienne de Diffusion Immobilière » (SPDI), propriétaire de 54 lots au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, sur la parcelle cadastrée BR n° 99, fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire depuis 1987.
Cette procédure, initiée mais non-achevée à ce jour, nécessite la liquidation des derniers actifs de la société SPDI, en l’occurrence les 54 lots susmentionnés, détaillés ci-après :
Au-delà de l’impact sur la procédure de liquidation judiciaire de la société SPDI en elle-même, la liquidation de ces 54 lots de copropriété permettrait de faciliter la mise en œuvre du projet de reconstruction du centre commercial de la Croix-Blanche, notamment en raison de l’incapacité prévisible de la société SPDI à satisfaire l’appel de fonds « travaux » que l’administrateur judiciaire du centre commercial sera amené à lui adresser (au vu de la procédure de liquidation judiciaire en cours).
Aussi, dans la droite lignée de l’engagement pris par la commune de jouer un rôle de facilitateur dans cette initiative privée de reconstruction du centre commercial, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de ces 54 lots à l’euro symbolique par une délibération du 26 mars 2025.
Maitre Christian HART DE KEATING, mandataire judiciaire en charge de la liquidation de la société SPDI et le Tribunal de commerce de Nanterre ont également approuvé cette acquisition à l’euro symbolique.
Néanmoins, cette approbation seule ne résolvant pas le sort de la dette de la société SPDI envers la copropriété (56 159,39 € au 30 juin 2025), il est proposé, dans une perspective d’accompagnement et de facilitation du projet de reconstruction du centre commercial, et sur proposition/recommandation 36
de l’administrateur judiciaire de la copropriété du centre commercial Croix-Blanche, d’adopter une délibération complémentaire à la délibération du 26 mars 2025 pour approuver cette fois-ci la prise en charge par la commune de cette dette de 56 159,39 €.
Cette prise en charge prendrait la forme d’un versement forfaitaire et libératoire par la commune d’une somme de 56 159,39 €, correspondant aux sommes dues par la société SPDI envers la copropriété au titre de ces 54 lots de copropriété, dès la signature des actes de cession (actes notariés), de telle sorte qu’aucune autre somme en lien avec les lots appartenant à la société SPDI dans cette copropriété, dont le fait générateur serait antérieur à la cession et/ou postérieur au 30 juin 2025 mais antérieure à la signature des actes de cession, ne puisse être imputé à la Commune du Mée-sur-Seine.
Il convient donc à présent de soumettre cette prise en charge de la dette de la SPDI envers la copropriété, arrêtée au 30 juin 2025, à l’approbation du Conseil Municipal.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- De rappeler que le Conseil Municipal a, par une délibération n° 2025DCM-03-190 du 26 mars 2025, approuvé l’acquisition à l’euro symbolique, au sein de la copropriété du centre commercial Croix- Blanche, cadastrée BR n° 99, des lots de copropriété n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 169, hors frais de notaire à la charge de la commune (en sa qualité d’acquéreur), étant précisé que cette délibération du 26 mars 2025 est toujours en vigueur à ce jour et le demeurera après l’approbation de la présente délibération,
- D’approuver en conséquence, dans le cadre de l’acquisition des 54 lots susmentionnés, le versement forfaitaire et libératoire de 56 159,39 € (cinquante-six-mille-cent-cinquante-neuf euros et trente-neuf centimes) par la Commune du Mée-sur-Seine, et ce dès la signature des actes d’acquisitions des 54 lots susmentionnés, de telle sorte qu’aucune autre somme en lien avec lesdits lots appartenant à la SPDI dont le fait générateur serait antérieur auxdites acquisitions ne puisse être imputée à la Commune du Mée-sur-Seine,
- De préciser que cette somme de 56 159,39 € (cinquante-six-mille-cent-cinquante-neuf euros et trente- neuf centimes) correspond à la dette de la société SPDI envers la copropriété arrêtée au 30 juin 2025 (incluant les apurements de charges de l’exercice 2024), selon l’attestation des sommes dues ci- annexée produite par l’administrateur judiciaire de la copropriété centre commercial Croix- Blanche,
- De préciser que toute somme complémentaire qui serait due par la société SPDI en sa qualité de propriétaire des 54 lots susmentionnés entre le 30 juin 2025 et la cession effective à la Commune du Mée-sur-Seine, ainsi que toute créance à l’encontre de la société SPDI qui aurait été omise pour quelque cause que ce soit, seront à la charge de la société SPDI ou passés en irrecouvrable en cas de clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont elle fait l’objet pour insuffisance d’actif, selon l’engagement pris par l’administrateur judiciaire de la copropriété centre commercial Croix- Blanche dans l’attestation des sommes dues ci-annexée,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - De dire que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Ma question ne porte pas directement sur la délibération parce que j'ai vu qu'il y avait d'autres délibérations qui sont semblables et qui portent sur des acquisitions de places de parking, mais peut-être utiliser cette délibération pour faire un état des lieux sur les cellules commerciales parce que de mémoire, on avait budgété l'acquisition de plusieurs cellules commerciales et de savoir un peu où est-ce qu'on en est en termes d'exécution de cette enveloppe concernant les cellules commerciales. Alors, dont le but était de les acquérir pour soit faciliter ou soit en termes de disposition du nouveau centre commercial parce que ce serait plus pratique qu'elles soient propriété de la ville. Donc, voilà, si on pouvait avoir un petit point sur ça s'il vous plait ».
M. VERNIN – Maire : « Sur l'enveloppe générale, et ce qu'on a consommé ? C'est ça que tu veux savoir ? ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Oui ou on peut aussi parler en termes de nombre de cellules acquises 37
à date d'aujourd'hui ».
M. VERNIN – Maire : « Alors ».
Mme THEVENIN – 8ème Adjointe au Maire : « Je n'ai pas le chiffre exact en tête parce que effectivement on a dû acquérir peut-être mais tu peux répondre Ersin sur cette question. Je pense qu'on est peut-être autour de 6-8 mais je ne suis pas certaine ».
M. le Directeur des affaires juridiques et urbanisme : « C'était dans le cadre des précédentes séances du Conseil Municipal, il y avait l'acquisition du lot 12 qui appartenait à Madame GEST pour 178 000 €, hors frais de notaire. L'acquisition du lot numéro 5 150 000 € hors frais de notaire et le Conseil Municipal s'était également prononcé sur deux places de stationnement à hauteur de 14 000 €. Ces trois dossiers sont devant le notaire et on avait prévu un budget d'acquisition à hauteur de 400 000 € sur l'année 2025. On est encore dans l'enveloppe ».
M. VERNIN – Maire : « Merci de ces précisions, Monsieur GUERIN ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Oui merci. Je ne suis pas sûr d'avoir très bien compris ce qui a bougé entre le projet de délibération initial et le nouveau projet de délibération ».
Mme THEVENIN – 8ème Adjointe au Maire : « La délibération initiale qui avait été transmise là pour le Conseil Municipal que vous avez sur la plateforme iXbus, en fait, dans l'énoncé on parle de l'acquisition des 54 lots et de la prise en charge de la dette. Sauf que là, nous avions déjà délibéré en mars 2025 sur l'acquisition à l'euro symbolique des 54 lots. Et là en fait on se prononce juste sur la prise en charge de la dette. Voilà ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « D'accord, c'est plus clair donc. Si j'ai bien compris en mars on acquérait les lots pour zéro. L'euro symbolique. Et là, ce que vous nous proposez, c'est de prendre en charge la dette de la société en question qui est une dette à l'égard de la copropriété et donc finalement l'acquisition des lots qui devaient être à 0, elle est finalement à 56 000 €, c'est bien ça ? Et pourquoi ceci n'avait-il pas été identifié au mois de mars ? ».
M. VERNIN – Maire : « Ça n'avait pas été une demande du syndic à l'époque. Ça n'avait pas été une demande du syndic de l'époque ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Mais la dette, elle existait déjà ».
M. VERNIN – Maire : « Oui, oui, bien sûr ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Oui, et pourquoi il revient maintenant ? Avec cette demande ».
Mme THEVENIN – 8ème Adjointe au Maire : « Parce qu'on est toujours dans cet objectif de pouvoir faire avancer ce projet de construction. Donc effectivement, on achète à l'euro symbolique, de fait on prend en charge la dette ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Donc à chaque fois, s'il y en a d'autres, la politique de la ville aujourd'hui, parce que c'est ça, vous créez un précédent pour la suite et donc les dettes seront prises en charge par la ville ».
M. VERNIN – Maire : « Sachant que c'est l'euro symbolique. Si, les propriétaires vendent à l'euro symbolique et qu'on règle leurs dettes. Je pense que la ville aura intérêt à aller jusqu'au bout de la négociation. Oui, vous avez raison, oui, ça sera intéressant ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Non, mais il y a quand même pardon, moi, je comprends l'intérêt de racheter, ce n'est pas ça. C'est que, au début, ils disent, on vend à l'euro symbolique ce que vous venez de rappeler. Et puis en cours de procédure, ils disent, ah ben maintenant faut que vous mettiez 56 000 € supplémentaires sur la table. Ça pose quand même une question de fond. Quand on négocie, on négocie, on n'y revient pas plusieurs fois, non ? ». 38
M. VERNIN – Maire : « Ceci étant, ça c'est une demande du vendeur. Enfin, donc si on ne négocie pas et si on ne donne pas cette satisfaction, le vendeur ne nous donnera pas son accord pour signer à un euro symbolique ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Ce que vous voulez dire, c'est que depuis, j'essaie de comprendre, ce que je comprends, c'est qu'en fait, quand vous avez présenté la délibération à l'euro symbolique, la négociation n'était pas du tout bouclée ».
M. VERNIN – Maire : « Elle était avancée mais pas bouclée. Et aujourd'hui si vous faites un ratio coût, investissement, si on avait dû acheter au prix réel ces places, c'est quoi ? C'est du 6-7 000 € de la place à peu près vous faites la multiplication, on serait à plus de 400 000 €. Je pense à peu près ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Encore une fois, je peux l'entendre. La question, c'est quand vous présentez un dossier, que vous ne nous en présentiez que la partie émergée puisque c'est ça l'euro symbolique et que ensuite finalement, on est pris dans l'affaire. Encore une fois, je ne remets pas en cause. J'essaie de comprendre, mais je dis que ça pose une question à la fois de process, de transparence à l'égard du Conseil Municipal. Si vous dites au début c'est un euro, puis au fur et à mesure, eh ben, le vendeur, et il voit bien qu'on est embarqué dans l'affaire et donc il demande la main, le bras et c'est exactement ça qui est en train de se passer aujourd'hui. Donc, ça interroge également sur la transparence qui a été faite sur ce dossier lors du Conseil Municipal du mois de mars ».
M. VERNIN – Maire : « La transparence a été totale, sauf que les informations que nous avions à l'époque ne sont pas celles que nous avons aujourd'hui. Donc, si vous souhaitez qu'on rentre sur une négociation, sur un refus, ça va retarder d'autant ce projet de reconstruction au centre commercial. Et il nous semble que les enjeux vont au-delà des 56 000 € et qui reste un montant quand on le remet au nombre de places, modeste par place qu'on aurait jamais pu obtenir dans le cas d'une négociation plus classique. On entend vos remarques. C'est effectivement préjudiciable, mais si on ne le fait pas aujourd'hui, ce qui peut être le choix, il n'y aura pas de transaction et il n'y aura pas de reconstruction rapide ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Je ne veux pas être plus long et de toute façon, on va voter, y compris parce qu'on est pris dans l'affaire. Donc encore une fois, ce n'est pas la question du vote. La question c'est finalement, au moment, au mois de mars, quand vous avez présenté la délibération, vous n'avez donné qu'une partie de l'information puisque notamment vous n'avez pas dit que la négociation n'était pas bouclée avec le vendeur et que maintenant on se trouve à acquérir une dette qui n'était pas celle de la commune, ce qu'elle ne fait pas habituellement et c'est heureux. Et que vous ne l'avez pas présenté, vous n'avez pas présenté un dossier entier au mois de mars ».
