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Procès Verbal - PV CM 14102024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14102024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1 sur 8

Conseil municipal du 03 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUDIRY

Séance du 14 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 08 octobre 2024

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, VIGNAUD Jennifer.

Absent(e)s excusé(e)s : LE CORRE Brivaël (pouvoir à Thierry POULIQUEN)

Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren

Secrétaire de séance : LÉON Marie-Pierre

La séance est ouverte à 18h45.

Madame la Maire désigne Madame JAFFREDOU Annick, secrétaire de séance.

Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 03 septembre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,

Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.

Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du 03 septembre 2024,

Accord du conseil à l’unanimité.

2- Présentation du rapport d’activité de la CAPLD 2023

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2023 de la Communauté

d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

Après la présentation de la communauté et de ses services, les faits marquants de l’année 2023 sont

indiqués.

Les éléments financiers et fiscaux, le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, le tourisme,

la politique sportive en matière d’équipements, l’ingénierie technique à destination des communes, le

service communication, les ressources humaines.Page 2 sur 8

Conseil municipal du 03 septembre 2024

L’avis du conseil municipal recueilli, le rapport sera mis à disposition du public afin d’en informer les

usagers.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de la communauté d’Agglomération du

Pays de Landerneau-Daoulas.

3- Adhésion à la société publique locale « CAPLD énergies renouvelables »

En adoptant son PCAET lors du conseil de Communauté du 27 juin 2024, la CAPLD a acté le développement des énergies renouvelables sur le territoire, en se donnant pour objectifs d’étudier les modes de portage d’une stratégie de développement des EnR et l’accompagnement technique de ces projets.

Une étude, confiée au cabinet AEC et au cabinet Seban pour accompagner la réflexion et le montage d’une structure dédiée a permis de déterminer :

- les projets en matière d’EnR sur le territoire, permettant d’établir un plan d’affaires et le

dimensionnement de la structure.

- la forme de la structure ; le choix s’est porté sur une SPL (Société Publique Locale).

La CAPLD a donc pris l’initiative de créer un opérateur dédié à l’enjeu de la transition énergétique, notamment en matière de production d’énergies renouvelables, en lien avec les communes du territoire, celles-ci ayant manifesté leur intérêt de s’associer au projet.

PREAMBULE

Une Société Publique Locale (SPL) est un outil d’intervention publique, créé par la loi "Engagement national pour le logement" du 13 juillet 2006, dont les dispositions ont été renforcées par la loi 28 mai 2010.

Cette société à capitaux purement publics, a pour objet de réaliser des projets d’aménagement et/ou de construction et d’exploiter des services publics industriels et commerciaux ou toute autre activité d’intérêt général.

Elle ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires, sur leur territoire et exclusivement dans leur champ de compétence.

La SPL est un outil privé d’intervention qui pourrait être apparenté à une « régie privée », non soumis aux règles de mise en concurrence dans ses relations avec ses actionnaires, car la collectivité ou le groupement de collectivités actionnaires exerce le même niveau de contrôle que sur ses propres services (notion européenne du « in house » ou nationale de quasi-régie).

Cet outil est donc parfaitement adapté pour appuyer l’intervention des collectivités pour :

- La mobilisation de compétences spécifiques ;

- Des projets que la collectivité souhaite externaliser à une entité spécialisée dont elle conserve

le contrôle.

Les collectivités et groupements de collectivités actionnaires

Une collectivité ne pourra confier la réalisation d’un projet à la SPL que si elle en est actionnaire.

Sous réserve de validation des délibérations qui seront proposées aux assemblées délibérantes des collectivités et groupements de collectivités concernés, et au regard des besoins exprimés, souhaitent s’engager dans la démarche :

• La Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas ;Page 3 sur 8

Conseil municipal du 03 septembre 2024

• Les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, Irvillac, L’Hôpital-Camfrout, La Forest Landerneau, La Martyre, La Roche Maurice, Landerneau, Lanneuffret, Le Tréhou, Logonna-Daoulas, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Plouédern, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Urbain, Saint-Thonan, Tréflévenez, Trémaouézan ;

• Le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry.

