Procès Verbal - PV CM 12112024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 SEPTEMBRE 2019

Procès Verbal - PV CM 12112024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12112024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Page 1 sur 11

Conseil municipal du 12 novembre 2024

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUDIRY

Séance du 12 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 06 novembre 2024

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, VIGNAUD Jennifer.

Absent(e)s excusé(e)s : LÉON Marie-Pierre (pouvoir à Thierry POULIQUEN) Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren

Secrétaire de séance : LE CORRE Brivael

La séance est ouverte à 18h45.

Madame la Maire désigne Monsieur LE CORRE Brivael, secrétaire de séance.

Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 14 octobre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,

Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.

Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du 14 octobre 2024,

Accord du conseil à l’unanimité.

2- Adhésions aux groupements de commande de la CAPLD

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de la commande publique il est proposé de constituer un groupement de commandes concernant :

- Fournitures de produits d’entretien

- Vérification des matériels et systèmes de protection incendie

Durée des marchés : 4 ans

Coordonnateur : Landerneau

Les groupements de commandes sont institués par une convention qui précise les membres du grou- pement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.Page 2 sur 11

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Il est rappelé que la collectivité avait adhéré précédemment à ces groupements de commandes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,

Vu les projets de convention des groupements de commandes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les conventions constitutives des groupements de commandes ci-dessus ;

- DÉSIGNE Landerneau comme coordonnateur des groupements de commandes et sa commis-

sion comme commission d’attribution ;

- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout avenant relatif à

celles-ci.

Accord du conseil à l’unanimité.

3- Autorisations spéciales d’absence au titre d’évènements familiaux accordées aux agents de la collectivité

La Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L622-5 du code général de la fonction publique, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du Comité Technique Paritaire, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d’application correspondantes.

L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie… au moment de l’événement, ne peut y prétendre.

Elles ne sont pas récupérables.

Considérant l’avis du comité social territorial du 10 octobre 2024,

La Maire propose à l’assemblée d’adopter les autorisations d’absence suivantes :

EVENEMENTS NOMBRE DE JOURS POUVANT ETRE ACCORDES

Mariage :

- de l’agent (ou souscription PACS)

- d’un enfant, père, mère

- d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

- d’un oncle, tante, neveu, nièce

5 jours

3 jours

2 jours

1 jourPage 3 sur 11

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Décès :

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS)

- d’une mère, d’un père, beau-père, belle-mère

- d’un enfant de moins de 25 ans, ou d’un enfant

de plus de 25 ans lui-même parent

- d’un enfant de plus de 25 ans

- autres ascendants et descendants

- frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

- oncle, tante, neveu, nièce

3 jours

3 jours

14 jours ouvrables

12 jours ouvrables

2 jours

2 jours

1 jour

Maladie très grave :

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS)

- d’un enfant, père, mère

5 jours

3 jours

Règles générales :

➔ Elles sont accordées en fonction des nécessités de service,

➔ La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés,

➔ Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive,

➔ L’octroi de délai de route éventuel est laissé à l’appréciation du maire,

➔ L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de décès, certificat médical…),

L’attention est portée sur la ligne « décès d’une mère, beau-père, belle-mère », qui ne comporte pas la mention « du père ». La mention est ajoutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité ainsi proposées.

- DIT qu’elles prendront effet à compter du 1er décembre 2024, et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Accord du conseil à l’unanimité.

4- Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

La Maire expose à l’assemblée les motifs :

Contexte

Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », codifiée par l’article L141-5-3 du code de l’énergie, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

Cette loi mobilise les communes pour recenser des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.Page 4 sur 11

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Ces zones d’accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables (EnR) en tenant compte des enjeux environnementaux, agricoles et des paysages. Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d’installation de production d’EnR (le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, le bois énergie, l’hydroélectricité, etc), en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée et des conditions de développement des projets souhaités par les élus communaux. Les projets d'EnR sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale.

La loi prévoit que cette démarche de définition des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable soit renouvelée tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour des projets d’envergure hors ZAEnR.

Méthode

Pour rappel, la majorité des communes membres de la CAPLD ont délégué à la Communauté le travail de définition technique, la cartographie et la démarche de remontées des ZAEnR auprès de l’État. Ce travail a été fait en juillet et août 2024.

Par la suite, une concertation publique mutualisée à l’échelle de l’EPCI a été menée dans le courant du mois de septembre 2024. Le document annexé à la présente délibération fait le point sur cette concertation et notamment sur les contributions enregistrées.