M. VERNIN – Maire : « C'est votre vision. Ce n'est pas l'analyse que nous en avons. Mais oui, Madame DECROS ».
Mme DECROS – Conseillère Municipale : « Je voudrais juste dans la délibération, il y avait quand même indiqué qu'il y avait une procédure de liquidation judiciaire depuis 1987. Donc, dans tous les cas quand on achète un bien, le syndic de copropriété nous donne les informations. Donc, bon pour cette fois-ci, on n'a pas le choix mais pour les fois d'après vu qu'il y aura d'autres acquisitions, la moindre des choses c'est d'avoir les informations en même temps que l'acquisition ».
M. VERNIN – Maire : « On l'entend. Hamza ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Non, mais je suis un peu stupéfait parce que j'entends. Très honnêtement, on se concentre sur des points de procès, ce qui sont effectivement des points, des axes d'amélioration. Je ne dis pas le contraire. Mais, on se noie tellement dans le détail du process qu'on en perd la perspective et l'intérêt de cet achat. Moi, je pense que c'est très bien de pouvoir acquérir 54 places de parking à 56 000 €. Moi je suis preneur. Si l'offre se présente à moi, je les prends ces places de parking. Tout ça pour vous dire qu'effectivement, ramener au prix d'acquisition, ça fait à peu près 1 000 €, un peu plus. Quand dans les délibérations suivantes vous verrez que les places de parking sont acquises à 7 000 €. Donc, encore une fois, vous focalisez sur le détail jusqu'à en perdre l'essentiel ».
M. VERNIN – Maire : « Merci ». 39
Mme DECROS – Conseillère Municipale : « Juste, excusez-moi mais je suis d'accord avec toi sur le principe 56 000 €, le nombre de places de parking. On est tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut racheter ces places et que c'est très intéressant. Mais sur une question de transparence, là on parle et c'est le cas un peu sur ces 5 années de mandat. La transparence, elle n'est pas là et on demande pour les derniers mois, au moins que ça soit fait pour le reste du projet ».
M. VERNIN – Maire : « Je ne partage pas votre analyse, vous pouvez le comprendre. La transparence a été totale au moment où on a voté ça au mois de mars, avec les éléments que nous avions ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Mais là où vous avez entièrement raison, Monsieur le Maire, c'est que l'information complète nous est parvenue dans un délai raisonnable, c'est-à-dire six mois après la délibération. Je dis seulement que aujourd'hui nous apprenons que le coût est de 56 000 € alors qu'il nous avait été présenté à zéro. Vous pouvez considérer que c'est un point de détail de passer de zéro à 56 000. J'ai une vue divergente. Mais là où il y a quand même un sujet qui n'est pas un sujet de forme, c'est qu'est-ce qu'on aurait fait si en fait la dette avait été de 250 000 € ? Qu'est-ce qu'on aurait fait ? ».
M. VERNIN – Maire : « Je ne sais pas, elle ne fait pas, elle est à 56 000 € la dette ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 1311-9 et suivants, L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune
− Vu le Code de l’urbanisme, notamment en ses articles R 421-12 et suivants − Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 1111-1 et suivants
− Vu la Délibération n° 2018DCM-11-40 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
− Vu la Délibération n° 2022DCM-10-210 du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
− Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2025DCM-03-190 du 26 mars 2025 approuvant l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune du Mée-sur-Seine des lots de copropriété n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 169, au sein de la copropriété du centre commercial Croix-Blanche, sur une parcelle cadastrée BR n° 99
− Vu l’ordonnance du Tribunal de commerce de Nanterre, en charge de la liquidation de la société SPDI, approuvant l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune du Mée-sur-Seine des lots de copropriété n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 169, au sein de la copropriété du centre commercial Croix-Blanche, sur une parcelle cadastrée BR n° 99
− Vu l’attestation des sommes dues produites par l’administrateur judiciaire de la copropriété centre commercial Croix-Blanche détaillant les sommes dues par la société SPDI envers ladite copropriété au 30 juin 2025 à savoir 56 159,39 € (cinquante- six-mille-cent-cinquante-neuf euros et trente-neuf centimes), ci-annexée − Vu le relevé de propriété, extrait du cadastre, ci-annexé
− Vu le plan de masse du rez-de-chaussée et le plan de masse du sous-sol du centre commercial, ci-annexés
− Vu l’avis favorable de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025
− Considérant la procédure de liquidation judiciaire en cours de la Société Parisienne de Diffusion Immobilière (SPDI), propriétaire des lots de copropriété n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 40
153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 169, au sein de la copropriété du centre commercial Croix-Blanche, sur une parcelle cadastrée BR n° 99 − Considérant l’incapacité de la société SPDI à supporter les coûts induits par la reconstruction du centre commercial de la Croix-Blanche du fait de la procédure de liquidation judiciaire en cours
− Considérant l’objectif de la commune de faciliter la réalisation du projet de reconstruction dudit centre commercial pour répondre aux besoins des habitants du quartier de la Croix-Blanche, constitué d’un tissu résidentiel dense − Considérant qu’une prise en charge de la dette de la société SPDI envers la copropriété arrêtée au 30 juin 2025 s’inscrit pleinement dans la réalisation cet objectif − Considérant dès lors l’intérêt pour la commune de prendre en charge de la dette de la SPDI à hauteur de 56 159,39 € (cinquante-six-mille-cent-cinquante-neuf euros et trente- neuf centimes)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil Municipal a, par une délibération n° 2025DCM-03-190 du 26 mars 2025, approuvé l’acquisition à l’euro symbolique, au sein de la copropriété du centre commercial Croix-Blanche, cadastrée BR n° 99, des lots de copropriété n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 169, hors frais de notaire à la charge de la commune (en sa qualité d’acquéreur), étant précisé que cette délibération du 26 mars 2025 est toujours en vigueur à ce jour et le demeurera après l’approbation de la présente délibération.
APPROUVE en conséquence, dans le cadre de l’acquisition des 54 lots susmentionnés, le versement forfaitaire et libératoire de 56 159,39 € (cinquante-six-mille-cent-cinquante-neuf euros et trente-neuf centimes) par la Commune du Mée-sur-Seine, et ce dès la signature des actes d’acquisitions des 54 lots susmentionnés, de telle sorte qu’aucune autre somme en lien avec lesdits lots appartenant à la SPDI dont le fait générateur serait antérieur auxdites acquisitions ne puisse être imputée à la Commune du Mée-sur-Seine.
PRECISE que cette somme de 56 159,39 € (cinquante-six-mille-cent-cinquante-neuf euros et trente-neuf centimes) correspond à la dette de la société SPDI envers la copropriété arrêtée au 30 juin 2025 (incluant les apurements de charges de l’exercice 2024), selon l’attestation des sommes dues ci-annexée produite par l’administrateur judiciaire de la copropriété centre commercial Croix-Blanche.
PRECISE que toute somme complémentaire qui serait due par la société SPDI en sa qualité de propriétaire des 54 lots susmentionnés entre le 30 juin 2025 et la cession effective à la Commune du Mée-sur-Seine, ainsi que toute créance à l’encontre de la société SPDI qui aurait été omise pour quelque cause que ce soit, seront à la charge de la société SPDI ou passés en irrecouvrable en cas de clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont elle fait l’objet pour insuffisance d’actif, selon l’engagement pris par l’administrateur judiciaire de la copropriété centre commercial Croix-Blanche dans l’attestation des sommes dues ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et notamment les actes notariés correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal. 41
2025DCM-09-130 – Acquisition des lots de copropriété n° 212 et 213 au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99 – parkings
Madame Maxelle THEVENIN a rappelé que depuis l’incendie du centre commercial de la Croix- Blanche, la commune s’est fixée l’objectif de faciliter la réalisation du projet de reconstruction pour répondre aux besoins impérieux des habitants du quartier de la Croix-Blanche, constitué essentiellement d’un tissu résidentiel dense.
Ce rôle de facilitateur, dans un projet dont l’initiative demeure privée, peut prendre plusieurs formes :
- Conseil et assistance aux copropriétaires et à l’administrateur judiciaire de la copropriété, - Ingénierie/Expertise en matière d’aménagement et de développement économique, - Relais auprès des institutions, organismes, concessionnaires, partenaires publics et privés dans le cadre du projet de reconstruction du centre commercial,
- Participation financière au coût de reconstruction en qualité de propriétaire, - Acquisition de lots de copropriété auprès de copropriétaires en difficulté financière et ne pouvant pas assumer leur quote-part du coût de reconstruction du centre commercial car, il convient de le rappeler, la reconstruction du centre commercial aura nécessairement un surcoût que les copropriétaires devront prendre en charge. En effet, les assureurs ne prendront pas en charge un certain nombre de prestations parmi lesquelles la reprise des réseaux et des espaces extérieurs. Il convient également de rappeler à ce stade que depuis l’incendie, les copropriétaires exploitants ne perçoivent plus de revenus d’exploitation et les copropriétaires bailleurs ne perçoivent plus de loyers. Dans les deux cas, les polices d’assurance des copropriétaires indemnisent ces copropriétaires mais les indemnisations en question sont limitées, tant dans leur montant que dans leur durée. Dans ces conditions, il sera difficile pour certains copropriétaires de faire face au coût de reconstruction. C’est pourquoi la commune a informé les copropriétaires du centre commercial qu’elle étudierait toutes les propositions de cessions de lots de copropriété au profit de la commune.
Dans ce cadre, Monsieur Willy Michel CYPRIA, propriétaire de deux lots au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, correspondants à des parkings en sous-sol (lots n° 212 et n° 213), ont exprimé le souhait de céder lesdits lots à la commune.
Après discussions, la commune a accepté d’acquérir les lots de copropriété susmentionnés au prix global de 14 000 €, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal, souverain en la matière.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition des lots n° 212 et 213 au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, cadastrée BR n° 99, et appartenant à Monsieur Willy Michel CYPRIA, au prix global de 14 000 euros, hors frais de notaire à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et notamment les actes notariés et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- De dire que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.
M. VERNIN – Maire : « Alors, effectivement, c’est un peu plus cher que les 1 000 € vus tout-à-l’heure ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 1311-9 et suivants, L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune
− Vu le Code de l’urbanisme, notamment en ses articles R 421-12 et suivants − Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 1111-1 et suivants
− Vu la Délibération n° 2018DCM-11-40 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme 42
− Vu la Délibération n° 2022DCM-10-210 du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
− Vu le relevé de propriété, extrait du cadastre, ci-annexé
− Vu le plan de masse du rez-de-chaussée et le plan de masse du sous-sol du centre commercial, ci-annexés
− Vu l’avis favorable de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025
− Considérant la proposition de Monsieur Willy Michel CYPRIA, propriétaire de deux lots au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, correspondants à des parkings en sous-sol (lots n° 212 et n° 213), de céder lesdits lots à la commune au prix de 14 000 €
− Considérant l’objectif de la commune de faciliter la réalisation du projet de reconstruction dudit centre commercial pour répondre aux besoins des habitants du quartier de la Croix-Blanche, constitué d’un tissu résidentiel dense − Considérant que l’atteinte de cet objectif implique une politique volontariste de la commune consistant notamment à acquérir des lots de copropriété auprès de copropriétaires en difficulté financière et ne pouvant pas assumer leur quote-part dans le coût de reconstruction du centre commercial non-pris en charge intégralement par les assureurs suite à l’incendie ayant provoqué sa destruction
− Considérant dès lors l’intérêt pour la commune d’acquérir les 2 lots de copropriétés susmentionnés
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition des lots n° 212 et 213 au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, cadastrée BR n° 99, et appartenant à Monsieur Willy Michel CYPRIA, au prix global de 14 000 euros, hors frais de notaire à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et notamment les actes notariés correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.
2025DCM-09-140 – Acquisition des lots de copropriété n° 220 et 221 au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99 - parkings
Madame Maxelle THEVENIN a rappelé que depuis l’incendie du centre commercial de la Croix- Blanche, la commune s’est fixée l’objectif de faciliter la réalisation du projet de reconstruction pour répondre aux besoins impérieux des habitants du quartier de la Croix-Blanche, constitué essentiellement d’un tissu résidentiel dense.
Ce rôle de facilitateur, dans un projet dont l’initiative demeure privée, peut prendre plusieurs formes :
- Conseil et assistance aux copropriétaires et à l’administrateur judiciaire de la copropriété, - Ingénierie/Expertise en matière d’aménagement et de développement économique, - Relais auprès des institutions, organismes, concessionnaires, partenaires publics et privés dans le cadre du projet de reconstruction du centre commercial,
- Participation financière au coût de reconstruction en qualité de propriétaire, - Acquisition de lots de copropriété auprès de copropriétaires en difficulté financière et ne pouvant pas assumer leur quote-part du coût de reconstruction du centre commercial car, il convient de le rappeler, la reconstruction du centre commercial aura nécessairement un surcoût que les copropriétaires devront prendre en charge. En effet, les assureurs ne prendront pas en charge un certain nombre de prestations parmi lesquelles la reprise des réseaux et des espaces extérieurs. Il 43
convient également de rappeler à ce stade que depuis l’incendie, les copropriétaires exploitants ne perçoivent plus de revenus d’exploitation et les copropriétaires bailleurs ne perçoivent plus de loyers. Dans les deux cas, les polices d’assurance des copropriétaires indemnisent ces copropriétaires mais les indemnisations en question sont limitées, tant dans leur montant que dans leur durée. Dans ces conditions, il sera difficile pour certains copropriétaires de faire face au coût de reconstruction. C’est pourquoi la commune a informé les copropriétaires du centre commercial qu’elle étudierait toutes les propositions de cessions de lots de copropriété au profit de la commune.
Dans ce cadre, la société CYPRIA INTERNATIONAL, propriétaire de deux lots au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, correspondants à des parkings en sous-sol (lots n° 220 et n° 221), ont exprimé le souhait de céder lesdits lots à la commune.
Après discussions, la commune a accepté d’acquérir les lots de copropriété susmentionnés au prix de 14 000 €, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal, souverain en la matière.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition des lots n° 220 et 221 au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, cadastrée BR n° 99, et appartenant à la société CYPRIA INTERNATIONAL, au prix global de 14 000 euros, hors frais de notaire à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et notamment les actes notariés et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- De dire que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 1311-9 et suivants, L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune
− Vu le Code de l’urbanisme, notamment en ses articles R 421-12 et suivants − Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 1111-1 et suivants
− Vu la Délibération n° 2018DCM-11-40 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
− Vu la Délibération n° 2022DCM-10-210 du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
− Vu le relevé de propriété, extrait du cadastre, ci-annexé
− Vu le plan de masse du rez-de-chaussée et le plan de masse du sous-sol du centre commercial, ci-annexés
− Vu l’avis favorable de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025
− Considérant la proposition de la société CYPRIA INTERNATIONAL, propriétaire de deux lots au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, correspondants à des parkings en sous-sol (lots n° 220 et n° 221), de céder lesdits lots à la commune au prix de 14 000 €
− Considérant l’objectif de la commune de faciliter la réalisation du projet de reconstruction dudit centre commercial pour répondre aux besoins des habitants du quartier de la Croix-Blanche, constitué d’un tissu résidentiel dense − Considérant que l’atteinte de cet objectif implique une politique volontariste de la commune consistant notamment à acquérir des lots de copropriété auprès de copropriétaires en difficulté financière et ne pouvant pas assumer leur quote-part dans le coût de reconstruction du centre commercial non-pris en charge intégralement par les assureurs suite à l’incendie ayant provoqué sa destruction
− Considérant dès lors l’intérêt pour la commune d’acquérir les 2 lots de copropriétés susmentionnés 44
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition des lots n° 220 et 221 au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, cadastrée BR n° 99, et appartenant à la société CYPRIA INTERNATIONAL, au prix global de 14 000 euros, hors frais de notaire à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et notamment les actes notariés correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.
2025DCM-09-150 – Acquisition des lots de copropriété n° 172 et 173 au sein du centre commercial de la Croix-Blanche cadastré BR n° 99 - parkings
Madame Maxelle THEVENIN a rappelé que depuis l’incendie du centre commercial de la Croix- Blanche, la commune s’est fixée l’objectif de faciliter la réalisation du projet de reconstruction pour répondre aux besoins impérieux des habitants du quartier de la Croix-Blanche, constitué essentiellement d’un tissu résidentiel dense.
Ce rôle de facilitateur, dans un projet dont l’initiative demeure privée, peut prendre plusieurs formes :
- Conseil et assistance aux copropriétaires et à l’administrateur judiciaire de la copropriété, - Ingénierie/Expertise en matière d’aménagement et de développement économique, - Relais auprès des institutions, organismes, concessionnaires, partenaires publics et privés dans le cadre du projet de reconstruction du centre commercial,
- Participation financière au coût de reconstruction en qualité de propriétaire, - Acquisition de lots de copropriété auprès de copropriétaires en difficulté financière et ne pouvant pas assumer leur quote-part du coût de reconstruction du centre commercial car, il convient de le rappeler, la reconstruction du centre commercial aura nécessairement un surcoût que les copropriétaires devront prendre en charge. En effet, les assureurs ne prendront pas en charge un certain nombre de prestations parmi lesquelles la reprise des réseaux et des espaces extérieurs. Il convient également de rappeler à ce stade que depuis l’incendie, les copropriétaires exploitants ne perçoivent plus de revenus d’exploitation et les copropriétaires bailleurs ne perçoivent plus de loyers. Dans les deux cas, les polices d’assurance des copropriétaires indemnisent ces copropriétaires mais les indemnisations en question sont limitées, tant dans leur montant que dans leur durée. Dans ces conditions, il sera difficile pour certains copropriétaires de faire face au coût de reconstruction. C’est pourquoi la commune a informé les copropriétaires du centre commercial qu’elle étudierait toutes les propositions de cessions de lots de copropriété au profit de la commune.
Dans ce cadre, Monsieur LEMOINE Jean-Luc et Madame BOURGEOIS dit LEMOINE Laure, propriétaires de deux lots au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, correspondants à des parkings en sous-sol (lots n° 172 et n° 173), ont exprimé le souhait de céder lesdits lots à la commune.
Après discussions, la commune a accepté d’acquérir les lots de copropriété susmentionnés au prix de 14 000 €, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal, souverain en la matière.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition des lots n° 172 et 173 au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, cadastrée BR n° 99, et appartenant à Monsieur LEMOINE Jean-Luc et Madame BOURGEOIS dit LEMOINE Laura, au prix de 14 000 euros, hors frais de notaire à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur, 45
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et notamment les actes notariés et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- De dire que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 1311-9 et suivants, L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune
− Vu le Code de l’urbanisme, notamment en ses articles R 421-12 et suivants − Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 1111-1 et suivants
− Vu la Délibération n° 2018DCM-11-40 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
− Vu la Délibération n° 2022DCM-10-210 du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
− Vu le relevé de propriété, extrait du cadastre, ci-annexé
− Vu le plan de masse du rez-de-chaussée et le plan de masse du sous-sol du centre commercial, ci-annexés
− Vu l’avis favorable de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025
− Considérant la proposition de Monsieur LEMOINE Jean-Luc et Madame BOURGEOIS dit LEMOINE Laure, propriétaires de deux lots au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, correspondants à des parkings en sous-sol (lots n° 172 et n° 173), de céder lesdits lots à la commune au prix de 14 000 € − Considérant l’objectif de la commune de faciliter la réalisation du projet de reconstruction dudit centre commercial pour répondre aux besoins des habitants du quartier de la Croix-Blanche, constitué d’un tissu résidentiel dense − Considérant que l’atteinte de cet objectif implique une politique volontariste de la commune consistant notamment à acquérir des lots de copropriété auprès de copropriétaires en difficulté financière et ne pouvant pas assumer leur quote-part dans le coût de reconstruction du centre commercial non-pris en charge intégralement par les assureurs suite à l’incendie ayant provoqué sa destruction
− Considérant dès lors l’intérêt pour la commune d’acquérir les 2 lots de copropriétés susmentionnés
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition des lots n° 172 et 173 au sein de la copropriété du centre commercial de la Croix-Blanche, cadastrée BR n° 99, et appartenant à Monsieur LEMOINE Jean-Luc et Madame BOURGEOIS dit LEMOINE Laure, au prix global de 14 000 euros, hors frais de notaire à la charge de la Commune en sa qualité d’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes/documents y afférents et notamment les actes notariés correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.
2025DCM-09-160 – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée BD n° 90 en vue d’une cession 46
Monsieur Denis GRIVALLIERS a rappelé que dans un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, dénommé copropriété « Résidence de la Ferme » (anciennement « Ferme de Marché Marais »), sise 543 avenue du Marché Marais, la commune possède des locaux (correspondants au lot 7 de la copropriété) et un jardin attenant auxdits locaux cadastré BD n° 90 dont elle n’a plus l’usage.
Prenant acte de cette situation nouvelle, le Conseil Municipal a précédemment approuvé une mise en vente de ces biens.
Depuis lors, une proposition d’achat d’un montant de 145 000 € a été soumise par Madame Christelle PEREIRA pour le lot n° 7 de ladite copropriété « La Caravelle La Ferme » cadastrée BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, et le jardin attenant audit local cadastré BD n° 90 d’une superficie de 525 m².
La parcelle cadastrée ne constituant pas une voie de desserte, ne présentant pas un intérêt particulier pour la commune, et n’étant ni affectée à un service public ni affectée à l’usage direct du public depuis plusieurs années, est librement cessible.
La cession de la parcelle cadastrée BD n° 90 suppose néanmoins un déclassement préalable du domaine public communal.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de :
- Constater la désaffectation de la parcelle cadastrée BD n° 90 (525 m²) selon l’extrait de cadastre et l’extrait de plan cadastral ci-annexés,
- D’approuver et de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée BD n° 90 (525 m²) selon l’extrait de cadastre et l’extrait de plan cadastral ci-annexés, pour la faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue d’une cession de ladite parcelle,
- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents/actes y afférents et réaliser toutes démarches en ce sens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la délibération suivante :
– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 1311-9 et suivants, L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune
– Vu le Code de l’urbanisme
– Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 1111-4, L. 3112-1et suivants, L. 3211-23
– Vu la Délibération n° 2018DCM-11-40 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
– Vu la Délibération n° 2022DCM-10-210 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme modifié
– Vu l’extrait de plan cadastral, l’extrait cadastral et le plan de division, ci-annexés – Vu l’avis de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025 – Considérant que la parcelle cadastrée section BD n° 90 n’est affectée ni à un service public, ni à l’usage direct du public depuis plusieurs années
– Considérant que la parcelle précitée ne constitue pas une voie de desserte et ne présente aucun intérêt particulier pour la commune
– Considérant que préalablement à une cession de la parcelle cadastrée BD n° 90, il convient de constater sa désaffection et de prononcer son déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé de la commune et ainsi pouvoir la céder librement
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section BD n° 90 (525 m²), selon l’extrait de plan cadastral et l’extrait de cadastre ci-annexés. 47
APPROUVE et PRONONCE le déclassement de la parcelle cadastrée section BD n° 90 (525 m²), selon l’extrait de plan cadastral et l’extrait de cadastre ci-annexés, pour la faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue d’une cession de ladite parcelle.
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents/actes y afférents et réaliser toutes démarches en ce sens.
2025DCM-09-170 – Cession de locaux dans un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, dénommé copropriété « Résidence de la Ferme » lot n° 7 / Bâtiment B et de la parcelle cadastrée BD n° 90 d’une superficie de 525 m² correspondant au « jardin » attenant audit lot n° 7, sis 543 avenue du Marché Marais au Mée-sur-Seine
Monsieur Georges AURICOSTE a rappelé que dans un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, dénommé copropriété « Résidence de la Ferme » (anciennement « Ferme de Marché Marais »), sise 543 avenue du Marché Marais, la commune possède des locaux (correspondants au lot 7 de la copropriété) et un jardin attenant auxdits locaux dont elle n’a plus l’usage.
Prenant acte de cette situation nouvelle, le Conseil Municipal a précédemment approuvé une mise en vente de ces biens.
Depuis lors, une proposition d’achat d’un montant de 145 000 € a été soumise par Madame Christelle PEREIRA pour le lot n° 7 de ladite copropriété « La Caravelle La Ferme » cadastrée BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, et le jardin attenant audit local cadastré BD n° 90 d’une superficie de 525 m².
Ladite proposition est décomposée comme suit : 140 000 € nets vendeur (au profit de la commune) auxquels il convient d’ajouter 5 000 € de frais/honoraires d’agence à la charge de la commune (au profit de l’agence Actif IMMO sise 273 avenue de la Libération 77350 Le Mée-sur-Seine, représentée par M. BAUDOT Anthony), soit un prix de vente global de 145 000 €, conforme à l’avis des domaines du 13 septembre 2024, prorogé le 21 juillet 2025 qui estime la valeur du bien à 146 000 € avec une marge d’appréciation de 10%.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la cession des locaux correspondants au lot n° 7 de la copropriété « La Caravelle La Ferme » cadastrée BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, ainsi que du jardin attenant auxdits locaux cadastré BD n° 90 d’une superficie de 525 m², au prix global de 145 000 €, étant précisé que ce montant inclus les frais/honoraires de l’agence immobilière d’ACTIF IMMO sise 273 Avenue de la Libération 77350 Le Mée-sur-Seine, représentée par M. BAUDOT Anthony, à la charge de la commune, d’un montant de 5 000 €,
- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actent y afférents et notamment les actes notariés correspondants, et effectuer toutes démarches en ce sens, - De dire que les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Ce n'est pas vraiment une question, c'est plus une remarque. Lorsqu'on regarde les annexes de cette vente et qu'on consulte l'avis du domaine sur la valeur vénale donc qui pour rappel est l'organisme qui valorise le bien pour le compte de la ville et pour que la ville puisse calibrer la vente du bien en conséquence. Lorsque je vais sur le chapitre 11 concernant la durée de validité, je lis que cet avis est valable pour une durée d'un an. Et quand je regarde la date d'émission de l'avis, je vois que l'avis a été émis le 13 septembre 2024. Et donc, nous sommes hors délai sur cet avis des domaines. Et je lis par la suite donc dans le chapitre 11 que lorsque l'on est hors délai, il faut prolonger ou recourir à une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domanial serait nécessaire si l'accord est parti sur la chose et le prix, article 1583 du code civil, n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai. Donc, je ne sais pas si cette délibération est totalement conforme, si on était amené à la voter ce soir ».
M. VERNIN – Maire : « Pour moi, ça a été prorogé Hamza. Ça a été prorogé en juillet, c'est ça ? 21 juillet 2025. Tu as une annexe où c'est noté ». 48
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Je n'ai pas l'annexe en question ».
M. VERNIN – Maire : « Alors, conforme à l'avis des domaines du 13 septembre 2024 prorogé le 21 juillet 2025, qui estime la valeur du bien à 146 000 € avec une marge d'appréciation de 10%. Donc, c'est bon. Non, mais, il n'y a pas de souci là-dessus ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « D'accord, ok, parfait ».
M. VERNIN – Maire : « D'autres questions ? Monsieur GUERIN ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Je remercie néanmoins Hamza ELHIYANI pour cette question. Parce que dans le passé, on a eu des délibérations où justement il y avait un délai qui était dépassé. Monsieur le Maire et Monsieur ELHIYANI nous répondaient que ce n'était pas grave ».
Le Conseil Municipal a pris, par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. SAMYN-pouvoir à Mme A. DECROS, M. J.P. DELOURME, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. J.P. GUERIN, Mme K. ROUBERTIE, Mme S. GUÉZODJÉ-pouvoir à Mme K. ROUBERTIE et Mme A. DECROS), la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 1111.1, L. 2121-29 alinéa 1er, L. 2241-1 et R. 2241-2 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune et L. 2122-21
− Vu le Code de l’urbanisme
− Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 3221-1 et L. 3211-14
− Vu le titre VI du Livre III du Code civil relatif à la vente
− Vu la Délibération n° 2018DCM-11-40 du 13 novembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme révisé
− Vu la Délibération n° 2022DCM-10-210 du du 13 octobre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme modifié
− Vu la Délibération n° 2022DCM-10-190 en date du 13 octobre 2022 approuvant la mise en vente de la crèche Nougatine parcelle BD 55 et BD 62 sis 543 avenue du Marché Marais au Mée-sur-Seine- Lot n°7
− Vu la proposition d’acquisition de 145 000 € comprenant des frais/honoraires d’agence immobilière d’un montant de 5 000€ et à la charge de la commune − Vu l’extrait de plan cadastral, l’extrait cadastral, le plan de division, le plan masse, le plan des VRD et le plan du bâtiment B, ci-annexés
− Vu l’avis des domaines du 13 septembre 2024, ci-annexé
− Vu la prorogation de l’avis des domaines du 21 juillet 2025, ci-annexée − Vu l’avis de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession des locaux correspondants au lot n° 7 de la copropriété « Résidence de La Ferme » (anciennement « Ferme de Marché Marais ») cadastrée BD n° 55, BD n° 60 et BD n° 61, ainsi que du jardin attenant auxdits locaux cadastré BD n° 90 d’une superficie de 525 m², au prix global de 145 000 €, étant précisé que ce montant inclus des frais/honoraires d’agence immobilière d’un montant de 5 000 € à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, y afférents et notamment les actes notariés correspondants, et effectuer toutes démarches en ce sens.
DIT que les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre correspondant du budget communal. 49
2025DCM-09-180 – Cession de la parcelle cadastrée BY 332/terrain à bâtir dans le cadre du projet de lotissement communal sis 258 rue de la Ferme / Tranche 1 - Lot n° 2 du lotissement communal
Madame Maxelle THEVENIN a rappelé que dans le cadre du projet de lotissement communal localisé entre la rue de la Lyve, la rue de la Ferme et la rue Jean Méchet, approuvé par une délibération du Conseil Municipal n° 2022DCM-10-200 du 13 octobre 2022, la commune a fait l’acquisition d’une propriété sise 276 rue de la Ferme et cadastrée initialement section BY n° 23, 25 et 26 (4 510 m²) et d’une propriété sise 258 rue de la Ferme cadastrée initialement BY 24 (parcelle de 652 m²).
La tranche 1 dudit projet de lotissement est composée de 5 lots à bâtir et 2 propriétés résiduelles abritant des constructions (parcelle nouvellement cadastrée BY 328 : maison sur un terrain de 397 m², parcelle nouvellement cadastrée BY 327 : maison sur un terrain de 1 000 m²).
La commune a mis ces 5 lots à bâtir et ces 2 propriétés résiduelles en vente auprès d’agences immobilières locales conformément à la délibération n° 2021DCM-11-110 du 8 novembre 2021 du Conseil Municipal autorisant leur mise en vente.
Une proposition d’achat d’un montant de 155 000 € nets vendeur a été soumise pour le lot n° 2, cadastré BY n° 332 et comprenant un terrain à bâtir, montant auquel il convient d’ajouter les frais/honoraires d’agence (7 500 €) et éventuellement les frais de notaire (en fonction des modalités d’acquisition retenues), pour obtenir le prix de vente du bien en question. En effet, la commune et l’acquéreur disposent de deux méthodes procédurales distinctes dans la gestion des frais de notaire :
• Soit la commune s’en remet au droit commun en matière de vente à savoir l’article 1593 du Code civil qui dispose que « Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Dans ce cas de figure la commune vend le bien immobilier pour un prix de vente englobant le prix net vendeur (la somme que la commune va réellement encaisser) et les frais/honoraires d’agence (somme qui sera déduite du prix de vente pour être versée à l’agence immobilière en charge de la vente, à la charge de la commune) ;
• Soit la commune et l’acquéreur optent pour la procédure dite de la vente « acte en mains », procédure dérogatoire à l’article 1593 du Code civil pour mettre les frais de notaire à la charge de la commune (du vendeur). Dans ce cas de figure, la commune vend le bien immobilier pour un prix englobant le prix net vendeur (la somme que la commune va réellement encaisser), les frais/honoraires d’agence (somme qui sera déduite du prix de vente pour être versée à l’agence immobilière en charge de la vente, à la charge de la commune) et les frais de notaire (provision fixée par le notaire). Cette méthode dérogatoire, qui ne change en rien le « net vendeur » que la commune va encaisser, permet en revanche à certains acquéreurs de faciliter l’obtention d’un prêt immobilier auprès d’organismes bancaires (dans la mesure où ces dernières intègrent dès lors les frais notariés dans le montant du prêt, réduisant de facto le montant de « l’apport personnel » traditionnellement exigés de l’acquéreur).
La parcelle, partie intégrante du domaine privé de la commune et a fortiori non affectée à un service public ou à l’usage direct du public, peut ainsi être cédée librement.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la cession de la parcelle cadastrée BY n° 332 comprenant un terrain à bâtir dans le cadre du projet de lotissement communal sis 258 rue de la Ferme – Tranche 1 – constitutive du Lot n° 2 dudit lotissement communal :
• Soit au prix de 162 500 €, étant précisé que ce montant inclus le net vendeur au profit de la commune et les frais/honoraires de l’agence immobilière ayant servi d’intermédiaire d’un montant de 7 500 € à la charge de la commune, selon le plan de division ci-annexé,
• Soit au prix de 176 300 € acte en mains, en ce compris le net vendeur au profit de la commune du Mée-sur-Seine, les frais/honoraires de l’agence immobilière ayant servi d’intermédiaire d’un montant de 7 500 € (à la charge de la commune) et les frais notariés dont le montant prévisionnel a été arrêté par le notaire à 13 800 € (provision, à la charge de la commune), selon le plan de division ci-annexé, 50
- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et notamment les actes notariés correspondants, et effectuer toutes démarches en ce sens, - De dire que les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.
