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Arrêté - 24 222 Mise a disposition de lespace Brel aux Amis de la Fondation pour la Memoire de la Deportation
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 222 Mise a disposition de lespace Brel aux Amis de la Fondation pour la Memoire de la Deportation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
HOTTES. | p'Geneviève | des-Bois
ARRETE DU MAIRE N° 24 - 222 |
Mise à disposition de la salle d'exposition Espace Brel aux Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-21 et L 2144-3, |
VU La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU les demandes de mise à disposition de la salle d'exposition Espace Brel de la part des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, représenté par son Président Monsieur Jean- Pierre Guérif — dont le siège social est situé Centre Jean Moulin - 8 rue Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre aux Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation d'organiser une exposition du 7 au 12 avril 2025,
ARRETE,
Article 1 :
Autorise la mise à disposition de la salle d'exposition Espace Brel aux Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Dépottation, représenté par son Président Monsieur Jean-Pierre Guérif — dont le siège social est situé Centre Jean Moulin — 8 rue Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis,
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties,
Article 3 :
Précise que cette convention de mise à disposition à titre gratuit ne sera accordée que sous réserve de la signature pat l’association du Contrat d’Engagement Républicain visé dans la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
— Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
— À l'intéressé
Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 14 mai 2024
Frédéric PETITTA
Maire de Saintc-Gencviè
Vice-Président de Cœur d/
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20240530-24-222-AI
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
ajouté sur le site de la ville le : 31 mai 2024