Ensuite, conformément à la Loi, un débat s’est tenu lors du conseil de Communauté du 26 septembre 2024.

Etape à valider

Enfin, chaque commune de l’EPCI doit prendre acte des observations ressortant des échanges lors de la concertation publique et délibérer définitivement, à son échelle, des périmètres des ZAEnR la concernant.

Par la suite, les périmètres seront inscrits dans un portail de l’Etat pour la fin de l’année 2024-début de l’année 2025. La CAPLD accompagnera également les communes lors de cette étape.

Est présentée la carte de la commune, indiquant l’agglomération comme zone potentielle de panneau photovoltaïques en toiture, retenue par la commune.

Les cartes de gisements d’autres sources d’énergies sont présentées au conseil, constatant que pour le moment, seule l’énergie photovoltaïque en toiture constitue une opportunité.

DÉLIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables notamment son article 15,

Vu l’expression de la concertation publique telle qu’annexée à la présente délibération,

Vu les cartographies des zones d’accélération annexées à la présente délibération,

Vu la délibération du conseil de la communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas en date du 26 septembre 2024,

Vu les consultations réalisées auprès des gestionnaires des aires protégées et du parc naturel régional d’Armorique à l’échelle du territoire de l’agglomération,Page 5 sur 11

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la CAPLD,

- VALIDE les périmètres des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune identifiés en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE la transmission de ces zones au représentant de l’Etat.

Accord du conseil à l’unanimité.

5- Modification des statuts du SIPP

La Maire rappelle que, sur les sept communes que forment le Syndicat du Plateau de Ploudiry (SIPP), cinq sont rattachées à la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

Le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) peut participer à une Société Publique Locale (SPL) en tant que groupement de collectivités au sens de l’article L.5111-1 du CGCT, il doit toutefois respecter le principe de spécialité. Pour ce faire, le SIPP doit disposer une des compétences énoncées dans l’objet social de la SPL.

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le conseil de Ploudiry a souhaité l’adhésion de sa commune à la SPL « énergies renouvelables », lors de sa séance précédente. L’ajout de cette compétence n’aura pas d’incidence financière pour la commune de Ploudiry.

Dans sa séance du jeudi 24 octobre 2024, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry a voté la modification de ses statuts, afin de prendre en compte la nouvelle compétence « production d’énergie renouvelables, maîtrise de la consommation d’énergie ».

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry ;

Vu la délibération n° 2024_3_18 du comité syndical actant l’adhésion à la SPL CAPLD énergie renouvelables ;

Vu la délibération n°2024_03_21 du comité syndical actant la modification des statuts du SIPP en créant la compétence production d’énergie renouvelables et maîtrise de la consommation d’énergie ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date à laquelle la délibération du Syndicat a été notifiée à son maire, pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal. L’accord des communes doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants les deux tiers de la population ;

Considérant que si les conditions de majorité qualifiée sont remplies, le représentant de l’Etat peut prononcer par arrêté la modification des statuts du SIPP ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification des statuts du SIPP, prenant en compte la compétence « production d’énergie renouvelables et maîtrise de la consommation d’énergies.

Accord du conseil à l’unanimité.

6- Tarifs cimetière et espace cinéraire 2025

La commission des Finances réunie le lundi 04 novembre 2024, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseiller, pour le cimetière et l’espace cinéraire, les tarifs applicables au 1er janvier 2025 suivants :Page 6 sur 11

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Cimetière

DESIGNATION TARIFS au 01/01/2024 TARIFS AU 01/01/2025 augmentation

POUR 15 ANS

1 emplacement

2 m² 52,50 € 53,55 €

2 emplacements

4 m² 97,65 € 99,60 €

3 emplacements

6 m² 144,90 € 147,80 €

POUR 30 ANS

1 emplacement

2 m² 105,00 € 107,10 €

2 emplacements

4 m² 195,30 € 199,20 €

3 emplacements

6 m² 289,80 € 295,60 €

Espace cinéraire

DESIGNATION TARIFS au 01/01/2024

TARIFS D’ACQUISITION

AU 01/01/2025

augmentation

TARIFS DE

RENOUVELLEMENT

Au 01/01/2025

COLUMBARIUM

Pour 15 ans 514,50 € 524,79 € 99,60 €

Pour 30 ans 963,90 € 983,18 € 199,20 €

MINI CONCESSION

Pour 15 ans 882,00 € 899,64 € 99,60 €

Pour 30 ans 1 215,90 € 1240,22 € 199,20 €

CAVURNE

Pour 15 ans 646,80 € 659,74 € 99,60 €

Pour 30 ans 1 093,05 € 1114,91 € 199,20 €

Plaque gravée pour

espace de dispersion

Refacturée à la famille

selon devis du marbrier

Séjour en caveau provisoire Gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs du cimetière et de l’espace funéraire, tels que proposés ci-dessus pour l’année 2025.

