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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24000 662 N DEL2021 116 Risque Prevoyance Agents Adhesion Procedure Mutualisee Mise en Concurrence
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_116 : RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS - ADHÉSION À LA PROCÉDURE MUTUALISÉE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie- Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_116 : RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS - ADHÉSION À LA PROCÉDURE MUTUALISÉE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Depuis 2015, les agents de plusieurs des communes du territoire et de la communauté d’agglomération de l’Albigeois peuvent bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation.
La convention, d’une durée de six ans, arrive à échéance. Il convient donc de relancer une consultation.
Dans ce cadre, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements du territoire de l’agglomération de se regrouper pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.
Il est précisé que l’adhésion à la procédure de consultation est facultative, et fait l’objet de la présente délibération. Par ailleurs, elle n’emporte pas décision de signer la convention de participation : chacun restera libre d’adhérer à la convention de participation ou d’y renoncer.
De plus, en cas d’adhésion, la fixation ou l’évolution éventuelle d’une participation employeur relève des prérogatives de chaque collectivité.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinea 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation financière des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d’en bénéficier au meilleur rapport qualité prix,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes.
ACCEPTE le mandat des communes et établissements qui l’auront souhaité en vue de conduire les opérations de mise en concurrence.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer la convention ou de ne pas donner suite.
AUTORISE madame la présidente à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette procédure.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL