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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.133 rapport tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES [N. Goupil]
Rapport n°07 : L. Ravaudet
Objet : Décision modificative n°4 – Budget principal 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; - VU l’instruction comptable M57 ;
- VU le Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération n°2024.007 du 5 février 2024 ;
- VU le budget primitif 2024 de la Ville, approuvé par délibération n°2024.027 du 25 mars 2024 ;
- VU la décision modificative n°1 du budget principal adoptée par délibération n°2024.056 du 27 mai 2024 ;
- VU la décision modificative n°2 du budget principal adoptée par délibération n°2024.095 du 23 septembre 2024 ;
- VU la décision modificative n°3 du budget principal adoptée par délibération n°2024.114 du 12 novembre 2024 ;
- VU l’avis de la Commission Ressources en date du 11 décembre 2024 ; - VU le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances, aux achats publics, à l’administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT la nécessité de procéder à certains ajustements du budget 2024 de la Ville en cours d’exécution budgétaire.
Le budget primitif 2024 de la Ville a été approuvé le 25 mars 2024 par délibération du Conseil Municipal n°2024.027.
Il a fait l’objet d’ajustements par trois décisions modificatives :
- Décision modificative n°1 du 27 mai 2024 ;
- Décision modificative n°2 du 23 septembre 2024 ;
- Décision modificative n°3 du 12 novembre 2024.
En cette fin d’année, il convient de procéder à des derniers ajustements budgétaires concernant la section d’investissement. Ils sont synthétisés par chapitre budgétaire dans les tableaux ci-dessous :
Investissement
Dépenses
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 4
913 Gymnase Alice Milliat Ajustement CP 2024 -20 000,00
944 Ecole Eugène Pottier Ajustement CP 2024 -310 000,00
945 Equipements de quartier centre-ville Ajustement CP 2024 -5 000,00
951 Vidéoprotection Ajustement CP 2024 -35 000,00
Total -370 000,00 Recettes
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 4
13 Subventions d'investissement Subventions liées à des opérations pluriannuelles versées en 2025 -370 000,00
Total -370 000,00
Les ajustements des crédits exposés ci-dessus ne modifient ni l’autofinancement prévisionnel brut, ni le besoin de financement prévisionnel figurant au budget 2024.
Au vu de ces éléments et après en avoir débattu, je vous invite, mes chers collègues, à approuver la décision modificative n°4 du budget principal de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour l’année 2024 telle qu’elle est présentée ci-dessus.