Accord du conseil à l’unanimité.Page 7 sur 11

Conseil municipal du 12 novembre 2024

7- Tarifs location salle communale 2025

La commission des Finances réunie le lundi 04 novembre 2024, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseillers, pour la location de la salle communale Saint-Pierre, les tarifs applicables aux particuliers et aux associations, au 1er janvier 2025 suivants :

1- Particuliers

PLOUDIRY HORS PLATEAU

Particuliers Caution ménage

Caution

SALLE +

SONO

Particu-

liers

Caution

ménage

Caution

SALLE +

SONO

LOCATION SALLE 1

JOUR SEMAINE

(Réunion, apéritif,

café…)

100 € 50 € 500 € 150 € 50 € 500 €

LOCATION SALLE 1

JOUR

WEEK-END *

350 € 50 € 1 000 € 500 € 50 € 1 000 €

BUREAUX A L'ÉTAGE 6 € LA JOURNÉE ou 60€ LE MOIS

* journée supplémentaire : 150 €

2- Associations

PLATEAU HORS PLATEAU

Associations Caution ménage

Caution

SALLE +

SONO

Associations Caution ménage

Caution

SALLE +

SONO

LOCATION SALLE 1

JOUR SEMAINE

(Réunion, apéritif,

café…)

GRATUIT 50 € 500 € 50 € 50 € 500 €

LOCATION SALLE 1

JOUR

WEEK-END *

GRATUIT 50 € 1 000 € 500 € 50 € 1 000 €

BUREAUX A L'ÉTAGE GRATUIT 6 € LA JOURNÉE ou 60€ LE MOIS

* journée supplémentaire : 150 €

Il est précisé au conseil qu’à partir de l’année 2025, une distinction pour les particuliers sera effectuée entre les habitants de la commune et les extérieurs, tandis que les années précédentes, la distinction se faisait sur l’appartenance au plateau de Ploudiry, permettant de faire bénéficier les habitants de Ploudiry d’un tarif avantageux.

Concernant les associations, la Maire rappelle que toutes les associations bénéficient des mêmes avantages et tarifs.Page 8 sur 11

Conseil municipal du 12 novembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs de la salle communale Saint-Pierre tels que proposés ci-dessus pour l’année 2025.

- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et contrats de locations ou d’occupation.

Accord du conseil à l’unanimité.

8- Loyers 2025 appliqués aux locations des bâtiments communaux

La Maire rappelle que depuis la décision du conseil municipal du 15 décembre 2003, visant à harmoniser l’augmentation des loyers communaux tous les ans au 1er janvier, les loyers sont revus périodiquement selon les modalités prévues dans les contrats de location. Ils sont révisables tous les ans au 1er janvier sur la base de l’indice de référence de loyers.

Pour la commune de Ploudiry, s’applique la formule suivante :

Loyer année en cours X indice de référence des loyers décembre N-1 / indice de référence des loyers décembre N-2 (en décembre l’indice de décembre n-1 n’est pas encore paru)

Pour 2025, les loyers s’établiront comme suit :

Désignation 2025 Formule sur loyer 2024

Salon de coiffure

(1 rue de Loc Eguiner)

419,00 € 405 x 142,06 / 137,26

Cabinet infirmier

(2 rue de Loc Eguiner)

180,00 € 169 x 142,06 / 137,26

Logement

(2 rue de La Martyre)

481,00 € 465 x 142,06 / 137,26

En annexe, sont présentés les indices et formules de calcul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les montants des loyers communaux tels que proposés ci-dessus pour l’année 2025.

Accord du conseil à l’unanimité.

