Procès Verbal - pv 22 04 26 signe

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Compte-Rendu - cr cm 2019 02 26 1225

Compte-Rendu - cr cm 2019 02 26 1225

Procès Verbal - pv 22 04 26 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 04 26 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, & 02.43.89.03.90

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Procès-verbal

L’an 2026, le mercredi 22 avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal

de la commune de Beillé, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la

Mairie de Beillé sous la présidence de M. de CALONNE Arnault, Maire.

Date de convocation : 15/04/2026 Date d'affichage : 15/04/2026

Nombre de membres :

-En exercice : 15

-Présents : 11

-Votants : 15

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Kelly

Papin, Véléna Planard, Maryvonne Dupuis et Dolorès Crochard

et MM. François de Calonne, Gérard Bourdin, Jean- Christian

Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle

EXCUSÉS : Madame Betty Liberge donne procuration Monsieur Arnault de

Calonne, Nelly Boyer donne procuration à Gaëtan Ursella, Monsieur

Philippe Guéné donne procuration à Madame Dolorès Crochard et

Madame Carole Gruau donne procuration à Madame Kelly Papin

RÉLCELETEET

Désignation du secrétaire de Séance : Madame Kelly Papin

Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 20 et 23/03/2026

: Le procès verbal du 23 mars a été approuvé à l’unanimité

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DECISION

2026-001 : Acquisition de mobilier urbain

Dans le cadre de la délégation du Conseil municipal, Monsieur le Maire a validé

le devis de TRIGANO COLLECTIVITÉS, retenu comme le

plus avantageux parmi trois offres.

La commande, d’un montant de 1 347,40 € HT (1 616,88 € TTC), concerne 2

tables de pique-nique et 3 bancs, suite à une demande des administrés.

Implantation prévue :

° 1 banc à l’entrée de la route de Boessé ;

+ le reste dans le parc Foulques Papillon.

DELIBERATIONS

2026-022 Détermination des taux de promotion pour les avancements de

grade Vu le Code général des collectivités

territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 31/03/2026DÉPARTEMENT DE LA SARTHE & 02.43.89.03.90 MAIRIE

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Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

L'article L-522-27 du Code général de la fonction publique :

« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d ‘emploi

des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un

des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au

produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée

délibérante après avis du comité social territorial ».

Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents

remplissant les conditions individuelles pour bénéficier

d’un tel avancement de grade), le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois

des agents de police municipale.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre O et 100%).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

Concernant l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur,

Le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-023 Choix du prestataire pour lacquisition d’équipements de jeux pour l'aire de jeux communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-29 à L.2121-31 relatifs à l’engagement des dépenses et aux pouvoirs

du Conseil municipal, Vu

le projet d'équipement de l’aire de Jeux communale,

Considérant la nécessité d’acquérir de nouveaux équipements de jeux pour les enfants, notamment une tyrolienne et un tourniquet ;

Considérant les devis reçus :

+ __ Société Discount Collectivités :

o Tyrolienne

o Jeu manège « Le Carrousel » 5 places

o Panneau d’information

o Montant total : 7 678,80 € TTC

+ Société SEMIO :

o Tyrolienne

o Manège Funny

o Panneau aire de jeu

o Montant total : 8 412,34 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

1. Retenir l’offre de la société Discount Collectivités, pour un montant total de 7 678,80 € TTC, jugée économiquement la plus avantageuse

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2. Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;

3. Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal conformément aux articles L.2121-29 et L.2121-31 du CGCT.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-024 Travaux de réfection de voirie — secteur école et route de Montfort

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-29 à L.2121-31 relatifs à l'engagement des dépenses et aux pouvoirs du Conseil municipal,

Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et la bonne conservation du domaine public,

Considérant l’état dégradé de la voirie :

+ Entre le parking de l’école et le parking des agents ;

+ Entre les deux virages sur la route de Montfort ;

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de réfection afin de garantir la sécurité des usagers et la bonne conservation du domaine public ;

Considérant les devis reçus :

° Entreprise COLAS : Montant de 12 169,60 € HT (soit 14 603,52 € TTC) ;

° Entreprise Pigeon TP : Montant de 18 669,57 € HT (soit 22 403,48 € TTC) ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

1. Retenir l'offre de l’entreprise COLAS, pour un montant de 12 169,60 € HT (soit 14 603,52 € TTC), jugée économiquement la plus avantageuse ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la

réalisation des travaux ;

3. Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal conformément aux articles L.2121-29 et L.2121-31 du CGCT.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-025 Choix d’un prestataire pour la dératisation de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-29 à L.2121-31 relatifs à l'engagement des dépenses et aux pouvoirs du Conseil municipal,

Vu la nécessité d’assurer la salubrité publique sur le territoire communal,

Considérant la nécessité d’assurer la dératisation sur le territoire communal afin de préserver la salubrité publique :

Considérant les propositions reçues :

+ Société DDHS : contrat annuel comprenant un passage par trimestre, pour un montant de 480 € HT

(soit 576 € TTC) ;& 02.43.89.03.90

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+ Société MG3D Services : contrat annuel Comprenant un passage par trimestre, pour un montant de 480 € HT (soit 576 € TTC) ;

+ Société Allo Guêpes 72 : adhésion annuelle de 72 € HT, avec intervention et facturation uniquement en Cas de besoin selon la prestation demandée.

Considérant que la proposition de la société Allo Guêpes 72, basée sur une adhésion annuelle et des

interventions ponctuelles, apparaît la plus adaptée aux besoins de la commune,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

1. De retenir la proposition de la société Allo Guêpes 72, comprenant une adhésion annuelle de 72 €

HT, les interventions étant facturées en fonction des besoins ;

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette prestation ;

3. De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal conformément aux articles L.2121-29 et L.2121-31 du CGCT.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-026 — Attribution du Devis Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 3

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée pour assurer la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des travaux de restauration de l’ancien Presbytère,

conformément aux obligations réglementaires en matière

de sécurité sur les chantiers.

Sur avis de l’architecte, le choix s’est porté sur l’entreprise Pierre SPS, déjà retenue pour les travaux de l'Eglise, afin de garantir la continuité et la cohérence

dans le suivi des mesures de sécurité.

Le devis présenté par l’entreprise comprend :

° Une tranche ferme

* Deux tranches optionnelles, qui pourront être activées si nécessaire.

* Pour un cout total 3 160 € HT (soit 3 792 € TTC)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

+ Retenir l’entreprise Pierre SPS pour la tranche ferme au montant de 3 160 € HT (soit 3 792 €

TTC). ° Autoriser le Maire à activer, si besoin, les

tranches optionnelles prévues au devis.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-027 GRDF redevance R1 pour l’année 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2333-84 et L2333-86 Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements

par les ouvrages de transport et de distribution de gaz

et par les canalisations particulières de gaz,

La commune a confié à GRDF (Gaz Réseau Distribution France), la distribution publique de gaz naturel,

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dans le cadre d’un contrat de concession de 30 ans qui a pris effet le ler janvier 2014.

Conformément à ce contrat, GRDF nous informe qu’il versera une redevance de fonctionnement dite & R1 » d’un montant de 838.20€ au titre de l'exercice

2026.

Considérant le courrier de GRDF reçu le 17 mars 2026 qui fait état d’une redevance due et calculée selon la formule suivante :

[(200+0.32XP +21.30X L) x (0.02XD +0.5) +180] x [0.15+0.85 X (INGA/ING0)]

Population totale (P) : 545 habitants

Linéaire des canalisations (L) : 1.153 km

Durée du contrat (D) : 30 ans

Indice ingénierie initial (INGO) : 95.20 (09/2007)

Indice ingénierie de l’année (INGA) : 134.90 (09/2025)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

-D’adopter le montant de ces redevances, et d’émettre un titre correspondant à la redevance contractuelle de concession 2025 par GRDPF soit une redevance

de 838.20€

-D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à cette délibération

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-028 Désignation des délégués au CNAS

Vu ladhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale (CNAS), organisme de gestion de l’action sociale en faveur des agents territoriaux,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents auprès du CNAS,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

Article 1 :

De désigner Monsieur Arnault de Calonne en qualité de délégué élu de la collectivité auprès du CNAS.

Article 2 :

De désigner Madame Moreau Caroline en qualité de déléguée représentant les agents auprès du CNAS.

Article 3 :

Les délégués ainsi désignés représenteront la collectivité auprès du CNAS et assureront le lien entre la collectivité et cet organisme pour la mise en

œuvre des prestations d’action sociale au bénéfice des agents.

Article 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

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2026-029 Choix du prestataire pour la création du parking minute

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-29 à L.2121-31 relatifs à l’engagement des dépenses et aux pouvoirs du Conseil municipal,

Vu la nécessité d’améliorer l’accessibilité et la sécurité aux abords de l’école,

Considérant le projet de création d’un parking minute en face du parking existant de l’école ;

Considérant les devis reçus :

+ __ Entreprise COLAS : Montant de 20 394 € HT (soit 24 472,80 € TTC) ;

+ Entreprise PIGEON : Montant de 17 766,39 € HT (soit 21 319,67 € TTC);

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

1. Retenir l’offre de l’entreprise PIGEON pour un montant de 21 319.67€ TIC, jugée adaptée aux besoins de la commune ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération ;

3. Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal conformément aux articles L.2121-29 et L.2121-31 du CGCT.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-030 Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège

des communes

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1*janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des Statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués

suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité

le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCL autres établissements

locaux, autres établissements couvrant le périmètre

d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection,

par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder

à l’élection des délégués au sein du comité syndical

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d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que :

- Monsieur François de Calonne

s’est porté candidat pour représenter la commune.

Résultat du vote

- Monsieur François de Calonne ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (nombre de voix

obtenues : 15), est proclamé élu représentant de la commune.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-031 Désignation du membre titulaire de l’Assemblée spéciale et du représentant permanent aux

Assemblées générales des ictionnaires

Il est rappelé que la commune est actionnaire de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART)

mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisant pour lui assurer au moins un poste

d'administrateur.

De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités,

constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités

territoriales.

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient que nous procédions à la

désignation de

notre nouveau représentant à l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

e vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

+ vu, le code de commerce.

1° - de désigner :

Monsieur Gaëtan Ursella pour assurer la représentation de la collectivité de Beillé

au sein de l’Assemblée spéciale et des Assemblées générales des actionnaires de la SPL ATESART.

2° - autorise :

Monsieur Gaëtan Ursella à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée

spéciale,

notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil

d'administration.

3° - autorise :

Monsieur Gaëtan Ursella à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil

d'administration dans hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci.

4° - prend acte :

Qu'un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART ne n doit pas dépasser l’âge de 75 ans, lors de la nomination

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2026-032 Demande de subvention au titre des amendes de police 2026

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement Aménagement d’un parking « Dépose-Minute »

Objet : Sécurisation et désengorgement des abords de l’école

1. Analyse de la situation actuelle

Le parking de la commune de Beïllé souffre d'une saturation critique aux heures de pointe. Cette surcharge entraîne un blocage de la circulation qui compromet directement la sécurité des enfants lors de la sortie de l'école. L'absence de zone de stationnement rapide force les usagers à des manœuvres dangereuses dans une

zone à forte densité de piétons.

2. Description du projet : Le Dépose-Minute

Pour répondre à cette problématique, la municipalité envisage la création d'un parking dépose-minute

spécifiquement configuré pour :

°_ Fluidifier le trafic : Permettre un arrêt bref et sécurisé, évitant ainsi le stationnement prolongé qui

engorge les voies de circulation.