Objet social

La Société contribue à la sobriété énergétique, à l’efficacité de la transition énergétique, à la maîtrise de la consommation d’énergie, à la réduction et l’absorption des émissions de gaz à effet de serre, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, à l’amélioration de la qualité de l’air et à l’adaptation au changement climatique.

Dans ce cadre, la Société peut réaliser tous projets en lien avec les domaines d’intervention précités et notamment le développement, l’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables définies notamment à l’article L. 211-2 du Code de l’énergie, conformément à la compétence accordée aux actionnaires.

Elle intervient ainsi dans la planification, la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation de moyens de production, de stockage et de distribution d’énergies renouvelables.

Elle propose à cet égard des prestations d’étude et de conseil, d’accompagnement, de concertation, de formation, d’animation et toute activité de communication en lien avec les domaines précités, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de conduite d’opération. Elle peut également intervenir à travers un marché ou une concession portant sur des projets se rapportant et contribuant à la production d’énergies renouvelables.

Elle constitue un outil à la disposition de ses actionnaires dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets touchant à ces domaines.

D’une manière plus générale, elle pourra conclure toute convention appropriée et accomplir toutes les opérations juridiques, financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Désignation de la société

Comme toute entité juridique, il est nécessaire que la SPL ait une dénomination sociale. Ainsi les collectivités actionnaires ont dû déterminer le nom qui sera donné à la SPL, à savoir : SPL CAPLD énergies renouvelables.

Siège social

Il est proposé de domicilier la société au 59, rue de Brest, BP 849 – 29208, à Landerneau.

Le plan de charge

Le champ d’action d’une SPL, tel que défini par les textes, est potentiellement large. Les activités doivent dans tous les cas être en lien avec au moins une des compétences des collectivités ou groupements de collectivités qui la composent et présenter une certaine complémentarité entre elles.

Les activités en lien avec les compétences en matière d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie de sources renouvelables ont ainsi été identifiées dans l’objet social précité.

Un plan prévisionnel a été établi à cet effet intégrant les premières missions qu’il est envisagé de confier à la Société.

Le capital

Le capital minimal d’une SPL est de 750 000 € (SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS).Page 4 sur 8

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Le volume du capital d’une société déterminant, entre autres, sa capacité à emprunter, un capital de 750 000 € (SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS) s’avère nécessaire pour assurer la bonne réalisation du plan de charge esquissé et d’un minimum de développement nécessaire.

Le capital social est divisé en 1 500 actions, d’une seule catégorie, de 500 € (CINQ CENT EUROS) de nominal chacune.

La répartition du capital se ferait comme suit :

Collectivité Part du capital

Communauté de la Communauté d’Agglomération du

Pays de Landerneau-Daoulas

66,67 %

Daoulas 1,27 % Dirinon 1,47 % Hanvec 1,40 % Irvillac 1,00 % L’Hôpital-Camfrout 1,53 % La Forest-Landerneau 1,33 % Landerneau 10,93 % Lanneuffret 0,13 % La Martyre 0,27 % La Roche Maurice 1,20 % Le Tréhou 0,20 % Logonna-Daoulas 1,40 % Loperhet 2,67 % Pencran 1,40 % Ploudiry 0,33 % Plouédern 2,00 % Saint-Divy 1,07 % Saint-Eloy 0,07 % Saint-Thonan 1,27 % Saint-Urbain 1,13 % Tréflévénez 0,07 % Trémaouézan 0,33 % Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry 0,87 %

Le capital sera libéré par chaque actionnaire à hauteur de 50 % à la constitution de la Société.

Statuts, organes de gestion et gouvernance

Il est proposé de créer une société à Conseil d’administration dont les projets de statuts sont joints en annexe.

Conformément au Code de Commerce, le Conseil d’administration comportera 12 membres (étant précisé que, conformément au code de commerce, il pourra, s’il en est décidé ainsi au cours de la vie de la société, disposer entre 3 et 18 membres) qui seront des élus désignés en leur sein par les assemblées délibérantes des actionnaires. Le mandat des administrateurs correspondra au mandat de l’assemblée qui les a désignés. Les statuts de la SPL indiqueront les noms des premiers administrateurs.

Le Conseil d’administration de la SPL devra se prononcer sur le mode de gouvernance et l’éventuelle jonction ou dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Il est rappelé que l’éventuelle élection d’un représentant de la collectivité en tant que Président ou Président Directeur Général de la Société doit être autorisée par la collectivité actionnaire. Tout comme l’éventuel versement de rémunération ou d’avantages en nature.