9- Tarifs divers 2025 (copies, vente de terrain, vente de terre végétale)

La commission des Finances réunie le lundi 04 novembre 2024, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseillers, les tarifs divers applicables au 1er janvier 2025 suivants :Page 9 sur 11

Conseil municipal du 12 novembre 2024

- Copies

Désignation Tarifs au 01/01/2024 Tarifs au 01/01/2025 SANS augmentation

Copies

Particuliers (noir et blanc)

Particuliers (copie couleur)

Association avec siège social à Ploudiry

Avec fourniture de papier (noir et blanc)

Avec fourniture de papier (couleur)

0,10 €

0,20 €

Gratuit

0,10 €

0,10 €

0,20 €

Gratuit

0,10 €

- Prix terrain vendu aux particuliers

Prix du terrain au m²

Vendu au particulier

Au 01/01/2024 Au 01/01/2025 Augmentation

0,70 € 0,71 €

- Prix de vente terre végétale

Type de terre Au 01/01/2024 Au 01/01/2025 Augmentation

Le m3 chargé par le SIPP 5,50€ 5,60 €

Le m3 chargé et livré par le SIPP 11,00€ 11,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs divers, tels que proposés ci-dessus pour l’année 2025.

Accord du conseil à l’unanimité.

10- Avis du conseil municipal sur la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école

Afin d’avancer le projet de rénovation énergétique de l’école, un avis du conseil est requis pour lancer la procédure de consultation d’une maîtrise d’œuvre.

Une proposition de programme de travaux a été rédigé par le SDEF, dans le cadre de son accompagnement au projet.

Il est rappelé que les travaux concernent, principalement la liste non exhaustive ci-dessous :Page 10 sur 11

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- Isolation

- Système de chauffage

- Système de ventilation

Le calendrier des travaux est estimé au printemps-été 2025 (fin attendue avant septembre 2025, début possible en juin 2025).

Le conseil est appelé à se prononcer sur le lancement de la procédure de consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet, selon le programme de travaux présenté.

Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE au lancement de la consultation d’une maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation énergétique de l’école.

11- Avis du conseil sur la négociation : vente des parcelles rue Xavier Grall au profit de la société Nexity, présentation de leur projet d’aménagement de lotissement

La commune est propriétaire d’un terrain (parcelles C1503, C240, C2303), situé à proximité de la rue Xavier Grall, actuellement en zonage 1AUH (urbanisable).

La Maire indique au conseil que le terrain peut accueillir un lotissement, et qu’ont été sollicités des lotisseurs privés, pour envisager sa vente, organisant des rencontres sur place.

L’une des société (Nexity) affirme son intérêt pour le projet par l’achat d’une parcelle d’une superficie de 1,4 Ha, et a présenté des suggestions d’implantation de logements dans un lotissement, combinant logements privés, et sociaux.

Des conditions de réalisation sont à travailler avant d’envisager la vente du terrain : échange sur le nom du lotissement ; optimisation du foncier ; objectifs de densité ; capacité à produire des logements sociaux ; détermination d’un prix de vente au m² ; transparence du bilan financier de l’opération ; ciblage d’un profil d’acheteur ; rédaction conjointe d’un règlement de lotissement.

Cette liste est non exhaustive. Le positionnement officiel du conseil municipal sera, ensuite, sollicité lors d’une prochaine séance.

De nouveaux rendez-vous seront sollicités pour travailler ces points. La commune sera accompagnée des services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la négociation avec la société Nexity.

12- Questions et points divers

- Assurances

La consultation pour les contrats d’assurance est en cours. Les premières réponses sont en cours d’analyse par la CAPLD. La commune a des réponses pour tous les lots. Des augmentations sont à prévoir sur les cotisations et franchises.

Dans l’attente de l’analyse des offres par la communauté, la commune se prononcera sur le choix des offres dans une prochaine séance.

- Repas des aînés

Le repas des aînés se déroulera le samedi 23 novembre à 12h30 à la salle communale. Le service sera effectué par les élus, accompagné de jeunes disponibles pour le dispositif argent de poche.

- Travaux de voirie 2025Page 11 sur 11

Conseil municipal du 12 novembre 2024

Le conseil est appelé à réfléchir sur les prochains travaux de voirie à effectuer sur la commune (aménagements, entretien…), afin de planifier le programme de travaux de la CAPLD, assistant à maîtrise d’ouvrage sur la commune.

- Projet arbre

Une réflexion est menée sur la possibilité de boiser la parcelle actuellement fauchée annuellement comme une prairie : « ancien stade de foot Primel ». Un appel à projet est en cours, la commune pourrait répondre.

- Vœux 2025

La cérémonie des vœux pour l’année 2025 aura lieu à la salle communale, le vendredi 10 janvier à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h13.

Signatures

La Maire, Le secrétaire de séance,

Morgane QUENTRIC BOWMAN, Brivael LE CORRE