Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024.042 Attribution subvention college Samo
Déliberation - 2023.071 Attribution dune subvention au college An
Déliberation - 1736848776 Subvention attribuee au college pour un
Déliberation - Deliberation 2023.014 Attribution subvention colle
Déliberation - Delib 2022.052 attribution dune subvention ecole l
Déliberation - Deliberation 2026.24 Bilan concertation 2025 route
Déliberation - Deliberation 2025.003 Bilan concertation securisat
Déliberation - delib 2023.042 Attribution dune subvention a la ch
Déliberation - Delib 2023.80 Attribution subvention ecole LRE voy
Déliberation - Deliberation 2025.040 Attribution des subventions
Déliberation - Delib 2022.71 Subvention college de Samoens voyage Italie
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.71 Subvention college de Samoens voyage Italie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220908-DELIB2022_71-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
08
septembre
2022
Municipal
15
15
13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
08
septembre
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
92.09.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.09.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2022.71
;
js
Objet
de
la délibération
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COLLEGE
DE
SAMOENS
DANS
LE
CADRE
D'UN
VOYAGE
SCOLAIRE
M.
Martin
GIRAT,
conseiller
intéressé,
se
retire
le
temps
des
débats
et
du
vote.
Par
conséquent,
il ne
prend
pas
part
au
vote
sur
ce point.
Considérant
que
le
collège
André
CORBET
de
Samoëns
a
pour
projet
d'organiser
un
voyage
scolaire
linguistique
en
Italie
pour
la
classe
de
3è"°
ayant
pris
comme
choix
de
langue
vivante
l'italien.
Considérant
que
les
organisateurs
se
sont
engagés
à ce
que
la part
famille
ne
dépasse
pas
280€,
mais
le coût
réel
avoisine
les
400€.
Considérant
que
pour
pouvoir
honorer
leur
engagement,
une
contribution
de
60,00
€ par
enfant
a été
demandée
au
Foyer
Socio-Educatif
du
collège
qui
sollicitent
en
retour
une
subvention
d’un
montant
de
60,00
€
par
élève
à
la Commune
de
résidence
de
ce
dernier.
Considérant
que
sept
élèves
Morillonais
scolarisés
au
collège
sont
concernés
par
ce
projet
de
voyage,
ce
qui
représenterait
une
subvention
globale
de
420,00
€,
soit
10,00
€ par jour
et
par
élève.
Aussi, VU
l'avis
de
la
commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires et
jeunesse
»
du
04
août
2022 ;
[' Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
see
Le
Conseil
municipal,
ID : 074-217401900-20220908-DELIB2022_71-DE
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le versement
au
Foyer
Socio-Educatif
du
collège
André
CORBERT
de
Samoëns,
pour
ce voyage
scolaire,
d’une
subvention
de
60,00
€
par
élève
résidant
à
Morillon,
soit
une
somme
globale
de
420,00
€
pour
les
sept
collégiens
concernés.
-
ACCEPTE
le versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois.
-
INSCRIT
les
crédits
au
budget
principal
communal
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
(M.
MARTIN
GIRAT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
Le
Maire
par
d:.
4e
phaël
CLERENTIN
ÊTES
Vs
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.