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Arrêté - 25 239 Mise a disposition de lespace Brel a CDP91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 239 Mise a disposition de lespace Brel a CDP91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
(ET T CES
ARRETE DU MAIRE N° 25-239
Mise à disposition de la salle d’exposition Espace Brel à la Maison des Jeunes et de la Culture (Exposition du CDP91)
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-21 et L 2144-3,
VU les demandes de mise à disposition de la salle d’exposition Espace Brel de la part de la
Maison des Jeunes et de la Culture, représentée par sa Présidente Madame Naïma Ferroudji — située 15 rue d’Alembert 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre à la Maison des Jeunes et de la Culture d'organiser une exposition d’auteurs, ouverte au public du 30 mai au 7 juin 2026,
ARRETE,
Article 1 :
Autorise la mise à disposition de la salle d'exposition Espace Brel à la Maison des Jeunes et de la
Culture, représenté par sa Présidente Madame Naïma Ferroudji — située 15 rue d’Alembert 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties,
Article 3 :
Précise que cette convention de mise à disposition à titre gratuit ne sera accordée que sous
réserve de la signature par l’association du Contrat d’Engagement Républicain visé dans la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
— Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
— A l'intéressé
Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 26 mars 2025
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-
Vice-Président de Cœur d'Essonne
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20250515-25-239-AI
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
ajouté sur le site de la ville le : 19 mai 2025