Le Conseil Municipal a pris, par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. SAMYN-pouvoir à Mme A. DECROS, M. J.P. DELOURME, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. J.P. GUERIN, Mme K. ROUBERTIE, Mme S. GUÉZODJÉ-pouvoir à Mme K. ROUBERTIE et Mme A. DECROS), la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 1111.1, L. 2121-29 alinéa 1er, L. 2241-1 et R. 2241-2 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune et L. 2122-21
− Vu le Code de l’urbanisme
− Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 3221-1 et L. 3211-14
− Vu le titre VI du Livre III du Code civil relatif à la vente
− Vu le Plan Local d’Urbanisme, approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2018
− Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2022DCM-10-200 du 13 octobre 2022 par laquelle la commune a approuvé la création d’un lotissement communal situé entre la rue Jean Méchet, la rue de la Lyve et la rue de la Ferme
− Vu la proposition d’acquisition au prix de 162 500 €, frais/honoraires d’agence d’un montant de 7 500 € inclus ou 176 300 € dans le cadre d’une vente acte en mains − Vu le plan de cadastre, l’extrait cadastral et le plan de division, ci-annexés − Vu l’avis des domaines, ci-annexé
− Vu l’avis de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée BY n° 332 d’une superficie de 500 m² dans le cadre du projet de lotissement communal sis 258 rue de la Ferme / Tranche 1– constitutive du Lot n° 2 dudit lotissement communal, comprenant un terrain à bâtir : • Soit au prix de 162 500 €, étant précisé que ce montant inclus le net vendeur au profit de la commune et les frais/honoraires de l’agence immobilière ayant servi d’intermédiaire d’un montant de 7 500 € à la charge de la commune, selon le plan de division ci-annexé,
• Soit au prix de 176 300 € acte en mains, en ce compris le net vendeur au profit de la commune du Mée-sur-Seine, les frais/honoraires de l’agence immobilière ayant servi d’intermédiaire d’un montant de 7 500 € (à la charge de la commune) et les frais notariés dont le montant prévisionnel a été arrêté par le notaire à 13 800 € (provision, à la charge de la commune), selon le plan de division ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et notamment les actes notariés correspondants, et effectuer toutes démarches en ce sens.
DIT que les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre correspondant du budget communal.
2025DCM-09-190 – Cession d'une maison individuelle sise 276 rue de la Ferme cadastrée Section BY n° 327
Madame Maxelle THEVENIN a rappelé que dans le cadre du projet de lotissement communal localisé entre la rue de la Lyve, la rue de la Ferme et la rue Jean Méchet, approuvé par une délibération du Conseil Municipal n° 2022DCM-10-200 du 13 octobre 2022, la Commune a fait l’acquisition d’une propriété sise 276 rue de la Ferme et cadastrée section BY n°23, BY n° 25 et BY n° 26. 51
Cette propriété, possédant un terrain d’une superficie de 4 510 m², avait vocation à permettre la création de terrain à bâtir (tranche 1 de ce projet de lotissement). Dans cette optique, la commune a procédé à toutes les études nécessaires et a procédé aux divisions cadastrales nécessaires pour extraire de cette propriété les 3 510 m² nécessaires au projet de lotissement susmentionné.
La partie résiduelle, comprenant une propriété sur une parcelle dorénavant cadastrée BY 327 de 1 000 m², n’a pas vocation à demeurer dans le patrimoine communal. C’est pourquoi cette dernière a été mise en vente avec le concours d’agences immobilières locales.
La propriété a récemment fait l’objet d’une proposition d’acquisition au prix de 313 000 euros, étant précisé que ce prix de vente comprend des frais d’agence à hauteur de 13 000 € au profit de l’agence immobilière en charge de la vente.
Le service des domaines, consulté dans la perspective de la cession de la propriété diminuée de 3 510 m² de terrain, a émis un avis en faveur d’une cession à un prix minimal de 300 000 € sans justification, assorti d’une marge d’appréciation de 10 %.
La parcelle, partie intégrante du domaine privé de la commune et a fortiori non affectée à un service public ou à l’usage direct du public, peut ainsi être cédée librement.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la cession de la maison individuelle sise 276, rue de la Ferme cadastrée Section BY n° 327, au prix de 313 000 €, étant précisé que ce montant inclus les frais/honoraires de l’agence immobilière en charge de la vente d’un montant de 13 000 € à la charge de la commune, selon les extraits cadastraux et les extraits du plan cadastral ci-annexés,
- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et notamment les actes notariés correspondants, et effectuer toutes démarches en ce sens, - De dire que les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.
Le Conseil Municipal a pris, par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. SAMYN-pouvoir à Mme A. DECROS, M. J.P. DELOURME, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. J.P. GUERIN, Mme K. ROUBERTIE, Mme S. GUÉZODJÉ-pouvoir à Mme K. ROUBERTIE et Mme A. DECROS), la délibération suivante :
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 1111.1, L. 2121-29 alinéa 1er, L. 2241-1 et R. 2241-2 relatif à la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune et L. 2122-21
− Vu le Code de l’urbanisme
− Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 3221-1 et L. 3211-14
− Vu le titre VI du Livre III du Code civil relatif à la vente
− Vu la Délibération n° 2022DCM-10-210 en date du 13 octobre 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
− Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022DCM-10-200 du 13 octobre 2022 par laquelle la Commune a approuvé la création d’un lotissement communal situé entre la rue Jean Méchet, la rue de la Lyve et la rue de la Ferme
− Vu la proposition d’acquisition au prix de 313 000 €, frais/honoraires d’agence d’un montant de 13 000 € inclus
− Vu le plan de situation, le plan de réunion, les extraits du plan cadastral, l’extrait cadastral et le plan de composition, ci-annexés
− Vu l’avis des domaines du 4 septembre 2025, ci-annexé
− Vu l’avis de la Commission cadre de vie, propreté et technique du 16 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession de la maison individuelle sise 276, rue de la Ferme cadastrée Section BY n° 327, au prix de 313 000 €, étant précisé que ce montant inclus les frais/honoraires de l’agence immobilière en charge de la vente d’un montant de 13 000 € 52
à la charge de la commune, selon les extraits cadastraux et les extraits du plan cadastral ci-annexés.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et notamment les actes notariés correspondants, et effectuer toutes démarches en ce sens.
DIT que les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre correspondant du budget communal.
2025DCM-09-200 – Questions diverses
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « J'aurais souhaité que vous puissiez éclairer notre lanterne. J'ai vu sur une vidéo que Monsieur ELHIYANI avait démissionné de son mandat d'Adjoint aux finances. Vous nous dites aujourd'hui que vous n'avez pas reçu de la préfecture la démission de son mandat d'Adjoint. Je voulais savoir, donc il est toujours Adjoint au Maire mais a-t-il toujours une délégation ? Et sinon qui a repris la délégation ? Et ma deuxième question, c'est que en lisant Le Mée news, nous avons découvert qu'il y avait un groupe de deux élus qui avait été créé. Donc, je voulais savoir également, je pense que ça nous éclairera, mais peut être ça en éclairera d'autres. Qui est membre de ce groupe ? Comment s'était fait la déclaration du groupe ? Et puis vous dire, mais on va me dire que c'est de la forme, que je suis un tout petit peu étonné d'apprendre ça un peu à la lecture des réseaux sociaux ou du Mée news et que, en début de Conseil Municipal, il n'y ait eu aucune information qui nous ait été donnée. Mais si déjà vous pouvez éclairer notre lanterne sur la situation vu que l'intervention de Monsieur ELHIYANI sur les réseaux sociaux est intervenue une semaine après le dernier Conseil Municipal où il n'avait pas moufté. Il avait seulement voté toutes les délibérations. Il y a peut-être un délai raisonnable qui s'est écoulé depuis et qui va nous permettre de nous éclairer ».
M. VERNIN – Maire : « Alors en ce qui concerne les délégations de Monsieur Hamza ELHIYANI, il n'a plus de délégations. Il est toujours Adjoint au Maire puisque nous n'avons pas reçu de la part de la préfecture une lettre de démission de son poste d'Adjoint au Maire. Vous connaissez la procédure. Il doit bien sûr s'adresser au Préfet pour que cela revienne en mairie. Je vais le laisser répondre peut-être ou Renaud sur la constitution du groupe. Renaud, tu veux dire quelque chose ? ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Alors, avant de parler de la constitution du groupe, donc concernant la démission à proprement parler, effectivement, donc avant de publier la vidéo que vous avez tous vue ici, j'ai envoyé un mail au Maire avec ma lettre de démission qui en a pris acte et m'a répondu effectivement que je devais m'adresser à la préfecture, chose que j'ai faite. J'ai envoyé deux courriers : un courant juillet et un autre première semaine de septembre qui s'est suivi d'un mail que j'ai envoyé parce que je n'avais pas envoyé de mail. J'avais envoyé que des courriers et j'ai envoyé un mail tout début de semaine. Donc à l'adresse préfecture élections je crois, bureau élections, quelque chose du genre, de sorte à ce que effectivement je puisse avoir la notification de ma démission que je transmettrai à la mairie. Donc ça, c'est concernant les démarches purement administratives. Sur le volet un peu plus politique et la création du groupe, effectivement, suite à ma démission donc Renaud m'a rejoint. Renaud qui siège aujourd'hui à mes côtés et qui fait partie de ce groupe-là et qui je crois aura tendance à grandir, du moins je l'espère et qui comme vous avez pu le voir ou le lire, du moins sur Le Mée news, c'est un groupe qui souhaite mettre en avant deux principes et deux valeurs qui sont fondamentales pour nous et qui sur certains aspects au Mée-sur-Seine manquent. Nous croyons beaucoup à l'idée de l'ordre et nous croyons également au principe de justice sociale. Alors c'est des principes qui peuvent paraître abstraits, mais je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler un peu plus dans les détails, mais qui se déclinent de façon assez concrète sur les différents aspects de la vie des Méennes et des Méens. Que puis- je vous dire d'autre ? Oui alors, je vais prendre mon droit de réponse quand même, parce que, comme je l'ai dit en préambule de ce Conseil, je vous ai beaucoup occupé cet été. Vous avez dit beaucoup de choses, parfois très extrapolées, parfois tronquées. Donc, je vais me permettre de prendre un droit de réponse et de clarifier un certain nombre de choses que vous avez dites et qui étaient inexactes. Vous en avez fait allusion aujourd'hui en disant, mais finalement Hamza ELHIYANI a voté toutes les délibérations sans moufter. Alors, j'ai lu aussi par média interposé, que Madame DAUVERGNE-JOVIN aussi avait commenté un article qui était sorti me concernant. J'aimerais dire deux choses par rapport à cela pour clarifier les choses. Tout d'abord, vous réduisez la vision politique que l'on peut avoir au vote de délibérations, qui pour la plupart sont des délibérations techniques. On en a eu aujourd'hui le cas et vous en avez voté un certain nombre. Donc, réduire la vision et le projet que l'on porte pour une ville au vote stricto sensu de délibération purement technique, c'est un parallèle qui me paraît très réducteur. Et puis si je prends votre logique et puis je rentre dans votre jeu, je peux vous 53
retourner l'argument cher Monsieur en vous disant mais finalement comment se fait-il que vous votiez 90% des délibérations proposées par l'équipe majoritaire ? Est-ce que si j'applique votre raisonnement, cela voudrait dire que vous êtes compatibles avec l'équipe majoritaire à 90% ? Et ce chiffre-là, ce n'est pas moi qui le dis. C'est Madame DAUVERGNE-JOVIN qui dans un article en 2021 a dit, pour montrer le caractère constructif de sa démarche, que nous votons 90% des délibérations. Est-ce que cela voudrait dire que vous êtes compatibles à 90% ? Je veux dire, si c'est 10% qui vous séparent, je pense que la majorité peut vous acceptez qu'il y a des convergences majeures si je reprends votre raisonnement. Donc, tout cela pour dire que ça n'a pas beaucoup de sens et d'intérêt de réagir ainsi. J'ai voté les délibérations. Je pense que la majorité des délibérations que j'ai votées, je l'ai voté par conviction parce que je pense qu'elles vont dans le bon sens comme j'ai pu le faire aujourd'hui. Et il y a des délibérations, il y a des sujets effectivement sur lesquels il y a eu des désaccords. Et puis il y a des sujets sur lesquels je pense qu'on peut aller beaucoup plus loin. C'est ce qui explique ma démission et c'est ce qui explique aujourd'hui le fait que je siège dans un groupe nouveau et qui souhaite non pas être dans une posture comme stérile, un peu comme la vôtre, qui est d'être opposée systématiquement et par réflexe. Moi je pense qu'il faut aujourd'hui, je vais aller au bout de mon propos si vous voulez bien, mais dans la posture, on le voit bien, quand on prend votre exemple sur le process, vous focalisez sur des détails, tout ça pour montrer que vous apportez quelque chose au débat. Mais ça n'est pas le fond du sujet abordé en question. Donc tout ça pour vous dire que la philosophie qui est derrière la création de ce groupe et notre volonté, c'est de consacrer ce qui est bien fait, de le dire. Vous ne m'entendrez jamais dire, moi de ma propre bouche, que tout ce qui a été fait est à jeter à la poubelle. Je le dis, je le répète. Il y a beaucoup de choses qui ont été bien faites, mais je considère qu'on peut aller beaucoup plus loin sur certains aspects, sur la sécurité, sur le logement, sur l'éducation, sur la jeunesse. C'est mon avis. On peut en débattre. On peut être d'accord, on peut ne pas être d'accord et je peux vous assurer que j'ai des arguments à faire valoir sur ces aspects-là ».
