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Arrêté - 2023 133derogationbruithortuspaysages
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 133derogationbruithortuspaysages)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
tel, 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î
Î
PT
La Trinité-sur-fMer DRETAGNE SUD
2023-133
DEROGATION TEMPORAIRE A
L’ARRETE MUNICIPAL
N°2022-174
REGLEMENTATION RELATIVE A
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
CHEMIN DU PRESBYTERE
ARTICLE PREMIER
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Affiché le 2 B JUIN 2073
ID : 056-215602582-20230628-AR2023_133-AR
Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1,
R.623-2,
Vu Le décret n°88-523 du 5 maï 1988 pris pour l’application de l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334- 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l’arrêté
du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à La lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu L'arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant
règlementation relative à La lutte contre le brut,
CONSIDERANT que, pour rouvrir à la circulation piétonne le chemin du Presbytère constituant un itinéraire fortement utilisé en saison, il est urgent d’y réaliser des travaux d’aménagement,
ARRETE
L'entreprise Hortus & Paysages, représentée par Monsieur Jossec, domiciliée 11 ZA des Eglantiers - 56700 Merlevenez, est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants pour l’aménagement du chemin du Prebytère à La Trinité-sur-Mer, du lundi 3 juillet au vendredi 07 juillet 2023.
ARTICLE DEUXIEME : À ce titre, il est fait dérogation à l’arrêté n°2022-174 du 18 maï 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac, - La Police Municipale.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 29 juin 2023
Le re, ET .
Yves NO
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