+ Accélérer les flux : Organiser une circulation à sens unique pour une rotation rapide des véhicules, réduisant ainsi le temps de présence des voitures près l'établissement.

* Sécuriser les enfants

3. Objectifs de sécurité routière

Ces travaux, financés au titre des « produits des amendes de police » 2026, visent à :

°__ Supprimer le stationnement sauvage sur les trottoirs.

* _ Désengorger les voies d'accès principales pour faciliter le passage des véhicules de secours et autres

si nécessaire.

+ Réduire le stress des usagers et les risques de collisions liés à l'impatience ou à la mauvaise visibilité.

Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une aide du Département de la Sarthe au titre de la répartition des produits des amendes de police.

Le coût prévisionnel de cette opération se détaille de la façon ci-dessous :

HT TTC

Création d'un

parking dépose PIGEON TP

minute 17 766.39€ 21 319.67€

Ü Taux de subvention sollicité : 50%

Ü Montant de subvention sollicité : 8 883.19€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BELLE & 02.43.89.03.90

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-_ D’adopter les projets précités et de décider de solliciter Je concours du Département et d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant HT

Maître d'ouvrage

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental 8 883.19€

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

RESTE A CHARGE DE LA 8 883.19€

COMMUNE

TOTAL 17 766.39€

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-033 Désignation des membres de la CCID

Monsieur le Maire expose :

Il rappelle au Conseil Municipal que l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission est obligatoirement présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Conformément à la réglementation :

+ Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

° En vertu de l'article 1650, 2 du CGI, le Conseil Municipal doit proposer au Directeur des Services Fiscaux une liste comprenant le double de noms, soit 24 noms.

+ La durée du mandat des membres de cette commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

-Pour que la nomination puisse avoir lieu par l'administration fiscale, de dresser une liste de 24 noms parmi les contribuables de la commune remplissant les conditions d'aptitude prévues par la loi.

(Annexe ci-joint)

-d'adresser ladite liste au Centre des Impôts compétent.

-précise que la liste doit comporter au moins un commissaire résidant hors de la commune, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts.

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2026-034 Demande de subvention DETR 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commune souhaite engager un programme d’investissements structurant visant :

La Commune de Beillé s’est engagée dans une démarche de modernisation de ses infrastructures afin de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de sécurité des usagers. Le projet présenté concerne le groupe scolaire, cœur de la vie communale, et vise à coupler rénovation thermique, production d’énergie décarbonée et sécurisation des accès.

Objet de l’opération :

+ __ Rénovation énergétique de l’école et sécurisation des abords.

Ces opérations sont éligibles à un soutien financier de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Description sommaire des opérations

L'opération se décline en deux volets complémentaires :

+ Volet 1 : Sobriété et Transition Énergétique

La toiture actuelle présente des signes de vétusté. Sa réfection totale permettra d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment (réduction des déperditions). L'installation de panneaux photovoltaïques en toiture permettra une production d'énergie renouvelable pour de l’autoconsommation + __ Volet 2 : Sécurisation et Accessibilité

Afin de séparer les flux de circulation et de garantir la sécurité des jeunes enfants, la commune crée un parking dédié aux agents. Parallèlement, la réfection de la voie entre le parking parents et le portail de l'école permettra un cheminement piétonnier sécurisé et accessible aux personnes à

mobilité réduite (PMR).

Plan de financement prévisionnel

+ __ Coût total prévisionnel des opérations :

Désignation des postes Montant HT | Montant TTC

Réfection de la toiture (Isolation & Structure) 32116,39€ |38539,67€

Installation panneaux photovoltaïques 29 585.56€ | 35 502.67 €

Création parking agents et sécurisation voie piétonne | 6 848,50 € 8 218,20 €

TOTAL GÉNÉRAL 68550,45€ | 82 260,54 €

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° _ Subvention DETR sollicitée : 27 420.18 €

° __Autofinancement communal : 41 130.27 €

° Autres financements (le cas échéant) : 0 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- _ D’approuver le programme d’investissements comprenant la réfection de la toiture de l’école avec pose de panneaux photovoltaïques, la

création d’un parking agents et la réfection de la voie menant

du parking des parents à l’école ;

- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel correspondant ;

- De solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer

tous les documents afférents à cette opération.

