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Compte-Rendu - CR CM 30052022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30052022)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, Conseil municipal du 30 mai 2022

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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente mai à 18h45

LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.

Date de convocation : 24 mai 2022

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie- Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, GUEGUEN Sabrina VIGNAUD Jennifer, CADIOU Lauren, CADIOU Magali.

Absent(e)s excusé(e)s : TROËL Erwan (pouvoir à CAM Jean-Yves), LE CORRE Brivael (pouvoir à QUENTRIC BOWMAN Morgane)

Absent(e)s non excusé(e)s :

Secrétaire de séance : LÉON Marie-Pierre

La séance est ouverte à 18h51.

1- Adoption du PV du conseil municipal du 04 avril 2022

Le procès-verbal du conseil du 04 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

2- Approbation du rapport de la CLECT

La compétence « mobilités » a été transférée à la Communauté d’Agglomération avec prise d’effet au 1er juillet 2021.

Les services publics concernés par ce transfert sont :

• Le service Ar Bus (transport urbain de voyageurs) de la Ville de Landerneau ;

• Le service Ti Vélo (location de vélos électriques courte durée) de la Ville de Landerneau.

Ces deux services font ainsi l’objet d’un transfert de charges à la Communauté. Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées » (CLECT) s’est réunie les 16 et 30 mars 2022 pour travailler sur les modalités d’évaluation de la compétence « mobilités ».

La CAPLD a transmis le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération, le 17 mai 2022. Les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis. A défaut, l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport de la CLECT établit suite au transfert de la compétence « mobilités ».

Accord du conseil à l’unanimité.

3- Travaux d’éclairage public : rénovation de points lumineux

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets suivants :

- Eclairage Public - Rénovation point lumineux (Ouv 17).

- Rue de Loc Eguiner - Rénovation point lumineux - Rue de l'Enclos (Ouv 21).

Dans le cadre de la réalisation des travaux, des conventions doivent être signées entre le SDEF et la commune de PLOUDIRY afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au

TI-KÊR PLOUZIRI

MAIRIE DE PLOUDIRYConseil municipal du 30 mai 2022

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SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

 Rue de Loc Eguiner (Ouv 17) :

L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux 1 000,00 € HT Soit un total de 1 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 400,00 €  Financement de la commune :

- Rénovation point lumineux 600,00 €

Soit un total de 600,00 €

 Rue de l’Enclos (Ouv 21) :

L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux 1 000,00 € HT Soit un total de 1 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

* Financement du SDEF : 400,00 € * Financement de la commune :

- Rénovation point lumineux 600,00 €

Soit un total de 600,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le projet de réalisation des travaux :

o Rénovation point lumineux - Rue de Loc-Eguiner (Ouv 17).

o Rénovation point lumineux - Rue de l'Enclos (Ouv 21).

- ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation com- munale estimée à 1 200,00 €,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions financières conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Accord du conseil à l’unanimité.Conseil municipal du 30 mai 2022

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4- Demandes de subventions dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Dans la continuité de la mise en sécurité de l’accès au bourg, et des actions de réductions de la vitesse de circulation dans le centre bourg, la commune engage en 2022 :

- La fourniture et mise en œuvre de bandes rugueuses,

- Délimitation et tracé d’une zone 30 aux abords de l’école

- L’amélioration de l’éclairage public par la mise en place de point lumineux

A. Fourniture et mise en œuvre de bandes rugueuses

La commune souhaite mettre en place des bandes rugueuses dans la rue de la Fabrique, ainsi qu’aux abords de l’école publique, destinées à attirer l’attention des conducteurs de véhicules, par effets sonores et vibrations.

En effet, la vitesse favorisée par la longueur de la route est régulièrement constatée excessive dans ces zones fréquentées par tout type de mobilités (piétons, cyclistes, automobiles, poids lourds et autres engins agricoles).

B. Création et marquage d’une zone 30 (Rue de la Fabrique), amélioration de la signalisation aux abords de l’école publique

L’objectif de ce projet consiste en l’amélioration la signalisation de l’entrée du bourg, en créant une zone 30 à l’approche de l’école ainsi qu’en adaptant la signalisation par la mise en place de panneaux spécifiques, renforcé par du balisage au sol.

Le balisage sera réalisé grâce à l’achat de « pochoirs », par les services techniques du Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry auquel la commune adhère.

En complément, la collectivité souhaite acquérir deux packs sécurité, constitués de panneaux d’affichages indiquant la vitesse de circulation (30), ainsi que de figurines de signalisation. Ces équipements seront placés de chaque côté des bâtiments scolaires, afin de sensibiliser les automobilistes à la présence d’autres usagers, et de mieux délimiter la zone traversée par les piétons, parents et enfants.

C. Amélioration de l’éclairage public

L’amélioration de l’éclairage public, projet prévu au budget de l’année 2022, s’inscrit dans la réflexion de l’aménagement de la sécurité et du confort du bourg. La commune souhaite mettre en place 3 points lumineux supplémentaires.

Certains points du bourg, dont la rue de Tiez Nevez ne sont aujourd’hui pas correctement éclairés. Il s’agit d’un lieu de passage et de cohabitation de mobilités, piétonne, cycliste et automobiliste, à proximité d’aménagements récents mis en place pour la sécurité des piétons et cyclistes rue Xavier Grall. Cette zone est également située sur le parcours menant à la station d’arrêt des cars. L’éclairage de cette voie permettra notamment d’encourager l’utilisation des mobilités douces, tout en sécurisant l’accès des personnes et jeunes prenant les transports en commun. Les travaux seront réalisés par le SDEF, dans le cadre d’une convention.

Projet 2022 d’aménagement et de sécurisation relatif à la circulation routière :

L’amélioration de l’éclairage public, la mise en place de bandes rugueuses, de marquages au sol et l’acquisition d’une signalétique adaptée s’inscrivent dans la continuité du projet de sécurisation de la circulation aux abords du bourg de Ploudiry.

Ce projet communal, en cohérence avec les projets des années précédentes, représente un total de 18 000,00 €.

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, relative à la circulation routière, la commune de Ploudiry sollicite une subvention auprès du Département.Conseil municipal du 30 mai 2022

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Accord du conseil à l’unanimité.

5- Publicité des actes de la collectivité

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité par publication sur papier, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’opter pour la publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Accord du conseil à l’unanimité.

6- Questions et informations diverses

• Panneau d’affichage électronique – Application My city pocket

Mme OMER Élodie présente au conseil l’application My City Pocket, dont la commune va se servir pour la communication avec les usagers, en complément du panneau d’affichage électronique qui sera installé place de la Mairie afin de permettre la diffusion d’informations diverses à la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h09.