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Arrêté - 2023 132derogationbruitatlantic
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 132derogationbruitatlantic)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Loisirs,
i
i
PTT
La Trinité-sur-fMer BRETAGAE SUD
2023-132
DEROGATION TEMPORAIRE A
L’ARRETE MUNICIPAL
N°2022-174
REGLEMENTATION RELATIVE A
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
CHEMIN DU QUERIC
ARTICLE PREMIER
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
aticnéle Z 8 JUIN 2023
ID : 056-215602582-20230628-AR2023_132-AR
Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1,
R-623-2,
Vu le décret n°88-523 du 5 maï 1988 pris pour l’application de l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334- 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l’arrêté
du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à La
lutte contre Les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à La lutte contre les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu l'arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT que, pour finaliser l’installation d'équipements de loisir nécessaires aux usagers saisonniers, il est urgent de réaliser des travaux d'installation de jeux quartier du Queric,
ARRETE
L'entreprise ATLANTIC PAYSAGES est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants pour l'installation d’équipements de loisir nécessaires aux usagers saisonniers au chemin du Queric à La Trinité- sur-Mer, du lundi 3 juillet au vendredi 07 juillet 2023.
ARTICLE DEUXIEME : À ce titre, il est fait dérogation à l’arrêté n°2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de La gendarmerie de Carnac, - La Police Municipale.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 29 juin 2023
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