© Taux de subvention sollicité : 40%

© Montant de subvention sollicité : 27 554.92 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les projets précités et de décider de solliciter le concours de l’Etat et d’arrêter les modalités

de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d'ouvrage

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 27 554.92 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE 41 332.37 € TOTAL 68 887.29 €

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-035 Fonds vert -Restauration de l’intérieur du Presbytère

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation du Presbytère afin d’y installer la Mairie nous avions déposé une demande

au titre du fonds vert en 2025, le dossier a été mis à jour.

Ce projet répond à une triple nécessité :

11BEILLÉ DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

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1. Le transfert de la Mairie : Les locaux actuels ne permettent plus d'assurer un service public de qualité. L'exiguïté des bureaux et l'impossibilité de garantir une confidentialité totale lors de l'accueil des administrés rendent ce déménagement indispensable.

L'accessibilité et la mise aux normes : La configuration actuelle du bâtiment administratif ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux obligations d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Le projet au sein de l'ancien presbytère garantira un accès universel. Le soutien à la vie associative : La commune bénéficie d'un tissu associatif riche et dynamique. Le projet prévoit la création d'une salle dédiée aux nombreuses associations locales, offrant ainsi un lieu de rencontre, de réunion et de convivialité qui fait actuellement défaut.

Aspects Environnementaux :

La restauration privilégiera la performance énergétique (isolation thermique, système de chauffage décarboné, menuiseries performantes) afin de réduire l'empreinte carbone du bâtiment et les coûts de fonctionnement futurs, s'inscrivant ainsi pleinement dans les objectifs d'accélération de la transition écologique portés par le Fonds Vert.

Budget Prévisionnel de l'Opération

Le montant total des travaux est estimé comme suit :

Désignation Montant (HT)

Montant total de l'opération||358 289.67 €

Aïde sollicitée (Fonds Vert) ||107 486.90€

DETR 250 000€ sur le projet total estimé en 2025 à 817 722€ HT

Fonds de concours 12 500€ sur une dépense estimée à 603 493.03€ HT

Aide Région 16 000€ sur une dépense estimée à 603 493.03€ et plafonnée à 80 000€

Autofinancement / Emprunt {231 830.46€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

D’approuver le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère pour l'installation de la mairie et d'une salle associative ;

De valider le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;

De solliciter l’octroi d'une subvention au titre du Fonds Vert d'un montant de 107 486.90 €;

12BEILLÉ DÉPARTEMENT DE LA SARTHE & 02.43.89.03.90

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72160 BEILLÉ :

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention et à

engager les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-036 Vote des taux d’imposition

En application de l’article 1639 A du Code général des impôts, le conseil municipal doit fixer chaque année, avant le 15 avril, les taux des taxes directes locales.

Les délibérations portent sur :

+ La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Article 1380 du CGI

+ La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) - Article 1393 du CGI

e La Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) - Article 1407 du CGT (le cas échéant)

Réunie le 13 avril 2026, la Commission des Finances a examiné les perspectives budgétaires de notre commune. Au regard des équilibres financiers à maintenir, elle propose au Conseil Municipal une actualisation modérée des taux d’imposition de 1,5 %.

Un effort contenu pour les contribuables : Cette hausse de 1,5 % se situe très nettement en dessous du niveau de l'inflation annuelle. La municipalité fait ainsi le choix d'un ajustement maîtrisé afin de préserver, autant que possible, le pouvoir d'achat des administrés tout en garantissant la viabilité de nos services publics.

Cette augmentation est nécessaire pour plusieurs raisons :

°_ Explosion des charges courantes : Les conflits géopolitiques actuels continuent de peser lourdement sur les coûts de l'énergie (gaz, électricité) et des matières premières.