Les rapports de la SPL avec son environnement

La SPL poursuivra uniquement les intérêts de ses actionnaires et exercera ses activités exclusivement pour leur compte et sur leur territoire.Page 5 sur 8

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Afin de réaliser des projets en lien avec le développement, l’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables définies notamment à l’article L. 211-2 du Code de l’énergie, ses actionnaires pourront notamment lui :

- Mettre à disposition un foncier leur appartenant ;

- Confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conduite d’opération ou de mandat de maîtrise d’ouvrage ;

- Confier des marchés publics et des contrats de concession.

Dès lors que la SPL bénéficiera, en principe, d’une relation « in house », également appelée de quasi- régie, avec ses actionnaires, aucune procédure de publicité ou de mise en concurrence ne devrait être requise afin de répondre aux besoins de ses actionnaires en matière de production d’énergies renouvelables. A l’inverse, il convient de souligner que la SPL est un pouvoir adjudicateur au sens du Code de la commande publique et sera donc soumise, pour la passation de ses contrats, aux règles de la commande publique.

Le contrôle analogue de la SPL par ses actionnaires

Les textes prévoient que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la SPL, de manière conjointe, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.

En pratique, cela nécessite la mise en place de fonctions (censeurs…) et d’instances de pilotage qui assureront un contrôle analogue effectif.

La mise en place et mode de fonctionnement de ces instances sont prévus par les statuts et dans un projet de règlement intérieur, qui sera soumis à l’approbation de la première assemblée de la SPL.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, pour assurer la représentation des collectivités ou groupements de collectivités ayant une participation réduite au capital (inférieure à 5.56 % du capital), les représentants de ces collectivités ou groupements de collectivités seront réunis en assemblée spéciale, un siège au moins au Conseil d’administration leur étant réservé. Un règlement intérieur sera adopté par l’assemblée spéciale afin de détailler ses modalités de fonctionnement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 et suivants ;

VU le Code du commerce, en particulier son livre II relatif aux sociétés commerciales ;

VU les termes du projet de statuts de la société publique locale « CAPLD énergies renouvelables » ;

CONSIDERANT que la commune de PLOUDIRY est compétente en matière de production d’énergie à partir de sources renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie,

CONSIDERANT que la création d’une SPL permettrait de répondre aux objectifs climatiques et énergé- tiques du territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la constitution d’une société publique locale (SPL) régie par les dispositions de l’ar-

ticle L. 1531-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dont la dénomination est SPL « CAPLD énergies renouvelables » ;

• APPROUVE le projet de statuts de SPL annexé à la présente délibération ;

• DÉCIDE que cette société publique locale aura pour objet d’apporter son concours à ses ac-

tionnaires dans les domaines définis à son objet ;Page 6 sur 8

Conseil municipal du 03 septembre 2024

• APPROUVE la souscription de PLOUDIRY au capital de la SPL à hauteur de 2 500 € correspon-

dant à 5 actions de 500 € chacune et à 0,33 % du capital social fixé au montant de 750 000 €, étant précisé que 50 % de cet apport, soit la somme de 1 250,00 € sera immédiatement man- datée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer 50 % du capital social de la Société lors de sa création ;

• DÉSIGNE Madame QUENTRIC BOWMAN Morgane comme représentant permanent à l’assem-

blée générale des actionnaires ;

• DÉSIGNE Madame QUENTRIC BOWMAN Morgane, mandataire représentant de PLOUDIRY à

l’assemblée spéciale de la SPL ;

• AUTORISE le mandataire ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonc-

tions de Président et de Directeur général de la SPL ;

• DIT que les dépenses seront inscrites au budget principal de la commune ;

• AUTORISE Madame la Maire, ou à défaut son représentant, à signer les statuts au nom et pour

le compte de la commune ;

• DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire, ou à défaut son représentant, ou son représentant,

pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Approuvé à la majorité, avec dix voix pour, une voix contre et une abstention.

