Procès Verbal - PV CM 27032023

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Procès Verbal - PV CM 27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27032023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Vieillesse, L’An deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mars s’est réuni à la

Mairie, à l’Espace Louison BOBET, en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX,

Maire.

Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO,

Mme Christine POUILLET M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints

au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, Mme Dorothée BOBEAU, M. Jean-Pierre BOUTAUD,

Conseillers Municipaux délégués, Mme Marie-Thérèse NUGUES, Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Marc

ESPA, M. Dominique CALCAGNO, M. Alain MOREAU, Mme Sabine JÉGOU, Mme Corinne LE JEUNE, Mme

Sylvie BOSSARD, Monsieur Gildas GOUARIN, Conseillers municipaux.

Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Clarisse TURI, Mme Laurence GONNOT

Représentés : Mme Alizée POUILLET représentée par M. Gildas QUENDO, Mme Annick DELAUNAY

représentée par Mme Sophie LEMOULINIER, M. Alain RICHARD représenté par Mme Christine POUILLET

Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU

Conseillers en exercice : 27

Présents : 21

Votants : 24

Le Procès-verbal du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.

I – Budget 2023 – Budget principal – Approbation

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du

Mécénat

Après une présentation détaillée (rapport de présentation et projets de budgets en pièces jointes), il est

proposé d’arrêter le budget primitif du Budget principal de la Ville comme suit :

PROCES VERBAL

Conseil municipal

du mardi 27 mars 2023

Pôle : Direction générale des services

Rédacteur : Jérôme BOURSERIE

Date de rédaction :

10 mai 20232

Budget principal de la Commune de Quiberon

Dépenses d’investissement : 13 840 000 €

Recettes d’investissement : 13 840 000 €

Dépenses de fonctionnement : 16 971 000 €

Recettes de fonctionnement : 16 971 000

€

Soit un total dépenses/recettes de : 30 811 000 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif du budget principal 2023.

Monsieur BROSOLO expose le projet de budget primitif 2023.

Monsieur Le Maire souligne que le choix est fait de disposer de services publics efficients pour répondre aux

besoins et demandes de la population et des associations. Ils sont nécessaires pour une cohésion sociale. Il ne

s’agit pas du projet de l’équipe municipale mais de celui des quiberonnais émanant d’échanges avec les élus.

Les élus sont les porte-paroles des habitants. Il est aussi possible de ne pas faire si c’est le choix de la

population. Certains estiment qu’il y a trop de projets en même temps. Cependant les besoins sont là et le

changement climatique impose d’agir.

Monsieur ESPA prend acte d’une dette cachée de 50 M€ en raison de rénovations qui auraient dû être faites

sur les mandatures précédentes. Il est toutefois critique sur le fait de prévoir autant de dépenses sur un même

mandat ce qui aura un impact significatif sur le budget de la ville avec un emprunt de 9 M€ de prévu. Il y a

des subventions non confirmées à ce jour. Certaines dépenses lui semblent superfétatoires : travaux de l’ELB

alors que le concept d’exploitation ne sera pas changé, la passerelle à Port Maria. Il lui paraitrait plus pertinent

de lisser les investissements sur deux mandatures en priorisant plus et de ne pas augmenter aussi fortement

les impôts dans un contexte d’inflation qui plus est. Il rappelle que la Municipalité s’était engagée à plusieurs

reprises pendant la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts. La Taxe d’habitation n’était plus

payée par les contribuables et la ville a bénéficié d’une compensation. L’augmentation de la ville de l’ordre

de 47% s’ajoute à l’augmentation également forte de la Communauté de communes.

Monsieur BROSOLO indique que l’augmentation communale n’est pas de 47 % mais de 30 % environ avec

la dynamique des bases automatique, liée à l’inflation.

Monsieur GOUARIN fait observer que la taxe d’habitation n’est pas supprimée pour les résidences secondaires.

Certains quiberonnais ont une résidence secondaire pour améliorer leur fin de mois notamment des retraités.

La Communauté de communes augmente substantiellement sa part et ajoute la taxe GEMAPI. Il s’agit selon

lui d’un matraquage fiscal.

Monsieur Le Maire répond qu’il faut savoir ce que l’on veut. S’il s’agit de répondre aux besoins, l’augmentation

des recettes est indispensable. La contribution à l’impôt selon ses moyens est un acte citoyen nécessaire pour

permettre une belle vie à Quiberon. Il souligne que les impôts locaux sont très bas à Quiberon, certains parlent

« d’un petit paradis fiscal ». Pour ceux qui ont des difficultés financières, la Commune sera à l’écoute via le

CCAS. S’agissant des résidences secondaires, il faut comprendre qu’actuellement beaucoup de personnes qui3

travaillent sur Quiberon ne peuvent s’y loger y compris des natifs. Il est nécessaire de favoriser la résidence à

l’année.

Monsieur GOUARIN rétorque que Le Maire avait promis de ne faire que des projets réalisables sans

augmentation des impôts.

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne fait pas de promesses. Il répond aux demandes de la population.

Madame BOSSARD estime également que les dépenses devraient être lissées sur deux mandatures en

priorisant les actions du quotidien comme la gratuité de la cantine plutôt que le Plais des Congrès et le

complexe sportif.

Monsieur BROSOLO fait remarquer sur 24 communes d’AQTA, 10 augmentent leurs impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 5 voix contre (M. Gildas GOUARIN, M.

Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO), approuve le

budget primitif du budget principal 2023.

II – Budget 2023 – Budgets annexes – Approbation

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du

Mécénat

Après une présentation détaillée (rapport de présentation et projets de budgets en pièces jointes), il est

proposé d’arrêter le budget primitif des budgets annexes de la Ville comme suit :

Budget annexe Campings

Dépenses d’investissement : 329 464.57 €

Recettes d’investissement :

329 464.57 €

Dépenses de fonctionnement : 894 707.97 €

Recettes de fonctionnement : 894 707.97 €

Soit un total dépenses/recettes de : 1 224 172.54 €

Budget annexe Cinéma le paradis

Dépenses d’investissement : 116 769.03 €

Recettes d’investissement :

116 769.03 €

Dépenses de fonctionnement : 404 150.21

€4

Recettes de fonctionnement : 404 150.21

€

Soit un total dépenses/recettes de : 520 919.24

€

Budget annexe Aérodrome

Dépenses d’investissement :

265 338.67 €

Recettes d’investissement :

265 338.67 €

Dépenses de fonctionnement : 121 402.35

€

Recettes de fonctionnement :

121 402.35 €

Soit un total dépenses/recettes de : 386 741.02 €

Budget annexe Parking des Iles

Dépenses d’investissement : 263 595.08 €

Recettes d’investissement : 263 595.08

€

Dépenses de fonctionnement : 1 171 787.61 €

Recettes de fonctionnement :

1 171 787.61 €

Soit un total dépenses/recettes de :

1 435 382.69 €

Budget annexe Port de pêche

Dépenses d’investissement : 1 220

460 €

Recettes d’investissement :

1 220 460 €

Dépenses de fonctionnement :

9 321 000 €

Recettes de fonctionnement :

9 321 000 €

Soit un total dépenses/recettes de : 10 541 460 €5

Budget annexe Mouillages

Dépenses d’investissement : 47 433.16 €

Recettes d’investissement : 47 433.16 €

Dépenses de fonctionnement : 32 250 €

Recettes de fonctionnement : 32 250 €

Soit un total dépenses/ recettes de : 79 683.16 €

Budget annexe lotissement

Dépenses d’investissement : 47

159.25 €

Recettes d’investissement :

47 159.25 €

Dépenses de fonctionnement : 55 082.55 €

Recettes de fonctionnement :

55 082.55 €

Soit un total dépenses/ recettes de : 102 241.80 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les budgets primitifs des budgets annexes 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions (M. Gildas GOUARIN, M.

Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO), approuve les

budgets primitifs des budgets annexes 2023 présentés ;

III– Fiscalité locale - Vote des taux 2023

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du

Mécénat

Il est proposé au Conseil municipal de définir les taux de 2023 comme suit :

- Taxe Foncière : 32.5 %

- Taxe d’Habitation : 8.76 %

- Taxe Foncière non bâtie : 19.11 %

Monsieur BROSOLO expose l’impact de la proposition d’augmentation en présentant un comparatif avec les

communes proches et une simulation sur un appartement type.

Monsieur QUENDO reprend la simulation et la complète en intégrant la comparaison avec Rennes et Lorient:

Quiberon reste à des taux bien moins élevés à surface égale. Il souligne que, pour mener à bien les projets,6

du personnel qualifié est également nécessaire alors que des difficultés de recrutement sont manifestes sur

certains postes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 5 voix contre (M. Gildas GOUARIN, M.

Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO), approuve la

définition des taux de 2023.

IV – Grands Projets - Demandes de Subvention – Fonds Vert

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux grands projets, administration générale, à la

communication, au sport, aux transports et aux commerces.

Dans le cadre des projets structurants en cours d’études sur la parcelle dite de « Beg er Vil », le conseil

municipal a été amené, lors de sa séance du 15 décembre 2022, à se prononcer sur des plans de

financement distincts par opération (rénovation du palais des congrès Louison Bobet, rénovation avec

extension du complexe sportif de Saint Clément et chaufferie biomasse) en sollicitant notamment des

financements de l’Etat répondant aux enjeux énergétiques de type DETR et DSIL (à hauteur de 1'011'500

€).

Depuis cette séance, le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi

appelé « fonds vert », a été défini par l’Etat et la Préfecture. Ces trois grands projets représentent une

ambition certaine de décarbonation de nos approvisionnements en énergie ainsi que de performance

énergétique vertueuse des bâtiments prochainement rénovés, rendant ces projets, s’ils sont pris dans leur

globalité, véritable vitrine de la politique environnementale de la ville et se retrouvant dans les chiffres clés

ci-dessous :

- 50 % des consommation d’énergie sur l’ensemble des rénovations et une extension très économe,

- 85 % des émissions de GES avec création et raccordement d’un réseau de chaleur bois plaquette forestière

et bocage.

A ce titre, cette ambition se traduit par un complément de financement sollicité auprès de l’Etat, en sus

des subventions soumises au conseil municipal de décembre :

Montant total des projets : 14’721'000 € HT

Montant des subventions de l’Etat « Fonds vert » : 2,4 M€ (hors subventions DETR / DSIL de 1'011'500€)

Soit un plan de financement rappelé ci-après :

Dépenses Chaufferie

Espace

Louison

Bobet

Complexe

sportif

Saint-

Clément

Projet global7

Travaux de

construction 1 746 000 € HT

4 677 377 €

HT

5 210 000 €

HT 11'633'377 € HT

Maîtrise d’œuvre et

études connexes 161 000 € HT 731 568 € HT 818 000 € HT 1'710'568 € HT

Diagnostic et études

préalables 76 000 € HT 65 283 € HT 68 000 € HT 209’283 € HT

Aléas et assurances 113 000 € HT 367 771 € HT 441 000 € HT 921'771 € HT

Commandes

complémentaires

diverses

9 000 € 119 000 € HT 118 000 € HT 246'000 € HT

TOTAL 2'105'000 € HT 5'961'000 € HT 6'655'000 € HT 14’721’000€ HT

Recettes Chaufferie

Espace

Louison

Bobet

Complexe

sportif

Saint-

Clément

Projet global

ADEME (fonds

chaleur) 629’695 € - - 629'695 €

Auray Quiberon Terre

Atlantique - 1'000'000 € - 1’000'000 €8

Etat (DSIL ou DETR) 400’000 € (DSIL) 400’000 € (DSIL) 211’500 € (DETR) 1'011'500 €

Etat (Fonds vert) 400'000 € 1'000'000 € 1'000'000 € 2'400'000 €

Etat (Agence

Nationale du Sport) - - 1'331'000 € 1'331'000 €

Région 100’000 € - 200’000 € 300'000 €

Département (PST et

subventions

spécifiques)

118’125 €

PST

300’000 € 500'000 € 918'125 €

Autofinancement

communal 457'180 € 3'261'000 € 3'412’500 € 7'130’680 €

TOTAL 2'105'000 € 5'961'000 € 6'655'000 € 14’721’000€ HT

Monsieur Le Maire annonce qu’il vient de recevoir un message de la Préfecture indiquant que le projet de la

ville de Quiberon, par sa qualité notamment dans le cadre de la transition énergétique, est retenu pour le

Fonds vert. Le montant de participation n’a pas été communiqué. Il fait observer que l’Etat comme le

Département attribuent les subventions en prenant en compte la participation des contribuables. Si le taux

d’imposition est peu élevé les aides sont moins importantes.

Monsieur GOUARIN émet des réserves sur une économie annoncée de 85% de GES car le fait de bruler du

bois pollue.

Monsieur QUENDO rappelle qu’il s’agit de bois d’opportunité qui serait utilisé quoi qu’il en soit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subventions Fonds

vert.9

V – Tarifs petit train touristique

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du

Mécénat

Afin de favoriser l’animation touristique et la valorisation patrimoniale, la ville souhaite autoriser un

transport touristique « petit train ». Une redevance d’occupation du domaine public est perçue par la

collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer la redevance à 7500 €.

Monsieur GOUARIN demande quel était le montant de la redevance précédemment ?

Monsieur QUENDO répond 7000 € en 2022 et 6000 € auparavant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la redevance

d’occupation du domaine public perçue concernant le petit train touristique.

VI – Participation communale 2023 au SIVU Centre de secours de la Presqu’ile de Quiberon

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du

Mécénat

Les recettes du SIVU Centre de secours de la Presqu’ile de Quiberon dépendent principalement des

participations des Communes de Quiberon et Saint Pierre Quiberon.

Le SDIS a informé le Président du Centre de secours du montant de la contribution annuelle versée à ce

dernier et qui s’élève à 476 679 € (459 828€ l’année dernière). Les dépenses totales s’élèvent à 684 762.55

€ (fonctionnement : 552 305 € ; investissement : 132 457.55 €).

Pour les trois prochaines années, il est prévu de satisfaire les dépenses d’investissement nécessaires au

bon entretien des locaux par un emprunt de 100 000 €.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de verser une contribution à hauteur de 329 074.39 € pour

l’année 2023 (337 462.54 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la participation

communale 2023 au SIVU.

VII – Participation communale au CCAS

Rapporteur : Madame Christine POUILLET, adjointe au Maire, en charge de l’Enfance, la Jeunesse,

l’Education et les affaires sociales

Le CCAS assure la mise en œuvre de la politique de la Ville en matière d’action sociale et joue un rôle

essentiel auprès des publics précaires et en matière de maintien à domicile pour les personnes âgées et10

handicapées. Il assure la gestion du service d’aide à domicile, du portage des repas et de la résidence

autonomie des Dunes.

Au regard des besoins présentés par le Centre Communal d’Action Sociale et notamment de la prise en

compte des difficultés structurelles du Service d’aide à domicile – service essentiel au maintien à domicile

– il est proposé le versement d’une subvention d’un montant de 303 000 € par an. Un acompte de 50 000

€ peut être versé au premier trimestre de chaque année.

Monsieur ESPA interroge sur les difficultés que rencontrerait le Service d’aide à domicile actuellement.

Madame POUILLET précise que pendant un temps le SAAD était confronté à un manque de personnel. A la

suite d’un nombre important de décès en fin d’années, le service manque d’heures usagers rendant plus

difficile l’amortissement des frais fixes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la participation

communale annuelle au CCAS.

VIII – Participation au Fonds départemental de solidarité pour le logement

Rapporteur : Madame Christine POUILLET, adjointe au Maire, en charge de l’Enfance, la Jeunesse,

l’Education et les affaires sociales

Le Fonds de Solidarité pour le Logement est le principal financeur du Plan Départemental d'Action pour le

Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Depuis le 1er janvier 2005, sa gestion est confiée au

Département. Ce fonds est un outil de prévention de l'exclusion sociale, de l'expulsion du logement

consécutive aux impayés de loyers et de la suspension des fournitures d'énergie, d'eau ou de téléphone.

Afin d'aider au financement de ce dispositif et de l'accès et du maintien dans le logement, le département

propose de participer à hauteur de 0,10 € par habitant sur la base du recensement en vigueur au 1er janvier

2019 (Source INSEE).

La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement précise que les communes et

établissements publics de coopération intercommunale peuvent participer au financement de ce fonds de

solidarité pour le logement.

La participation sollicitée par le Conseil Départemental pour QUIBERON est la suivante :

- Nombre d'habitants : 4756

- 0.10 €/habitant

La Contribution au FSL est fixée à 475.60 € pour l'année 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette contribution.11

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la contribution

communale au Fonds départemental de solidarité pour le logement.

IX – Culture – Subvention aux associations – Les

Musicales

Rapporteur : Madame Sophie LEMOULINIER, adjointe au Maire, chargée de la Culture, du Patrimoine, de

l’événementiel, de la Vie Associative, de la Communication, de l’Ecologie, de l’Environnement et de

l’Embellissement de la Ville.

Créé en 2015, le festival « les Musicales de Quiberon » est un festival de musique contemporaine et

classique. Par suite de ce premier succès artistique, l'association « les Musicales de Quiberon » s'est

constituée en 2016, avec la volonté de pérenniser cet événement et l'inscrire dans une dynamique plus

large.

La programmation s’est étendue et diversifiée sur l’année : actions auprès des scolaires, concert des Roches

Grises dans le cadre de « la Voix des cairns », concerts mensuels en période basse à la chapelle Saint-

Clément.

L'association propose en 2023 le festival les Musicales à l'espace Louison Bobet du 22 au 24 septembre,

des concerts mensuels organisés par les Amis des Musicales de Quiberon donnés à la Chapelle St-Clément

tout au long de l'année et le temps fort estival « Voix des cairns ». La collaboration avec les collèges se

poursuit.

L'association sollicite le partenariat de la Ville pour l'ensemble de cette programmation.

Il est proposé au Conseil municipal qu'en contrepartie de l'organisation de ces événements qui

correspondent à certains objectifs poursuivis par la Ville (actions culturelles, événement, image de la Ville),

de verser à l'association « Les Musicales de Quiberon » une subvention d'un montant de 26 000 €, de

mettre à disposition les locaux et d’assurer le relais de la communication.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la Ville à la programmation sus exposée de

l'Association Les musicales de Quiberon et d'autoriser M. Le Maire à signer la convention de partenariat

fixant les modalités de la participation de la Ville.

Monsieur ESPA exprime ses réserves sur le montant de la participation de la ville notamment en comparaison

avec d’autres festivals comme Presqu’ile Breizh. Il ne remet pas en cause la qualité artistique mais constate

que les spectacles sont payants et que la fréquentation notamment Les voix de Cairn apparait peu importante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions (M. Gildas GOUARIN, M.

Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO), approuve la

convention de partenariat avec l’association « les Musicales de Quiberon » fixant les modalités de la

participation communale.12

X – Culture – Subvention aux associations – Fête du Livre

Rapporteur : Madame Sophie LEMOULINIER, adjointe au Maire, chargée de la Culture, du Patrimoine, de

l’événementiel, de la Vie Associative, de la Communication, de l’Ecologie, de l’Environnement et de

l’Embellissement de la Ville.

La prochaine édition de la Fête du livre est organisée par le Comité de Jumelage, et se déroulera du 28 au

30 avril 2023. Cette fête du livre est un moment fort de la programmation culturelle de la Ville de Quiberon.

La librairie de Port-Maria, partenaire du Comité de Jumelage et présente sur le salon, intervient en amont

dans le choix des auteurs. Cette année, une soixantaine d’auteurs sont attendus sur le salon, en littérature

classique, jeunesse, beaux-livres...

Le comité de Jumelage prend en charge intégralement l’organisation de la Fête du Livre. Pour

accompagner le comité dans l’organisation de cet événement, il est proposé que la Ville de Quiberon verse

une subvention de 12 000 € au comité de jumelage. Une convention de partenariat précise les

contributions de la Ville et celles du Comité de Jumelage en termes d’organisation et de participation

financière.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de 12 000€ au Comité de Jumelage

pour l’édition 2023, et d’approuver la convention fixant le montant et les conditions de la subvention versée

par la Ville ainsi que les contributions de la Ville et celles du Comité de Jumelage et d’autoriser le Maire à

signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la subvention accordée

au Comité de Jumelage pour l’édition 2023 de la Fête du livre, ainsi que ladite convention.