° Maintien du service public : Les recettes générées par cet ajustement sont indispensables pour couvrir ces dépenses de fonctionnement "subies" et assurer la continuité des prestations municipales (écoles, entretien des voiries, action sociale).

+ Autofinancement : Face à la hausse des coûts, cet apport est vital pour dégager l'épargne nécessaire au financement de nos investissements futurs sans recourir de manière excessive à l'endettement.

+ Vu le Code général des collectivités territoriales ;

+ Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1636 B sexies et 1639 À ;

+ __ Considérant l'avis favorable de la Commission Finances du 13/04/2026 ;

+ __ Considérant la nécessité de faire face à l'augmentation des charges de fonctionnement liées au contexte économique et géopolitique international :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

-De fixer, pour l'année 2026, les taux d'imposition comme suit (soit une augmentation de 1,5 % par rapport à

l'année précédente) :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.99%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.97 %

- taxe d’habitation : 15.83 %

13DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE

BEILLÉ

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mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE

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F

Taux Produit Bases Taux Produit

Fiscalité directe locale - , fiscal ee , fiscal

Commune de Beillé En obtenu en estimées | proposé attendu en 2025 2025 en 2026 | en 2026 2026

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 38.41% 135 472 352700 | 38.99%

137 518 Taxe

foncière sur les propriétés

non bâties 21.65% 13 315 61 500! 21.97%

13 512

Taxe d'habitation pour les

résidences secondaires 15.60% 3 432 22000! 15.83% 3 483

TOTAL 152 219€ 154 513€

-De charger Monsieur le Maire de transmettre la présent

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2026-037 Modification du prix de vente des parcelles du lotissement « La Fabrice 2 »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les délibérations 2021-048 et 2023-036 fixant le

Fabrice 2 »,

Considérant la nécessité d’adapter le prix de vente des parcelles afin de tenir compte de l’évolution du marché immobilier et de favoriser la commercialisation

des lots, Considérant

l’intérêt pour la commune de faciliter l'installation de nouveaux habitants et de dynamiser le territoire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

e délibération aux services préfectoraux et à la

-29 et suivants,

prix de vente initial des parcelles du lotissement « La

-Le prix de vente des parcelles du lotissement « La Fabrice 2 » est modifié et fixé à 49€ TTC / m2.

-Ce prix s’applique à compter de la date de la

commercialiser.

-Les autres dispositions relatives à la vente des

inchangées.

-Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la mise

notamment les compromis et actes de vente.

-La présente délibération sera transmise au re

affichée conformément à la réglementation

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

présente délibération pour l’ensemble des parcelles restant à

parcelles, notamment les conditions de cession, demeurent

en œuvre de la présente délibération,

présentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité et

en vigueur.DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90

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POINTS DIVERS

+ __ Emplacement réservé sur la parcelle ZB0020

Il s’agit d’une parcelle qui jouxte le parking de la gare SNCF et dans le cadre

de l’évolution des aménagements

futurs de la Commune. Monsieur le Maire propose de maintenir l'emplacement

réservé pour se laisser la possibilité concernant

d’éventuels besoins d’aménagement dans le secteur.

e Atelier Flash : livrable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ Atelier Flash, qui s’est

tenu du 28 au 30 octobre, avait pour objectif de lancer une étude

prospective à 10, 20 et 30 ans sur l’aménagement de la commune de

Beillé.

Cet atelier a réuni élus, habitants, partenaires et techniciens, et a permis de :

° Partager une vision commune pour l’avenir de la commune ;

Confronter et enrichir les idées de chacun ;

° _Imaginer des solutions innovantes pour le développement et l’aménagement

du village ; °__ Ouvrir de nouveaux chemins et perspectives

pour les années à venir.

À l'issue de ces trois jours de travail collectif, une première restitution nous a

été adressée. Ce livrable met en évidence un certain nombre d’aménagements

et de projets potentiels qui pourraient être envisagés dans les années

futures.

