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Déliberation - delib 2024.042 Attribution subvention college Samoens voyage peniche
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.042 Attribution subvention college Samoens voyage peniche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_042-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
15.03.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.042
;
$
z
Objet
de la délibération
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
COLLÈGE
ANDRE
CORBET
DE
SAMOEËENS
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
SORTIE
EN
PÉNICHE
Considérant
le courrier
du
19
janvier
2024,
par
lequel
la trésorière
du
FSE
du
collège
André
CORBET
de
Samoëns
a
sollicité
la
commune
de
Morillon
pour
l'attribution
d’une
subvention
communale
pour
aider
au
financement
d’un
voyage
en
péniche
du
10
au
14
juin
2024
sur
le canal
du
Nivernais
pour
les
élèves
de
5°
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
5 élèves
participants
au
voyage
vivent
à Morillon
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
cette
subvention
permettra
de
diminuer
la
participation
des
familles
;
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
« Vie
sociale,
affaires
scolaires et
jeunesse
» du
25
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le versement
au
collège
André
CORBET
de
Samoëns,
pour
ce
séjour
en
péniche
sur
le canal
du
Nivernais,
d’une
subvention
de
10
€ par
jour
de
voyage
et
par
élève
Morillonnais
concernés,
soit
une
somme
globale
de
200€
pour
les
collégiens
concernés
; Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_042-DE
-
PRÉCISE
que
cette
subvention
profitera
aux
élèves
vivants
sur
Morillon
précisée
dans
le
courrier
de
sollicitation
;
- _
ACCEPTE
le versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois
;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
communal.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
°
)
LL