Procès Verbal - PV signé

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Procès Verbal - PV signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BELL LÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE D mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE © http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

L’an 2025, le jeudi 18 décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Beillé, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Be:illé sous la présidence de M. de CALONNE Arnault, Maire.

Date de convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Nombre de membres :

-En exercice : 14

-Présents : 12

-Votants : 13

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Maryse Pianello, Dolorès Crochard, Madame Thérèse Marchais et Madame Nelly Boyer et MM. François de Calonne, Philippe Guéné, Frédéric Bourneuf, Gaëtan Ursella, Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot et Tony Trudelle

EXCUSÉS : Monsieur Philippe Pasquier donne procuration à Monsieur François de Calonne

ABSENTS : Madame Marie Hardonnière

LÉLCEELLEE SE)

Désignation du secrétaire de Séance : Monsieur Philippe Guéné

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

ÉÉTTITTITSL

DELIBERATIONS

2025-058 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 1 : Maçonnerie — Pierre de taille

VU :

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; le Code de la commande publique ;

l'avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 1 - Maçonnerie — Pierre de taille ; l’avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :

que trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour le Lot 1, avec les montants suivants :

Entreprise Montant HT Montant TTC

BMH 269 664,60 € 323 597,52 €

Hory-Chauvelin 333 257,32 € 399 908,78 €

Lefevre 300 049,03 € 360 058,84 €DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

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& 02.43.89.03.90

mairiebeille72@sarthefibre.fr

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+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine mandate la prise en compte d’exigences techniques spécifiques liées à la nature historique du bâtiment ;

+ __ qu'après analyse complète des offres, l’offre de l’entreprise LEFEVRE apparaît comme la mieux adaptée techniquement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d’analyse et à l’avis de l’architecte du patrimoine, il convient de retenir l’entreprise LEFEVRE pour la réalisation du Lot 1.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-De retenir l’entreprise LEFEVRE pour la réalisation du Lot 1 : Maçonnerie — Pierre de taille, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 300 049.03 € HT (360 058.84 € TTC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l'acte d'engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D’inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-059 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 2 : Charpente-Couverture

VU :

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 :

le Code de la commande publique ;

l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère

comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 2 — Charpente / Couverture :

l’avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :

que trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour le Lot 2, proposant :

Entreprise Montant HT Montant TTC

Desiles 55 401,57 € 66 481.88€

Glot 62 304,39 € 74 765.27 €

Dorize 67 510,19€ 81 012.23 €& 02.43.89.03.90

FX mairiebeille72@sarthefibre.fr

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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

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16, RUE DE LA MAIRIE

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+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques historiques du bâtiment ;

°__ qu'après analyse des offres et avis technique, l’offre de l’entreprise Desiles apparaît comme la plus adaptée techniquement et financièrement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d’analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de

retenir l’entreprise Desiles pour la réalisation du Lot 2.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-De retenir l’entreprise Desiles pour la réalisation du Lot 2 : Charpente — Couverture, dans le cadre des

travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 55 401,57 € HT (66 481.88 € TTC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l'acte d'engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D’inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-060 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 3 : Menuiserie extérieure

VU:

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; le Code de la commande publique ;

l'avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 3 — Menuiserie extérieure ; l'avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :

que quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour le Lot 3, proposant :

Entreprise Montant HT Montant TTC

Menuiserie La Charnie 98 685.28 € 118 422,34 €

Atelier L’Accolade 93 697,26 € 112 436,71 €

Bourneuf 109 500,00 € 131 400,00 €

Cruard 114 390,67 € 137 268,80 €

+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques historiques du bâtiment ;

°__ qu'après analyse des offres et avis technique, l’offre de l’entreprise Menuiserie de la Charnie

apparaît comme la plus adaptée techniquement.# 02.43.89.03.90

4 mairiebeille72@sarthefibre.fr

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Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d’analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de

retenir l’entreprise Menuiserie de la Charnie pour la réalisation du Lot 3.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-De retenir l’entreprise Menuiserie de la Charnie pour la réalisation du Lot 3 : Menuiserie extérieure, dans le

cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 98 685.28 € HT (118 422.34 €

TTO).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l’acte d'engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D'inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-061 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 4 : Curetage

VU :

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; le Code de la commande publique ;

lavis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 4 — Curetage ;

l’avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :.

