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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.80 Attribution subvention ecole LRE voyage Menthon Saint Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le SO
ID : 074-217401900-20230720-2023 080-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris Au exercice part à la À Conseil délibération Séance du Jeudi 20 juillet 2023
Municipal
15 12 12
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juillet à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
13.07.2023 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
13.07.2023
Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme CHEVRIER-
DELACOSTE Lisette, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe,
Mme DUNOYER Marie, M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, M.
SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
M. CLÉRENTIN Raphaël, qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
Mme BOSSE Stéphanie, qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. GIRAT Martin, qui donne pouvoir à M. SÉRAPHIN Gilles
À été nommé secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
Délibération n° 2023.080
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ÉCOLE PRIMAIRE DE LA
| Objet de la délibération | RIVIÈRE-ENVERSE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE À MENTHON
SAINT-BERNARD
Considérant le courriel du 22 juin 2023 par lequel Mme Béatrice BLAZQUEZ, institutrice de l’école élémentaire de
la Rivière-Enverse, a sollicité de la commune de Morillon l'attribution d’une subvention communale pour aider au
financement d’une sortie d'intégration à Menthon Saint-Bernard, avec nuitée au camping du Val de Tamié, pour
les élèves de la classe de CM1-CM2, prévue fin septembre 2023 ;
Considérant le coût du voyage qui s'élève, pour chaque enfant, à 132 €, et la demande de subvention communale
sollicitée par les professeures du collège, à hauteur de 50 € par enfant de Morillon ;
Aussi,
Vu l'avis favorable de la commission « Vie sociale, affaires scolaires et jeunesse » sollicitée par mail ; Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le S L O7
Le Conseil municipal, ID : 074-217401900-20230720-2023 080-DE
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement à l’école élémentaire de La Rivière-Enverse d’une subvention de 50 € par jour
de voyage et par élève Morillonnais concernés, soit une somme globale de 500 € pour les 10 élèves
concernés, pour le financement de la sortie prévue à Menthon Saint-Bernard prévue fin septembre 2023
,
- PRÉCISE que cette subvention profitera aux élèves habitants sur Morillon comme précisé dans le courrier
de sollicitation ;
- ACCEPTE le versement de cette subvention en une seule fois ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal communal.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le Maire,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
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