XI– Culture – Convention de mise en place d’une

navette documentaire commune aux médiathèques du

réseau AQTA.

Rapporteur : Madame Sophie LEMOULINIER, adjointe au Maire, chargée de la Culture, du Patrimoine, de

l’événementiel, de la Vie Associative, de la Communication, de l’Ecologie, de l’Environnement et de

l’Embellissement de la Ville.

Le 28 octobre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé le Schéma Directeur de la Politique Culturelle

de la Communauté de communes AQTA. Le 15 décembre 2017, il a approuvé la mise en réseaux des

médiathèques du territoire à laquelle la Ville de Quiberon a choisi d’adhérer.

Un catalogue des collections commun à l’ensemble des structures du réseau, un portail internet dédié et

une carte unique de prêt pour l’ensemble des abonnés ont été progressivement mis en place. Les tarifs

sont unifiés. En parallèle, le réseau poursuit sa structuration avec des groupes de travail.13

Dans le cadre de cette dynamique de réseau, une nouvelle étape sera franchie en 2023 avec la création

d’une navette documentaire qui permettra d’emprunter les documents de l’ensemble des médiathèques

partenaires dans tous les équipements du réseau. Le fonctionnement de ce nouveau service est financé

par AQTA. Près de 300 000 documents sont concernés.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place de la navette et d’autoriser M. Le Maire à

signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la navette

documentaire commune aux médiathèques du réseau AQTA.

XII – Décisions prises par le Maire au nom du Conseil municipal

Convention :

- Renouvellement convention pour l’occupation du domaine public M. GUENEY (13 m²) 150 €.

Arrêté des tarifs :

- Modification de l’arrêté des tarifs portant sur les tarifs du camping du Goviro (changement des

périodes en particulier) et la mise à disposition d’agents ou de matériels

Achats publics :

Médiathèque :

Ravalement médiathèque BLG PEINTURE 22 917,20 €

Nettoyage gravats, faux plafonds médiathèque PIKARD 16 547,48 €

Avenant n° 6 au lot gros œuvre démolition médiathèque ENTREPRISE BELLAMY 14 352,24 €

Avenant n° 3 au lot électricité de la médiathèque BRUNET SNERE 4 702,20 €

Campings :

Réfection des allées du camping de goviro COLAS 122 627,10 €

Travaux aménagement emplacements mobil-homes Kerné COLAS 35 666,34 €

Mobil-home Trigano évolution 31 d'occasion SIBLU VILLAGES 12 000,00 €

Fournitures électriques diverses parc mobil home parcelle YESSS 8 523,88 €

Projets structurants (ELB ; Chaufferie, Complexe sportif) :

Avenant n° 1 à la mission de maitrise d'œuvre ELB AGA ARCHITECTES 348 423,78 €

Mission de conception graphique/signalétique beg er vil A M H 38 700,00 €

Etudes urbaines et paysagères liaison verte ELAND 22 680,00 €

Sondages géologiques extension gymnase ECR ENVIRONNEMENT 6 000,00 €14

Diagnostic gestion déchets espace Louison bobet QUALICONSULT 5 760,00 €

Aménagements / voiries :

- Réfection du mur de soutènement plage du Porigo NOVELLO 253 114,71 €

Travaux aménagement de la rue des eiders COLAS 140 926,14 €

- Reconstruction platelage piétons place Hoche ATLANTIC PAYSAGES 107 434 €

- Aménagement conteneur semi-enterré parking Porigo COLAS 33 175,80 €

- Peinture routière stationnements 2023-sv-sh HELIOS 18 019,80

€

- Passerelle Quai de Belle île Etude UNIVERS PAYSAGISTE 9 100,00 € et SERVICAD VRD 17 610€

- Peinture routière circulation douce 2023-sv-sh HELIOS 16 474,01 €

- Réalisation d'un ilot de fraicheur cour école primaire ID VERDE 12 533,10 €

- Fourniture et mise en œuvre béton bitumeux bd du goviro SADE 12 000,00 €

- Clôture du collège de ber er vil suite chute arbre EURL 3D 9 000,00 €

- Travaux divers pour les jardins partagés ID VERDE 8 089,14 €

- Tapis de fleurs pour 100m² (laurentia, zinnia, coréopsis, gaura…) CHAMOULAUD SAS 4 446,75 €