Monsieur le Maire présente les premières conclusions, fruit de l'intelligence

collective, et précise que ces éléments sont à méditer et à intégrer

dans 1a réflexion stratégique, sans qu’aucun engagement de réalisation

ne soit pris à ce jour.

Enfin, Monsieur le Maire remercie chaleureusement les habitantes et habitants,

les élus, les partenaires et les techniciens pour leur participation active

et leur contribution au succès de cet atelier.

Ce point vise à informer le nouveau Conseil Municipal du travail réalisé et

à présenter le livrable reçu, qui servira de base pour réfléchir aux

projets futurs à moyen et long terme sur la commune de Beillé.

° Planification des événements communaux 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de définir

le calendrier prévisionnel des événements communaux pour l’année

2026 afin d’organiser les manifestations de manière cohérente et de

permettre aux habitants de s’y préparer.

Les événements à planifier incluent :

+ Cérémonie du 8 mai — commémoration de la fin de la Seconde Guerre

mondiale ° Vélos fleuris

+ _ Marchés d’été — à définir selon les week-ends de mai à août

+ __ Matinée citoyenne — samedi 4 juillet;

15BEILLÉ DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

& 02.43.89.03.90 MAIRIE

BA mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE , D http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

+ Cérémonie des plaques de naissance _28 juin 2026 ;

+ Fête communale — proposée le 10 juillet 2026 ;

°__ Octobre Rose — campagne de sensibilisation à prévoir en octobre 2026

+ Cérémonie du 11 novembre et repas des anciens — commémoration de l’Armistice

et repas destiné aux habitants de plus 70 ans.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal valide ces événements et travaille

à la définition des dates précises afin de finaliser le calendrier annuel

et permettre l’organisation logistique, la communication et la participation

des habitants.

Il précise que ces événements visent à renforcer le lien social, la cohésion et la

vie associative sur la commune et qu’ils seront intégrés au

budget communal 2026.

e Petit Resto

Rappel du contexte et situation administrative À la suite de l’ouverture de son activité

de vente à emporter, l'exploitant du "Petit Resto" a déposé tardivement

les dossiers d'urbanisme nécessaires à la régularisation de sa situation. Ces

dépôts comprenaient :

+ Un Permis de Construire (PC).

° Un dossier d’Autorisation de Travaux (AT) spécifique à l’aménagement intérieur.

° Une demande d'homologation pour un Etablissement Recevant du Public (ERP).

Décisions des services instructeurs Après examen par les services de l'État et la commission de sécurité et d'accessibilité, l'ensemble de ces demandes (PC,

AT et ERP) a reçu un avis défavorable. Les dossiers ont donc

été officiellement refusés, les installations ne respectant pas les normes réglementaires en vigueur.

Cessation d'activité L'exploitant nous a par ailleurs informés qu'il mettait fin à son

activité. Cette cessation est motivée par des raisons de santé (maladie)

de l'exploitant, rendant la poursuite de l'exploitation

impossible.

État actuel Le commerce est désormais fermé. Compte tenu de l'arrêt de l'activité,

les dossiers de mise en conformité qui avaient été refusés ne feront

pas l'objet d'un nouveau dépôt par cet exploitant.

e Terrain de pétanque

État des lieux et constat

Monsieur le Maire souhaite attirer l'attention du Conseil sur l'état de dégradation

avancé du terrain de pétanque actuel. Aujourd'hui, leur niveau

de vétusté ne permet plus une pratique satisfaisante pour les

usagers et nuit à l'attractivité de nos équipements de loisirs.

Solution proposée :

Relocalisation face à la salle polyvalente Face à ce constat, il est proposé de créer

de nouveaux terrains de pétanque sur la zone enherbée située

face à la salle polyvalente.

