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Déliberation - delib 2023.042 Attribution dune subvention a la chorale du college de Taninges
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.042 Attribution dune subvention a la chorale du college de Taninges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230406-2023_042-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
18
12
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
31.03.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.042
Objet
de
la délibération
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
LA
CHORALE
DU
COLLÈGE
DE
TANINGES
Considérant
le courrier
du
23
février 2023,
par
lequel
le professeur
d'éducation
musicale
et chant
choral
du
collège
Jacques
BREL
de
Taninges
a sollicité
la commune
de
Morillon
pour
l'attribution
d’une
subvention
communale
pour
aider
au
financement
d’un
voyage
du
06
au
11
juin
2023
à
Gannat
et
aux
alentours
pour
participer
à
un
projet
d'échange
de
chorale
avec
le collège
de
Gannat;
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’une
élève
participant
au
voyage
vit à Morillon
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
la
partie
du
coût
du
voyage
restant
à
la charge
des
familles
s’élève
à 235
euros
et
que
deux
élèves
Morillonnais
sont
concernés
par
ce
voyage
;
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires et
jeunesse
»
du
30
mars
2023
;
Le
Conseil
municipal, à
se
étés
ID : 074-217401900-20280408-2088
048
Après
en
avoir
délibéré
:
ID:
074-217401900-20230408-2023
2-DE
-
APPROUVE
le versement
au
collège
Jacques
Brel
de
Taninges,
pour
ce
séjour
d'échange
de
chorale
avec
le collège
de
Gannat,
d’une
subvention
de
10
€
par
jour
de
voyage
et
par
élève
Morillonnais
concernés,
soit
une
somme
globale
de
60
€
pour
la
coliégienne
concernée
;
-
PRÉCISE
que
cette
subvention
profitera
à
l'élève
vivant
sur
Morillon
précisée
dans
le
courrier
de
sollicitation
;
- _
ACCEPTE
le versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
communal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.