Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 181 Mise a disposition de lespace Brel a lassoc
Arrêté - 24 201 Mise a disposition de la salle dexposition
Arrêté - 23 414 Mise a disposition de la salle dexposition
Arrêté - 23 399 Mise a disposition espace Brel a la MJC
Arrêté - 24 225 Mise a disposition de lEspace Brel a la MJC
Arrêté - 25 238 Mise a disposition de lespace Brel a la MJC
Arrêté - 25 253 Mise a disposition de lespace Brel a lEspac
Arrêté - 25 298 Abrogation de larrete 25 238 de mise a disp
Arrêté - 25 239 Mise a disposition de lespace Brel a CDP91
Arrêté - 24 222 Mise a disposition de lespace Brel aux Amis
Arrêté - 24 200 Mise a disposition de la salle dexposition Espace Brel a la Ste des Artistes du Hurepoix
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 200 Mise a disposition de la salle dexposition Espace Brel a la Ste des Artistes du Hurepoix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Geneviève
des-Bois
ARRETE DU MAIRE N° 24 - 200
Mise à disposition de la salle d'exposition Espace Brel à la Société
des Artistes du
Hurepoix
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU les demandes de mise à disposition de la salle d'exposition Espace
Brel de la part de la Société des Artistes du Hurepoix, représentée
par son Président Monsieur Jean-Jacques Curt - située Cour
du Donjon 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre à la Société
des Âttistes du Hurepoix d'organiser des expositions baptisées
« Salons du Hurepoix », ouverts au public du 14 Septembre
au 24 novembre 2024,
ARRETE,
Article 1 :
Autorise la mise à disposition de la salle d'exposition Espace Brel à la Société des Artistes du Hurepoix, représentée par
son Président Monsieur Jean-Jacques Curt — située Cour du Donjon
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux patties,
Article 3 :
Précise que cette convention de mise à disposition à titre gratuit ne sera accordée que sous réserve de la signature par l'association
du Contrat d'Engagement Républicain visé dans la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
— Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
— À l'intéressé
Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 18 avril 2024
C RER I
Maire’ de ne
Vice-Préieédeeeuyd'Essonne Agglomération
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20240418-24-200-AI
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024
ajouté sur le site de la ville le : 18 juillet 2024