Ce choix de site présente plusieurs avantages stratégiques :

° Visibilité et centralité : Une meilleure intégration au cœur des lieux de vie de

la commune. ° Mutualisation des équipements

: La proximité de la salle polyvalente permet de bénéficier des r

Stationnements et, lors d'événements, des commodités existantes.

16DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BELL LÉ & 02.43.89.03.90

MAIRIE

mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE

© http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

Fr

° Valorisation de l'espace : Transformer une simple zone de tonte en un véritable

espace de convivialité intergénérationnel.

Objectif et mise en œuvre

L'idée est de trouver une solution durable et qualitative pour les amateurs de pétanque.

Des études de chiffrage ou de faisabilité (préparation du sol,

type de gravier, bordures) devront être menées pour valider techniquement

le projet.

Consultation du Conseil

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur cette orientation afin

de décider du lancement ou pas des prochaines étapes de ce dossier.

e Comité des jeunes

Monsieur le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal la création d'un Comité

J eunes. L'objectif est de donner une voix aux jeunes de la commune,

de les initier à la vie démocratique et de leur permettre d'être

acteurs de projets qui les concernent directement (loisirs, aménagements, environnement, événements).

Ce comité ne serait pas une simple instance de consultation, mais un lieu d'échange

où les jeunes pourraient :

+ Soumettre des idées pour l'amélioration de la vie au village.

* Travailler sur des projets concrets avec l'appui des élus.

*__ Participer ponctuellement à certaines réflexions du Conseil Municipal.

Dans un premier temps, la municipalité envisage de lancer un appel aux jeunes

résidents (la tranche d'âge reste à définir, par exemple 11-17 ans)

souhaitant s'investir bénévolement pour Beillé. Il ne s'agit pas

nécessairement d'un conseil municipal d'enfants formel, mais d'une structure plus souple et dynamique pour encourager l'engagement.

Si le Conseil valide cette orientation, un groupe de travail (composé des élus

volontaires) pourra définir les modalités précises : mode de recrutement,

rythme des réunions et budget éventuellement alloué aux projets

des jeunes.

e Passerelle Connerré

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le barreau de Connerré ouvrira

en juin 2026.

e Voie verte

Pour rappel, le projet de voie verte concernant Beillé (porté par le Conseil Départemental) entre l’aire des gens du voyage et le centre

bourg de Beillé est toujours un projet prioritaire pour la Mairie et ce pour des

raisons évidentes de sécurisation des piétons et des cyclistes qui se rendent chaque

jour à la gare. La voie entre l’aire

des gens du voyage et la gare a bien été réalisée.

Concernant la voie entre la gare et le bourg de Beillé, le projet est actuellement bloqué

par un propriétaire qui refuse de vendre

au Conseil Départemental un linéaire d’environ 400m sur 3.5 mètres de large.

Monsieur le Maire a écrit de nombreux courriers à Monsieur le Président du Département pour alerter sur l'urgence de tout mettre en

œuvre pour que cette voie puisse être réalisée.

17DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90

MAIRIE

mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE

a http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

F

Un rendez-vous avec Monsieur le sous Préfet a eu lieu dernièrement sur le sujet

pour essayer de débloquer la situation.

e Cérémonie du 8 mai 2026

La cérémonie aura lieu le 8 mai avec un dépôt de Gerbe devant le monument

aux Morts à 11h45. Rendez — vous à la salle polyvalente à 11h30.Un

pot de l’amitié sera servi à la salle des fêtes à l’issu de la cérémonie.

Nous comptons sur la présence des membres du Conseil Municipal ainsi que

de votre aide pour le pot de l’amitié.

e Point entretien commune

Au vu de l’arrêt maladie de notre agcnt communal, Monsieur le Maire propose

les tâches suivantes (tableau ci-joint) pour se répartir les urgences

avant et après le retour de l’agent.

Fin de séance à 20h45

# Prochain Conseil

Municipal le 26-05-2026 à 18h30

La Secrétaire de séance

Kelly Papin

Le Maire DE B € VE BE,

Arnault de, Calatn Te

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