4- Décision modificative n°1 : budget primitif commune 2024 (investissement)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif de la commune voté le 08 mars 2024,

Le budget 2024, section d’investissement a fait l’objet d’un vote en suréquilibre comme suit :

- Dépenses : 1 354 675,00€

- Recettes : 1 451 582,19 € soit 96 907,19 € de prévision budgétaire en excédent

Madame la Maire rappelle au conseil que la décision d’adhésion à la SPL « CAPLD énergies renouvelables » fera l’objet d’un appel de fonds à la création, pour un montant de 1250 €, soit la moitié du capital apporté de 2 500 €. Le chapitre 26, ne comprenant pas de somme au BP 2024, doit être ouvert.

Une facture, émise pour l’audit réalisé dans le cadre du projet de rénovation de l’école publique de Ploudiry est en attente pour un montant de 3 115,08 €. Le chapitre 20 nécessite un ajustement (somme de 3000 € disponible).

Considérant que la seule ouverture de crédit est justifiée par le vote en suréquilibre du budget primitif 2024,

Considérant que pour mandater les sommes citées, il est nécessaire de modifier les crédits comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Imputation Nature Voté Ouvert Total

20 / 2031 Etudes 3 000,00 € 120,00 € 3 120,00 €

26 / 266 Participations et

créances

rattachées -

Autres

0,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

BUDGET PRIMITIF 2024 – Section

investissements

1 354 675,00 € 1 370,00€ 1 356 045,00 €Page 7 sur 8

Conseil municipal du 03 septembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modifications budgétaires

Vote à l’unanimité.

5- Décisions du Maire

Aucun acte n’a été signé depuis la dernière séance.

6- Demande de subvention : Pacte 2030 volet 2

Dans le cadre du projet de rénovation de l’école maternelle de Ploudiry, Madame la Maire rappelle au conseil qu’un audit a été effectué sur les bâtiments.

Le rapport relève que les travaux nécessaires pour la réalisation du projet portent principalement sur l’isolation, la ventilation et le système de chauffage.

Le montant estimé des travaux s’élève à 221 000 €.

Pour réaliser ce projet, le choix d’un maître d’œuvre puis des entreprises seront faits par consultations. Le calendrier prévisionnel des travaux estime une fin de chantier à août 2025.

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la subvention Pacte 2030 – Volet 2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à solliciter au titre du pacte 2030 – Volet 2, une subvention au taux le plus large possible pour les travaux de rénovation de l’école maternelle de Ploudiry,

- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.

Accord du conseil à l’unanimité.

7- Décision du Maire

Dans le cadre de ses délégations, Madame la Maire indique au conseil les décisions prises :

- Eglise : suite à la consultation, les actes d’engagement ont été émis pour

o Lot 7b – polychromie : 206 010,00 €

o Lot 9 – mobilier : 131 759,00 €

- Téléphonie : ouverture de deux lignes orange (Maire et SG) – 2x 4,60 € /mois

- Téléphonie : portabilité de la ligne « astreinte » de SFR vers orange : 2,55 € / mois

- Entretien des VMC : 513 €

- CDG- Travail de reprise de carrière : 304 €

8- Questions et points divers

- Limite de vitesse dans l’agglomération

La commune envisage de passer la limitation de vitesse de 50 km/h à 30 km/h dans toute l’agglomération.

La commune étant traversée par la RD35, il convient de prendre attache avec le département pour les en informer.Page 8 sur 8

Conseil municipal du 03 septembre 2024

- Zone d’accélération des énergies renouvelables

Dans la poursuite du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), il a été proposé un travail

d’identification et une phase de concertation mutualisés à l’échelle de l’EPCI, les communes restant

maîtres d’ouvrages de la démarche.

L’arrêt des zones de potentiel sur la commune fera l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance.

- Sentier piéton

Il est proposé au conseil de nommer le sentier récemment identifié « le sentier de Saint Jean ».

- Ecole

Des travaux sont envisagés sur l’école, notamment sur l’isolation, la ventilation et le système de

chauffage. Pour cela, une consultation de maîtrise d’œuvre sera lancée, puis la consultation des

entreprises sera effectuée dans un second temps. Les travaux pourraient être terminés pour la

rentrée de septembre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h16.

Signatures

La Maire, La secrétaire de séance,

Morgane QUENTRIC BOWMAN, Marie-Pierre LÉON