Bâtiments :

- Fourniture et pose d'étanchéité - Fourniture et pose de puits de lumière SMAC 100 516,83 €

- Travaux de vmc à l'ASNQ REMOT 13 754,40 €

- Remplacement 2 chaudières murales Estran REMOT 8 256 €

- Fourche, poutrelle bois, étais à l'hôtel de ville LV TEC 7 570,69 €

- Mise en place sonde température école primaire BRETAGNE SUD REGULATION 5 862,38 €

- Achat étais pour renforcement hôtel de ville ENTREPRISE BELLAMY 5 760,00

€

- Rouleau de sol forbo marmoleum pour espace jeunes SCI BAIA FAMILY 4 380,00 €

Divers :

- Remplacement des appontements pêche de Port Maria ATLANTIC MARINE 308 100,00 €

- Réfection de 3 courts de tennis dont 2 moquettes aiguilletées avec du sable céramique ST Groupe

77 593 €

- Création d’un réseau d’eau pluviale roue des Courlis COLAS 30 794 €

- Mise à jour du schéma directeur d'eaux pluviales CABINET BOURGEOIS 31 985,00 €

- Containers maritimes stockage associations ELB BRANGEON 27 879,60 €15

- Contrat de télésurveillance et maintenance des bornes de secours 2E2CP 4 176,00 €

- Râteau goémonier version 2 METALTECH LEGIRET 18 329,87 €

- Matériels informatiques SI2A 13 858 €

- Fourniture de système de pompage et approvisionnement SAUR France 6 975 €

- Remplacement climatisation salon 3 funérarium AN VOLIA 6 319,47 €

- Mise en place module ip modbus à la MDA BRETAGNE SUD REGULATION 5 067,23

€

- Détection réseaux et géoréférencement PARERA 6 703 €

- Blocs Béton anti-intrusion TRIGANO 5 806 €

- Pôle Petite Enfance sol souple jardin KOMPAN 5256 €

- Location Benne Zone du Manio et de Kerniscop VEOLIA 4 967 €

- Création abris vélos à l’école publique LE DORE BOIS 4841 €

- Remise en service Cloches Chapelle Saint Julien MACE ALAIN 4083 €

- Poids lestage 250 kg TRIGANO 4014 €

Concessions funéraires :

n°2829 ILLIONNET Martine (200 €) ;

n°2833 LE MOUROUX Monique, n°2834, LEVIEIL Delphine, n°2839, LAVAUD Jean-Claude (212 €) ;

n°2827 LE PORT-LE BARS Liliane, n°2828 DEVAUX Frédéric, n°2830 LEAL Patrice (p/DENIS) (366 €) ;

n°2831 BOURON Patricia, n°2832 BELLET Yvonne, n° 2835 BORGNETTA Marie, n°2840 CLIDASSOU Roland,

n°2841 PAGNY Brigitte, n°2838 CORFMAT Françoise, n° 2842 BETTON Sylvie, n°2836 n°2837 OLIVIER

Gaëlle, MARIONNEAU Maryvonne (386€)

Contentieux :

Requête devant la CAA de SAS DISTRIBUTION CASINO France c/ le Permis de construire modificatif n° 56

186 20 T0013 M01 délivré le 23/05/2022 à la SAS RECO (RABARD Frédéric – Super U) valant autorisation

d’exploitation commerciale.

Requête devant la CAA de M. ROBERT CARTERET contre le jugement du TA de Rennes en date du

08/11/2021 rejetant sa requête contre la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 23/05/20217

(sur le classement de sa parcelle AX 3, 2 boulevard Anatole France).

Monsieur ESPA interroge sur l’augmentation des frais de MOE pour l’Espace Louison Bobet ? Est-ce 348 423

€ en plus des 700 000 € ?