L’entreprise suivante a déposé une offre, comprenant uniquement la tranche ferme :

Entreprise Montant HT Montant TTC

DEMCOH 15 500,00€ 18 600,00 €

+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques historiques du bâtiment ;

+ __ qu'après analyse des offres et avis technique, l’offre de l’entreprise Demcoh apparaît comme la plus adaptée techniquement et financièrement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d’analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de retenir l’entreprise Demcoh pour la réalisation du Lot 4.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE D mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE E http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

-De retenir l’entreprise Demcoh pour la réalisation du Lot 4 : Curetage, dans le cadre des travaux de

réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 15 500,00 € HT (18 600,00 € TTC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l’acte d’engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D’inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-062 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 5 : Menuiserie intérieure

VU :

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; le Code de la commande publique ;

l'avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 5 —- Menuiserie intérieure ;

l’avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :.

Les entreprises suivantes ont déposé leurs offres, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle :

Entreprise Montant HT Montant TTC

LESSINGER 59 055,00 € 70 866,00 €

Menuiserie La Charnie 43 558,53 € 52 270,24 €

Atelier L’Accolade 26 132,56€ 31 359,07 €

+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques historiques du bâtiment ;

°__ qu'après analyse des offres et avis technique, l’offre de l’entreprise l’ Atelier de l’accolade apparaît comme la plus adaptée techniquement et financièrement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d'analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de

retenir l’entreprise l’ Atelier de l’accolade pour la réalisation du Lot 5.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BELL LÉ $ 02.43.89.03.90 MAIRIE D< mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE ES http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

-De retenir l’entreprise l’ Atelier de l’accolade pour la réalisation du Lot 5 : Menuiserie intérieure, dans le

cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 26 132,56 € HT (31 359,07

€ TIC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l'acte d'engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D’inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-063 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 6 : Plâtrerie

VU:

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; le Code de la commande publique ;

l'avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 6 — Plâtrerie ;

Pavis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :

Les entreprises suivantes ont déposé leurs offres, comprenant uniquement la tranche ferme :

Entreprise Montant HT Montant TTC

PCI 36047,87€ 43 257,44 €

LESSINGER 28 480,73 € 34 176,87 €

+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques historiques du bâtiment ;

+ __ qu'après analyse des offres et avis technique, l’offre de l’entreprise PCI décor apparaît comme la plus adaptée techniquement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d’analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de

retenir l’entreprise PCI décor pour la réalisation du Lot 6.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE DA mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE El http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

-De retenir l’entreprise PCI décor pour la réalisation du Lot 6 : Plâtrerie, dans le cadre des travaux de

réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 36 047,87 € HT (43 257,44 € TTC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l’acte d’engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D'inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-064 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 8 : Peinture

VU:

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; le Code de la commande publique ;

l'avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 8 — Peinture ;

l’avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :

Les entreprises suivantes ont déposé leurs offres, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle :

Entreprise Montant HT Montant TTC

SAINT PIERRE MARCIAU 22 261,31€ 26 173,57 €

RENAUDIN-GOUHIER 19671,60€ 23 605,92 €

LEDUC 30 167,37€ 36 200,84 €

+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques historiques du bâtiment ;

*__ qu'après analyse des offres et avis technique, l’offre de l’entreprise Saint Pierre Marciau apparaît comme la plus adaptée techniquement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d’analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de

retenir l’entreprise Saint Pierre Marciau pour la réalisation du Lot 8.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :& 02.43.89.03.90

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-De retenir l’entreprise Saint Pierre Marciau pour la réalisation du Lot 8 : Peinture, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 22 261,31€ HT (26 173,57 € TTC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l’acte d'engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D'inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-065 : Choix de l’entreprise pour les travaux dé réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 9 : Plomberie -CVC

VU :