M. VERNIN – Maire : « Prenez votre micro, Madame, si vous parlez. Vous avez des choses à rajouter, Madame DAUVERGNE-JOVIN ».
Mme DAUVERGNE-JOVIN – Conseillère Municipale : « Vous voulez que je répète au micro ? ».
M. VERNIN – Maire : « Oui, parce que c'est enregistré ».
Mme DAUVERGNE-JOVIN – Conseillère Municipale : « Très bien. Donc, je disais à Monsieur ELHIYANI que nous avions aussi démontré et argumenté les orientations que nous avons défendues tout le long de ce mandat. Il suffit qu'il reprenne notre programme de 2020. Tout y est inscrit. Nous avons un programme de quatre pages. Il suffit de le lire. Apparemment, il sait très bien lire donc ça ne devrait pas te poser de problème ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je me réjouis de l'intervention de Hamza ELHIYANI et des éclaircissements que vous nous avez donné. Parce que j'ai quand même cru pendant le Conseil Municipal qu'on allait atteindre cette prouesse de passer sous silence un événement qui concerne directement le Conseil Municipal. Enfin, le fait qu'on ne soit pas informé par le Maire en début de Conseil Municipal du fait qu'un Adjoint a démissionné de sa délégation, indépendamment de ce qu'il dit sur les réseaux sociaux. Le fait que nous ne soyons pas informés en début de Conseil Municipal du fait qu'un nouveau groupe a été créé, quels en sont les membres ? Ceci interroge et interroge sur le respect que vous avez et les uns et les autres sur la démocratie municipale et sur le respect des élus qui, dans leur diversité, composent le Conseil Municipal. Je ne reviendrai pas plus longtemps là-dessus, seulement quelques remarques sur ce que vient de dire Hamza ELHIYANI, et puis j'interviendrai en élargissant le propos. Cher Hamza, il faut savoir soit nous votons 90% des délibérations au Conseil Municipal, ce que vous avez commencé à dire, soit nous sommes dans l'opposition systématique et stérile. Je crois que vous avez quand même une zone de contradiction qui est assez importante. Alors oui, la différence entre nous, c'est que nous votons un certain nombre de délibérations. Et il y a des délibérations qui sont souvent des délibérations majeures que nous ne votons pas. Par ailleurs, et là-dessus, nous ne vous avons jamais entendu Monsieur ELHIYANI, jamais. C'est que quand nous avons des désaccords, quand nous avons des questions, nous les posons et nous intervenons au Conseil Municipal et en commission. Je ne vous ai, mais vous, ce n'est pas vous en particulier, pas plus que les autres membres de la majorité jusqu'au mois de juillet, entendu faire une seule remarque qui pourrait aller à l'encontre de la politique municipale. Aucune. Alors oui, il y a la question des votes. Et puis il y a la question de l'expression au Conseil Municipal. La réalité aujourd'hui, je crois qu'elle est assez claire pour tout le monde. C'est premièrement que la majorité qui a été élue en 2020 se délite. On a d'abord eu Nadia DIOP qui a été démise de ses fonctions d'Adjointe. Aujourd'hui, c'est au tour de votre poulain, comme vous l'aviez qualifié, Hamza ELHIYANI, de démissionner de son mandat, de sa délégation aux finances et, si je comprends bien, de son mandat d'Adjoint. 54
Votre majorité explose au fil des querelles internes et des ambitions personnelles, à quelques mois des élections municipales. Pendant ce temps, Le Mée se dévitalise. La démocratie locale recule. La démocratie en Conseil Municipal, je crois qu'il y en a eu un certain nombre d'exemples, est largement absente. Et puis plus largement, les Méens sont inquiets. Et d'ailleurs le constat de Hamza ELHIYANI est à raison, sévère sur le fonctionnement municipal. Mais nous le redisons. Pourquoi n'être jamais intervenu en Conseil Municipal contre ce qui se passait ? Pourquoi attendre huit mois avant l'arrivée des élections municipales ? Pour émettre des réserves et pour dire que maintenant, on a compris. Vous allez porter une voix différente. Et puis pourquoi avoir adopté le même mode de fonctionnement que le Maire dans les commissions municipales ? Il se trouve qu'avec Nathalie DAUVERGNE-JOVIN, nous participons à la Commission finances. Avec vous, Monsieur ELHIYANI, elle durait 20 minutes. C'est vrai. C'était plus que la dernière Commission finances avec Monsieur VERNIN, qui présidait, qui a duré 11 minutes montre en main. C'est pourtant là un lieu, nous l'avons rappelé d'ailleurs, où pourraient se faire les débats municipaux. J'ajoute qu'elle a duré 11 minutes, malgré les questions que notre groupe a posées. Alors, tout ceci interroge sur les mouvements qui sont en cours, sur les raisons qui poussent les uns et les autres, l'un à dire, dans le temps on aurait dit 3615 j'existe à huit mois des élections municipales, en démissionnant avec fracas de son mandat d'Adjoint. Et puis un autre peut-être pressé par cette démission, à dire ce qu'il ne faisait jamais auparavant. Quand je dis, il, c'est vous Monsieur le Maire, déclarer dès le mois de septembre sa candidature aux élections municipales. Voilà, je crois que les ambitions qui se font jour, elles ne sont pas illégitimes en soi, mais ce qui est beaucoup moins légitime, c'est quand elles répondent uniquement à des ambitions personnelles à quelques mois des élections municipales, alors que nous n'avions jamais rien entendu, sauf la façon dont avait été démise avec fracas Madame DIOP auparavant. Je vous remercie ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Je vais répondre à un certain nombre. Enfin, franchement, sur certains aspects, c'est assez déplorable. Concernant le fait que vous n'ayez jamais entendu de ma part une critique en Conseil Municipal, alors vous n'êtes pas sans savoir que lorsqu'on fait partie d'un groupe, il y a ce qu'on appelle la solidarité, la loyauté vis-à-vis d'un groupe. C'est-à-dire que, et c'est tout à fait logique qu'il y ait des débats intra groupes et qu'au sein de ces débats, il y ait des avis divergents qui peuvent émerger. Ça a été le cas. Et je prends toute cette assemblée, du moins tous ceux qui ont fait partie et qui font partie de la majorité à témoin sur le fait que sur certains sujets, effectivement, j'avais des avis qui étaient divergents. Vous ne les avez pas vu effectivement puisque c'était des débats qui étaient intra groupes et qui n'étaient pas publics, pas lors du Conseil Municipal. Mais cela, c'est conforme au principe de loyauté et de solidarité vis-à-vis d'un groupe. Donc ça, c'est le premier élément concernant le fait que vous n'ayez pas entendu de ma part, en Conseil Municipal ou publiquement, des critiques vis-à-vis de certains positionnements de la majorité. Le second point concernant le timing, encore une fois, c'est un argument qui revient encore et encore. Donc, je vais y répondre. Ah, mais pourquoi avoir attendu huit mois avant les élections municipales ? Alors, cher Monsieur, quand vous êtes en charge des finances et que vous avez une feuille de route à suivre, et que vous avez effectivement le souci d'améliorer les finances de la ville, ce qui a été mon obsession. J'utilise bien le terme obsession durant les cinq exercices budgétaires. Alors, il y avait un choix qui s'offrait à moi. Soit je partais tôt et je n'allais pas au bout de ma tâche de redresser les finances publiques, ou soit je disais qu'il fallait effectivement aller au terme des exercices budgétaires, ce que j'ai fait. Le dernier budget en date qui a été voté, c'est au mois de mars. Je suis allé au terme des exercices budgétaires et j'ai pris mes responsabilités. En quoi est-ce que cela est critiquable cher Monsieur ? Et pour aller dans votre, enfin même pas pour aller dans votre sens, mais vous avez évoqué tout-à-l'heure le document de Monsieur DESCHAMPS qui est rattaché au comptable public. Ce n'est pas un agent de la ville, Monsieur DESCHAMPS qui a fait une présentation sur les finances publiques et qui couvre la période de ma mandature de 2020 à 2025. Qu'est-ce qu'il a mis en évidence ? Réduction de la dette à un niveau historiquement bas depuis 2003. On n'a jamais atteint un niveau aussi bas de l'encours de dette. Vous pouvez le vérifier, je vous transmettrai les éléments. Renforcement du contrôle interne concernant les procédures financières. Donc, cela, de quoi s'agit-il ? Est-ce que c'est un propos objectif ou est-ce que c'est un propos qui vient de l'intérieur ? C'est un propos objectif tenu par le comptable public qui a mis en évidence qu'il y a eu une amélioration des finances. Est-ce que c'est le simple fait de Monsieur ELHIYANI ? Non, j'ai été honoré d'avoir pu piloter ces exercices, mais bien entendu, cela n'aurait pas été possible sans les agents municipaux qui se sont mobilisés et qui ont joué leur partition. Vous pouvez avoir un chef d'orchestre. Si les agents ne jouent pas le jeu, si les agents dilapident leur budget, ça ne peut pas marcher. Donc, il y a aussi ce travail coordonné avec les agents que je tiens aujourd'hui à remercier encore une fois, très sincèrement. Mais cela étant, le bilan, il est là, il parle et il parle de ce choix que j'ai fait d'aller au bout des exercices budgétaires qui a été un choix judicieux et qui a été démontré par le comptable public. Est-ce qu'il y avait un autre point sur lequel je souhaitais ? Oui, mais ça c'est encore une fois anecdotique, mais je vais quand même y répondre. Quand vous dites, vous avez le même fonctionnement que Monsieur GUERIN. Non, pardon que Monsieur VERNIN. Peut-être pas révélateur, mais peut-être pas, peut-être pas. Et qui lorsque vous me dites oui vous 55
prenez le même fonctionnement, les commissions durent 20 minutes, vous vous rendez compte. Mais enfin Monsieur quand même, vous en arrivez à ce niveau d'arguments. Mais la commission, elle va durer 20 minutes, elle va même durer 10 minutes si vous êtes en face du Président de la commission et que vous ne posez pas de questions. Mais c'est évident que s'il n'y a pas de questions, on ne va pas faire durer la commission pour le plaisir, il faut qu'il y ait des échanges, il faut qu'il y ait des questions, il faut qu'il y ait des débats. Si vous ne posez pas de questions, c'est évident que la commission va, se terminer rapidement. Donc, encore une fois, ce n'est pas un argument qui est recevable et ça montre bien le biais qui est le vôtre de systématiquement focaliser sur le détail et ne jamais, traiter les problèmes de fond. Ne jamais traiter l'essentiel, ne jamais traiter le central. Vous vous situez toujours en périphérie des problématiques et vous ne traitez jamais le cœur des problématiques ».
