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Arrêté - 25 181 Mise a disposition de lespace Brel a lassociation des Artistes du Hurepoix
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 181 Mise a disposition de lespace Brel a lassociation des Artistes du Hurepoix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ARRETE DU MAIRE N° 25-181
Mise à disposition de la salle d’exposition Espace Brel à la Société des Artistes du Hurepoix
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU les demandes de mise à disposition de la salle d’exposition Espace Brel de la patt de la
Société des Artistes du Hurepoix, représentée par son Président Monsieur Jean-Jacques Curt — située Cour du Donjon 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre à la Société des Artistes du Hurepoix d'organiser des expositions baptisées « Salons du Hurepoix », ouverts au public du 13 septembre au 25 novembre 2025,
ARRETE,
Article 1 :
Autotise la mise à disposition de la salle d’exposition Espace Brel à la Société des Artistes du
Hurepoix, représentée par son Président Monsieur Jean-Jacques Curt — située Cour du Donjon 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties,
Article 3 :
Précise que cette convention de mise à disposition à titre gratuit ne sera accordée que sous
réserve de la signature par l’association du Contrat d’Engagement Républicain visé dans la loi du
12 avtil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
— Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
— A l'intéressé
Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 26 mars 2025
Frédéric PETITTA
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20250408-25-181-AI
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2025