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

le Code de la commande publique ;

l'avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 9 — Plomberie-CVC ;

l’avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :

Les entreprises suivantes ont déposé leurs offres, comprenant uniquement la tranche ferme :

Entreprise Montant HT Montant TTC

ANVOLIA 23 181,56€ 27 817,87 €

PAINEAU TORTEVOIE 26 910,86 € 32 293,03 €

KANTEM 32 900,00 € 39 480,00 €

« que l'expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques

historiques du bâtiment ;

° __qu’après analyse des offres et avis technique, l’offre de l’entreprise Anvolia apparaît comme la plus adaptée techniquement et financièrement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d’analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de

retenir l’entreprise Anvolia pour la réalisation du Lot 9.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :& 02.43.89.03.90

F4 mairiebeille72@sarthefibre.fr

http://www.beille72.fr

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE

16, RUE DE LA MAIRIE

72160 BEILLÉ

-De retenir l’entreprise Anvolia pour la réalisation du Lot 9 : Plomberie-CVC, dans le cadre des travaux de

réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 23 181,56€ HT (27 817,87 € TTC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l’acte d'engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

_D’inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-066 : Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère — Lot 10 : Electricité

VU :

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; le Code de la commande publique ;

l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère comprenant 11 lots ;

le rapport d’analyse des offres pour le Lot 10 — Electricité ;

l’avis technique de M. Léo Cany, architecte du patrimoine ;

CONSIDÉRANT :

Les entreprises suivantes ont déposé leurs offres, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

Entreprise Montant HT Montant TTC

KANTEM 28 890,00€ 34 668,00€

PAINEAU TORTEVOIE 18 401,90€ 22 082,28°

LJ ELEC 33 922,91 € 40 707,49€

EGE 72 29 289,65€ 35 147,58€

SAS GUERIN ELEC 15 859,46€ 19 031,35€

+ que l’expertise de l’architecte du patrimoine s’avère essentielle compte tenu des caractéristiques historiques du bâtiment ;

° __ qu'après analyse des offres et avis technique, l'offre de l’entreprise SAS Guerin elec apparaît comme la plus adaptée techniquement et financièrement.

Monsieur le Maire expose

que, conformément au rapport d'analyse et aux préconisations de l’architecte du patrimoine, il convient de

retenir l’entreprise SAS Guerin Elec pour la réalisation du Lot 10.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :BEILLÉ & 02.43.89.03.90

DX mairiebeille72@sarthefibre.fr

& http://www.beille72.fr

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE

16, RUE DE LA MAIRIE

72160 BEILLÉ

-De retenir l’entreprise SAS Guerin Elec pour la réalisation du Lot 10 : Electricité, dans le cadre des travaux

de réhabilitation de l’ancien presbytère, pour un montant de 15 859,46€ HT (19 031,35 € TTC).

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o l’acte d'engagement et tous documents afférents à ce lot,

o les éventuels avenants ne modifiant pas l’économie générale du marché.

-D’inscrire les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-067 : Lots infructueux — Réhabilitation de l’ancien presbytère (Lots 7 et 11)

Le Conseil Municipal, réuni le [date], sous la présidence de [Nom du Maire], après avoir pris connaissance de l’état des offres pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, décide ce qui suit :

Considérant que :

+ Un appel d’offres a été lancé pour un total de 11 lots concernant la réhabilitation du presbytère ; + Les lots 7 et 11 sont ressortis infructueux, aucune offre n’ayant été déposée ; + _Ilest nécessaire d’organiser une consultation complémentaire pour ces lots afin de garantir la bonne réalisation des travaux ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

-De constater que les lots 7 et 11 sont infructueux et qu’aucune entreprise n’a déposé d'offre à ce jour.

-Que la consultation pour ces lots sera réalisée en direct et de manière ultérieure, afin de permettre aux entreprises intéressées de soumettre leur offre.

-Que le Maire est autorisé à organiser cette consultation et à prendre toutes mesures nécessaires à sa bonne réalisation.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Fin de séance à 19420

ZE

Le Secrétaire de séance rs

10