Monsieur BOURSERIE indique que les précisions seront apportées après vérification mais que l’augmentation

est en principe proportionnelle aux coûts travaux. Il doit plutôt s’agir de 700 000 € au total.16

XIII – Questions orales et diverses

- Quelles suites aux études sur la rénovation de la ligne Auray-Quiberon (Tire

Bouchon) ? (liste Quiberon Naturellement)

Depuis plusieurs mois, après la finalisation des différentes études dont les premières datent, déjà depuis

5ans, nous sommes en attente d’une décision politique confirmant ou infirmant la rénovation de la ligne

Auray-Quiberon-les îles. Si, des différentes hypothèses étudiées, le choix de maintenir un mode de

transport ferré a été arrêté, restent des arbitrages financiers en cours depuis quelques semaines. (Etat,

Région, AQTA). A cette étape, pouvez nous informer du contenu de ces derniers.

Le Maire rappelle que le Tire-bouchon représente un investissement élevé pour deux mois d’utilisation dans

l’année. Aussi, si les investissements sont réalisés, son utilisation pourrait être plus importante. Les études

seront réalisées après 2027. Dans cette attente, des travaux provisoires vont être menés pour le bon

fonctionnement dans la configuration actuelle.

Monsieur GOUARIN rappelle que les TER sont gérés par la Région. Le Tire-bouchon mériterait une valorisation

touristique (beaux paysages). Les touristes pourraient être invités à laisser leur voiture dans une zone de

stationnement, encouragés à emprunter ce transport en commun.

- Devenir de la piste de skateboard au parc des Korrigans, (liste Quiberon

Naturellement)

Cet équipement non utilisé est devenu un site laissé à l’abandon, jonché de détritus et autres déchets donnant à côté des espaces de jeux enfants une image désastreuse de ce site. Merci de bien vouloir nous informer de vos intentions quant à l’avenir de cet équipement.

Monsieur QUENDO répond que l’expertise judiciaire est maintenant terminée. Des discussions sont en cours

avec les prestataires fautifs, des négociations se poursuivent. Néanmoins, il s’est rendu à plusieurs reprises

sur le site et n’a pas constaté cet état de délabrement décrit.

Monsieur GOUARIN s’interroge sur le devenir de ce skate park.

Monsieur QUENDO explique qu’il ne faut pas qu’il soit démoli jusqu’à la fin des procédures. Un aménagement

naturel valorisant le site sera proposé ensuite. Après étude, il n’existe aucun autre endroit possible à Quiberon.

Des discussions sont ouvertes avec la ville de St Pierre Quiberon concernant un projet commun.

Monsieur GOUARIN estime que Saint Pierre Quiberon est trop éloigné pour les jeunes.

Monsieur QUENDO répond que le petit skatepark de Conguel pourrait être modernisé l’année prochaine.

- Fermeture de la classe passerelle (liste Quiberon Naturellement).

La récente carte scolaire préfigurant la prochaine rentrée scolaire nous informe de la fermeture de la classe passerelle. Cette classe, à faible effectif (12), ouverte lors du précédent mandat avait pour objectifs principaux la pré scolarisation des enfants de 2ans et demi, facilitant leur entrée en maternelle. Destinée en17

priorité aux enfants de familles en difficultés, cette classe a depuis rempli positivement ses missions. Cette fermeture est regrettable, les effectifs étant suffisants.

La ville ayant été étroitement associée à ce dispositif, merci de bien vouloir nous informer des raisons de cette fermeture.

Concernant le personnel communal mis à disposition, il serait souhaitable qu’il puisse être affecté à la crèche et de ce fait envisager une amplitude horaire plus importante.

Madame POUILLET explique que l’organisation d’une classe passerelle est bien différente de celle d’un Dispositif Passerelle. L’activité ne se situe pas au sein des écoles. L’objectif reste de favoriser la sociabilisation des enfants en difficulté ou éloigné d’une structure collective. Or, la plupart des enfants sont issus du multi accueil lui-même. Ainsi, la décision a été prise d’affecter l’enseignante sur un autre territoire. Cependant le dispositif continuera avec le personnel de la ville et le même projet pédagogique. Le multi-accueil pourra toujours accueillir les 42 enfants.

Madame BOSSARD interroge sur l’amplitude horaire.

Madame POUILLET répond qu’une étude est en cours de réalisation sur les besoins. Elle fera l’objet d’une présentation en avril.