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Procès Verbal - PV CM 03092024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03092024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1 sur 4

Conseil municipal du 03 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUDIRY

Séance du 03 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trois septembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 28 août 2024

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, VIGNAUD Jennifer.

Absent(e)s excusé(e)s : POULIQUEN Thierry (pouvoir à LÉON Marie-Pierre) Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren

Secrétaire de séance : JAFFREDOU Annick

La séance est ouverte à 18h45.

Madame la Maire désigne Madame JAFFREDOU Annick, secrétaire de séance.

Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 1er juillet 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,

Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.

Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du 1er juillet 2024,

Accord du conseil à l’unanimité.

2- Participation à la SPL de développement des énergies renouvelables, créée avec les communes de la CAPLD

Monsieur Patrick LECLERC, Président de la CAPLD présente au conseil le projet de création d’une Société Publique Locale, dont l’actionnariat est 100% public, avec pour objet la réalisation de projets d’aménagement et d’exploitation d’installation de production d’énergies renouvelables. La société sera gérée par un conseil d’administration, dont fera partie chaque commune l’intégrant. Elle proposera à ses membres des prestations d’études, de conseil et d’accompagnement en lien avec les domaines précités, et peut assister à la maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opérations.

Pour sa participation, un capital d’un montant inférieur à 3 000€ sera attendu pour la commune de Ploudiry.

Afin de définir et de rédiger les statuts de la SPL, la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau- Daoulas souhaite connaître le positionnement de la commune de Ploudiry, sur sa participation à la SPL.Page 2 sur 4

Conseil municipal du 03 septembre 2024

Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la participation de Ploudiry à la SPL « énergies renouvelables », crée avec les communes de la CAPLD

Avis favorable du conseil à la majorité, avec deux abstentions.

3- Convention avec le SDEF : Travaux rue des hermines

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement basse tension et éclairage public – Rue des Hermines (RSX_2024_180_001).

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUDIRY afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ELECTRIFICATION Effacement 40 000,00 € HT

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 25 000,00 € HT

Soit un total de 65 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 47 000,00 €

 Financement de la commune :

- ELECTRIFICATION Effacement 0,00 €

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 18 000,00 €

Soit un total de 18 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Effacement basse tension et éclairage public – Rue des Hermines.

- ACCEPTE le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la partici- pation communale estimée à 18 000,00 €

- AUTORISE Madame la Maire, ou son adjoint à signer la convention conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Accord du conseil à l’unanimité.Page 3 sur 4

Conseil municipal du 03 septembre 2024

4- Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées PDIPR

Madame la Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de randonnée suivant :

- Circuit Nord de Ploudiry

Ce projet est proposé par la Commune de Ploudiry.

Madame la Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.

Madame la Maire présente, en annexe, le plan prévu pour le sentier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

- AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ;

- DEMANDE l’inscription au PDIPR de(s) itinéraire(s) présenté(s) en annexe et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;

- S’ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

Accord du conseil à l’unanimité.

5- Décisions du Maire

Aucun acte n’a été signé depuis la dernière séance.

6- Questions et points divers

- Carrefour des communes

Le prochain Carrefour des communes aura lieu le 3 et 4 octobre 2024. Les inscriptions sont nécessaires pour y participer. Le bulletin municipal de Ploudiry est nominé pour le prix du meilleur bulletin communal, dans la catégorie des moins de 1000 habitants, et pourrait être récompensé lors de la cérémonie du jeudi 03 octobre à 17h00.

- DIF élusPage 4 sur 4

Conseil municipal du 03 septembre 2024

Il est rappelé aux élus qu’ils possèdent des droits à la formation qu’ils peuvent utiliser dans le cadre de leur mandat.

- Formation « gestes qui sauvent » et PSC1

La commune envisage la formation des agents et des élus qui le souhaitent aux gestes de premiers secours, ou au PSC1.

- Rentrée scolaire

La rentrée scolaire s’est passée lundi 02 septembre. L’école compte un effectif de 41 élèves, répartis sur deux classes (monolingue / bilingue). Trois agents sont affectés à l’école, en accompagnement des classes, entretien, et cantine.

- Évènements

Le forum des associations est prévu samedi 07 septembre de 10h à 12h.

La date du repas des aînés est arrêtée au 23 novembre. Il aura lieu à la salle communale. La commune souhaite solliciter à nouveau le dispositif argent de poche pour faire participer les jeunes à l’évènement.

En octobre, aura lieu une randonnée caritative, au profit de la recherche et de la lutte contre le cancer du sein. La commune souhaite solliciter l’association de randonnée et éventuellement des associations sportives pour la préparation de cet évènement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h27.

Signatures

La Maire, La secrétaire de séance,

Morgane QUENTRIC BOWMAN, Annick JAFFREDOU