Mme GUY – 6ème Adjointe au Maire : « Alors, je rejoins Hamza. On travaille avant, enfin dans notre groupe, et c'est là, effectivement, quand on arrive au Conseil, on est tous d'accord sur ce qu'on va dire. On travaille avant et moi je fais partie des gens qui disent ce qu'ils pensent. Et que ce soit Monsieur le Maire, que ce soit Monsieur le Directeur ou mes collègues, je pense être droite dans mes bottes et chacun sait ce que je pense. Et enfin, ce n'est pas une dictature, on a le droit de donner notre avis mais effectivement quand on sort du bureau, on est tous d'accord. Effectivement, il y a une majorité et peut-être que je fais partie de la minorité et que je ne suis pas d'accord, mais c'est comme ça ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Merci. Madame GUY, vous dites ce que vous avez à dire dans le groupe qui est majoritaire ou qui était majoritaire avant dissidence. D'ailleurs qui n'était plus qu'à moitié majoritaire puisqu'on avait bien vu sur l'élection de la successeur de Nadia DIOP qu'il y avait eu des grosses divisions dans le groupe mais c'était lors d'un vote à bulletin secret. C'est-à-dire que surtout, chacun se cache. Ce que je dis et ça ne vous concerne pas vous, mais ça concerne Hamza ELHIYANI. Il y a un Conseil Municipal qui se tient le 2 juillet 2025. Est-ce que ce n'était pas le lieu, le budget, il était passé ? Donc, il n'était plus question d'une mandature qui aurait été terminée. Est-ce que ce n'était pas le lieu en fin de Conseil Municipal, d'informer même le respect à l'égard du Conseil Municipal, d'informer de votre démission à venir, de montrer pour la première fois publiquement devant nous, y compris, vos désaccords ? Vous ne l'avez pas fait. Aujourd'hui, vous vantez de ce qu'a dit le comptable public. Hors, premièrement, il faudrait tout dire. Qu'est-ce qu'a dit, mais je comprends que vous soyez solidaire de cette partie. Qu'est-ce qu'a dit le comptable public ? Également, c'est que sur les investissements, il y avait beaucoup moins d'investissements depuis le début de la mandature au Mée qu'il n'y en avait dans les communes de même taille en Seine-et-Marne. Si vous voulez faire un débat là- dessus, faut faire le débat complet. Alors, j'ai lu dans la presse cette semaine, pardon mais les bras m'en sont un petit peu tombés que Monsieur VERNIN a expliqué que, j'ai perdu la mémoire des grands chiffres, son quatrième mandat ou au plus était un mandat de préparation du mandat suivant. Je me suis dit il est temps au bout de quatre mandats de préparer la suite. Donc, tout ceci pour dire que pendant ce temps, et c'est bien ça le point important et là-dessus vous avez raison Monsieur ELHIYANI, la ville a pris du retard, la ville s'est dégradée. La sécurité pose un certain nombre de difficultés. Mais si ça pose des difficultés, qui en est également responsable ? Si ce n'est les élus qui ont siégé autour de cette table au cours de la dernière mandature. Tous ceux qui sont là. Donc, voilà un petit peu de retenue sur vos responsabilités. Ce n'est pas moi qui vais aller soutenir Monsieur VERNIN. On se connaît depuis assez longtemps mais je trouve que la façon de faire, je vous le dis et on se connaît depuis un certain temps maintenant, je ne trouve pas ça très joli la façon dont ça s'est fait. Je ne rebondirai pas sur les Commissions des finances puisque vous ne m'avez pas entendu tout à l'heure mais j'ai rappelé que, par exemple, lors de la dernière commission, heureusement qu'on avait posé des questions parce que sinon c'est même pas 11 minutes, que ça aurait duré, c'est beaucoup moins. Et que un sujet de fond sur les commissions municipales, c'est qu'il pourrait y avoir des sujets. On l'a suggéré à plusieurs reprises, inscrit. Qui dépassent la question des délibérations, qui viennent au prochain Conseil Municipal. On pourrait avoir des débats de fond sur un certain nombre de sujets, mais ceux-ci ne sont jamais inscrits à l'ordre à l'ordre du jour. Alors, voilà, dans quelques semaines, quelques mois, comme l'a fait Monsieur VERNIN, il y a une semaine, vous nous déclarerez votre candidature pour être Maire du Mée. Vous savez, il n'est pas très utile de se cacher derrière son petit doigt. Mais assumer à un moment ses responsabilités pendant la mandature et pourquoi on fait ça, ce n'est pas inutile non plus ».
Mme ROUBERTIE – Conseillère Municipale : « C'est plus pour porter un peu la parole des habitants, parce que c'est surtout pour eux qu'on est là tous à travailler et à s'engager. Il y a notamment et j'ai pu aussi le voir par moi-même parce que je vais souvent du côté de Camus, et notamment au Carrefour Market. Et en fait, avec les travaux en plus qu'il y a actuellement, il y a beaucoup de difficultés à circuler. Enfin, c'est même juste impossible quand on rentre dans le parking ou quand on sort aux heures scolaires, il y a des enfants qui 56
traversent la route, c'est hyper dangereux. Des marches arrières qui sont faites et qui bouchent le rond-point. Là, je pense qu'il faudrait peut-être mettre les ASVP ou réfléchir sur comment organiser la circulation et le stationnement. Et aussi beaucoup d'habitants qui se sont plaints et des parents sur des verbalisations alors qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de se poser là à ce moment-là pour aller chercher son enfant à l'école. Et encore une fois c'est vraiment devenu dangereux et pour la taule des voitures et pour les gamins et leur famille. Voilà. Et le sens interdit n'est pas respecté.
M. VERNIN – Maire : « Alors pour porter la parole aux habitants, mais on est tous quasiment tous des habitants du Mée-sur-Seine autour de cette table. Éric MESSAOUD, est-ce que vous voulez intervenir sur la sécurité autour de l'école Camus, aux entrées et sorties des enfants au moment des horaires de classe ».
M. le Chef de la Police Municipale et Intercommunale : « Oui Monsieur le Maire. Alors juste pour information, on a une équipe d'ASVP tous les matins devant le groupe scolaire Camus et on a la police municipale qui lorsqu'elle prend sa patrouille commence par le groupe scolaire Camus parce que voilà, effectivement, et vous avez raison de le souligner, c'est celui où on rencontre le plus de difficultés au niveau des stationnements et de la circulation. Sachez aussi que, alors d'ailleurs, c'est un peu contradictoire parce que vous dites qu'il y a des problèmes mais que, il y a des gens qui se plaignent d'avoir été verbalisés mais le seul moyen d'endiguer ces problèmes, c'est la verbalisation de ces mêmes véhicules qui gênent la circulation, qui se garent le long de la palissade et qui entraînent des difficultés sur le giratoire. Vous savez que la rue est en sens unique et dès lors que les véhicules entrent dans la rue, ceux qui veulent en sortir gênent l'entrée de ces mêmes véhicules qui se trouvent sur le giratoire et ça génère des embouteillages. Donc, on a une équipe tous les matins d'ASVP devant Camus et on a une équipe de policiers municipaux régulièrement aussi qui verbalisent. Même si et permettez- moi de le dire Monsieur le Maire, vous avez donné des consignes de tolérance par rapport aux travaux et vous avez demandé à ce qu'on soit un peu moins enclin à verbaliser et cependant, on ne peut pas tolérer que les stationnements gênants et dangereux persistent ».
Mme ROUBERTIE – Conseillère Municipale : « Non, mais je voulais vous remercier pour votre réponse. Et puis, il y a une autre question qui se pose, où on est pas mal soucieux et par rapport à la maison médicale qui se trouve allée de la gare, où les soignants se plaignent. Moi j'y vais sur ostéo, kiné, je connais les psychomotriciennes pour avoir bossé avec elles, etc. Et, il va y avoir une augmentation du loyer, de par la municipalité et ces soignants nous disent qu'ils ne pourront pas rester. Et en fait comment on peut expliquer ça alors que les déserts médicaux sont connus et reconnus. Et c'est quand même un service qui est hyper important pour la population et pour nous qui habitons au Mée. Merci ».
