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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.041 Attribution subvention ecole LRE organistion voyage culturel a Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024
041-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
15.03.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.041
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ÉCOLE
DE
LA
RIVIÈRE-
Objet
de la délibération
ENVERSE
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
VOYAGE
CULTUREL
À
LYON
M.
BOUVET,
en
tant
que
parent
d’un
élève
concerné
par
la présente
subvention,
est considéré
comme
conseiller
intéressé.
Aussi,
il se
retire
de
la salle,
et ne
prend
pas
part
au
vote
sur
ce point.
Considérant
le
courrier
du
17
janvier
2024,
par
lequel
la
directrice
de
l’école
de
La
Rivière-Enverse
a
sollicité
la
commune
de
Morillon
pour
l'attribution
d’une
subvention
communale
pour
aider
au
financement
d’un
voyage
à
vocation
culturelle
à LYON
en
2025,
une
participation
communale
à hauteur
de
109
€ par
enfant
étant
demandé
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
26
élèves
sont
concernés
par
ce
voyage,
dont
13
élèves
vivant
à
Morillon
;
Considérant
qu’il
est
précisé
que
cette
subvention
permettra
de
diminuer
la
participation
des
familles
;
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires
et
jeunesse
» du
25
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-__
APPROUVE
le versement
à l’école
de
La
Rivière-Enverse
pour
ce séjour
à LYON,
d’une
subvention
de
109€
par
élève,
soit,
pour
les
13
enfants
concernés
vivant
à
Morillon,
une
somme
globale
de
1417
€;
’) Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_041-DE
-
PRÉCISE
que
cette
subvention
profitera
aux
élèves
vivants
sur
Morillon
précisée
dans
le
courrier
de
sollicitation
;
-
ACCEPTE
le versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois ;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
communal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
(M.
JÉRÉMIE
BOUVET,
CONSEILLER
MUNICIPAL
INTERESSÉ,
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
°
)F