M. VERNIN – Maire : « Alors la maison médicale qui se trouve rue Mandela, Hippocrate de Cos, c'est je pense de celle-ci dont vous parlez. Elle ne fera pas l'objet d'augmentation de loyer même si à l'origine ils ont un bail avec un loyer progressif puisque le loyer a démarré de manière très modeste pour progresser au fil du temps. Ça c'était le contrat d'origine. Il a été monté d'ailleurs à l'époque avec l'équipe médicale qui avait travaillé sur le sujet. Donc, ce n'est pas une surprise. Nous avons décidé de pouvoir pour l'instant sursoir cette augmentation de loyer tant qu'on n'a pas stabilisé l'équipe de professionnels. Vous avez raison, effectivement, il y a une fragilité générale sur les métiers de médecine, enfin en tout cas de soins et il n'est pas question de pouvoir les mettre en danger. Donc, voilà, on travaille avec l'ARS notamment sur le sujet. Si vous me permettez, je vais revenir sur le débat antérieur, notamment sur plusieurs choses. La première, je n'ai répondu que partiellement Monsieur GUERIN, à votre question sur les délégations qu'assumaient, Monsieur Hamza ELHIYANI. Donc, je reprends en direct ces délégations, comme je l'ai fait d'ailleurs puisque j'ai assumé les délégations notamment à l'époque d'Adjoint au Maire en charge des finances en 2001. Puis en tant que Maire, j'ai gardé les finances en gestion directe jusqu'en 2014. Donc je reprends ce dossier qui m'est familier bien évidemment. Réagir sur quelques points que vous avez échangés tout à l'heure. Alors Hamza, je ne peux pas te laisser dire que tu as redressé les finances publiques à toi tout seul. D'une part, je rappellerai que quand même, depuis que je suis aux affaires au Mée-sur-Seine, en tant que Maire, les impôts n'ont jamais augmenté, le taux d'imposition n'a jamais augmenté. Donc ça, ça fait quand même plus de vingt ans aujourd'hui. Le taux d'imposition n'a pas augmenté. Vous avez dû recevoir les uns et les autres votre feuille d'impôt, l'impôt foncier, puisque on ne paye plus que les impôts fonciers et vous constaterez que le taux n'a pas augmenté. Après que la base augmente, ça, c'est un autre sujet puisque c'est fixé par la loi de finances. Mais le taux n'a pas augmenté depuis que je suis Maire. Ensuite, sur la stratégie financière que tu évoques Hamza en disant, on a désendetté la commune sous mon mandat, etc. Je rappellerai quand même que ce n'est pas un homme tout seul qui travaille. C'est une équipe notamment d'élus et de techniciens, d'agents sous la direction du Directeur Général des Services. Donc, on peut tirer la couverture à soi mais il y a quand même d'autres personnes qui gèrent aussi l'ensemble des 57
dossiers et que ces directives sont mis en place. Notamment, tu as évoqué le renforcement du contrôle sur les finances. C'est quand même l'affaire des services qui travaillent sur le sujet. Cette stratégie financière qu'on évoque comme aujourd'hui, avoir redressé les finances, je ne peux pas laisser dire ça. Je viens de vous l'indiquer parce que la stratégie financière, elle est fixée depuis 2003 et elle vous a été expliquée à de nombreuses reprises. En 2003, on rentre dans le premier programme de rénovation urbaine. Et l'objectif, c'était de pouvoir faire des travaux importants. Je rappellerai quand même que c'est plus de 125 millions d'euros qui ont été investis sur la commune en 10 ans à peu près et que la commune s'est endettée puisque quand j'ai été élu Maire, le stock de dette était à environ 21 millions. Et lorsqu'on a fini le programme de rénovation urbaine, on était à environ 30 millions d'euros de stock de dettes. C'était annoncé, c'était voulu, c'était programmé. Et que les mandats suivants, le mandat de préparation Monsieur GUERIN permettait aussi de se désendetter pour repréparer d'autres investissements, ce qui est le cas aujourd'hui puisque le mandat que nous avons vécu va préparer le mandat suivant, notamment sur de grands projets. Vous les connaissez puisque vous êtes allés probablement à la maison des projets qui a été inaugurée au mois d'août où vous avez au moins trois projets majeurs, dont un dont on a parlé au Conseil Municipal, le centre commercial de la Croix Blanche, la reconstruction, les écoles du pôle Camus, les abeilles et le centre commercial de Plein Ciel, puisque nous sommes rentrés dans un deuxième programme de rénovation urbaine qui va sur la même stratégie, nous permettre de rénover le centre commercial et l'immeuble tripode qui est derrière. Puisque, je rappellerai qu'il y a 314 appartements dans le tripode de Plein Ciel. Vous faites un petit calcul rapide du nombre d'habitants qu'il peut y avoir dans ce site. Et que cet espace va bénéficier d'une rénovation, ça a déjà commencé et d'une reconstruction du centre commercial plein ciel. Ça demandera des investissements importants de la part de la commune. C'est programmé, c'est inscrit et donc le stock de dette, qui aujourd'hui, est bas. Oui, c'est un travail qui a été fait par toute l'équipe va remonter puisque ces investissements vont arriver au prochain mandat. C'est inscrit, c'est programmé et c'est ce que en tout cas, l'équipe majoritaire portera dans son programme prochain. Sur le débat intra groupe, oui bien évidemment, le débat il est large. Enfin, personne n'imagine qu'à un moment, il n'y ait pas de débat en interne. C'est la démocratie, c'est la règle. Et qu'aujourd'hui, on a, je pense, une équipe qui débat largement. Et le premier qui me dira que j'ai coupé la parole à qui que ce soit en disant, ce n'est pas l'idée que j'avais, lève la main parce que je pense que personne ne pourrait le faire et qu'à un moment, effectivement, une équipe se met en route. C'est ainsi. Tu l'as expliqué d'ailleurs Hamza, très justement, voilà. Que vous ne soyez pas content sur les éléments qui ont été donnés, j'entends. Je vais revenir sur un point également que vous avez évoqué et notamment Hamza, tu l'as dit mais ça a été repris, ce sera la sécurité. Je suis quand même étonné que, alors pour certains, vous n'étiez pas encore arrivés au Mée, vous ne vous souveniez pas de ce qui se passait dans les années 90. Et si la réputation du Mée a été mauvaise à un moment, c'est que vous n'étiez pas allés vous promener dans certains quartiers où il y avait de l'insécurité. Oui, de l'insécurité, je pèse mes mots. Et que des personnes ont fait des années de prison, des années de prison parce qu'ils ont été mêlés à des affaires qui étaient abominables. Ça, c'était les années 90. Vous vous souvenez pour ceux qui étaient là. Aujourd'hui, je ne dis pas que la sécurité n'existe pas nulle part ailleurs, en France d'ailleurs ou dans le monde. Aujourd'hui, vous pouvez quand même admettre, je pense, et le Chef de la Police Municipale qui est là depuis combien de temps, Éric, 40 ans, pourra nous donner son témoignage. Les choses se sont quand même vraiment inversées et qu'il y ait des incivilités, ça, c'est probable. Ça, c'est un problème de société aussi. On est tous responsables. De l'insécurité telle qu'on a connu dans les années 90, je pense que ce n'est plus le cas en tout cas pas ce que j'ai vécu, ce que vous avez vécu pour les uns et les autres, notamment dans certains endroits. Et je ne dis pas que tout est parfait, attendez, les choses bien sûr, parfois ça reste un équilibre fragile. Mais en tout cas sur ces problématiques qui ont été gravissimes chez nous, gravissimes. Eh bien, je pense qu'on a quand même beaucoup travaillé et beaucoup progressé. Alors par un travail de terrain, par un travail des associations, par nos services, par de la sécurité, notamment de la vidéoprotection, des équipements différents de la police. On a été la première police municipale à être armée dans le département. Et là aussi, on a quand même un peu mouillé notre chemise, si vous permettez l'expression, quand nous sommes allés voir Monsieur le Préfet avec Éric MESSAOUD qui était encore là et d'autres personnes qui ne sont plus là aujourd'hui. Le Préfet nous disait pas d'armement à la police municipale. Aujourd'hui, on vous dit l'inverse. On était les premiers à réclamer l'armement de la police municipale qui nous avait été refusé. Donc, on a travaillé aussi sur des éléments qui nous permettent aujourd'hui d'avoir des résultats qui sont quand même probants. Voilà pour quelques éléments que je voulais vous donner en réaction aux échanges qui ont été nourris entre vous. Donc, vous voyez que le débat est largement ouvert bien évidemment. Ça, c'est le rôle du Conseil Municipal et que nous acceptions bien évidemment la contradiction. Voilà ce que je voulais vous rajouter. Est- ce qu'il y a d'autres interventions ? Hamza ».
M. ELHIYANI – 7ème Adjoint au Maire : « Alors puisque le débat est ouvert. Bon, on ne va pas anticiper tous les débats mais réagir par rapport à ce que tu as pu mettre en évidence et qui me semble parfois erroné ou si 58
ce n'est incomplet. Alors, quand tu dis, cher Franck, que 125 millions ont été investis lors du premier programme de rénovation urbain. 125 millions, ce n'est pas ce qu'a investi la ville. La ville a investi à peu près 10 millions d'euros sur les 125 millions d'euros. Donc, il faut être complet et exhaustif lorsqu'on évoque les montants parce qu'on peut induire les gens en erreur en disant 125 millions d'euros. La ville a investi 10 millions d'euros sur les 125 millions d'euros. Tu mets en évidence le fait que les impôts n'ont pas augmenté, ce qui est vrai. Les impôts municipaux n'ont pas augmenté depuis des décennies. Par contre ce que tu oublies de mettre en évidence c'est que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté sur le mandat. Et en ta qualité de Président du SMITOM, je pense que tu as une responsabilité par rapport à cette hausse d'impôts. Je n'évoquerai pas la hausse d'impôts lorsque tu étais Conseiller Départemental sur la part départementale des impôts. Donc, lorsqu'on évoque une thématique, il faut l'évoquer dans son entièreté. Sur le désendettement sur le mandat du désendettement, alors, bien entendu, alors peut-être que c'est un manque de formulation de ma part, mais je pense avoir remercié l'ensemble des services avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Donc, ça je l'ai dit bien entendu, ça n'est pas l'œuvre d'une personne, je ne saurais jamais dire une telle chose. C'est un travail collaboratif où un certain nombre d'agents sont impliqués. Donc, ça, je l'ai mis en évidence et c'est ce qui fait la beauté de l'exercice justement, que c'est un exercice collectif que j'ai pu, à mon échelle, piloter et dont je suis aujourd'hui fier du résultat. Alors, entendre aussi dire que le la stratégie financière a été déterminée il y a de cela vingt ans, ça me semble un argument qui est quand même assez spécieux parce que si on compare deux mandats, si, ce que tu dis Franck est vrai sur la détermination de la stratégie financière, comment se fait- il que sur le mandat 2014-2020, mandat qui n'a pas connu d'investissements ou de programmes structurels majeurs, qui était un mandat de désendettement, comment se fait-il que le taux de désendettement de la ville sur le mandat 2014-2020 n'est pas celui qu'on a aujourd'hui sur 2020-2026. Donc, il y a bien le rôle ou la volonté de désendetter ou alors il y a peut-être d'autres facteurs mais ce sont deux mandats durant lesquels il n'y a pas eu d'investissements majeurs donc le budget d'investissement n'a pas pu être plombé par l'investissement. Et comment se fait-il que si on compare 2014-2020, on s'est moins désendetté que lorsqu'on compare 2020 et 2026 ».
M. VERNIN – Maire : « Alors Hamza, je pense qu'on ne va pas ouvrir le débat d'une future campagne. Tu oublies quand même plusieurs choses Hamza. La première, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. T'as oublié qu'elle avait baissé avant, tu le sais ça ? Elle a baissé avant d'augmenter. Oui, oui d'accord, j'entends. Mais avant elle avait baissé. Donc, si on veut être complet aussi dans son descriptif, il faut donner l'ensemble des éléments qui permettent d'arriver au résultat d'aujourd'hui. Et que cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elle ne fait pas partie des taxes les plus élevées de la région, loin de là. Je parle en pourcentage que c'est un pourcentage sur votre taxe d'habitation. Ensuite, le PRU, le programme de rénovation urbaine, c'est environ 125 millions d'euros. J'ai dit investis sur la commune, si vous reprenez bien mes propos, c'est enregistré. Je n'ai pas dit que c'était la commune qui avait mis 125 millions d'euros. La commune a mis environ 15 millions d'euros pour le premier programme de rénovation urbaine et ça nous a amené jusqu'en 2016, 2017 et non pas, ça ne s'est pas terminé en 2014. Donc, des investissements ont perduré pendant encore des années sur le mandat 2014-2020. Donc, voilà, après il faudrait reprendre les éléments sur lesquels on a investi. Ça mériterait quelques recherches sur le sujet, mais en tout cas, la stratégie que j'ai pu mener en tant que Maire et avec mes collègues élus a été quand même très clairement identifiée comme étant à des moments, il y a des investissements importants, il y a des périodes qui sont plus faciles pour se désendetter et se redonner des marges de manœuvre et pour remonter, voilà. C'est ainsi, ce sont des cycles et ça a été, je pense comme ça depuis maintenant plus de vingt ans. Voilà pour quelques éléments de réflexion que je voulais également apporter en complément ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Merci. Moi je vais être très bref. J'ai applaudi Hamza ELHIYANI il y a quelques instants parce que j'ai vu qu'il reprenait un certain nombre d'arguments que nous avions développés sur l'augmentation des impôts quand Monsieur VERNIN était au Conseil Départemental, quand il était Vice- Président de l'agglomération et que là, voilà, l'un comme l'autre vous nous disiez mais qu'est-ce que vous faites, franchement. C'est assez mal venu et vous reprenez les arguments à votre compte. Je voulais seulement savoir qui vote la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? ».
M. VERNIN – Maire : « L'agglomération de Melun ».
M. GUERIN – Conseiller Municipal : « Qui a voté les taux de la dernière TOM ? Vous appartenez à la même majorité à l'agglo ? ».
M. VERNIN – Maire : « Oui bien sûr ».